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Déliberation - 36 2023 videoprotection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2023 videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
11
9
9
Vote
A
l'unanimité
Pour : Contre
:
Abstention
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
Le
: 03/11/2023
Et Publication
ou notification
du
:03/11/2023
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2023
Publié
le
ID
: 045-214501595-20231026-2023_D_36-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/10/2023
L’an
2023,
le
26
septembre
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
20/10/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 20/10/2023.
Présents
: Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Gérard,
M.
GOFFINET
Yan,
Mme
GUESDON
Denise,
M.
CARBONNIER
Christophe. Absents
: Mme
LAMOUR
Stéphanie,
M.
VINCENT
Éric
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
N° 2023
D 36
VIDEOPROTECTION
Le
maire
présente
au
conseil
la restitution
de
l’étude
réalisée
par
les
référents
gendarmerie
nationale
sur le projet
de vidéoprotection
sur
le Puiseautin.
Ce
projet
prévoit
entre
autres
2 caméras
sur
le territoire
de
Grangermont
Avant
de
réaliser
un
cahier
des
charges,
contacter
les
opérateurs
et engager
les
négociations,
il est
important
de
connaître
les communes
partantes
sur
le projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ACCEPTE
le principe
de
poursuivre
l’étude
sous
réserve
que
80%
des
communes
poursuivent
elles
aussi
et
sous
réserve
du
montant
des
devis,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
26/10/2023
Le
Maire,
Stéphanie
GOFFINET
Le
Secrétaire
de
séance
Christian
DUFOUR