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Arrêté - 26 291 Occupation provisoire du domaine public TP GOULARD rue Gambetta et rue Haut Changis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 291 Occupation provisoire du domaine public TP GOULARD rue Gambetta et rue Haut Changis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
Côte feuillet n°607
VILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la Commune d’AVON (Seine-et-Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le règlement général de voirie,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers et des installations publiques,
CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise TP GOULARD située au 92 rue Gambetta- AVON,
concernant des travaux de terrassement et de remplacement d’une grille avaloir sur la chaussée,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du chantier et des usagers et de règlementer en
conséquence la circulation et le stationnement
N° 26-291 OCCUPATION -— Règlementation provisoire
Rue Gambetta et rue du Haut d’Avon
ARRETE
ARTICLE 1 — Circulation-occupation
Du 16 au 23 octobre 2026 de 08h00 à 18h00 inclus, afin de permettre au requérant de procéder aux
travaux, le trottoir sera neutralisé à l’angle de la rue Gambetta et de la rue du haut d’Avon suivant
l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 — Restrictions
Dans le cadre de travaux de terrassement et remplacement d’une grille avaloir sur chaussée, les
dispositions suivantes sont mises en place pendant toute la durée du chantier :
- Mise en place et maintien d’un balisage et d’une signalisation réglementaire tout au long du chantier
- Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les trottoirs
-maintien de la circulation automobile sur une voie avec mise en place de feux tricolores ou alternat
manuel par panneau K10
- Maintien de la circulation piétonne et PMR sur le trottoir avec mise en place si nécessaire d’une
déviation obligatoire piétons en amont et aval du chantier sur les passages protégés existants, sur le
trottoir opposé,
- Protection et nettoyage du trottoir et de la voirie quotidiennement avant restitution du domaine
public le soir
- Interdiction de gêner l'accès et la sortie des entrées charretières des riverains
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers, des
piétons et des personnels intervenant sur le chantier, et maintenir en permanence les accès aux
propriétés riveraines.
ARTICLE 3 — Redevance d’occupation du domaine public
Le requérant ne sera pas assujetti à la redevance d'occupation du domaine public. ARTICLE 4 — Réglementation et obligations
Si le requérant est amené - dans le cadre des travaux définis à l’article 1 - à solliciter les riverains, il
devra OBLIGATOIREMENT présenter une carte professionnelle attestant de son appartenance à la
société intervenante.
La présente autorisation, signalisations, protections réglementaires et déviations éventuelles sont
affichées et mises en place sous la responsabilité du demandeur 48 heures minimum avant
l'intervention.
Les véhicules transgressant l’article 1 seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du
contrevenant conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Tout manquement du requérant aux règles précitées dans cet arrêté entraînera l’arrêt immédiat du
chantier et donnera lieu à verbalisation par les autorités policières.
ARTICLE 5 - Notifications
Le présent arrêté sera adressé aux autorités policières locales pour application et ampliation transmise
au SDIS, au SMICTOM, à VEOLIA TRANSPORTS, au requérant.
Fait à AVON, le 15 Octobre 2026
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Melun dans les deux mois suivant sa
publication le A6/410/7526
Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation,
Le Directeur général des Services
Maxime Boyer ê JHAUD
Le Maire,