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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 59 MAD équipement SMAC13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
en DECISION DU MAIRE
uni lite o LP n° 2020/59
Objet : Convention de mise à disposition des équipements communaux à l'Association SAINT MITRE ATHLETIC CLUB 13 (SMAC13)
Le Maire de la commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 2016/059 du 07 juillet 2016 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Considérant la demande de l’Association « SAINT MITRE ATHLETIC CLUB 13 » d’utiliser des équipements communaux pour l’exercice
de ses activités,
Considérant le protocole édité par la Fédération française d’athlétisme pour la reprise des activités dans le cadre de l’épidémie COVID-19
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’Association SAINT MITRE ATHLETIC CLUB 13, représentée par son Président, Monsieur Michel CHEVALLIER, une convention de mise à disposition des équipements communaux à titre gratuit à compter du 2 juin 2020 jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant
peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr ».
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 29 mai 2020
Acte rendu exécutoire après publication
ou notification en date du d 106 )20
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200529-DEC2020-59-AU
Date de télétransmission : 08/06/2020
Date de réception préfecture : 08/06/2020