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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 105 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 105 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2023-105

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2023Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination

43-2023-08-28-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION

2023-67 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE A MONSIEUR KARIM BENMILOUD, RECTEUR DE L’ACADÉMIE

DE CLERMONT-FERRAND, AUX FINS D’ASSURER LE CONTRÔLE DES ACTES

DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DE

LA HAUTE-LOIRE ET DES ACTES DE LEURS CHEFS D’ÉTABLISSEMENT (2

pages) Page 3

43-2023-08-28-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION

2023-68 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE A MONSIEUR KARIM BENMILOUD, RECTEUR DE L’ACADÉMIE

DE CLERMONT-FERRAND, AUX FINS D’ASSURER LE DÉCLASSEMENT DES

BIENS DES COLLÈGES DE HAUTE-LOIRE RELEVANT DE SA COMPÉTENCE (2

pages) Page 6

43-2023-08-28-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION

2023-69 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE A MADAME ISABELLE NOTTER, DIRECTRICE REGIONALE DE

L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

D'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES EN MATIERE DE METROLOGIE LEGALE (4

pages) Page 9

43-2023-08-28-00002 - Décision n° 2023-3 de nomination et de délégation

de signature de M. Stéphane LE GOASTER, délégué adjoint de l'ANAH (2

pages) Page 14

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière

43-2023-08-28-00001 - AP DSC-SESR N°2023-50 portant délégation de

signature à monsieur Bertrand TOULOUSE, directeur départemental de la

protection des populations du Puy-de-Dôme, Pour les demandes

d’autorisation individuelles des transports exceptionnels (2 pages) Page 17

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités

43-2022-07-01-00006 - TABLEAU 25 ARRETES COMMISSION

VIDEOPROTECTION DU 1ER JUILLET 2022 (3 pages) Page 20

43-2022-10-07-00008 - TABLEAU 31 ARRETES COMMISSION

VIDEOPROTECTION DU 7 OCTOBRE 2022 (3 pages) Page 24

43-2022-05-20-00008 - TABLEAU 39 ARRETES COMMISSION

VIDEOPROTECTION DU 20 MAI 2022 (4 pages) Page 28

43-2022-02-11-00002 - TABLEAU 57 ARRETES VIDEOPROTECTION CO DU 11

FEVRIER 2022 HAUTE LOIRE (5 pages) Page 33

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2023-08-28-00003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION

2023-67 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR

KARIM BENMILOUD, RECTEUR DE L’ACADÉMIE

DE CLERMONT-FERRAND, AUX FINS D’ASSURER

LE CONTRÔLE DES ACTES DES CONSEILS

D’ADMINISTRATION DES COLLÈGES DU

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ET DES

ACTES DE LEURS CHEFS D’ÉTABLISSEMENT

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-67 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR KARIM BENMILOUD, RECTEUR DE L’ACADÉMIE DE 3AE TELOIRE Secrétariat Général

re : Coordination Égalité Interministérielle Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-67

EN DATE DU 28 AOÛT 2023

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR KARIM BENMILOUD, RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND, AUX FINS D'ASSURER LE CONTRÔLE DES ACTES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ET DES ACTES DE LEURS CHEFS D'ÉTABLISSEMENT

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'Éducation, notamment les articles L 421-14 et R 421-54 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République ,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :

VU le décret.n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ,

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Karim BENMILOUD, recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le contrôle des actes des conseils d'administration des collèges du département de la Haute-Loire et des actes de leurs chefs d'établissement, tels qu'énumérés ci-après :

1- Les délibérations du conseil d'administration, exécutoires quinze jours après leur transmission au recteur d'académie, et relatives :

- à la passation des conventions et contrats à l'exception des marchés ;

- au recrutement de personnels ;

- au financement des voyages scolaires.

2- Les décisions du chef d'établissement exécutoires dès leur transmission au recteur d'académie et relatives :

- au recrutement et au licenciement des personnels liés par contrat à l'établissement ainsi qu'aux mesures disciplinaires prises à l'encontre de ces personnels ;

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-67 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR KARIM BENMILOUD, RECTEUR DE L’ACADÉMIE DE 4- aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à l'exception des marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.

ARTICLE2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Karim BENMILOUD, recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, en ce qui concerne l'établissement de la liste des établissements d'enseignement du département de la Haute-Loire dispensant un enseignement à caractère technologique ou professionnel, habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.

ARTICLE 3 :

En application des dispositions de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Monsieur Karim BENMILOUD, recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, pourra subdéléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité, tout ou partie de la compétence qui lui a été conférée par le présent arrêté. Cette subdélégation prendra la forme d'un arrêté, signé par Monsieur Karim BENMILOUD, qui devra faire l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de la Haute-Loire.

ARTICLE 4 :

Sont exclus de la présente délégation de signature, les correspondances et décisions adressées à ce sujet aux membres du gouvernement et aux parlementaires.

ARTICLE5 :

L'arrêté SG / COORDINATION n° 2020-83 en date du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le contrôle des actes des conseils d'administration des collèges du département de la Haute-Loire et des actes de leurs chefs d'établissement, est abrogé.

ARTICLE6 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le recteur de l'académie de Clermont- Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de la Haute- Loire.

Le préfet,

D

Yvan CORDIER

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-67 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR KARIM BENMILOUD, RECTEUR DE L’ACADÉMIE DE 543_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2023-08-28-00004

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION

2023-68 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR

KARIM BENMILOUD, RECTEUR DE L’ACADÉMIE

DE CLERMONT-FERRAND, AUX FINS D’ASSURER

LE DÉCLASSEMENT DES BIENS DES COLLÈGES

DE HAUTE-LOIRE RELEVANT DE SA

COMPÉTENCE

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-68 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR KARIM BENMILOUD, RECTEUR DE L’ACADÉMIE DE 6AE TELOIRE Secrétariat Général

. Coordination Égalité Interministérielle Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-68

EN DATE DU 28 AOÛT 2023

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR KARIM BENMILOUD, RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND, AUX FINS D'ASSURER LE DÉCLASSEMENT DES BIENS DES COLLÈGES DE HAUTE-LOIRE RELEVANT DE SA COMPÉTENCE

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l'Éducation, notamment les articles L 421-14 et R 421-654 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République ;:

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions - administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand ;

MU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de

Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

En application des dispositions de l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, délégation de signature est donnée à Monsieur Karim BENMILOUD, recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, aux fin d'assurer le déclassement des biens des collèges de Haute-Loire relevant de sa compétence

ARTICLE2 :

Sont exclus de la présente délégation de signature, les correspondances et décisions adressées à ce sujet aux membres du gouvernement et aux parlementaires.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté est exécutoire à sa date de publication et abroge l'arrêté SG/COORDINATION n° 2020-84 en date du 16 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, aux fin d'assurer le déclassement des biens des collèges de Haute-Loire relevant de sa compétence.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-68 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR KARIM BENMILOUD, RECTEUR DE L’ACADÉMIE DE 7ARTICLE 4 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le recteur de l'académie de Clermont- Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de la Haute- Loire.

