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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 825 Rue de Bretagne enfouissement reseaux enedis .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
LAVA� N° TEAQ 2026-825 DU 21 SEPTEMBRE 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE DE BRETAGNE - RD 57 (ENFOUISSEMENT RÉSEAUX ÉLECTRIQUES)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 94 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'avis du préfet en date du 16 septembre 2026,
Vu l'avis du département en date du 21 septembre 2026,
Vu la demande en date du 31 août 2026
Considérant que l'exécution de travaux d'enfouissement de réseaux électriques rue de Bretagne - RD 57, nécessite la réglementation de la circulation dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du MERCREDI 23 SEPTEMBRE au MERCREDI 14 OCTOBRE 2026, la circulation des véhicules est maintenue sur l'ensemble des voies mais avec une fermeture de l'accotement rue de Bretagne - RD 57, sur la section comprise entre la rue Albert Thomas et rue de la Malle.
Les travaux sont réalisés exclusivement sur l'accotement droit, dans le sens Rennes vers Laval, sans empiètement sur la chaussée.
L'accotement est neutralisé et séparé de la circulation par un dispositif de balisage adapté type K5.
Article 2
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Une signalisation AK5 « travaux » ainsi qu'une signalisation AK3 « chaussée rétrécie » sont mises en place en amont de la zone de chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Article
3
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
4
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
5
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
s
Le
Directeur
Voirie
_et-Éclairage
Public, Jérôme
GASTELLIER
9
Affiché
le :
22
SEP.
is
Exécutoire
le
:
2%
SEP.
207 a
Le à
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