Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 2021 BRAME INTERDICTION CIRCULATION PIETONS ANN
Arrêté - 23 2023 BRAME INTERDICTION CIRCULATION PIETONS
Arrêté - 22 2022 BRAME INTERDICTION CIRCULATION PIETONS
unknown - 27 2025 BRAME INTERDICTION CIRCULATION PIETONS
unknown - 18 2024 BRAME INTERDICTION CIRCULATION PIETONS
Arrêté - 02 2021 FERMETURE ACCES PIETONS FORET
Arrêté - 25 2021 ARRETE CIRCULATION MOTO NEIGE ALPINFOND
Arrêté - 13 2021 REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULATION R.D.
Arrêté - 06 2021 REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULATION RD 1
Arrêté - 07 2021 REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULATION RD 1
Arrêté - 22 2021 Brame Interdiction Circulation Pietons
Document publié le Dimanche 3 octobre 2021 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2021 Brame Interdiction Circulation Pietons)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Animaux,
MAIRIE DE RANSPACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
No ARM2021-09-1 0/22
Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules et des
piétons sur l'ensemble du domaine forestier durant la période du brame des cerfs
Le Maire de la Commune de RANSPACH,
Le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-2 et L.2213-4 ;
Le Code rural, notamment son article L.162-1 ;
Le Code pénal, notamment ses articles R.6a10-5 et R.635-8 ;
Le Code forestier ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine
forestier durant la période du brame du cerf.
ARRETE
Article I : La circulation de tout véhicule - y compris cycles et chevaux - est interdite sur tous
les chemins forestiers, voies secondaires, sentiers et pistes qui les prolonqent du 15
septembre 2021 au 03 octobre 2021 inclus, entre 17 h 30 et 8 h OO du matin.
Article 2 : La circulation des piétons est éqalement interdite sur les chemins, voies et sentiers
précités ainsi que sur l'ensemble du domaine forestier entre 17 h 30 et 8 h OO du matin.
Pour éviter tout incident ou accident, l'usage des autres voies et le « hors-pistes » est
interdit.
Article 3 : Le massif forestier est ouvert à la circulation des véhicules et des piétons de 8h00 à 1 7h30.
Article 4 : La route macadam du Markstein sera uniquement autorisée aux piétons, jusqu'au Hochstein,
les samedis 18 et 25 septembre 2021 de 08h00 à 20h00.
Article 5 : La circulation des piétons est tolérée sur le chemin de la Barschmatt au départ de la route
du Koestel jusqu'à l'entrée de la forêt soumise au régime forestier au droit de la ferme "Neuland"
ainsi que sur la partie du chemin des Retraités située sur le ban de Ranspach et le chemin du
Neuland jusqu'à la limite de la sapinière.
Article 6 : Le personnel forestier intercommunal est autorisé à circuler pour se rendre sur le lieu de
travail à partir de 07 heures du matin. Ils devront avoir quitté la forêt à I 7h30.
Article 7 : Les membres de la Société locataire de la chasse et leurs invités, les gardes-chasses, les
lieutenants de Louveterie, les agents de I'ONF, de I'ONC, les agents techniques de la Commune
de Ranspach, de la Gendarmerie, de la Brigade Verte, les secours ainsi que le Maire et les
Adjoints de la Commune ou toute autre personne dûment déléguée sont autorisés à circuler sur
tous les chemins forestiers dans le cadre de leurs missions et prérogatives respectives.
Article 8 : Les agents de la Gendarmerie, de l'Office National des Forêts, de l'Office National de la
Chasse, de la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arnêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera affichée à l'entrée des chemins forestiers et notifiée à :
- La Gendarmerie de Fellering,
- L'ONF de Saint-Amarin et Ranspach,
- L'ONCFS,
- La Brigade Verte,
- M. Richard LOCATELLI et M. Georges RUST de la Sté de chasse St-Georges des Hautes
Vallées,
- Les Lieutenants de Louveterie,
- Le Garde-Chasse.
Fait à RA'NSPAC;H, le IO septembre 2021
certifie sous sa responsabilité
a exécutoire de cet acte
- et notifié le 15/09/2021
C ARD