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Compte-Rendu - 20 07 21 cr conseil municipal du 10 07 2020
Procès Verbal - PV 18 03 2025
Déliberation - Deliberation 18 03 25
Procès Verbal - PV 07 10 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maillane.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 10 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Démocratie,
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
mardi
7
octobre
2025
19h00
-— Salle
Frédéric
Mistral
Date
de
convocation
: 3
octobre
2025
Eric
Lecoffre,
Frédérique
Marès,
Alain
Castex,
Ludivine
Vey,
Martine
Izabal,
Sandra
Fonné,
Francis
Michel,
David
Nougier,
Monique
Richard,
Emmanuel
Gourier,
Eugénie
Gros,
Thierry
Ginoux,
Jean-jacques
Bouisson,
Jean-Luc
Culmet,
Christophe
|
Bouisson,
Gérald
Moralès,
Carine
Didier,
Aurélie
Ogias
Présents
Ghislain
Rachet
donne
pouvoir
à David
Nougier
Absents
donnant
.
.
on
:
Françoise
Bellagambi
donne
pouvoir
à Eugénie
Gros
pouvoir Absents
Michel
Brignano,
Annabel
Masselot,
Stéphanie
Fullana,
Secrétaire
de
séance |
Sandra
Fonné
Nombres
de
conseillers
présents
: 18
de
conseillers
votants
: 20
1-
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
juillet
Le
procès-verbal
est
voté
à
l'unanimité.
2-
Harmonisation
du
Temps
de
Travail
-
1607
heures
L'article
47
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
abroge
les
régimes
dérogatoires
à la durée
légale
de
travail
obligeant
les
collectivités
territoriales
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
à
1607
heures
à se
mettre
en
conformité
avec
la
législation.
Le
Maire
explique
que
la collectivité
formalise,
dans
cette
délibération,
l'aménagement
du
temps
de
travail
et
des
cycles
de
travail
déjà
existants
ainsi
que
les
modalités
de
prise
en
compte
de
la journée
de
solidarité.
Question
de JJ Bouisson
: JJ Bouisson
demande
des
précisions
sur
les heures
supplémentaires.
Réponse
de
M.
Lecoffre
: Au-delà
des
heures
prévues
dans
le contrat,
ce sont
des
heures
supplémentaires.
Vote
: Pour
: 19
/ Contre
: 0/ Abstention
: 1 donc
20
suffrages
exprimés
3-
Détermination
des
taux
de
promotion
et
d'avancement
de
grade
«
Le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
territoriaux,
à
l'exception
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à l’un
des
grades
d'avancement
de
leur
cadre
d'emplois,
est
égal
au
produit
des
effectifs
de
fonctionnaires
territoriaux
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
par
un
taux
de
promotion.
Ce
taux
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
social
territorial.
» Ce
taux
permet
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»
(agents
remplissant
les
conditions
individuelles
pour
bénéficier
d’un
tel
avancement
de
grade),
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
La
loi
ne
prévoit
pas
de
ratio
plancher
ou
plafond
(entre
0 et
100%)
4-
Mise
en
place
du
Compte-Epargne-Temps
(CET)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congés
et
heures
supplémentaires
dans
un
Compte
Epargne
Temps. La
règlementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
Compte
Epargne
Temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à l’article
de
l’alinéa
1 du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004.
Question
de JJ Bouisson
: Comment
sont
contrôlées
les heures
de
travail
effectuées
par
les
agents
?
Réponse
de
M.
Lecoffre
: Ce
sont
les
chefs
de
service
ou
le DGS
qui
contrôlent
les heures
des
agents.
Pour
les
heures
supplémentaires,
il y a une feuille
à compléter
et à faire
valider par
le chef de service
ou
le DGS.
La
proposition
est
votée
à
l'unanimité.
5-
Modalités
de
mise
en
place
du
télétravail
Le télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle
(décret
n°
2016-151
du
11
février
2016).
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail.
Question
de
JJ Bouisson
: Certaines
communes
ont
supprimé
le
télétravail.
Pourquoi
le mettre
chez
nous
?
Réponse
de
M.
Lecoffre
: Il ne
s’agit
que
d’une
utilisation
exceptionnelle
du
télétravail.
Question
de
G.
Moralès
: Que
se passe-t-il
lorsqu'il
y a un
« accueil public
»
?
Réponse
de
M.
Lecoffre
: Tout
ce
qui
concerne
l'accueil
n’est pas
éligible
au
télétravail.
Il s’agit
de
mieux
l’encadrer
avec
un
nombre
de jours
limités.
La
proposition
est
votée
à
l'unanimité.
6-
Convention
Commune
de
Maillane/CDG13
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
campagne
d'archivage
pluriannuelle
Le
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-Rhône
(CDG13),
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
et en
vertu
des
articles
22
à
26-1
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
a développé
au
service
des
collectivités
du
département
une
prestation
facultative
d’«
Aide
à l'archivage
»
Cette
intervention
est
rendue
nécessaire
car
le stock
d'archives
de
la commune
est
important
et qu'il
devient
indispensable
de
procéder
à une
campagne
pluriannuelle
de
gestion
et d'indexation
des
documents
à conserver.
Le
CDG
13
met
à
la
disposition
de
la
collectivité
un
(e)
archiviste
diplômé
(e).
