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Déliberation - 03037b
Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Maussac.
Lien du pdf (Déliberation - 03037b)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
REUNION DU 6 OCTOBRE 2016
L’an deux mil seize, le vingt-deux août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.
Date de convocation : 08/08/16
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10
Etaient présents: Nadine COUDERT, Jacques COUDERT, Jean-Luc PINLET, Françoise AURIAC, Christophe CHARRIN, Christophe FIGAROLA, Pascale GAILLARD, Laurence MOCAËR. Absents excusés : David MALAQUIS.
Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Subventions travaux boucherie (2016/10/39)
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2016/08/37
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la Région Nouvelle Aquitaine ne finance plus ce type de projet. Il convient donc de rectifier le plan de financement des travaux établi lors de la réunion du 22 août 2016.
De plus, l’ouverture d’une ligne de trésorerie serait nécessaire pour permettre de financer les travaux en attendant le versement des subventions.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’évaluation et l’avant-projet établi par M VARIERAS.
Le coût total des travaux est estimé à : 220 461.12€ HT soit 264 553.34 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Arrête le plan de financement comme suit :
Fonds libres et Emprunt ……………...................................... 66 138.34 € EUROPE FEADER (44.1%) ………………………………………... 97 223.35 € Conseil Départemental (20% - plafond 100 000€) ….. 20 000.00 € FISAC (20%) ……………………………………………………………. 44 092.22 € TOTAL HT………………………………………................................. 220 461.12 € TOTAL TTC ……………………………………………………………… 264 553.34 €
- Autorise le Maire à souscrire une ligne de trésorerie auprès du Crédit agricole
- Charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous les documents pour mener à bien cette opération
OBJET : Renouvellement CDD adjoint administratif de 1ère classe (2016/10/40)
Le Conseil Municipal,
Considérant le rapport de Madame le Maire, qui expose que le contrat à durée déterminée de l’adjoint administratif de 1ère classe arrive prochainement à son terme,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- Le renouvellement à compter du 1er novembre 2016 du contrat à durée déterminée concernant l’emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet, pour 26 heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints administratifs de 1ère classe. PRECISE : - Que cet emploi sera pourvu par le renouvellement du contrat à durée déterminée de un an dans les conditions de l’article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984, de l’agent recruté précédemment.
- Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice de rémunération de l’échelle 4. (Indice brut 342 ; indice majoré 323)
- Que Madame le Maire est chargée de la signature de ce contrat.
DIT :
- que les crédits correspondants seront prévus au budget ;
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
OBJET : Avenant au contrat CUI de l’école (2016/10/41)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’augmenter d’une heure supplémentaire la durée hebdomadaire de l’emploi de l’agent employé à l’école en contrat CUI, actuellement à 21 heures hebdomadaires, pour les nécessités de service (activités périscolaires).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- L’augmentation à compter du 10 octobre 2016 et jusqu’au 7 juillet 2017 de une heure hebdomadaire au contrat Unique d’Insertion, autorisé par convention n° 01914P00321 20 entre la commune et l’Etat, signé le 22 août 2016 et entrant en vigueur le 03 septembre 2016, concernant l’emploi non permanent d’agent technique à temps non complet, pour un total de 22 heures hebdomadaires ;
- Que Madame le Maire est chargée de la signature de cet avenant au contrat.
DIT :
- que les crédits correspondants seront prévus au budget ;
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
OBJET : Délibération modificative : virement de crédits (2016/10/42)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des crédits votés sont insuffisants. Il convient d’effectuer un virement de crédits du compte 6061 vers le compte 73925 pour payer le fonds de péréquation intercommunal 2016, pour un montant de 2 254.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications budgétaires ci-dessus énoncées.
OBJET : Tarifs du service de l’eau et assainissement (2016/10/43) Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de réactualiser le tarif de l’eau et
de l’assainissement pour 2017 ainsi que des prestations du Service de l’eau et de l’assainissement.
- Tarifs de l’eau 2017
- Remplacement des compteurs gelés ;
- Fermetures et réouverture des vannettes avant compteurs à la demande des abonnés ;
Considérant le prix de fourniture des compteurs et le temps nécessaire à l’agent communal pour
les travaux d’installation, d’ouverture ou de fermeture,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’augmenter en 2017 le tarif du mètre cube de l’eau potable et le fixe à 0.75€ / m3 ;
- Décide d’augmenter en 2017 le tarif du mètre cube de l’eau assainie et le fixe à 0.55€ / m3.
