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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 609 26 rue de Bretagne aménagement de réseaux dans la cour intérieure .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
les
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 609
DU 28 JUIN 2024
ARRÊT É PROVISOIRE DE MODIFICAT ION DE LA CIRCULATION RUE DE BRETAGNE (AMÉNAGEMENT DES RÉSEAUX DANS LA COUR INT ÉRIEURE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le plan de balisage en date du 24 juin 2024
Considérant que l'exécution de travaux de raccordement de réseau au n° 26 rue de Bretagne, nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du JEUDI 18 JUILLET 2024 au JEUDI 25 JUILLET 2024, la circulation des véhicules est interdite rue de Bretagne sur la voie de va tout droit et est déviée sur la voie de tourne à gauche, dans la section comprise entre le n° 22 et le n° 28.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
6
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
maire,
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités Durables, Julien
HAREL
:
où
qu.
Affiché
le
:
19e
Exécutoire le :
Q
*