Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 vegetalisation cour decole blagis
Convocation - DCM2023 10 Plan de financement Vegetalisation des
Déliberation - DE 2025 011 VEGETALISATION DES COURS D ECOLE APP
Déliberation - 2025 d 031 vegetalisation cours decole et conventi
Déliberation - 20241210 008 renaturation cour decole primaire val
Déliberation - 2023del38 demande de subvention dans le cadre de l
Déliberation - 2410058 FDVERT renaturation cour
unknown - Com2presse inuaguration des travaux de desimpermea
Déliberation - 25 060 Motion pour la vegetalisation des cours dec
Déliberation - 30 cde pub dde de subvention 525 000 eu aupres de
Conseil Municipal - 522 2024 Projet de Renaturation Vegetalisation de la Cour Decole
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 522 2024 Projet de Renaturation Vegetalisation de la Cour Decole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçu.en préfecture le 29/01/2024
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REG ID;: 084-218401248-20240116-5222024-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0522-2024 Séance du 16 janvier 2024
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 16 janvier à 09 janvier 2024 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame
Nombre de conseillers : Laurence CHABAUD-GEVA. Membres en exercice : 13
Quorum 7 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Serge Présents :9 GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Jean-Pierre Exprimés : 12 PEYREROL, Patrice FRELY, Gael EVRARD, Jean-Christophe BOYET
Secrétaire de séance : Absents excusés : Marine BERGER
Mme Laure LUXTON Procurations: Sophie BOUCHOUX à Serge GRYNKORN Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
Patrick SIMBOLOTTI à Philippe MORELLO
| OBJET : PROJET DE RENATURATION/VEGETALISATION DE LA COUR D'ECOLE
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Suite à la réalisation de l'Atlas de la biodiversité communale en 2023, la commune s'est portée candidate à l'obtention du label « Territoire engagé pour la nature » octroyé par l'Office Français de la Biodiversité par délibération n° 509-2023 du 19 octobre 2023.
La commune s'est ainsi engagée dans un plan d'actions pluriannuel prévoyant notamment la renaturation / végétalisation de la Cour de l'Ecole Jean-Henri Fabre. La commune souhaite engager ce programme de travaux sur l'exercice 2024.
Le projet porte sur la démolition des enrobés et l'aménagement de l'espace : revêtements de sol (béton drainant, copeaux de bois, broyat...), arrosage, mobiliers, marquages au sol.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à : 204 860 € HT
Ce projet peut bénéficier des aides du Fonds Vert.
Le Conseil Municipal
Ouiï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
- _ APPROUVE le projet de renaturation / végétalisation de la cour de l'Ecole Jean-Henri Fabre
-_ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après :
Montant des travaux : 204 860 € HT
Fond Vert : 163 888 € (80%)
Autofinancement : 40 972 € (20%) Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le ER
- SOLLICITE une subvention de 163 888 € au titre du FOn Le Liooious 20040116 5022024 DE - AUTORISE Madame le Maire à signer le marché et tous-es-actes-metessamres-a l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance Le Maire,
Lé UXTON Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.