Compte-Rendu - CR 21 janvier 2020

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Compte-Rendu - CR 21 janvier 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Notre-Dame-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 janvier 2020)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité sociale, 1

Conseil municipal du 21 janvier 2020

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Châteaubriant

Commune de Notre-Dame-des-Landes

Extrait du registre des délibérations

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 janvier 2020

L’an deux mille vingt, le vingt et un janvier, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de NOTRE-

DAME-DES-LANDES, convoqué le quatorze janvier 2020 s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Monsieur Jean-Paul NAUD.

Nombre de conseillers en exercice : 16

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers représentés : 0

Etaient présents : Marie-Odile FOUCHER, Myrtille GOUPIL, Isabelle KHALDI-PROVOST, Patrick

MAILLARD, Pierrick MARAIS, Nathalie MARAIS-CHARTIER, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Yannick

TOULOUX . Jean-Yves SOUDY

Absents :

Isabelle DUGAST,

Philippe OLIVIER

Excusés :

Caroline LECLERC,

Ghyslaine MORTIER-DORIAN

Dany LECOQ,

Bruno SIEBENHUNER

Secrétaire de séance : Isabelle KHALDI-PROVOST

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et propose aux membres du Conseil Municipal

d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2019. Le compte-rendu de séance est

adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Ordre du jour :

1. Ressources humaines : création et suppression de postes

2. Ressources humaines : demande de création et négociation d’un contrat-groupe ouvert concernant l’assurance « risques statutaires » par le centre de gestion de Loire- Atlantique

3. Finances : décision modificative sur le budget « îlot Beausoleil »

4. Foncier : vente d’un délaissé communal

5. Foncier : rétrocession de la Z.A.C des Tannerettes

6. Relevé de décisions.

7. Informations diverses.

Ressources Humaines : création et suppression de postes

Service restauration

M. le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.2

Conseil municipal du 21 janvier 2020

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une correction de taux pour deux agents de la restauration

scolaire et du service d’entretien des bâtiments

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

A compter du 1er mars 2020

• LA SUPPRESSION d’un poste d’agent de restauration et d’entretien des locaux à

temps non complet sur une durée hebdomadaire de 16h29 sur le grade d’adjoint

technique territorial à temps non complet,

• LA SUPPRESSION d’un poste d’agent de restauration et d’entretien des locaux à

temps non complet sur une durée hebdomadaire de 9h22 sur le grade d’adjoint

technique territorial à temps non complet,

• LA CRÉATION d’un poste d’agent de restauration et d’entretien des locaux à temps

non complet sur une durée hebdomadaire de 17h31 sur le grade d’adjoint technique

territorial,

• LA CRÉATION d’un poste d’agent de restauration et d’entretien des locaux à temps

non complet sur une durée hebdomadaire de 10h06 sur le grade d’adjoint technique

territorial,

• DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois,

• D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Service administratif

Dans le cadre d’un avancement de grade, il convient de créer le poste d’attaché principal

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

A compter du 1er mars 2020

• LA CRÉATION d’un poste de directrice générale des services sur le grade

d’attaché principal territorial à temps complet,

• DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois,

• D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.3

Conseil municipal du 21 janvier 2020

Service animation

Dans le cadre de la réussite du concours d’animateur territorial, et afin de pouvoir nommer

cette personne sur le poste, il convient de créer le poste d’animateur territorial

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

A compter du 1er mars 2020

• LA SUPPRESSION d’un poste de responsable de l’accueil périscolaire

contractuel de droit public sur le grade d’animateur territorial à temps complet

• LA CRÉATION d’un poste de responsable de l’accueil périscolaire sur le grade

d’animateur territorial à temps complet

• DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois,

• D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Ressources Humaines : demande de création et de négociation d’un contrat groupe ouvert concernant l’assurance « risques statutaires » par le centre de gestion de Loire-Atlantique

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents

- Que le centre de gestion de Loire-Atlantique peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaire relatives à la Fonction Publique Territoriale, ainsi que du décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

• CHARGE le centre de gestion de Loire-Atlantique de négocier un contrat groupe

ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurances agréée, et se

réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise pour plusieurs

collectivités territoriales intéressées

• DIT QUE ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail/maladie professionnelles,

maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité - paternité - adoption4

