Déliberation - 03037b

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Déliberation - 03037b Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Maussac. Lien du pdf (Déliberation - 03037b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, REUNION DU 30 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 21/06/17

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents: Nadine COUDERT, Jacques COUDERT, Jean-Luc PINLET, Françoise AURIAC, Christophe

CHARRIN, Christophe FIGAROLA, Pascale GAILLARD, David MALAQUIS, Laurence MOCAËR.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : attribution des subventions (compte 6574) (2017/06/35)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’attribution des subventions, pour l’année 2017 :

Nom de l’Association bénéficiaire Montant

FESTI’MAUSSAC * 500.00 €

Association LES ÉCHARABOS 200.00 €

Association LES ANCIENS ÉLÈVES 200.00 €

Comice Agricole Cantonal 150.00 €

Instance de l’Autonomie 428.00 €

U.S.E.P Ecole 50.00 €

Coopérative scolaire de Maussac 289.33 €

Coopérative scolaire de Combressol 165.33 €

Coopérative scolaire de Davignac 103.33 €

ANIMAVIE 50.00 €

VMEH 30.00 €

FNACA 30.00 €

TOTAL 2195.99 €

Madame le Maire est chargée d’émettre les mandats correspondants, et de les imputer sur l’article 6574.

*A noter que les 500€ attribués à FESTI’MAUSSAC, avec l’accord du Président de l’association, seront versés directement au bénéfice d’un feu d’artifice à l’occasion de la fête patronale.

OBJET : Prise de compétences « aménagement numérique – communications électroniques » (2017/06/36)

Madame le Maire informe le conseil municipal que le conseil de Haute-Corrèze Communauté, réuni le 18 mai 2017, a approuvé le transfert de la compétence L1425-1 du CGCT « aménagement numérique – communications électroniques » à Haute-Corrèze Communauté.

En effet, Madame le Maire explique que par délibération en date du 20 février 2017, le conseil communautaire a donné un accord de principe sur le projet 100 % fibre en Corrèze mené par le département et a donné mandat au président pour établir le meilleur partenariat possible avec tous les acteurs locaux concernés, dont le syndicat de la Diège.

Le syndicat de la Diège entend pleinement prendre part à ce projet en apportant son soutien, principalement financier, au syndicat mixte Dorsal, pour l’ensemble de son périmètre historique.Il résulte de ces échanges et études que le dispositif permettant d’optimiser au maximum les sources de financement public passe par la prise de compétence visée à l’article L1425-1 du CGCT par Haute-Corrèze Communauté et qu’à l’issue de cette évolution statutaire, Haute-Corrèze Communauté se substituera aux communes historiques du syndicat de la Diège au titre de cette compétence, et par conséquent, sera adhérente au syndicat.

Haute-Corrèze Communauté disposera ainsi de l’exercice de la compétence « aménagement numérique » sur le territoire de ses communes membres qui ne sont pas adhérentes au syndicat de la Diège et pourront, à ce titre, procéder au versement de subventions au profit de Dorsal pour financer le déploiement du projet sur le périmètre des communes qui ne sont pas incluses dans le périmètre historique du syndicat de la Diège.

Le reste à charge des travaux sera financé par Haute-Corrèze Communauté via le versement d’une subvention au syndicat Dorsal pour un total estimé à 1 172 400 €.

Madame le Maire indique que, conformément à l’article L 5214-27 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres de la communauté de communes doivent se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le transfert de la compétence L1425-1 du CGCT « aménagement numérique – communications électroniques » à Haute-Corrèze Communauté.

OBJET : Mise à jour de la carte de la voirie communale et du tableau de classement (2017/06/37)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

- Que le chemin rural de la gare, de la RD 36 à Maussac gare jusqu’à la RD 165, est une voie structurante pour la commune,

- Que le chemin rural de Chez Bourzeix, de la RD 36 jusqu’à lalimite du domaine public, est une voie structurante pour la commune,

- Qu’à Maussac gare, les dessertes des lotissements ainsi que la liaison entre la VC 6 et la VC 21 sont des voies structurantes pour la commune,

- Que la desserte du nouveau lotissement de Maussac gare, à partir de la RD 36 à la sortie du bourg est une voie structurante pour la commune,

- Qu’au Poteau de Maussac, la liaison entre la RD 1089 et la VC 30, via l’établissement hôtelier est une voie structurante pour la commune.