Le préfet,

(D Yvan CORDIER

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-68 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR KARIM BENMILOUD, RECTEUR DE L’ACADÉMIE DE 843_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2023-08-28-00005

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION

2023-69 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME

ISABELLE NOTTER, DIRECTRICE REGIONALE DE

L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES D'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES EN

MATIERE DE METROLOGIE LEGALE

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-69 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE NOTTER, DIRECTRICE REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE 9E Secrétariat Général

PRÉFET Coordination DE HAUTE-LOIRE Interministérielle

Égalite

Fratersiré

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-69

EN DATE DU 28 AOÛT 2023

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME ISABELLE NOTTER, DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS D'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES EN MATIÈRE DE MÉTROLOGIE LÉGALE

Le préfet de la Haute-Loire

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;.

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu l’article 12 du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions

des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, notamment son article 2-2° ;

VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Yvan CORDIER, préfet de la Haute-Loire ;

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-69 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE NOTTER, DIRECTRICE REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE 10Vu l'arrêté du 1° octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ; :

Vu l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible ;

Vu l'arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône- Alpes ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de le la Haute-Loire ;

ARRÊTE

Article 1er: Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle NOTTER,

directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

d'Auvergne-Rhône Alpes à l'effet de signer au nom du préfet, les actes relatifs à :

° l'attribution, le refus d'attribution, le retrait de marque d'identification aux fabricants, réparateurs et installateurs d'instruments de mesure et aux organismes agréés (art. 49 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001 et art. 45 de l'arrêté du 31 décembre 2001)

e l'approbation, la suspension, le retrait d'approbation des systèmes d'assurance de la qualité des fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure en cas d'absence d'organisme désigné (art. 18 et 23 du décret n° 2001- 387 du 03 mai 2001)

e_l'injonction aux installateurs d'instruments de mesure (art. 26 du décret n°2001- 387 du 03 mai 2001)

° la délivrance, le refus de délivrance, la suspension, le retrait d'agrément, la mise en demeure des organismes agréés (art. 37 et 39 du décret 2001-387 du 03 mai 2001 et art. 43 de l'arrêté du 31 décembre 2001, art. 12 de l'arrêté du 1°

octobre 1981 et art. 5 et 6 de l'arrêté du 07 juillet 2004)

2/4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-69 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE NOTTER, DIRECTRICE REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE 11° l'aménagement ou le retrait des dispenses de vérification périodique et de vérification après réparation ou.modification accordées aux détenteurs d'instruments de mesure (art. 62.3 de l'arrêté du 31 décembre 2001)

e la dérogation aux dispositions réglementaires normalement applicables aux

instruments de mesure (art. 41 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001)

° la délivrance de certificat d'examen de type en l'absence d'organisme désigné

(art. 7 et 8 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001)

e la désignation et le rapport de désignation d'organismes désignés (art. 36 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001)

° l'invitation d'un opérateur économique à mettre Un terme à une non-

conformité constatée ; ordre de remise en conformité, de rappel ou de retrait du marché d’un instrument de mesure non-conforme;: interdiction ou restriction de mise sur le marché, de mise en service ou d'utilisation d'un instrument de mesure non-conforme (art. 5-20 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001)

° l'autorisation de mise en service d'un nombre limité d'instruments d'un type

pour lequel une demande d'examen de type a été présentée (art. 12 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001)

e _l'injonction au titulaire d'un certificat d'examen de type de porter remède aux

défauts constatés sur des instruments, et de demander un nouvel examen de type ; suspension du bénéfice de la marque d'examen de type et suspension de la mise sur le marché des instruments du type présentant ces défauts. La mise en demeure d'un bénéficiaire de certificat d'examen de type de remédier aux défauts constatés sur des instruments en service ; interdiction d'utilisation des instruments restant défectueux (art. 13 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001)

° la suspension de la vérification primitive et de la mise sur le marché des instruments d'un modèle donné (art. 21 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001).

° aux aménagements aux dispositions de vérification de moyens d'essais - article

5 décret du 03 mai 2001 et article 3 arrêté du 31 décembre 2001

° la décision autorisant le contrôle des instruments par leur détenteur (art. 18 de l'arrêté du 6 mars 2007 ; art. 25 de l'arrêté du 1° août 2013 ; art. 25 de l'arrêté

du 21 octobre 2010). |

Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :

° la signature des conventions passées au nom de l'État avec le département, une ou plusieurs communes, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics (article 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004) ;

les décisions portant attribution de subventions ou de prêts de l'État aux collectivités locales, aux établissements et organismes départementaux, communaux et intercommunaux ;

«les notifications. de ces subventions où prêts aux collectivités locales,

établissements et organismes bénéficiaires ;

3/4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-69 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE NOTTER, DIRECTRICE REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE 12* les correspondances relatives au contrôle de légalité prévu par le titre 1 de la loi du 2 mars 1982 ;

« les circulaires aux maires ;

« les arrêtés ayant un caractère réglementaire ;

+ toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet se réserve expressément la signature ; toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondances étant sous le régime du sous-couvert) ;

« toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux lorsqu'elles portent sur les compétences relevant de l'État, à l'exception de celles concernant l'inspection du travail.

Article 3 : Madame Isabelle NOTTER pourra subdéléguer sa signature au responsable du pôle C de la DREETS et en son absence au responsable du département métrologie et à ses responsables de subdivisions pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation.

Article 4 : L'arrêté N° SG/COORDINATION 2021-45 du 22 juin 2021 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes en matière de métrologie légale, est abrogé.

Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application "Télérecours citoyens", accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Le Préfet

Yvan CORDIER

4/4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-69 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE NOTTER, DIRECTRICE REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE 1343_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2023-08-28-00002

Décision n° 2023-3 de nomination et de

délégation de signature de M. Stéphane LE

GOASTER, délégué adjoint de l'ANAH

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00002 - Décision n° 2023-3 de nomination et de délégation de signature de M. Stéphane LE GOASTER, délégué adjoint de l'ANAH 14Agence

nationale aan

del'habitat

Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence

DECISION n° 2023-3

M. Yvan CORDIER, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, délégué de l'Anah dans le département de la Haute-Loire, en vertu des dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.

