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Arrêté - Passage pietons avenue Becs
Document publié le Jeudi 3 août 2017 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - Passage pietons avenue Becs)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Le 3 août 2017
Arrêté de Circulation n° 2017.113
Objet : Arrêté permanent — Institution d’un passage pour piéton sur l'avenue des Becs
Le Maire de Saint Hilaire de Riez,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-
1, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-2, R. 412-37 et R.412-38,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de sécurité routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'avis favorable du Président du Conseil Département de la Vendée,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons sur l'avenue des BECS à proximité de la rue des Nénuphars et du fait du grand nombre de piétons souhaitant traverser la voie à cet endroit.
ARRETE
Article 1 :
Un passage réservé aux piétons sera matérialisé sur l'avenue des Becs, RD123 à proximité de l'intersection avec la rue des nénuphars.
Article 2 :
Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation.
Article 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
La Direction des services techniques de la Ville de Saint Hilaire de Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au centre de Secours.
Fait à Saint Hilaire de Riez, … Certifié exécutoire en vertu de sa publication Le 3 août 2017 ou notification le f g AQUT 2017
Arrêté municipal 599% TA
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