Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 28 RAA spécial DRIEAT IDF du 28 février 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 28 RAA spécial DRIEAT IDF du 28 février 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Eu PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial
|
28 février 2025 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial DRIEAT-IDF du 28 février 2025
SOMMAIRE
Arrêté inter- préfectoral
Arrêté.
Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
Page
n°2025-2-029
27.02.2025
Arrêté
portant
modification
des
conditions
de
circulation
des
véhicules
sur
l’autoroute
A13
dans
le
sens province vers paris entre le PR
13+010 et le PR
4+940
et
sur
l’autoroute
A12
dans
le
sens
province
vers Paris entre le PR 0+300 et le PR 0+000
n°2025-0170
27.02.2025
Arrêté
portant
modification
des
conditions
de
circulation sur la RD910, au Pont de
Sèvres à Sèvres
et
à
Boulogne-Billancourt
pour
des
travaux
de
réparation des poutres métalliques du pont E
=
E
x
Direction
régionale
et
PRÉFET
PRÉFET
interdépartementale
de
ri
be
DES
YVELINES
l'Environnement,
de
l'Aménagement
Liberré
et
des
Transports
d'Île-de-France
Liberté
Égaliré
Égudies
Fraternité
Frateruité
Arrêté
inter-préfectoral
n°2025-2-029
portant
modification
des
conditions
de
circulation
des
véhicules
sur
l'autoroute
A13
dans
le
sens
province
vers
Paris
entre
le
PR
13+010
et
le
PR
4+940
et
sur
l'autoroute
A12
dans
le
sens
province
vers
Paris
entre
le
PR
0+300
et
le
PR
0+000.
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
|
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.110-2,
L.411-8,
L.411-9,
R.311-1,
R.412-7,
R.412-25
et
R.432-2
;
Vu
le
code des
transports,
notamment
son
article
L.3121-1
;
Vu
le
code de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
:
Vu
le
décret
n°2004-374 du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du 5
décembre 2005
relatif
à la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2006-1354
du
8
novembre 2006
relatif
à
la
sécurité
d'ouvrages
du
réseau
routier
et
modifiant
le
code
de
la
voirie
routière
:
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatif
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
:
DIRIF
Arrêté
inter-préfectoral
n°2025-
DRIEAT
Service
de
Modemisation
du Réseau
/ DEGVR
-2-029
Le
Ponant
2
- 27/29
rue
Leblanc
—
75015
Paris
Tel:
0140618604
Tél:
33(0)
1
40
61
80
80
1/4 Vu
l'arrêté
interministériel
du 24
août 2020,
modifié
le 5 avril
2024 et le 29 janvier 2025 et relatif à
l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ; Vu la
décision
de
la
délégation
à
la
sécurité
routière
du
14
février
2025
relatif à
l'expérimentation
d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur l'Af et sur l'A13, pris dans le cadre de l'arrêté interministériel du 24 août 2020,
modifié le 5 avril 2024 et le 29 janvier
2025
;
Vu la décision portant mise en œuvre du projet de voie réservée aux mobilités collectives en phase « Héritage » sur les autoroutes A1
et A13 du préfet de la région |le-de-France du 10 février 2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 17 janvier 2025 ; . Vu l'avis de la CRS Ouest Île-de-France du 23 janvier 2025 ; Vu les avis des collectivités concernées et consultées ; Considérant le bilan de la consultation réalisée dans le cadre de la Charte de l'Environnement, et notamment son article 7, ainsi que du code de l'environnement et notamment son article L123-19-1, du 16 janvier au 15 février 2023 ; Considérant que le
projet s'inscrit dans un
objectif de réduction de l'empreinte carbone du secteur
routier en favorisant le covoiturage et les transports collectifs, vecteurs de sobriété énergétique ; Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la fluidité de la desserte des territoires franciliens ; Considérant que l'aménagement de la voie réservée sur une section de l'autoroute A13 en direction de Paris, permet de répondre à ces objectifs ; Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
limiter
la
vitesse
maximale
autorisée au droit de la voie réservée lors de sa période d'activation, afin de diminuer le différentiel de vitesse
entre
les
véhicules
autorisés
à
y
circuler
et
les
autres
véhicules
situés
sur
les
voies
adjacentes
;
Considérant qu'un dispositif de suivi et d'évaluation du fonctionnement de la voie réservée, objet du présent arrêté, est mis en place, permettant d'une part d'adapter les modalités d'exploitation de cette voie au regard des conditions réelles de trafic et, d'autre part, de réaliser un bilan complet à six mois permettant de décider de la poursuite ou non de l'expérimentation ; Sur
proposition
de
Madame
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Ile-de-France
et
de
Monsieur
le
directeur
régional
et
interdépartemental de l'environnement,
de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
adjoint,
directeur des routes d'Île-de-France ; DIRIF
Arrêté inter-préfectoral n°2025-
DRIEAT
Service de Modernisation du Réseau / DEGVR
f
-2-029
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc — 75015 Paris
Tel : 0140618604
Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
214 ARRÊTE
ARTICLE
1°
Une
voie
réservée
sur
l'autoroute
A13,
au
sens
de
l'article
L.411-8
du
code
de
la
route,
est
aménagée,
dans
les
départements
des
Yvelines
et
des
Hauts-de-Seine,
dans
le
sens
province
vers
Paris,
du
PR
11+955
au
PR
4+940.