DECIDE :

Article 1° :

M, Stéphane LE GOASTER, titulaire du grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, occupant la fonction de directeur départemental des territoires est nommé délégué adjoint.

Article 2 :

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane LE GOASTER, délégué adjoint, à effet de signer les actes

et documents suivants :

— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux II! de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation {humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ; — tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;

— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

— la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;

- — tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;

‘— toute convention relative au programme habiter mieux ;

— le rapport annuel d'activité ;

— après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat privé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux conventions en Cours.

— tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux opérations importantes de réhabilitation au sens de l'article 7 du RGA, et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux 1 et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;

— la notification des décisions ;

— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions ;

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00002 - Décision n° 2023-3 de nomination et de délégation de signature de M. Stéphane LE GOASTER, délégué adjoint de l'ANAH 15Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du programme « Habiter Mieux »

— le programme d'actions ;

— après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérations programmées [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation] ;

— les conventions d'OIR.

Article 3 :

Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à M. Stéphane LE GOASTER, délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :

1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de

l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah. |

2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.

3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.

Article 4:

La présente décision prendra effet à compter de sa signature.

Les décisions dedélégation et subdélégations antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée :

—à M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;

—à M. l'agent comptable de l'Anah +

Article 6 :

La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

FaitälePuvEn-vELAy le 2 8 AOÛT 2023 Le délégué de l'Agence

Yvan CORDIER

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00002 - Décision n° 2023-3 de nomination et de délégation de signature de M. Stéphane LE GOASTER, délégué adjoint de l'ANAH 1643_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2023-08-28-00001

AP DSC-SESR N°2023-50 portant délégation de

signature à monsieur Bertrand TOULOUSE,

directeur départemental de la protection des

populations du Puy-de-Dôme,

Pour les demandes d’autorisation individuelles

des transports exceptionnels

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00001 - AP DSC-SESR N°2023-50 portant délégation de signature à monsieur Bertrand TOULOUSE, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme, 17PRÉFET Direction des services DE HAUTE-LOIRE .

Libersé du cabinet Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DSC SESR-2023-50 EN DATE DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR BERTRAND TOULOUSE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU PUY-DE-DÔME, POUR LES DEMANDES D’AUTORISATION INDIVIDUELLES DES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS

Le préfet de la Haute-Loire

Chevalier de l’ordre national du mérite,

Vu le code de la route, notamment les articles R 433-1 à R 433-6 , R 433-8, R 435-1 et R 436-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et les départements et notamment ses articles 24 et

44-1 :

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan

CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou

de véhicules et ensembles comportant plus d'une remorque :

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales des directions

départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 28 août 2020 portant nomination de Monsieur Bertrand TOULOUSE en qualité de

Directeur départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, à compter du 7

septembre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-046 du 15 novembre 2018 définissant les réseaux routiers du

département de la Haute-Loire, « TE120» «TE94» et « TE72» accessibles aux convois

exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des

prescriptions associées ;

Vu l'arrêté préfectoral CAB-SESR n°2020-49 du 11 septembre 2020 définissant les réseaux routiers

du département de la Haute-Loire, « TE 60 » accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du

respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00001 - AP DSC-SESR N°2023-50 portant délégation de signature à monsieur Bertrand TOULOUSE, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme, 18ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Délégation de signature est accordée à Monsieur Bertrand TOULOUSE, Directeur départemental de

la protection des populations du Puy-de-Dôme, de signer, au nom du préfet de la Haute-Loire, les

décisions et documents portant sur les demandes d’autorisations individuelles de transports

exceptionnels, à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Haute-Loire.

ARTICLE 2 :

En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, Monsieur Bertrand

TOULOUSE peut subdéléguer la signature des actes visés en article 2, aux agents placés sous son

autorité.

Cette subdélégation de signature sera prise, au nom du préfet de la Haute-Loire, par arrêté de

subdélégation qui devra être transmis au préfet de la Haute-Loire aux fins de publication au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

ARTICLE 3 :

L'arrêté CAB-SESR N°2020-50 du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à

MONSIEUR BERTRAND TOULOUSE, directeur départemental de la protection des populations du

Puy-de-Dôme, pour les demandes d’autorisation individuelles des transports exceptionnel, est

abrogé.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa date de

publication, soit par un recours gracieux auprès de la décision et/ou par un recours hiérarchique

auprès du ministre de l’intérieur, soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

territorialement compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 5 :

Le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur des services du cabinet de la

préfecture de la Haute-Loire, le Directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-

Dôme, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Le Préfet

CL Yvan CORDIER

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-28-00001 - AP DSC-SESR N°2023-50 portant délégation de signature à monsieur Bertrand TOULOUSE, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme, 1943_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2022-07-01-00006

TABLEAU 25 ARRETES COMMISSION

VIDEOPROTECTION DU 1ER JUILLET 2022

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-07-01-00006 - TABLEAU 25 ARRETES COMMISSION VIDEOPROTECTION DU 1ER JUILLET 2022 20Direction

des services

du cabinet

E. PREFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

COMMISSION DEPARTEMENTALE VIDEPOPROTECTION DU TER JUILLET 2022 LISTE DES 25 ARRETES

- PREF/DSC/SDS n° 2022-198 à PREF/DSC/SDS n° 2022-199 du 12 juillet 2023

- PREF/DSC/SDS n° 2022-224 à PREF/DSC/SDS n° 2022-240 du 29 juillet 2022

- PREF/DSC/SDS n° 2022-241 à PREF/DSC/SDS n° 2022-246 du 29 juillet 2022

Ces arrêtés signés sont consultables en préfecture — CABINET - DIRECTION DU SERVICES DES SECURITES - BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE - BSI

N° D'ORDRE OBJET

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-198 du 12 juillet 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour la SARL ARMURERIE DU VELAY - Les Fangeas — 43370

SOLIGNAC-SUR-LOIRE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-199 du 12 juillet 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection pour LE SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION - DE LA HAUTE-LOIRE -— SPIP 43 - 4 avenue du général de Gaulle — 43000 LE PUY-EN-VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-224 du 29 juillet 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA SARL PRESSING 3$S - 4 Place Eugène Pebellier

