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Arrêté - 31 2026 Brame Interdiction Circulation Pietons
Document publié le Dimanche 4 octobre 2026 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2026 Brame Interdiction Circulation Pietons)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Animaux,
MAIRIE DE RANSPACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE N° ARM2026-09-09/31
Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules et des
piétons sur l'ensemble du domaine forestier durant la période du brame du cerf
Le Maire de la Commune de RANSPACH,
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Le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-2 et L.2213-4 ;
Le Code rural, notamment son article L.162-1 ;
Le Code pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.635-8 ;
Le Code forestier ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine
forestier durant la période du brame du cerf.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de tout véhicule — y compris cycles et chevaux - est interdite sur tous
les chemins forestiers, voies secondaires, sentiers et pistes qui les prolongent du 15
septembre 2026 au 04 octobre 2026 inclus, de 17h30 à 8h30 du matin.
Article 2 : La circulation des piétons est également interdite sur les chemins, voies et sentiers
Article
précités ainsi que sur l’ensemble du domaine forestier de 17h30 à 20h30 et de 22h30 à
8h30 du matin.
Pour éviter tout incident ou accident, l'usage des autres voies et le « hors-pistes » est
interdit.
3 : La circulation des piétons est autorisée, sans chiens, de 20h30 à 22h30, sur les
chemins suivants :
- Jusqu'au feu de Saint-Jean
- Chemin des retraités dans les limites du ban communal de Ranspach (jusqu’au
banc)
- Chemin Barschmatt (jusqu’au 2°"° banc)
- Chemin de la ferme Uhring (jusqu’à l’entrée du verger)
- Route macadam (jusqu’à l'entrée du Chemin du Bruscher)
Article 4 : Le massif forestier est ouvert à la circulation des véhicules et des piétons de 08h30 à 17h30.
La libre circulation est limitée au règlement valable le reste de l'année.
Article 5 : Le personnel forestier est autorisé à circuler pour se rendre sur le lieu de travail à partir de
07 heures du matin. Ils devront avoir quitté la forêt à 17h30.
Article 6 : Les membres de la Société locataire de la chasse et leurs invités, les gardes-chasses, les
Article
lieutenants de Louveterie, les agents de l'ONF, de l'ONC, les agents techniques de la Commune
de Ranspach, la Gendarmerie, la Brigade Verte, les secours ainsi que le Maire et les Adjoints
de la Commune ou toute autre personne dûment autorisée sont habilités à circuler sur tous les
chemins forestiers dans le cadre de leurs missions et prérogatives respectives.
7 : Les agents de la Gendarmerie, de l'Office National des Forêts, de l'Office National de la
Chasse, de la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera affichée à l'entrée des chemins forestiers et notifiée à :
- La Gendarmerie de Fellering,
- L'ONF de Saint-Amarin et Ranspach,
- L'ONCFS,
- La Brigade Verte,
- M. Richard LOCATELLI de la Sté de chasse St-Georges des Hautes Vallées,
- Les Lieutenants de Louveterie,
- Le Garde-Chasse.
Fait à RANSPACHI, le 08 septembre 2026
Le Ma Tecertifie sous sa responsabilité
ec le Cara ictère exécutoire lle cet acte
L' | Ame get notifié le 11/09/2026:
4 LS Ve) D LeMaire.”Limites d'accessibilité des piétons pour Le brame du cerf
dans le cadre de l’arrêté municipal ARM2026-09-09/31
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