Le niveau d’équipement de ces voies leur permet d’être classées voies communales, ce qui leur confère un caractère de voies publiques. En application de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, ce classement ne nécessite pas une enquête publique lorsqu’il n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte des propriétés riveraines ou de circulation assurées par la voie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de classer les chemins ruraux de la gare et de chez Bourzeix en voies communales, de les incorporer au tableau de classement et de les dénommer comme suit :

- le chemin rural de la gare sera dénommé voie communale n°34

- le chemin rural de Chez Bourzeix sera dénommé voie communale n°35,

- Décide de classer les dessertes des lotissements de Maussac gare ainsi que la liaison entre la VC 6 et la VC 21 en voies communales et de les incorporer à la VC 22.

- Décide de classer les dessertes du nouveau lotissement de Maussac gare en voies communales, de les incorporer au tableau de classement et de les dénommer comme suit :

- la desserte du nouveau lotissement de Maussac gare à partir de la RD 36 dans le bourg sera dénommée voie communale n°32,- la desserte du nouveau lotissement de Maussac gare à partir de la RD 36 à la sortie du bourg sera dénommée voie communale n°33,

- Décide de classer la liaison entre la RD 1089 et la VC 30 au Poteau de Maussac en voie communale, de l’incorporer au tableau de classement et de la dénommer comme suit :

- la liaison entre la RD 1089 et la VC 30 au Poteau de Maussac sera dénommée voie communale n°36.

- Désigne Madame le Maire pour mener à bien ce projet et l’autorise à signer tous les actes à intervenir.

OBJET : Questions diverses

• Demande permission de voirie :

Suite à la demande d’un habitant d’aménager une sortie de sa parcelle (ZL 65) sur la voie d’accès à l’hôtel, le conseil municipal décide de faire établir une étude de sécurité à la DDT avant toute prise de décision en mairie. A noter que pour permettre cet accès, le propriétaire doit traverser deux parcelles privées appartenant à la commune, qui doit donner son accord, puis transmettre une permission de voirie à la DDT.

• Comice agricole : 9 septembre 2017

Piloté par l’organisation du Comice.

Repas payé par la mairie, qui reçoit une subvention de 1000 € du Conseil départemental. Choix du lieu d’installation : 3 propositions sont faites :

Lieux proposés Avantages Inconvénients et suggestions Terrain du

lotissement

Le repas pourrait se faire à la salle des

fêtes

Pas d’eau ni d’électricité sur le site

Prévoir des toilettes sèches ainsi qu’un

parking

Stade Les vaches seraient attachées sur le

stade, le long de la haie.

Les poules et les animaux légers

pourraient être installés sur la pelouse

Eau, électricité et toilettes possibles

Protection de l’accès sécurité à

l’autoroute difficile.

Prévoir un chapiteau pour le repas.

Terrain de

Mme Roudeix

Proche de la mairie, accès possible à

l’eau et l’électricité, parkings

disponibles

Prévoir des toilettes sèches et un

chapiteau pour le repas.

• Fête de la Saint Jacques : randonnée Balade en Corrèze

M. Cleyrergue achète les fournitures pour le repas et le prépare. Il règle en outre le vin qui sera revendu à Festi’Maussac.

Les chasseurs s’occupent des ravitaillements, Michel Sauviat des commentaires pendant la balade.

La Commune règle le prix des plateaux ainsi que l’apéritif à M. Cleyrergue. Festi’Maussac gère le casse-croute au-delà de 100 marcheurs.

Les bénéfices, s’il y en a, seront divisés en trois, entre le club des Echarabos, la société de chasse et Festi’Maussac.