43000 LE PUY-EN-VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-225 du 29 juillet 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour LA PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE - Bureau de

l'immigration et de l'intégration — B21 — BATIMENT PISANI - 4

avenue du Général de Gaulle — CS 40321 - 4300 LE PUY-EN-

VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-226 du 29 juillet 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA SOCIETE SALAISON PHILIS - Route de Simpal — 43100

VIEILLE-BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-227 du 29 juillet 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LE GARAGE RENAULT SARL GARAGE DE CHAPTEULL -

Zone Artisanale — 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-228 du 29 juillet 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX -SPA DE

BRIOUDE - rue du Canal — 43100 BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-229 du 29 juillet 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA SAS VELOMANIA - 10 rue de la transcévenol 43700

BRIVES-CHARENSAC

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-230 du 29 juillet 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA SARL MENUISERIE PISSAVIN AURELIEN - 28 avenue de

la Gare — 43100 BRIOUDE

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-07-01-00006 - TABLEAU 25 ARRETES COMMISSION VIDEOPROTECTION DU 1ER JUILLET 2022 21ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS-

n°2022-231 du 29 juillet 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour LA SELARL CLAUZIER AVOCAT - 15 boulevard Saint- Louis — 43000 LE PUY-EN-VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-232 du 29 juillet 2022

Portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection pour LE MEMORIAL DE LA SHOAH - 23 Route du Mazet 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-233 du 29 juillet 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour LA SARL VEDEL BOISSONS - 18 avenue de l'Europe 43300

LANGEAC

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-234 du 29 juillet 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE-EPCI - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

HAUT-LIGNON - Zone de Leygal - 43190 TENCE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS .

n°2022-235 du 29 juillet 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour LE COMMERCE DE LAITERIE FROMAGERIE-PRODUITS

LAITIERS GERENTES - situé Impasse des Technicités — avenue de

La Guide — 43200 YSSINGEAUX

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-236 du 29 juillet 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA CLINIQUE VETERINAIRE DES ALOUETTES

20 avenue de la gare-43100 BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-237 du 29 juillet 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour LE TABAC PRESSE DES SUCS LA PERDRIX

4 avenue de la Mairie — 43200 YSSINGEAUX

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-238 du 29 juillet 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d’un système de

vidéoprotection pour LE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-

LOIRE - CALHL - 7 rue du Velay — 43290 SAINT BONNET-LE

FROID

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-239 du 29 juillet 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d’un système de

vidéoprotection pour LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL-

CIC - 11 rue du 11 Novembre — 43220 DUNIERES

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-240 du 29 juillet 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour LE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-

LOIRE - CALHL - 58 rue Mathieu Pichon — 43330 SAINT FERREOL

D'AUROURE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-241 du 29 juillet 2022

portant modification d’autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour LE MAGASIN INTERMARCHE SAINSY

Zone Commerciale de Chanibeau — 43600 SAINTE-SIGOLENE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS .

n°2022-242 du 29 juillet 2022

portant modification d'autorisation de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection pour LA SELARL PHARMACIE POIRIER - Place de la Mairie — 43490 COSTAROS

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS .

n°2022-243 du 29 juillet 2022

portant modification d'autorisation de renouvellement d'installation

d'un système de vidéoprotection pour LE CREDIT MUTUEL - 127

avenue Charles Dupuy — 43700 BRIVES-CHARENSAC

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-244 du'29 juillet 2022

portant modification d'autorisation modificative d'installation d'un système de vidéoprotection pour LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -CIC - 21 Place du Breuil — 43000 LE PUY-EN VELAY

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-07-01-00006 - TABLEAU 25 ARRETES COMMISSION VIDEOPROTECTION DU 1ER JUILLET 2022 22ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-245 du 29 juillet 2022

portant modification d'autorisation de renouvellement d'installation

d'un système de vidéoprotection pour L'ETABLISSEMENT PUBLIC

DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - EPCI - DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTFAUCON-EN-VELAY

37 rue Centrale — 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-246 du 29 juillet 2022

portant modification d'autorisation d'installation d’un. système de

vidéoprotection pour LA MAIRIE DE BAS-EN-BASSET - 1 Place de

la Mairie — 43210 BAS-EN-BASSET

6, avenue du Général de Gaulle —- CS 40321

43009 LE PUÜY-EN-VELAY CEDEX

Tél. 04 71 09 88 95:

Mél. beatrice.volatron@haute-loire.gouv.fr

PREF/CAB/SDS/BSI/BV

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-07-01-00006 - TABLEAU 25 ARRETES COMMISSION VIDEOPROTECTION DU 1ER JUILLET 2022 2343_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2022-10-07-00008

TABLEAU 31 ARRETES COMMISSION

VIDEOPROTECTION DU 7 OCTOBRE 2022

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-07-00008 - TABLEAU 31 ARRETES COMMISSION VIDEOPROTECTION DU 7 OCTOBRE 2022 24Direction

des services

du cabinet

En PRÉFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

COMMISSION DEPARTEMENTALE VIDEPOPROTECTION DU 07 OCTOBRE 2022

LISTE DES 31 ARRETES

- PREF/DSC/SDS n° 2022-270 du 2 novembre 2022

- PREF/DSC/SDS n° 2022-273 à PREF/DSC/SDS n° 2022-287 du 2 novembre 2022

- PREF/DSC/SDS n° 2023-6 du 26 janvier 2023

- PREF/DSC/SDS n° 2022-290 à PREF/DSC/SDS n° 2022-295 du 3 novembre 2022

| - PREF/DSC/SDS n° 2022-302 du 3 novembre 2022

- PREF/DSC/SDS n° 2022-296 à PREF/DSC/SDS n° 2022-301 du 3 novembre 2022

Ces arrêtés signés sont consultables en préfecture —- CABINET - DIRECTION DU SERVICES DES SECURITES - BUREAU DE AL SECURITE INTERIEURE -BS|

NO D'ORDRE OBJET

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-270 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour L'ENSEIGNE NOCIBE FRANCE - avenue Jeanne d'Arc

Centre Commercial GEANT - 43750 VALS-PRES-LE PUY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-273 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA SNC RONIN 43 (LE DOLAIZON 2,0) - 16 avenue Charles

Massot - 43750 VALS-PRES-LE PUY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-274 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA SOCIETE BONN AUTO - Zone Artisanale Le Patural

43210 BAS-EN-BASSET

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-275 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour LA SOCIETE POLV DISTRIBUTION BAR RESTAURANT RESTAURATION RAPIDE - La Baraque David — 43100 SAINT-

LAURENT-CHABREUGES

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-276 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA SOCIETE CAR WASH 43 - Zone Artisanale La Croix

Saint-Martin — 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-277 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour LA SOCIETE MACONNERIE DU DEVES - 10 rue Joseph

