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Arrêté - ARR2024 196 Arrete permanent portant creation de passages pietons quartier des Saminestamponne 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 196 Arrete permanent portant creation de passages pietons quartier des Saminestamponne 2)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
on Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
SANTE ee lc" S'LO= ID : 085-218502268-20240524-ARR2024_196-AR
1/2
Arrêté municipal
Arrêté permanent n° 2024.196 : Portant création de passages piétons Quartier des Samines à Saint-Hilaire-de-Riez
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412- 49,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière LIVRE I - 1ère partie (généralités), approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquent,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu’il a lieu d’implanter, par mesure de sécurité, Quartier des Samines des passages piétons, afin d’assurer la sécurité des cheminements des piétons.
ARRÊTE
Article 1er : Des passages réservés aux traversées piétonnes seront matérialisés au sol (voir plan ci-joint):
- Rue de la Serpentine
- Entre la parcelle cadastrée AO0010 et la parcelle cadastrée AO0302
- Entre la parcelle cadastrée AO0115 et la parcelle cadastrée AO0139
- Rue de l’Ardoise
- au droit de la parcelle cadastrée AO0261
- au droit la parcelle cadastrée AO0362
- Rue des Samines
- Entre la parcelle cadastrée AO0302 et la parcelle cadastrée AO0090
- Entre la parcelle cadastrée AO0011et la parcelle cadastrée AO0172
- Entre la parcelle cadastrée AO0017 et la parcelle cadastrée AO0043
- Rue du Gneiss
- Entre la parcelle cadastrée AO0050 et la parcelle cadastrée AO0414
- Entre la parcelle cadastrée AO0197 et la parcelle cadastrée AO0452 Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
- S'LOST
._ 3-218502268-20240524-ARR2024_196-AR
28 mai 2024
29 mai 2024
2/2
- Rue de la Pyrite
- Entre la parcelle cadastrée AO0427 et la parcelle cadastrée AO0504
- Entre la parcelle cadastrée AO0272 et la parcelle cadastrée AO0353
- Rue du Mica
- Entre la parcelle cadastrée AO0351 et la parcelle cadastrée AO0389
- Entre la parcelle cadastrée AO0327 et la parcelle cadastrée AO0355
Article 2ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques.
Article 3ème : Ces passages seront matérialisés par un marquage au sol conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6ème : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
Certifié exécutoire en vertu de la réception du présent
Acte en Sous-préfecture le
Et de la publication ou notification
Le Edité
le
21/05/2024
- Echelle
:
1/1750
-
Format
: A4
@ IGN
- BD
ORTHO
; édition
2022