Cette
voie
réservée
est
positionnée
sur
la
voie
la
plus
à
gauche de
la
chaussée.
Les
circulations
sur
le
tronçon
d'autoroute
concerné
restent
soumises
aux
dispositions
du
code de
la
route
sur
la
période
d'application
du
présent
arrêté
et
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
dans
le
cas
où
elles
ne
sont
pas
contraires
aux
prescriptions
spécifiques
des
articles
suivants,
qui
prévalent
alors.
ARTICLE
2
Seules
les
catégories
de
véhicules
suivantes
sont
autorisées
à
circuler
sur
la
voie
réservée
définie
à
l'article
1° du
présent
arrêté
:
*
les
véhicules
transportant
au
moins
deux
occupants,
à
l'exception
des
véhicules
dont
le
poids
total
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
3,5
tonnes
et
qui
ne
sont
pas
des
véhicules
de
transports
en
commun
;
les
véhicules
de
transports
en
commun
;
les
taxis
;
*
les
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
mentionnés
au
6.5
de
l'article
R.311-1
du
code
de
la
route
et
ceux
bénéficiant
de
facilités
de
passage
mentionnés
au
6.6
de
l'article
R.311-1
du
code
de
la
route,
ainsi
que
les
véhicules
des
services
de
l'Etat
utilisés
dans
le
cadre
des
réquisitions
visées
à
l'article
L.1321-1
du
code
de
la
défense.
ARTICLE
3
La
voie
réservée
mentionnée
à
l'article
1° du
présent
arrêté
est
activable
de
manière
temporaire
en
fonction
des
conditions
de
circulation
sur
une
période
maximale de
fonctionnement
de
7
h
du
matin
à
10
h
du
matin
du
lundi
au
vendredi,
hors
jour
férié.
Cette
voie
réservée
est
également
désactivable
en
fonction
des
circonstances
et
de
la
fluidité
du
trafic.
.
ARTICLE
4
Lorsque
la
voie
réservée
mentionnée
à
l'article
1°
est
activée,
les
vitesses
maximales
autorisées
peuvent
être
fixées
de
la
manière
suivante
sur
les
tronçons
suivants
pour
l'ensemble
des
voies
de
circulation
:
e
sur
l'autoroute
A13
:
°
90
km/h
du
PR
13+010
au
PR
12+600
dans
le
sens
province vers
Paris
;
©
70
km/h
du
PR
12+600
au
PR
11+955 dans
le
sens
province
vers
Paris
;
°
50
km/h
ou
70
km/h
du
PR
11+955
au
PR
4+940
selon
les
conditions
de
circulation.
e
sur
l'autoroute
A12
:
°
70 km/h du
PR
0+300
au
PR
0+000
dans
le
sens
province vers
Paris.
DIRIF
Arrêté
inter-préfectoral
n°2025-
DRIEAT
Service
de
Modernisation
du
Réseau
/ DEGVR
7
7
-2-029
Le
Ponant
2
- 27/29
rue
Leblanc
- 75015
Paris
Tel
: 0140618604
Tél
: 33(0)
1
40
61
80
80
3/4 ARTICLE 5 L'autorisation de circuler sur la voie réservée définie à l'article 1° du présent arrêté est signalée par l'affichage
d'un
losange
sur
les
panneaux
de
sécurité
routière
et
sur
les
panneaux
à
messages
variables, situés en amont et sur le tronçon de voie réservée, conformément à l'arrêté du 24 août 2020
relatif
à
l'expérimentation
d'une
signalisation
relative
aux
voies
de
circulation
réservées
à
certaines catégories de véhicules sur certains axes, et modifié le 5 avril 2024 et le 29 janvier 2025. En phase d'activation ou de désactivation, les vitesses maximales autorisées sur l'autoroute A13 dans le sens province vers Paris sont régulées à partir des panneaux à messages variables du PR 13+010 au PR 4+940 et du PR 0+300 au PR 0+000 sur l'autoroute A12.
|
ARTICLE 6 Les restrictions de circulation contenues dans les articles 1 à 4 du présent arrêté sont applicables à compter de son entrée en vigueur. ARTICLE
7
La
circulation
d'un
véhicule
en
infraction
aux
dispositions
des
articles
1
à
4
est
punie
d'une
contravention de 4" classe conformément aux dispositions de l’article R.412-7 et de l'article R.413- 14 du code de la route. ARTICLE
8
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la préfecture des Yvelines ou à compter du 3 mars 2025, si cette date est postérieure à la date de publication. ARTICLE
9
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
L
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Ile-de-France, .Le
directeur
des
routes
d'Ile-de-France,
Sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la préfecture des Yvelines, dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la
brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris,
des
directeurs des services d'incendie et de secours des Hauts-de-Seine et des Yvelines et du directeur du
SAMU.
