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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 02 RAA spécial DRIEAT IDF du 02 février 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 02 RAA spécial DRIEAT IDF du 02 février 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 02 février 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 02 février 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N°2023-0086 02.002.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD986, sur les avenues de
Benoît Frachon, de la Commune de Paris, de la
République, du Parc de L’Île, et de Henri-Martin
ainsi que la Route de Chatou à Nanterre, pour
des travaux de remplacement de panneaux de
jalonnement.
3
DRIEAT-IDF
N°2023-0190 01.02.2023
Arrêté de prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-
2023-0016 du 10 janvier 2023 portant
modification des conditions de circulation, dans
le sens province-Paris, sur l’avenue de
Stalingrad, entre l’avenue Kléber et le boulevard
de Valmy (RD909) à Colombes, pour des
travaux de création de branchement
d’assainissement.
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0086
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, sur les avenues de Benoît Frachon, de la Commune de Paris, de la République, du Parc de L’Île, et de Henri-Martin ainsi que la Route de Chatou à Nanterre, pour des travaux de remplacement de panneaux de jalonnement.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 janvier 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 13 janvier 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 18 janvier 2023, suite à la demande formulée par le conseil départemental des Hauts-de- Seine/STEE/UCSITER le 13 janvier 2023 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de remplacement des panneaux de jalonnement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 06 février 2023 et jusqu’au vendredi 10 mars 2023, de 9h00 à 16h30, sur la RD986, sur les avenues de Benoît Frachon, de la Commune de Paris, de la République, du Parc de l’Île, et Henri Martin ainsi que la route de Chatou à Nanterre, les travaux concernant le remplacement des panneaux de jalonnement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur la RD986 à Nanterre, une voie sur deux est fermée à la circulation alternativement, dans les deux sens de circulation.
• Le stationnement est neutralisé.
• La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètres.
• Ces dispositions sont autorisées sur la longueur de 50 mètres, à l’avancement des travaux.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
• La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise : SIGNATURE Bagneux,
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux,
Contact : Monsieur El Hazibi,
Mobile : 06 11 78 09 39.
Courriel : nassim.el-hazibi@signature.eu
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route. 5
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 02 février 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie LESUR 6
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0190
De prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0016 du 10 janvier 2023 Portant modification des conditions de circulation, dans le sens province-Paris, sur l’avenue de Stalingrad, entre l’avenue Kléber et le boulevard de Valmy (RD909) à Colombes, pour des travaux de création de branchement d’assainissement.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ; 7
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0016 du 10 janvier 2023, portant modification des conditions de circulation, dans le sens province-Paris, sur l’avenue de Stalingrad, entre l’avenue Kléber et le boulevard de Valmy (RD909) à Colombes, pour des travaux de création de branchement d’assainissement ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Colombes le 17 janvier 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 23 janvier 2023 ;
Considérant que la RD909, sur l’avenue de Stalingrad, à Colombes, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de création de branchement d’assainissement, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Prorogation du délai d’exécution des travaux : l’arrêté n°2023-0016 du 10 janvier 2023 valable jusqu’au vendredi 03 février 2023 est prorogé par le présent arrêté :
A compter samedi 04 février 2023 et jusqu’au vendredi 10 février 2023, de 09h00 à 17h00, dans le sens province-Paris, sur l’avenue de Stalingrad, (RD909) à Colombes entre l’avenue Kléber et le boulevard de Valmy, les travaux de création de branchement d’assainissement impliquent des modifications de circulation.
Article 2
• La circulation est basculée du côté opposé avec maintien de deux sens de circulation de 3.50 m minimum par sens.
• Un balisage lourd de type GBA béton est mis en place additionné de dispositifs lumineux pour la nuit ainsi que de panneaux type K8,
• Neutralisation la piste cyclable dans le sens province-Paris : les cyclistes sont invités à circuler sur la piste cyclable opposée.
Article 3
La vitesse des véhicules de toute nature est limitée à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons et des cyclistes sont assurés en toutes circonstances.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• SEVESC,
15-19, Quai Galliéni – 92150 Suresnes,
Téléphone : 06.07.97.71.81
Contact : Monsieur Diara 8
Courriel : el-hadji.diara.ext@suez.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 01 février 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie Lesur 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/