La
participation
financière
de
la commune
s'élève
à 320
€, tous
frais
compris,
par jour
de
travail
et
par
archiviste.
Il est
à noter
que
seuls
les jours
effectués
par
l'archiviste
seront
facturés. La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
60 jours
en
tout
20 jours
en
2026,
20 jours
en
2027
et
20
jours
en
2028.
Question
d’E.
Gros
: Ce
travail
peut-il
être
confié
à
un
agent
municipal.
Réponse
de
M.
Lecoffre
: Non,
il nécessite
l'intervention
d’un
archiviste
car
il y a des
process
à suivre.
La
proposition
est
votée
à
l’unanimité.
7-
Attribution
de
l’indemnité
de
Conseil
au
comptable
public
de
la
trésorerie
de
Châteaurenard
Comme
chaque
année
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Châteaurenard
a
transmis
aux
services
communaux
son
décompte
d’indemnités
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
l’année
2025.
L'indemnité
de
confection
pour
le budget
principal
est
de
45,73€
brut.
Vote
: Pour
: 16
/ Contre
: 0/ Abstention
: 4 donc
20
suffrages
exprimés
8-
Modalités
financières
de
l’organisation
par
le
service
jeunesse
d’un
vovage
à
Paris
avec
visite
du
Sénat
les
28
et
29
octobre
2025
Afin
d'encourager
l’action
civique
de
nos
jeunes
qui
se
sont
investis
dans
le Conseil
Municipal
des
jeunes,
le
service
Enfance
a élaboré
le projet
d’un
voyage
à
Paris
les
28
et
29
octobre
avec
la visite
du
Sénat.
l'est
proposé
une
participation
de
la commune
entre
27
et
30€
par
enfant
(participation
pour
un
repas).
La
proposition
est
votée
à
l'unanimité.
9-
Convention
mise
à
disposition
de
salle
à
l’association
ADMR
pour
l’aide
aux
devoirs
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT),
la commune
en
association
avec
l’'ADMR
et
l’équipe
enseignante
de
l’école
Frédéric
Mistral
propose
une
aide
aux
devoirs
les
lundis et
jeudis
soir. Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
matérielle
de
cette
aide,
il est
proposé
de
mettre
à disposition
de
l’association
ADMR
la salle
de
l'Espace
Jeune
au
moyen
d’une
convention
d'occupation.
La
proposition
est
votée
à
l'unanimité.
10-
Dépenses
de
fêtes
et
cérémonies
Selon
le Décret
N°
2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le comptable
à l’appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
il est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
règlementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire La
collectivité
doit
pouvoir
justifier
auprès
du
Trésorier
de
l’utilisation
des
fonds
publics
par
une
délibération
de
principe
détaillant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à mandater
aux
comptes
6232
« fêtes
et cérémonies
», 6233
« foire
et
exposition
» et
6234
«
réceptions
».
La
proposition
est
votée
à
l'unanimité. 11-
Affiliation
au
Centre
de
Remboursement
du
CESU
{CR
CESU)
pour
les
prestations
liées
à
la
petite
enfance
et
les
prestations
périscolaires
Afin
de
diversifier
les
modes
de
paiements
des
familles
aux
services
développés
par
le service
Enfance
Jeunesse,
il est
proposé
que
la commune
demande
son
affiliation
au
Centre
de
remboursement
CESU.
L'affiliation
au
CESU
constitue
le moyen
pratique
pour
les familles,
de
régler
les
prestations
d'accueil
liées
à
la
petite
enfance
et
aux
prestations
périscolaires
auprès
des
régisseurs
des
régies
concernées.
La
proposition
est
votée
à
l’unanimité.
12-
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
FDADL
2026
pour
la
réalisation
de
la
viabilisation
du
lotissement
communal
«
LA
GRANOUIO
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
dans
ie cadre
du
FDADL
(Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local),
dispositif
de
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
parties
communes
du
lotissement
communal
«
La
GRANOUIO
» (trottoirs,
routes,
parkings
publics).
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 733
647,50.
Question
de
G.
Moralès
: Que
se
passera-t-il
si la subvention
n'est
pas
accordée
?
Réponse
de
M.
Lecoffre
: Le projet
ne
changera
pas.
La
proposition
est
votée
à
l'unanimité.
13-
Versement
du
solde
de
subvention
à
l’association
MUSO
MAIANENCO
Par
délibération
n°2025-22
le conseil
municipal
a décidé
de
verser
un
premier
acompte
de
subvention
à
l'association
MUSO
MAIANENCO
d'un
montant
de
1350€
sur
les
2000
euros
initialement
demandés
pour
l’année
2025.
Il est
proposé
de
verser
le solde
de
subvention
pour
un
montant
de
650€
La
proposition
est
votée
à
l'unanimité.
14-
Convention
tvpe
de
prestation
de
service
—
Mise
en
place
d’une
ludothèque
itinérante
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
la
Vallée
des
Baux
Ce
point
est
retiré
car
il a déjà
été
voté.
La
séance
est
levée
La
secretaire
de
séance
/
Le
Maire
>
Sandra FONNE
_Æfic LECOFFRE 2
Dé
(PRE
RS.
LP
.,
…
M1
/
3
ne