- Fixe le tarif de remplacement d’un compteur gelé à : 120,00 €.
- Fixe le tarif de réouverture et de fermeture des vannettes d’eau avant compteurs à 80.00€
Cela reste gratuit pour les agriculteurs, de même que la pose et l’installation du premier
compteur.
Un titre de recette sera émis à l’ordre de l’abonné au réseau d’eau.
OBJET : ADMISSIONS EN NON VALEUR (2016/10/44)
Service de l’eau et assainissement
~ Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande transmise par Monsieur le Trésorier qui ne peut recouvrer la somme de :
- 6.73 € - factures eau année 2014 et 2015 dues par des redevables abonnés au service de l’eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant les justificatifs produits par Monsieur le Receveur, considérant que ces créances sont irrécouvrables :
- Accepte l’admission en non-valeur de ces titres, pour un montant de 6.73 €
- Demande à Madame le Maire d’émettre le mandat correspondant au compte 6541.
OBJET : Compteurs de sectorisation (2016/10/45)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’installer des compteurs de sectorisation sur le réseau d’eau potable afin de limiter les pertes d’eau, et de repérer les éventuelles fuites.
Consommation
Abonnement Prix au m3
Assainissement
Abonnement Prix au m3
Tarifs actuels 55 € 0.70 € 40 € 0.50 €
Tarifs 2017 55 € 0.75 € 40 € 0.55 € Le coût de l’intervention est de 10 417.20 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le projet de pose de compteurs de sectorisation et le devis établi par la SAUR ;
- Décide la réalisation de cette opération;
- Charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de demander les subventions maximales pouvant s’y rapporter.
OBJET : Achat foncier pour création lotissement (2016/10/46)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un terrain déjà loti d’environ 1 hectare serait
à vendre pour une somme de 71 000€ et pourrait permettre la réalisation d’un nouveau lotissement.
Toutes les bornes sont en place, il reste l’assainissement à prévoir.
M. Thierry VOYER, Trésorier communal, a indiqué de prendre une DM pour financer le projet.
DÉPENSES RECETTES
INTITULÉ COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT
Terrains à aménager 6015 70 000,00
Variation des stocks de
terrains aménagés
71355 70 000,00
Fonctionnement 70 000,00 70 000,00
Emprunt en euros 1641 70 000,00
Terrains aménagés 3555 70 000,00
Investissement 70 000,00 70 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le projet d’achat de terrain pour créer un nouveau lotissement ;
- Décide de prendre la délibération modificative ci-dessus sur le budget communal du lotissement ;
- Charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
OBJET : Questions diverses
Activités périscolaires :
Le Conseil Municipal, après consultation des tarifs (17.25€ la séance de 45 mn) décide de
solliciter le Pays d’Art et d’Histoire pour quelques interventions pour le 2ème trimestre. Logement communal :
Des radiateurs électriques sont à remplacer dans un appartement.
Réfection four à pain :
Un devis a été réalisé pour 21 800€.
Proposition de réaliser uniquement la couverture et voir si des financements sont possibles.
Randonnée du téléthon :
Les marcheurs seront accueillis dimanche 4 décembre à la mairie à 7H30 du matin par Festi’Maussac et le Conseil Municipal, avec thé, café, chocolat chaud et croissants.
Fête de Noël : (vendredi 16 décembre)
Proposition de Stéphane DUFAYS de faire un conte joué par des acteurs bénévoles. Nécessité de rechercher des volontaires.
Cérémonie des vœux :
La date sera le samedi soir, le 21 ou 28 janvier 2017.
Comice agricole :
La date du comice pourrait être celle de la fête de la St Jacques ?
Il faut prévoir pour le repas.
Gens du voyage :
Ils sont restés 12 jours. Ils ont réglé l’eau et l’électricité consommées, ainsi que la cantine scolaire pour leurs enfants qui ont été scolarisés une semaine à l’école de Maussac. Le stade a été laissé propre.
Marché :
Le vendeur de fruits et légumes Qualifrais tiendra désormais un stand devant la salle des fêtes auprès du fromager et de la personne qui vend des œufs.
Columbarium :
Dans le cadre du projet de construction d’un columbarium, une réunion aura lieu jeudi 13 octobre à 11H à la mairie avec un représentant d’une entreprise de pompes funèbres.