Coupas — 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-278 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA SOCIETE GOLEN AUTO - Route de Monistrol — 43600

SAINTE-SIGOLENE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-279 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA SAS I C T HÔTEL IBIS - 1 avenue d’Aiguilhe — 43000 LE PUY-EN-VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-280 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour LA SOCIETE C PICH AUTO SERVICES - La Guide - 43600

SAINTE-SIGOLENE

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-07-00008 - TABLEAU 31 ARRETES COMMISSION VIDEOPROTECTION DU 7 OCTOBRE 2022 25ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-281 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LE CLUB DE REMISE EN FORME SARL AGITAFORM

BRIOUDE - 121 avenue d'Auvergne - 43100 BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-282 du 2 novembre 2022

Portant tant autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour LA SOCIETE 1 C K C-RÉPARATION-VENTE- SMARTPHONES ET TABLETTES - 5 boulevard François Mitterand — 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-283 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCARS - EURL HUGON AUVERGNE RHÔNE ALPES - 1 rue Besson-Zone Artisanale Les Estelles-Taulhac - 43000 LE PUY-EN VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-284 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour L'ENTREPRISE DE SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE

ETAPE AUVERGNE - 2 Route de Chaumont — 43360

VERGONGHEON

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-285 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la SAS BOULANGERIE PATISSERIE LA FOLIE DOUCE, sise

9 Faubourg Saint-Jean — 43000 LE PUY-EN-VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-286 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA SAS BARACHAZ — BAR ET BOUTIQUE BIERES DU

MONDE - 42 Route de Saint- Agrève — 43400 LE CHAMBON-SUR-

LIGNON

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-287 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour LA BOULANGERIE PÂTISSERIE SARL PICHOT - 13 Place de la Mairie - 43320 LOUDES |

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-288 du 2 novembre 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LE TABAC PRESSE FDJ DU VELAY - 41 rue Centrale -

43290 MONTFAUCON-EN-VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2023-6 du 26 janvier 2023

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour la société TRAD/PLATRERIE - 615 rue des Gentianes ZI de

Chatimbarbe — 43200 YSSINGEAUX

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-290 du 3 novembre 2022.

portant renouvellement d'autorisation d'installation d’un système de

vidéoprotection pour LE MAGASIN DE BIJOUTERIE

HORLOGERIE SAS SEBB CARADOR - Centre Commercial

CARREFOUR - 77 avenue d'Auvergne — 43100 BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-291 du 3 novembre 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour LE MAGASIN DE PRODUITS SURGELES

PICARD - 127 avenue Charles Dupuy — 43700 BRIVES-

CHARENSAC

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-292 du 3 novembre 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour LE MAGASIN GIFI - 121 avenue d'Auvergne -—

43100 BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-293 du 3 novembre 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d’un système de

vidéoprotection pour L: ÉTABLISSEMENT BANCAIRE CREDIT MUTUEL - 18 avenue de la Libération — 43120 MONISTROL-SUR LOIRE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-294 du 3 novembre 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection. pour L' ASSOCIATION RÉAGIR 43 - ATELIER D'INSERTION ET MAGASIN SOLIDAIRE - 23 rue Guynemer 43100 BRIOUDE

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-07-00008 - TABLEAU 31 ARRETES COMMISSION VIDEOPROTECTION DU 7 OCTOBRE 2022 26ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-295 du 3 novembre 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d’un système de

vidéoprotection pour LA SARL GARAGE DELMAS — STATION

SERVICE / LOCATION DE VOITURES - 10 avenue d'Auvergne -

43100 BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-302 du 3 novembre 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour LA MAIRIE DE DUNIERES - 2 Place de l'Hôtel

de Ville - 43220 DUNIERES

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-296 du 3 novembre 2022

portant modification de renouvellement modificatif d'autorisation de

modification d'installation d’un système de vidéoprotection pour LE

COMMERCE DE GROS ET DE DISTRIBUTION CARREFOUR

MARKET BRIOUDE - 40 Route de Clermont — 43100 BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-297 du 3 novembre 2022

portant modification de renouvellement d'autorisation d'installation

d'un système de vidéoprotection pour LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON-EN-VELAY - 37 rue

Centrale — 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-298 du 3 novembre 2022

portant modification d'autorisation d'installation d'un Système de

vidéoprotection pour LA SOCIETE ROMAIN RASCLE

MOTOCULTURE - Zone Artisanale La Rulière 2 - 43620 SAINT

ROMAIN LACHALM

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-299 du 3 novembre 2022

TROIS ETABLISSEMENTS : LE FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE

portant modification de renouvellement d'autorisation de

modification d'installation d'un système de vidéoprotection pour

FAM-EHPAD-MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE-MAS -ASSOCIA TION MAHVU HANDICAP SENIORS LES CÈDRES - 180 Route de Beaux — 43200 BEAUX

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

-n°2022-300 du 3 novembre 2022

portant modification d'un arrêté rectifiant l'arrêté d'autorisation

d'installation d’un système de vidéoprotection pour LA MAIRIE

D'ESPALY-SAINT-MARCEL - 20 avenue de la Mairie — 43000

ESPALY-SAINT-MARCEL

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-301 du 3 novembre 2022

portant modification de renouvellement d'autorisation d'installation

d’un système de vidéoprotection pour LA MAIRIE DE BRIOUDE -

2 Place Lafayette — 43100 BRIOUDE

6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321

43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX

Tél. 04 71 09 88 95:

Mél. beatrice.volatron@haute-loire. gouv.fr

PREF/CAB/SDS/BSI/BV

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-07-00008 - TABLEAU 31 ARRETES COMMISSION VIDEOPROTECTION DU 7 OCTOBRE 2022 2743_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2022-05-20-00008

TABLEAU 39 ARRETES COMMISSION

VIDEOPROTECTION DU 20 MAI 2022

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-20-00008 - TABLEAU 39 ARRETES COMMISSION VIDEOPROTECTION DU 20 MAI 2022 28Direction

des services

du cabinet

En PRÉFET |

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

COMMISSION DEPARTEMENTALE VIDEPOPROTECTION DU 20 MAI 2022 . LISTE DES 39 ARRETES

- PREF/DSC/SDS n° 2022-140 à PREF/DSC/SDS n° 2022-151 du 30 juin 2022

- PREF/DSC/SDS n° 2022-154 à PREF/DSC/SDS n° 2022-161 du 30 juin 2022

- PREF/DSC/SDS n° 2022-163 à PREF/DSC/SDS n° 2022-172 du 30 juin 2022

- PREF/DSC/SDS n° 2022-162 du 21 juin 2023

- PREF/DSC/SDS n° 2022-176 à PREF/DSC/SDS n° 2022-179 du 30 juin 2022

- PREF/DSC/SDS n° 2022-180 à PREF/DSC/SDS n° 2022-182 du 30 juin 2022

- PREF/DSC/SDS n° 2022-183 du 29 juin 2022

Ces arrêtés signés sont consultables en préfecture — CABINET - DIRECTION DU SERVICES DES SECURITES - BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE - BSI

