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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 12 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 12 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
C- 26-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
RESSOURCES HUMAINES - SEV - HARMONISATION DU DISPOSITIF INDEMNITAIRE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 26-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES - SEV - HARMONISATION DU DISPOSITIF INDEMNITAIRE
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dispositions du Code du travail ;
Vu la convention collective nationale IDCC 2147 et plus particulièrement l’article 4.3.1 qui précise que l’existence et la détermination des primes et indemnités sont du ressort de chaque employeur ;
Vu l’avis du comité technique ;
Considérant qu’il appartient au Conseil d’Agglomération, dans le cadre des accords d’entreprise du secteur privé, d’instituer et de définir les modalités de rémunération des agents contractuels de droit privé, employés dans ses services publics industriels et commerciaux ;
Considérant qu’à ce titre, la collectivité octroie actuellement à ses personnels de droit public (fonctionnaires, contractuels, apprentis) une prime dites « de vacance » d’un montant de 761,43 € (montant 2021 pour un agent travaillant à temps complet) ; ce montant étant fondé sur les dispositions légales réglementaires, à savoir dans la limite de l’augmentation des traitements de la Fonction Publique ;
Considérant que ce montant est versé au prorata de la quotité de temps de travail ainsi que du temps de présence au mois de juin si l’agent est présent le 1er janvier et au mois de décembre pour les agents présents après cette date ;
Dans un souci d’uniformisation et d’égalité de traitement, il est proposé que pour les salariés de droit privé nouvellement recrutés au sein de la régie à autonomie financière du Service des Eaux du Vivier de la Communauté, une prime d’un montant équivalent de 761,43 € (montant 2021) soit versée dans les mêmes conditions que pour les agents publics la percevant annuellement.
Si ce montant et modalités évoluent à la Communauté pour ses agents de droit public, il est proposé que le parallélisme se maintienne pour les agents de droit privé.
Il est précisé à l’assemblée que les crédits sont prévus au budget 2022 de la régie du Service des Eaux du Vivier. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- Précise que les crédits sont prévus au budget 2022 de la régie du Service des Eaux du Vivier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué