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Procès Verbal - PV 18 02 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maillane.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 02 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
MAIRIE
de
MAILLANE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES-DU-RHÔNE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
vendredi
18
février
2025
19h00
-— Salle
F.
Mistral
Code
Postal
: 13910
Tél.
: 04
90
95
74
06
Fax
: 04
90
90
52
84
Date
de
convocation
: 14
février
2025
Eric
Lecoffre,
Frédérique
Marès,
Alain
Castex,
Ludivine
Vey,
Martine
Izabal,
Sandra
Fonné,
Francis
Michel,
David
Nougier,
Monique
Richard,
Emmanuel
Gourier,
Aurélie
Ogias,
Thierry
Ginoux,
Jean-Jacques
Bouisson,
Jean-Luc
Culmet,
Gérald
Moralès,
Françoise
Bellagambi
Présents
Eugénie
Gros
donne
pouvoir
à Jean-Luc
Culmet
Christophe
Bouisson
donne
pouvoir
à
Francis
Michel
Stéphanie
Fullana
donne
pouvoir
à Gérald
Moralès
Absents
donnant
pouvoir Absents
Ghislain
Rachet,
Michel
Brignano,
Annabel
Masselot,
Carine
Didier,
Secrétaire
de
séance |
Sandra
Fonné
Nombres
de
conseillers
présents
: 16
de
conseillers
votants
: 19
1-
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
décembre
2024
Le
procès-verbal
est
voté
à
l’unanimité.
2-
Prolongation
de
contrat
des
agents
recenseurs
jusqu’à
22
février
2025
Pour
ceux
qui
n'aurait
pas
eu
le code
dans
la boîte
aux
lettres,
se
rapprocher
de
Camille
à
la mairie.
La
proposition
est
votée
à l’unanimité.
3-
Création
d’un
emploi
permanent
d’adijoint
technique
au
1°
mars
2025
Cette
création
est
demandée
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
lié à l'expansion
des
espaces
verts
et
à l’augmentation
du
nombre
de
bâtiments.
Information
: Stéphane
Wild
est formé
pour
s'occuper
de
l'urbanisme.
Les permanences
se feront
sur rdv.
La
proposition
est
votée
à l'unanimité.
4-
Création
d’un
emploi
permanent
d’adioint
d'animation
au
1°
mars
2025
Cette
création
est
demandée
pour
accroissement
d'activité.
Un
poste
arrive
en
fin
de
contrat.
La
proposition
est
votée
à l’unanimité. 5-
intention
d'adhésion
au
RPE
à
partir
de
2026
l s’agit
de
voter
l'intention
d'adhésion
au
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
afin
que
le
SIVU
Alpilles/Durance
puisse
anticiper
notre
intégration.
La
proposition
est
votée
à
l’unanimité.
6-
Autorisation
de
signer
l’avenant
N°1
à
la
convention
fourrière
animale
Il s’agit
de
l'avenant
N°1
à
la
convention
de
fourrière
animale
avec
capture
et
transport
signée
le
10/11/2023
avec
la SPA
de
Salon
et sa
région.
Il est
applicable
au
1° janvier
2025.
Il permet
de
poursuivre
notre
collaboration
avec
la
SPA
de
Salon
de
Provence.
Question
de
JJ
Bouisson
: Combien
y a-t-il
de
récupération
animale
sur
une
année
? Monique
Richard
se
renseignera
auprès
de
la SPA.
La
proposition
est
votée
à
l'unanimité.
7-
Autorisation
de
dépenses
anticipées
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
Afin
de
ne
pas
mettre
en
péril
l'exécution
des
travaux
en
cours,
les
instructions
comptables
permettent
aux
conseils
municipaux
d'adopter
une
autorisation
de
paiement
par
anticipation
limitée
au
quart
des
crédits
de
dépenses
d'équipement
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente.
ll s’agit
de
voter
cette
autorisation.
Le
budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril.
Vote
: Pour
: 17
/ Contre :
0/ Abstention
: 2 donc
19
suffrages
exprimés
8-
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
remplaçants
Le
CDG13
nous
accompagne
afin
de
trouver
un
intérimaire
sur
le poste
de
DGS.
il s’agit
d’un
contrat
non
permanent
pour
une
durée
de
6
mois
sur
la
durée
d’absence
de
l’agent
indisponible. M.
le Maire
souligne
et
remercie
l'aide
apportée
par
les communes
environnantes
et
par
Terre
de
Provence La
proposition
est
votée
à
l’unanimité.
La
séance
est
levée.
Question/Remarques
e
Jean-Jacques
Bouisson
redemande
pourquoi
le point
18
du
Conseil
municipal
du
8 octobre
n'apparait
pas
sur
le procès-verbal.
Ce
point
(renouvellement
du
poste
de
DGS)
a été
retiré
lors
de
la
séance
; son
vote
n'était pas
obligatoire.
M.
le
Maire
redit
que,
selon
la
loi,
un
point
retiré
n’est
pas
écrit
dans
le procès-verbal.
e
Gérald
Moralès
: Qui
avait
demandé
le vote
du
« renouvellement
du
poste
de
DGS
»
?
M
le Maire
: M.
Tellier.
1! s’agit
du
renouvellement
de
sa
délégation
de
DGS.
Ce
renouvellement
se fait
de façon
tacite
lorsqu'une
personne
occupe
le poste. Echanges
entre
Jean-Luc
Culmet
et M
le Maire
- Cette
délégation
a-telle
été
renouvelée
?
M
le Maire
: Dans
la situation
actuelle,
elle
n’a
pas
été
renouvelée.
- JL
Culmet
demande
des
précisions
sur
la nature
du
contrat
d’un
DGs.
Il indique
que
le contrat
d’un
DGS
peut
aller de
1 à 5 ans.
M.
le Maire
: C’est
un
détachement
de fonction
en
tant
que
DGS.
Le
plus
souvent,
il est
rattaché
à
un
maire
et peut
changer
lorsque
le maire
change.
- M.
Tellier
est-il payé
lors
de
sa
suspension
?
M.
le Maire
: Oui,
tant
qu'il n’y a pas
eu
de
procès
et de
condamnation,
il fait partie
des
salariés
de
la mairie. - Par
qui
est payé
l'avocat
de
M.
Tellier
?
M.
le Maire
: Comme
tous
les
élus
et les employés
de
la mairie,
il bénéficie
d’une
protection
fonctionnelle
financée
par
la
mairie.
-
S'il y a
une
condamnation,
peut-on
lui demander
un
remboursement
des frais
d’avocat,
peut-on
se
séparer
de
lui
?
M.
le Maire
: Toutes
ces
questions
dépendent
des
décisions
du
tribunal.
Information
: M.
Jean-Bernard
Cornillon
devrait
partir
en
retraite
le 31 juillet 2025.