-N° D'ORDRE OBJET

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-140 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LE COMMERCE KING JOUET ET AUTOUR DE BEBE DE LA

SOCIETE NIVAR - 136 rue des Entreprises — 43200 YSSINGEAUX

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-141 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LE BAR RESTAURANT- RESTAURATION RAPIDE MC

DONALDS SASU BRIDA - rue Hélène Boucher - 43100 BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-142 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LE MAGASIN WELDOM BRICOLAGE SAS BRICO DECOR -

20 rue de Genebret —- 43700 BRIVES-CHARENSAC

| ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-143 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA RESIDENCE PRIVEE DOMITYS LA SARDONNE

5-7 rue Latour-Maubourg - 43000 LE PUY-EN-VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-144 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LE TABAC FDJ PRESSE BIMBELOTERIE SNC FAGANI

19 rue du Grand Chemin — 43620 SAINT-PAL-DE MONS

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-145 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour LA SOCIETE SOCOBAT - ZA La Borie- 43120 MONISTROL-

SUR-LOIRE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-146 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LE MAGASIN COTÉ FLEURS - 44 Bis avenue de la Libération — 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-147 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA BOULANGERIE AU COQ GOURMAND - 15 rue Maréchal

Foch — 43200 YSSINGEAUX

ARRÉTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-148 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour LA SOCIETE DE GRANULES DE BOIS COGRA - La Marelle —

43500 CRAPONNE-SUR-ARZON

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-20-00008 - TABLEAU 39 ARRETES COMMISSION VIDEOPROTECTION DU 20 MAI 2022 29ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-149 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour LE DEBIT DE TABAC BAR-TABAC SNC CHOUVET ET FILS -

2 rue Charles Dupuy - 43600 SAINTE-SIGOLENE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-150 du 30 juin 2022

Portant tant autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour LA SOCIETE LABEL HABITAT MISTER

MENUISERIE - 21 rue Saint Vosy — 43700 BRIVES-CHARENSAC

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-151 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour la MAIRIE DE SAINT -MAURICE DE LIGNON - 27 rue

Nationale — 43200 SAINT-MAURICE DE LIGNON

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-154 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour LE LYCEE PROFESSIONNEL ET TECHNOLOGIQUE -

INSTITUT DES SCIENCES ET DE LA VIE- ISVT - 72 avenue de

Vals — 43750 VALS-PRES-LE PUY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-155 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour L'HÔTEL RESTAURANT LE PONANT SARL LE PANORAMA -

33 avenue du Puy- 43420 PRADELLES

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS .

n°2022-156 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour LA CARROSSERIE VEY - 340 rue Le Fromental — 43200

YSSINGEAUX

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS .

n°2022-157 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour LE DEBIT DE TABAC BAR TABAC SNC BONNET -

3 Place de la République — 43130 RETOURNAC

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-158 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA MAIRIE DE POLIGNAC - 2 Place de l'Église — 43000 POLIGNAC

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-159 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA MAIRIE DE LA CHAPELLE D’AUREC - Place Marcellin

Martin — 43120 LA CHAPELLE D'AUREC

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-160 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection pour LE MAGASIN DE PRET A PORTER LES PETTES CHOUETTES - 22 rue du Commerce — 43120 MONISTROL-SUR- LOIRE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-161 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LE DEBIT DE TABAC BAR- RESTAURANT SNC LE VIADUC -

RNB88 Les Barraques — 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-163 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection pour le DEBIT DE TABAC PRESSE BAR PMU LOTO RAPIDO SNC PORTAL FAURE - 46 avenue Baptiste Marcet — 43000 LE PUY-EN- VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-164 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA MAIRIE D'AUZON - 2 BIS rue des Ecoles (Chappes) —

43390 AUZON

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-165 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour LA MAIRIE DE MONTFAUCON EN VELAY - COMPLEXE

SPORTIF DES MAISONNETTES - Route des Suchets- 43290

MONTFAUCON-EN-VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-166 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DES SUCS - CENTRE

AQUATIQUE - Choumouroux — 43200 YSSINGEAUX

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-20-00008 - TABLEAU 39 ARRETES COMMISSION VIDEOPROTECTION DU 20 MAI 2022 30ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-167 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection |

pour LA SOCIETE MONTEL INVEST - 3 rue Lavoisier — 43100

BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-168 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour LE MAGASIN DE BRICOLAGE TRIDOME - 9 avenue du

Chambon — 43750 VALS-PRES-LE PUY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-169 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE PARC - 3 rue Antoine Martin — 43000 LE PUY-EN-VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-170 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour LA BASILIQUE SAINT-JULIEN — PAROISSE DE BRIOUDE -

rue Notre-Dame — 43100 BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-171 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour LE RESTAURANT SARL LA TABLE DU PLOT - 1 rue Pannessac -— 43000 LE PUY-EN-VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-172 du 30 juin 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour L'HOTEL RESTAURANT LE BOURBON - 5 Place de la Victoire — 43200 YSSINGEAUX

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-162 du 21 juin 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES

SUCS - POLE AGRICOLE D'YSSINGEAUX - Le Chausse — 43200

YSSINGEAUX

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-176 du 30 juin 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection pour LE CONTROLE TECHNIQUE DE LA

GARE - 6 Impasse des Acacias — 43210 BAS-EN-BASSET

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-177 du 30 juin 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

L'EMPLOI, DU TRAVAIL DES SOLIDARITES ET DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS - DE LA HAUTE-LOIRE

DDETSPP43 - 3 Chemin du Fieu — 43000 LE PUY-EN- VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-178 du 30 juin 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour LA MAIRIE DE DUNIERES - Place de l'Église — 43220 DUNIERES

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-179 du 30 juin 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d’un système de

vidéoprotection pour LE TABAC PRESSE PMU BAR SNC SUD

VALVERT - 12 Place Eugène Pebellier — 43000 LE PUY-EN-VELAY

| ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-180 du 30 juin 2022

portant modification d'autorisation d'installation d’un système de

vidéoprotection pour LA MAIRIE D'AUREC-SUR-LOIRE - Place du

Breuil — 43110 AUREC -SUR-LOIRE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-181 du 30 juin 2022

portant modification d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour le commerce SUPER U - SAS LANGEAC

