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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2616
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2616)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
EM
PRÉFET
DE LA RÉGION
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 17 DEC 2{21
ARRÊTÉ N°2021- 2616
relatif à la pêche des espèces amphihalines dans la partie des cours d’eau où l’eau est
salée et portant modification des limites de salure des eaux dans l'embouchure des
rivières, ravines, canaux et étangs de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU le code du domaine de l'État
VU le code de l'environnement ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°615/1M du 1° juillet 1955 ;
Vu l'arrêté préfectoral 1742-2008 du 15 juillet 2008 modifié réglementant l'exercice de la pêche
maritime professionnelle dans les eaux du département de La Réunion
Vu l'arrêté préfectoral 1743-2008 du 15 juillet 2008 modifié réglementant l'exercice de la pêche
maritime de loisir dans les eaux du département de La Réunion
VU le plan directeur de conservation en faveur des Anguillidae etle plan directeur de conservation
de la Loche des sables Awaous commersoni adoptés le 23 avril 2018 :
VU la consultation du public réalisée du 2 au 23 novembre 2021:
VU la consultation du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de La
Réunion, de la fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques de La
Réunion de l'office français pour la biodiversité et de la délégation Sud océan Indien de l'Ifremer :
CONSIDÉRANT que les limites de salure des eaux de La Réunion telles que fixées en 1955 ne correspondent plus à la configuration des lieux et aux besoins de gestion de la pêche en estuaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer des limites de salure des eaux pour une gestion responsable et durable des pêches maritimes et fluviales sur le domaine public fluvial, notamment la pêche des bichiques ;
CONSIDÉRANT l'intérêt à disposer d'une réglementation cohérente des pêches en amont et en aval de la limite de salure des eaux pour les espèces amphihalines inscrites dans un plan directeur de conservation ; SUR PROPOSITION du directeur de la mer Sud océan Indien et du directeur de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de La Réunion :
ARRÊTE
Article 1. Objet
Le présent arrêté porte diverses dispositions relatives à la pêche des espèces amphihalines en
aval de la limite de salure des eaux à La Réunion.
Article 2. Espèces
L'arrêté 1742-2008 réglementant l'exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du
département de La Réunion est modifié comme suit :
Après l’article 11, il est introduit un article 11-1 rédigé comme suit :
Article 11-1 : LOCHE DES SABLES ET ANGUILLES
Il est interdit de capturer, conserver, stocker et commercialiser des individus des espèces
suivantes :
*__ Loche (Awaous commersoni),
*__ Anguille du Mozambique (Anguilla mossambica),
+ Anguille bicolore (Anguilla bicolor bicolor).
La pêche de l’anguille marbrée (Anguilla marmorata) et de l’anguille marbrée africaine (Anguilla
bengalensis labiata) est réglementée comme suit :
*__ la pêche est interdite du 1° février au 31 mars,
*__ la taille de capture doit être supérieure à 30 cm et inférieure à 60 cm,
* seule la technique dite de la pêche à la tâte est autorisée.
L'arrêté 1743-2008 réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du
département de La Réunion est modifié comme suit :
Après l’article 10, il est introduit un article 10-1 rédigé comme suit :
Article 10-1 : LOCHE DES SABLES ET ANGUILLES
Il est interdit de capturer, conserver, stocker et commercialiser des individus des espèces
suivantes :
+ Loche (Awaous commersoni)
+ Anguille du Mozambique (Anguilla mossambica)
+ Anguille bicolore (Anguilla bicolor bicolor)
2/15 La pêche de l’anguille marbrée (Anguilla marmorata) et de l'anguille marbrée africaine (Anguilla
bengalensis labiata) est réglementée comme suit :
*__la pêche est interdite du 1° février au 31 mars,
*__lataille de capture doit être supérieure à 30 cm et inférieure à 60 cm,
+ __le nombre de prise est limité à 5 par jour,
*__ seule la technique dite de la pêche à la tâte est autorisée
Article 3. Délimitation
L'arrêté n°615/IM du 1er juillet 1955 fixant la limite de salure des eaux dans l'embouchure des
rivières, ravines, canaux et étangs de La Réunion est modifié comme suit :
Le tableau de l’article 1 est remplacé par le tableau suivant :
FLEUVES, RIVIÈRES
OÙ CANAUX
LIMITES DE LA SALURE DES EAUX
Rivière Saint-Denis Ruelle Jacquemin
Rivière des Pluies À 270 mètres en amont du trait de côte*
Rivière Sainte-Suzanne À l'extrémité amont des ouvrages latéraux de
protection de l'embouchure, à environ 150
mètres en amont du trait de côte*
Grande Rivière Saint-Jean À l'aval du Temple en rive droite, au niveau du
parking, à 200 mètres en amont du trait de
côte*
