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Déliberation - 30 cde pub dde de subvention 525 000 eu aupres de letat fonds verts 2024 desimpermeabilisation et vegetalisation cours decoles renoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 30 cde pub dde de subvention 525 000 eu aupres de letat fonds verts 2024 desimpermeabilisation et vegetalisation cours decoles renoir)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YYELINES
Trapes Objet :Demande
de
subvention
de
525
000
euros
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert
2024
pour
la
désimperméabilisation
et
la
végétalisation
des
cours
d'écoles
Auguste
Renoir.
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2024-30
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
l’article
159
de
la
loi
de
finances
pour
2016
n°2015-1785
du
29
décembre
2015,
créant
une
dotation
budgétaire
de
soutien
à
l'investissement
des
communes
;
Vu
la
délibération
n°2021-131
du
15
octobre
2021,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
26
de
son
article
1er
;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
poursuivre
et
amplifier
les
actions
menées
sur
son
territoire
pour
l'adapter
au
changement
climatique
en
menant
des
projets
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
; DECIDE
Article 1er
:
De
solliciter
une
subvention
de
525
000
euros
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert
2024
pour
la
désimperméabilisation
et
la
végétalisation
des
cours
d'écoles
Auguste
Renoir. Article
2 :
De
préciser
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 078-217806215-20240318-DC-30-2024-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Ke
Trappes,
La
Ville
éclogisie
ei
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Vite
-
1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
pr
ee
Rene
ver
pre
ft
Louis
#
bare
fout
dy ac
“
+
prpper
it
PT
purex NOM
DU
PROJET
Désimperméabilis
ation
et
végétalisation
des
cours
Auguste
Renoir
Détailler
les
dépenses
directement
imputables
sur le
périmèue del’ensemble
du projet
unñé
(à
précise
5
DÉPENSES
MONTANT
HT
(
HT{m")
Unité retenue
en
Superfi cie {m*)
GT
- Autres
: préci
RECETTES
Supertit
(à
(HTm*)
MONTANT
HT
cie
{m")!
précise | Lnié
rsienue
en
E2-Autres racettes:
8 prèciser
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
Article.3.: De-signer.toutes.les
pièces
et
conventions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
PrFb:217806215-20240318-DC-30-2024-D€ |
Articlè
455
Dé“diré
üüe
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
chapitre
13.
té
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
15
MARS 2024
Fait
à
Trappes,
MT nn
EL
À
cet du
M
asnagnet"
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[078-217806215-20240318-DC-30-2024-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
18/03/2034