DISTRIBUTION - 60 avenue d'Auvergne -— 43300 LANGEAC

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-182 du 30 juin 2022

portant modification d'autorisation modificative d'installation d’un

système de vidéoprotection pour LE MAGASIN INTERMARCHE LEIKH - Route du Puy — 43260 SAINT-JULIEN CHAPTEUIL

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-183 du 290 juin 2022

portant modification d'autorisation d'installation d’un système de

vidéoprotection pour LA PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE

6 avenue du général De Gaulle - CS40321 — 43009 LE PUY-EN-

VELAY CEDEX

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-20-00008 - TABLEAU 39 ARRETES COMMISSION VIDEOPROTECTION DU 20 MAI 2022 316, avenue du Général de Gaulle — CS 40321

43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX

Tél. 04 71 09 88 95:

Mél, beatrice.volatron@haute-loire.gouv.fr

PREF/CAB/SDS/BSI/BV

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-20-00008 - TABLEAU 39 ARRETES COMMISSION VIDEOPROTECTION DU 20 MAI 2022 3243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2022-02-11-00002

TABLEAU 57 ARRETES VIDEOPROTECTION CO

DU 11 FEVRIER 2022 HAUTE LOIRE

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-02-11-00002 - TABLEAU 57 ARRETES VIDEOPROTECTION CO DU 11 FEVRIER 2022 HAUTE LOIRE 33Direction

des services

du cabinet

En PREFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

COMMISSION DEPARTEMENTALE VIDEPOPROTECTION DU 11 FEVRIER 2022

LISTE DE 57 ARRETES

- PREF/DSC/SDS n° 2022-11 à PREF/DSC/SDS n° 2022-35 du 21 février 2022

- PREF/DSC/SDS n° 2022-36 à PREF/DSC/SDS n° 2022-37 du 25 février 2022

- PREF/DSC/SDS n° 2022-38 à PREF/DSC/SDS n° 2022-52 du 21 février 2022

- PREF/DSC/SDS n° 2022-53 à PREF/DSC/SDS n° 2022-57 du 25 février 2022

- PREF/DSC/SDS n° 2022-58 à PREF/DSC/SDS n° 2022-66 du 25 février 2022

et - PREF/DSC/SDS n° 2022-83 du 23 mars 2022

Ces arrêtés signés sont consultables en préfecture — CABINET - DIRECTION DU SERVICES DES SECURITES - POLE ORDRE PUBLIC ET SECURITE PUBLIQUE -— POPSI

NO D'ORDRE OBJET

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-11 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour SAS. MJ-VALORISATION COLLECTE RECYCLAGE

DECHETS - Zi Les Tailhas — 43600 SAINTE-SIGOLENE .

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

.n°2022-12 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour le débit de tabac-bar-tabac LOU TABASSOU El LEVEL SIMON - 3 Route du Lisieux — 43200 SAINT-JEURES .

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-13 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour la SASU PLUSECUR - ZA La Croix Saint-Martin — 43120

MONISTROL-SUR-LOIRE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-14 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour la MAIRIE LAPTE - 10 Place Marius Sarda - 43200 LAPTE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-15 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le commerce SALAISONS DU VELAY - Le bourg - 43200 LE

PERTUIS

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS .

n°2022-16 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour le Tabac-Presse-FDJ-FERREIRA - Place François Mitterand -

43250 SAINTE-FLORINE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-17 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour la société LA DECOLLETAGE, ZI de Larjaller - 43200 SAINT-

MAURICE DE LIGNON

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-18 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour la mairie de LEMPDES-SUR-ALLAGNON - 13 avenue de la

Gare - 43410 LEMPDES-SUR-ALLAGNON

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-19 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour la mairie de Lavoüte-sur-Loire - Place de la Mairie - 43800

LAVOUTE-SUR-LOIRE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-20 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour la mairie de CHADRAC - 8 Cours de la liberté - 43770

CHADRAC

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-02-11-00002 - TABLEAU 57 ARRETES VIDEOPROTECTION CO DU 11 FEVRIER 2022 HAUTE LOIRE 34ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-21 du 21 février 2022

Portant tant autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour la SAS PASSION SPORT 43 - 28 Route de

Coubon-43700 BRIVES-CHARENSAC

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-22 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour la COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE CAYRES

PRADELLES - Déchetterie- Zone Artisanale - 43340 LANDOS

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-23 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour la société TREMA TRAVAUX PUBLICS - 1 Le Crouzet

43140 SAINT-DIDIER-EN- VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-24 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour le GARAGE JOBERT - Le Bourg - 43580 SAINT- PRIVAT

D'ALLIER

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-25 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la mairie de Saint-Pierre —- Eynac - Le Bourg - 43260 SAINT PIERRE - EYNAC

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-26 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour la EURL BRIOUDE MOTOCULTURE - 3 rue Guynemer -

43100 BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-27 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour la mairie de SALZUIT - Lieudit « Longe Saigne » - Le Bourg -

43230 SALZUIT

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-28 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour l'intermarché SAS CHALOUDES - rue de l'Aviation - 43320

CHASPUZAC

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-29 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour le sanctuaire Saint-Joseph - 9 rue Abbé Fontanille - 43000

ESPALY- SAINT- MARCEL

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-30 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour l'agence CARTRON IMMOBILIER - 2 rue du Charrirou - 43320 FIX-SAINT -GENEYS

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-31 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection pour la société de contrôle.technique automobile —- CTA de Saint-Pal de Mons - ZA Les Pins - 43620 SAINT-PAL DE MONS

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-32 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour la SARL FAD - 14 Boulevard Vercingétorix-43100 BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-33 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour le débit de tabac bar-tabac SNC BOUILHOL- PILATO

12 avenue de Firminy — 43110 AUREC-SUR-LOIRE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-34 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection

pour la Mairie de BORNE - Rue Félix Pouille - 43350 BORNE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-35 du 21 février 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour le magasin EDEL EUROCOPRODUITS - 3 rue des Ailes

Volantes — 43320 CHASPUZAC :

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-36 du 25 février 2022

portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection pour. la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay- Etablissement Public de Coopération Intercommunale — EPCI sur la commune de 43320 SANSSAC L'EGLISE