Rivière du Mât À 170 mètres en amont du trait de côte*
Rivière des Roches À l'aval du pont de la N2002
Rivière des Marsouins Ligne joignant en rive gauche le croisement de
la rue Sully Brunet et de la rue du canal et
l'extrémité nord du terrain de sport en rive
droite, à environ 350 mètres en amont du trait
de côte*
Rivière Sainte-Anne À l'aval du pont de la N2
Ravine du Petit Saint-Pierre À l'aval du radier — chemin du bassin bleu
Rivière de l'Est À 180 mètres en amont du trait de côte*
Rivière Langevin Au pied de la première chute d'eau
Rivière des Remparts Au niveau du radier fusible, à 250 mètres en
amont du trait de côte*
Ravine des Cafres Au pied du premier cassé sous le pont de la
3/15 N2002
Rivière d’Abord À l'aval du radier — avenue du Président
Mitterrand
Rivière Saint-Étienne À 230 mètres en amont du trait de côte*
Rivière des Galets À l'extrémité aval des digues, soit à 530 mètres
en amont du trait de côte*
Autres rivières et ravines Barre de galets ou cordon sableux formant
l'embouchure
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
Pour les cours d'eau pour lesquels la limite de salure des eaux n'est pas fixé au trait de côte, à la
barre de galet ou au cordon sableux formant embouchure, au premier obstacle ou à l'aval d'un
ouvrage d'art identifié, identifiés par un * dans le tableau de l'article 1, les coordonnées
géographiques et les représentations cartographiques de la limite figurent en annexe au présent
arrêté.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion et le directeur
de la mer Sud océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Article 4. Exécution
Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion et le directeur
de la mer Sud océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le préfet,
Jacques BIAANT
4/15 Annexe remplaçant l'annexe à arrêté préfectoral n°615/1M du 1° juillet 1955
définissant les coordonnées géographiques et les représentations cartographiques de la limite de salure des eaux pour les cours d'eau où cette limite n'est pas fixée au trait de côte, à la barre de galet ou au cordon sableux formant embouchure, au premier obstacle où à l'aval d'un ouvrage d'art identifié
5/15 Rivière Saint-Denis
Nom ravine
Rivière Saint-Denis
id | Longitude | Latitude
55°26,6412' | -20°52,6032
55°26,6791' | -20°52,5894' ME
0 100 200 m
A
Légende
—— Limite de salure des eaux Système géodésique : WGS84 Dégrée minute décimale
Source : DEAL,DMSOI
615 Rivière des pluies
Nom ravine
Rivière des Pluies
id | Longitude | Latitude
5 [55°30,0936' | -20°53,0941"
5 |55°30,2262' | -20°53,0733
0 300 600 m
CA An Ce] ]
Légende
Système géodésique : WGS84 Dégrée minute décimale — Limite de salure des eaux
Source : DEAL,DMSOI
7/15 Rivière Sainte-Suzanne
Nom ravine
Rivière Sainte-Suzanne
id [Longitude | Latitude
9 |55°36,9599" | -20°54,5646"
55°37,0235' | -20°54,5822 w
0 200 400 m
Légende
—— Limite de salure des eaux (Système géodésique : WGS84 Dégrée minute décimale
Source : DEAL,DMSOI
S15 Grande Rivière Saint-Jean
Nom ravine
Grande Rivière Saint-Jean
200 m
id [Longitude [Latitude
10 [55°37,8346' |-20°54,7422'
10 | 55°37,8632' | -20°54,7431"
0 100
RS RE
Légende
Système géodésique : WGS84 Dégrée minute décimale Limite de salure des eaux
Source : DEAL,DMSOI
9,15 Rivière du Mât
Nom ravine
Rivière du Môt
id |Longitude | Latitude
11 |55°41,8668" | -20°58,5054"
11/55°41,8799' | -20°58,547*
11 |55°41,8969' | -20°58,6071'
11155°41,9313 | -20°58,7342'
o 111 55°41,9416 |-20°58,9112' 600 1200 m
RE ]
Légende
Système géodésique : WGS84 Dégrée minute décimale Limite de salure des eaux
Source : DEAL,DMSOI
10,15 Rivière des Marsouins
Nom ravine
id |Longitude |Latitude
15 | 55°42,8926' | -21°1,9989'
1555°42,985 |-21°2,0357
0 200 400 m
ESRI ]
Légende
Système géodésique : WGS84 Dégrée minute décimale — Limite de salure des eaux
Source : DEAL,DMSOI
IIS Rivière de l'Est
Nom ravine
Rivière de l'Est
id [Longitude | Latitude
20 | 55°46,0063" | -21°6,2659'
20|55°46,348' |-21°6,6351'
0 600 1200 m
ESENR
Légende
Système géodésique : WGS84 Dégrée minute décimale
Source : DEAL,DMSOI
—— Limite de salure des eaux Rivière des Remparts
Nom ravine
Rivière des Remparts
id [Longitude | Latitude
-21° 22,95 26 |55° 37,132
26 55° 37,078" | -21° 23,00
0 200 400 m
RER EE RS PEN ]
Légende
[Système géodésique : WGS84 Dégrée minute décimale Limite de salure des eaux
Source : DEAL,DMSOI
13/15 Rivière Saint-Étienne
Nom ravine
Rivière Saint-Etienne
id [Longitude | Latitude
34 |55°24,5804' |-21°18,3711"
34 |55°24,0093 |-21°17,8325" i
0 800 1600 m
Système géodésique : WGS84 Dégrée minute décimale
Source : DEAL,DMSOI
Légende
Limite de salure des eaux
1415 Rivière des Galets
Nom ravine
Rivière des Galets
id [Longitude |Latitude
44155°16,944 |-20°57,4987'
44 | 55°16,9561' | -20°57,3175"
0 500 1000 m
ARE ]
Légende
ystème géodésique : WGS84 Dégrée minute décimale —— Limite de salure des eaux
Source : DEAL,DMSOI
15/15