• Blasons mairie à apposer sur les plaques d’immatriculation des voitures : Vendus au prix de 185€ les 200, 200€ les 400 et 254€ les 1000.

Le conseil municipal charge l’un des conseillers de commander 1000 blasons. Un jeu de 2 sera joint à chaque bulletin municipal distribué, le restant étant disponible en mairie. Impossible de les vendre, la mairie ne disposant pas de régie.• Ecole :

On passe de 70 enfants l’an dernier à 51, dont 2 seulement issus de Davignac. Au total : 18 inscrits à Combressol, 25 à Maussac et 8 à Davignac. Avec l’accord de l’Inspecteur, la grande section de maternelle s’installera à Combressol à la rentrée 2017. Cela met bien sûr en danger l’une des classes du RPI, qui se voit menacée de fermeture l’an prochain, si ce n’est cette année.

Suggestion de dénoncer le RPI pour protéger nos classes.

• Lotissement des Balcons de la Luzège

Il n’y a qu’un seul règlement du lotissement, déposé en Préfecture et consultable à la mairie. Un avenant a été déposé pour autoriser les constructions en bois hormis les fustes.

• Cartographie de la commune

Le conseil municipal prend connaissance de la nouvelle dénomination des voies de la commune.

• Feu d’artifice de la Saint Jacques

Lors de la réunion préparatoire de la fête patronale de la Commune avec l’association FESTI’MAUSSAC, il a été décidé qu’un feu d’artifice serait tiré le samedi soir. Ce feu d’artifice sera pris en charge financièrement par la commune à hauteur de 1000€ et pour un montant de 500€ par l’association FESTI’MAUSSAC.

Il a également été décidé, à titre exceptionnel pour cette année, que la subvention annuelle de fonctionnement versée à FESTI’MAUSSAC, d’un montant de 500 €, serait consacrée au feu d’artifice, afin qu’il soit plus spectaculaire. Monsieur le Président de l’association FESTI’MAUSSAC a demandé à ce que cette somme soit versée directement au prestataire (société Corrèze Audio Diffusion).

• Avenir du stade :

Constat : le stade est vandalisé régulièrement (carreaux cassés)

Un second passage des gens du voyage a eu lieu récemment ; après leur départ, l’eau a été coupée.

Problématique : comment empêcher l’installation des gens du voyage, que nous craignons de plus en plus fréquente, sans interdire totalement l’accès au stade aux sportifs potentiels ?

Remarques et suggestions du CM Conséquences possibles Un projet d’aire d’accueil des gens du voyage dans

le secteur d’Ussel est étudié par la Com’Com depuis

10 ans.

Il soulève à chaque fois des pétitions, les riverains

potentiels s’opposant à sa création.

Suggestion de remettre les rochers et d’en rajouter

de plus gros.

Les vannettes d’eau sont déjà fermées mais on

pourrait les cacher

La présence du bâtiment indique clairement qu’eau

et électricité sont présentes sur le site

Faire fermer l’électricité

Déposer devant l’entrée un tas de graviers

important

Ne plus tondre / entretenir le terrain Donnera une très mauvaise image de la commune qui vient en outre de s’équiper d’une grosse

tondeuse.

Creuser un fossé suivi d’un cassis et d’un dos d’âne

avec plot de béton fixant un rocher muni d’une

barre d’acier

Transformer le stade en terrain d’accueil pour un

autre sport que le foot

Il faut un besoin et une demande des habitants.

Créer une aire de camping Risque de manque d’eau et proximité dangereuse et bruyante de l’autoroute.

Faire une chicane en béton pour empêcher les

voitures et caravanes d’entrer

Ne plus prêter le stade à Meymac NB : les clés leur ont déjà été reprises.Installation de portiques ou autres. Les gens du voyage n’hésitent pas à utiliser disqueuses et tronçonneuses pour les détruire ou

abattre les haies.

Voir d’autres suggestions possibles faites par la

population.

Décision : remettre les rochers en place et attendre septembre.