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-02-11-00002 - TABLEAU 57 ARRETES VIDEOPROTECTION CO DU 11 FEVRIER 2022 HAUTE LOIRE 35ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-37 du 25 février 2022

portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

pour la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Etablissement Public de Coopération Intercommunale — EPCI sur la

commune de 43350 SAINT-PAULIEN

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-38 du 21 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection du Crédit Agricole Loire/Haute-Loire - CALHL pour

sa succursale de VOREY - Place de la mairie — 43800 VOREY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-39 du 21 février 2022

portant renouvellement d’autorisation d'installation d'un système de.

vidéoprotection du Crédit Agricole Loire/Haute-Loire - CALHL pour

sa succursale de SAINT PAULIEN - 2 rue de l'Aqueduc 43350 SAINT PAULIEN

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-40 du 21 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d’un système de

vidéoprotection du Crédit Agricole Loire/Haute-Loire - CALHL pour

sa succursale de ROSIERES - Place Jeanne d'Arc 43800

ROSIERES

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-41 du 21 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection du Crédit Agricole Loire/Haute-Loiré - CALHL pour

sa succursale de LOUDES - Place de l'église - 43320 LOUDES

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-42 du 21 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection du Crédit Agricole Loire/Haute-Loire - CALHL' pour

sa succursale de Lempdes-sur-Allagnon - 14 rue Léonce Lagarde

43410 LEMPDES-SUR-ALLAGNON

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-43 du 21 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection du Crédit Agricole Loire/Haute-Loire - CALHL pour

sa succursale de Costaros - 47 Route Nationale - 43490 COSTAROS

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-44 du 21 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection du Crédit Agricole Loire/Haute-Loire - CALHL pour

sa succursale de Landos - Route du Puy — 43340 LANDOS

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-45 du 21 février 2022

portant renouvellement d’autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection du Crédit Agricole Loire/Haute-Loire - CALHL pour

sa succursale du Monastier-sur-Gazeille - 1 Place Margerit

Bremond — 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-46 du 21 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d’un système de

vidéoprotection du Crédit Agricole Loire/Haute-Loire - CALHL pour

sa succursale du Monastier-sur-Gazeille - 1 Place Margerit

Bremond — 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-47 du 21 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin (CEPAL) - Place Joseph Limozin — 43170 SAUGUES

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-48 du 21 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du

Limousin (CEPAL) pour sa succursale de Tence - 13 rue de Saint-

Agrève —- 43190 TENCE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-49 du 21 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour la succursale du Crédit Agricole Loire/Haute-

Loire —- CALHL - 21 rue du Mont Bar — 43270 ALLEGRE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-50 du 21 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection du Crédit Agricole Loire/Haute-Loire - CALHL pour

sa succursale de POLIGNAC - Place de l'église — 43000

POLIGNAC

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-02-11-00002 - TABLEAU 57 ARRETES VIDEOPROTECTION CO DU 11 FEVRIER 2022 HAUTE LOIRE 36ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-51 du 21 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour la succursale du Crédit Agricole Loire/Haute-

Loire - CALHL - Le bourg — 43330 SIAUGUES SAINTE-MARIE

ARRÉTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-52 du 21 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour l’ Association les Amis de Saint- Roch - 455

Route de la chapelle Saint Roch — Montbonnet - 43370 BAINS

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-53 du 25 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le bar restauration rapide MCDONALD’S TWELVE EURL - Z] de Villeneuve — 43200 YSSINGEAUX

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-54 du 25 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour le débit de tabac bar-tabac LE SAINT JULIEN

- 14 rue Chaussade - 43260 SAINT-JULIEN CHAPTEUIL

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-55 du 25 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la succursale de la Mutuelle Assurance des

instituteurs de France -MAIF - 36 Boulevard Alexandre Clair —

43000 LE PUY-EN-VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-56 du 25 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d’un système de . |vidéoprotection pour le magasin MARIONNAUD - 1 Place du Plot - 43000 LE PUY-EN-VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-57 du 25 février 2022

portant renouvellement d'autorisation d'installation d’un système de

vidéoprotection pour la. BOULANGERIE PATISSERIE DES

SIMONETTES — 18 Place Jean Jaurès — 43100 BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-58 du 25 février 2022

portant modification d'autorisation de modification d'installation d'un

système de vidéoprotection pour le commerce intermarché JINCY -

Riou Premier - 43130 RETOURNAC

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-59 du 25 février 2022

portant modification d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la Mairie du Monteil - sur deux périmètres vidéoprotégés — 43700 LE MONTEIL

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-60 du 25 février 2022

portant modification d’autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la mairie de CUSSAC SUR LOIRE - Les Barraques — Malpas — 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-61 du 25 février 2022

portant modification d'autorisation de modification d'installation d'un

système de vidéoprotection pour la mairie de RETOURNAC - 16

rue de l'Hôtel de Ville — 43130 RETOURNAC

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-62 du 25 février 2022

portant modification d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour la maison de la Presse - EIRL BRIVAPRESSE

VEYSSEIRE - 16 place du Mazel — 43100 BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-63 du 25 février 2022

portant modification d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour le commerce SAS .BRICO BRIOUDE

WELDOM - 2 rue du reclus - 43100 BRIOUDE

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-64 du 25 février 2022

portant modification d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour le magasin GROUPE GIFI - ZAC LE CHIREL

LES PORTES OCCITANNES - 43000 LE PUY-EN-VELAY

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-65 du 25 février 2022

portant modification d'autorisation d'installation d’un système de

vidéoprotection pour la Mairie de Sainte — Sigolène - Place de l’hôtel

de Ville —- 43600 SAINTE-SIGOLENE

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-02-11-00002 - TABLEAU 57 ARRETES VIDEOPROTECTION CO DU 11 FEVRIER 2022 HAUTE LOIRE 37ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-66 du 25 février 2022

portant modification d'autorisation de modification d’installation d’un

système de vidéoprotection pour le Centre Hospitalier JACQUES

BARROT - 20 avenue de la Marne — 43200 YSSINGEAUX

ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS

n°2022-83 du 23 mars 2022

portant rectification de l'arrêté PREF/DSC/SDS n° 2022 -— 25 du 21

février 2022 portant autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection pour la mairie de Saint-Pierre-Eynac — Le Bourg -

43260 SAINT-PIERRE-EYNAC

6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321

43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX

Tél. 04 71 09 88 95:

Mél. beatrice.volatron@haute-loire.gouv.fr

PREF/CAB/SDS/POPSI/BV

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-02-11-00002 - TABLEAU 57 ARRETES VIDEOPROTECTION CO DU 11 FEVRIER 2022 HAUTE LOIRE 38