Pour
le préfet
ef par délégation,
Fait à Versailles, le
2
7
FEV,
2025
Fait à Nage: le
.
le
pré
927 FEV,
+
la préfète déléguée pqur l'égalité des chances
\
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
==
D
Le
Préfet
des
Yvelines
NX,
=>
Nadègé Baptista
7
7
DIRIF
Arrêté inter-préfectoral n°2025-
Erédérié
ROSE
—DRIEAT
Service de Modemisation du Réseau / DEGVR
°
-2-029
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc
- 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Tel : 0140618604
414 Direction régionale et interdépartementale de
PREFET
l'Environnement,
de
l'Aménagement
DES HAUTS-
et des Transports d'Île-de-France
DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025-0170
portant
modification des conditions de
circulation
sur la
RD910,
au
Pont de Sèvres
à Sèvres et à
Boulogne-
Billancourt pour des travaux de réparation des poutres métalliques du pont.
Le préfet des Hauts de-Seine
”
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1
;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1
;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1
;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1
et R.152-1
;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements
;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu
le
décret
du
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatif
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin
1977 et ses annexes ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement et des transports d’Île-de-
France
;
Vu le décret du 31
octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ; Vu
l'arrêté
SGAD
n°2024-73
du
18
novembre 2024
portant délégation
de
signature
du
préfet des
Hauts-de-
Seine
à
Madame
Emmanuelle
Gay,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, en matière administrative ; Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine; Vu
la
note du
23 janvier 2025,
du
ministre de
l'Aménagement du Territoire
et de
la
Décentralisation,fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ; Vu
la
demande
formulée
le
28
janvier
2025
par
le
SMO
Seine
et
Yvelines
Voirie
—
Unité
Réhabilitation
Ouvrages d'Art ;
|
DRIEAT/ SSTV/DSECR
Réf. 2025$-12-5-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDFn°2025-0170
Le Ponant 2-27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
1/4
Tél:33(0)1
40 61
80 80 Vu l'avis favorable
du SMO/Seine et Yvelines Voirie — Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine
;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30 janvier 2025 Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 6 février 2025 ; Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 7 février 2025 ; Considérant
que
la
RD910
à
Sèvres
et
Boulogne
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à
grande
circulation ; Considérant que les travaux de réparation des poutres métalliques du Pont de Sèvres nécessitent de prendre des
mesures
de
restriction
de
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents
appelés
à
intervenir. Sur
proposition de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article
1
:
À compter du vendredi 28 février et jusqu’au dimanche 14 août 2025, au Pont de Sèvres, sur la RD910, sur les communes de Sèvres et de Boulogne-Billancourt, les travaux de réparation des poutres métalliques du Pont nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation. Sur
le
pont
de
Sèvres
(RD910)
à
Sèvres
et
Boulogne-Billancourt,
les
conditions
de
circulation
sont
les
suivantes
:
Sens Paris :
e
4 voies de circulation dont 2 provenant de la RN118
et 2 de la commune de Sèvres ;
Sens province
:
e
3 voies de circulation dont 2 vers la RN118 et 1
vers la commune de Sèvres.
Article 2 : Sur le Pont de Sèvres à Boulogne et Sèvres (RD 910)
:
- Dans le sens province — Paris,
la voie lente est neutralisée sur 100 m, de part et d’autre, de l'axe central
du
pont. La circulation est maintenue sur deux voies en provenance de la N118 et une voie en provenance de Sèvres. -Dans le sens Paris — province,
la voie lente est neutralisée sur 100 m, de part et d'autre, de l'axe central
du
pont. La circulation
est maintenue sur deux voies en direction de la N118 avec une bretelle de sortie vers Sèvres à
l'extrémité ouest du pont. Ces restrictions sont permanentes pendant les périodes concernées. Article 3 : Des fermetures sont nécessaires pour les travaux durant les nuits de semaine (hors week-ends):
e
du lundi 31
mars 2025 au mercredi 2 avril 2025, (soit 2 nuits),
e
du lundi 7 avril 2025 au mercredi 9 avril 2025 (2 nuits),
e
du lundi 28 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 (2 nuits).
Durant ces 6 nuits,
les bretelles venant de la RD7 et la RD910 sont fermées de 21h30 à 5h00, et les bretelles
de la RD1
vers le pont de Sèvres le sont de 21h30 à 5h00.