Conseil municipal du 21 janvier 2020

- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail/maladie professionnelles,

maladie ordinaire, maladie grave, Maternité - paternité - adoption

Pour chacune de ces catégories d’agent, les assureurs consultés devront pouvoir

proposer une ou plusieurs formules à la commune ou établissement.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet au 1er janvier 2021

- Régime du contrat : capitalisation

Finances : décision modificative sur le budget annexe « Îlot Beausoleil »

M. le Maire présente à l’assemblée les modifications (opérations d’ordre) à inscrire sur le budget prévisionnel îlot Beausoleil 2019 :

Section de fonctionnement

Dépenses

Article désignation montant 71355-042 Variation de stocks de produits + 42 840.00 €

Recettes

Article désignation montant 7133-042 Variation en cours de production de biens + 23 000.00 € 7015 -adm Vente de terrains aménagés + 19 840.00 €

Section d’investissement

Dépenses

Article désignation montant 3321-010 En-cours : Produits en cours - 61 959.90 € 33586-010 En-cours : Travaux en cours – frais financiers - 23 000.00 € 3321-040 En-cours : Produits en cours + 61 959.90 € 33586-040 En cours : Travaux en cours – frais financiers + 23 000.00 €

Article désignation montant 168741-adm Autres dettes + 39 989.41 €

Article désignation montant 3351-010 En-cours : terrains - 64 810.49 € 3351-040 En cours : terrains + 104 799.90 €

DÉCISION5

Conseil municipal du 21 janvier 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

• D’APPROUVER les modifications sus présentées

• DEMANDE à M. le Maire d’inscrire ces modifications au budget annexe 2019 « îlot

Beausoleil ».

Foncier : vente d’un délaissé communal

Par courrier en date du 19 octobre 2019, M. Mickaël COLAS domicilié à « La Troche » a souhaité se porter acquéreur d’une bande d’un délaissé communal jouxtant sa parcelle cadastrée section H n°6 en zone A du PLUi.

La valeur vénale de ce délaissé a été demandée au Domaine. Le prix de cession a été estimé à 0.14 €/m².

La surface totale de ce délaissé est inférieure à 50 m².

DÉLIBÉRATION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

• DEMANDE l’examen de ce dossier en commission urbanisme avant une décision définitive

Foncier : rétrocession de la Z.A.C. des Tannerettes

Point reporté au conseil municipal du 24 février 2020

Relevé de décisions

M. le Maire informe l'assemblée que la Commune de Notre-Dame-des-Landes a renoncé à l'exercice de son droit de préemption pour les parcelles cadastrées :

- section I n° 592 sise 5 rue de la belle étoile pour une surface globale de 725 m² appartenant à M. et Mme PIQUET Guillaume

- section I n° 820 et 823 sises 12 rue beausoleil pour une surface globale de 663 m² appartenant à M. et Mme BOULERY Ludovic et Sandrine.

Informations diverses

- Lecture par M. le Maire du courrier de la préfecture relatif aux habitations dans le

périmètre de l’ex-ZAD au lieudit « Les Fosses Noires »

- Point sur le Moulin de Foucré : Patrick MAILLARD informe que le moulin est

fonctionnel, et que de la farine a pu être produite en test.

- Présentation par Yannick TOULOUX du projet « Travel(L)ing, en lien avec la CCEG,

et mené par un collectif d’artistes s’interrogeant sur les mobilités sur le territoire.6

Conseil municipal du 21 janvier 2020

L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 21H32

La prochaine séance du conseil municipal est fixée le lundi 24 février 2020, à 20h30

Isabelle DUGAST Marie-Odile

FOUCHER

Myrtille GOUPIL Yannick TOULOUX

Isabelle

KHALDI-

PROVOST

Caroline

LECLERC

Dany LECOQ Patrick MAILLARD

Nathalie

MARAIS-

CHARTIER

Pierrick MARAIS Ghyslaine

MORTIER-DORIAN

Jean-Paul NAUD

Philippe OLIVIER Laurent PAPIN Bruno

SIEBENHUNER

Jean-Yves SOUDY