La RD910 sens Paris-province est fermée de 22h00 à 5h00. La RN118, sens province — Paris, est fermée à partir de l'échangeur des Bruyères de 22h00 à 5h00. La gare routière du Pont de Sèvres reste accessible depuis la RD910 sens Paris — Province.
|
DRIEAT/ SSTV/DSECR
Réf. 2025$-12-5-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDFn°2025-0170
Le Ponant 2-27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
2/4
Tél:33(0)1
40 61
80 80 Les déviations suivantes sont mises en place : Sens province — Paris : La circulation est déviée par la rue Troyon
(RD7) à Sèvres,
la route de Vaugirard (RD7) à Meudon,
le pont de
Billancourt
(RD101),
le
quai
Gorse
(RD1)
et
la
bretelle
d'accès
à
l'avenue
du
Général
Leclerc
(RD910)
à
Boulogne-Billancourt ; Sens Paris — province : La
circulation
est
déviée
par
la
bretelle
d'accès
au
quai
Gorse
(RD1),
le
quai
Gorse
(RD1),
le
pont
de
Billancourt
(RD101)
à
Boulogne-Billancourt,
la
route de Vaugirard
(RD7)
à
Meudon
et la
rue Troyon
(RD7)
à
Sèvres. Durant
ces
nuits
de
fermetures,
et dans
le
but
de
permettre
le
stationnement
de
véhicules
de
transport
en
commun afin d'assurer un niveau de service public optimal,
la voie de droite de Grande Rue (RD910) entre les
n°3 et 9, dans le sens Paris — province, est neutralisée. La chaussée passe alors de 2 voies à 1
voie de circulation dans ce sens au droit de cette neutralisation.
Un balisage conforme est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux. Article 4
:
La
circulation
piétonne
sur
le
trottoir
nord
est
maintenue
en
toutes
circonstances
avec
2
restrictions
ponctuelles à 2 m de large sur 5 m de long au droit de chacune des 2
piles centrales :
- pour la pose de contre-poids en béton permettant la bonne tenue de l'échafaudage négatif (sous le pont), - pour
l'aménagement
de
2
issues
de
secours
depuis
ce
même
échafaudage
négatif
du
17/02/2025
au
15/08/2025. La circulation des cycles est maintenue sur le trottoir sud en toutes circonstances. Article 5 :
|
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
e
SOGEA 11, rue du Buisson aux Fraises — CS n°35006 — 91349 Massy cedex Contact :
Mohamed El Allam
Mobile : 06.09.86.86.73. Courriel : Mohamed.ELALLAM@vinci-construction.fr
La signalisation temporaire est mise en place par les entreprises :
e
DIRIF/AGERO/UER de Jouy-en-Josas/CEl de Jouy-Plaisir 1,
rue Etienne de Jouy — 78350 Jouy-en-Josas
Contact : Pauline Mathevet Courriel : pauline.mathevet@developpement-durable.gouv.fr
e
SIGNATURE 111, rue du Docteur Babin — 91220 Brétigny-sur-Orge Contact : Alfred Assedi (06.35.14.90.60)
Hicham (06.25.49.24.62)
Courriel’ : alfred.assedi@signature.eu
e
TERIDEAL 4, boulevard Arago -92320 Wissous Contact : Paul-Henry Blancart Mobile :
06.26.65.67.57.
Courriel
: phblanquart@terideal.fr
La
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
temporaire
sont
réalisés
par
l'entreprise
chargée
du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
|
DRIEAT/ SSTV/DSECR
Réf. 2025$-12-6-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDFn°2025-0170
Le Ponant 2-27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
314
Tél:33(0)1 40 61
80 80 Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA). Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
e
SMO/
Unité Réhabilitation Ouvrages d’Art
32 avenue Benoît Frachon 92000 Nanterre Contact : Eric Bontemps (06 62 06 20 54) Courriel : e.bontemps@epi78-92.fr
Article 6 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route au droit et à l'avancement des travaux. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article
7
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
:
-
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
adressé
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Le Ponant 2 -
27-29, rue Leblanc 75015 Paris ;
-__
d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
-__
d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8
|
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Le maire de Sèvres ; Le maire de Boulogne-Billancourt. Sont chargés,
chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des
actes administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et dont copie
sera adressée
au
commandant de
la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
\
Paris, le 27 février 2025 Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation, le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume
Signature numérique de Guillaume THUAULT
THUAULT
guillaume.thuault
|
DRIEAT/
SSTV/IDSECR
Réf. 20258-12-5-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDFn°2025-0170
Le Ponant 2-27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
414
Tél:33(0)1
40 61
80 80 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet :
http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
11 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel :
courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21 Adresse Internet : http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/
12