Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 04 2021 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 04 2021 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet, Justice et droit,
START UP TOI-MEME - Association Loi 1901 enregistrée sous le numéro W792009218 – SIRET 894234954 61 Rue de la Gare 79000 NIORT – Tél : 05 49 28 90 00 – Email : contact@startuptoimeme.com
1 / 4
CONVENTION DE PARTENARIAT
Concours Start-Up Toi-Même
Entre
L’association « START UP TOI-MEME »
Association Loi 1901 enregistrée sous le numéro W792009218
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 894 234 954 Dont le siège social est situé 61 Rue de la Gare 79000 NIORT
Représentée par Monsieur Emmanuel CADIOU, Président
Ci-après dénommé l’« Organisateur », d’une part,
Et
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN)
140 Rue des Equarts – CS 28770 – 79006 NIORT Cedex
Représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Président
Ci-après dénommée le « Partenaire », d’autre part.
Ensemble, les « Parties », ou individuellement, une « Partie ».
Après avoir préalablement exposé que :
L’association « START UP TOI-MEME » organise un concours destiné à permettre à des jeunes de 13 à 17 ans de développer une idée de projet dans le digital lors de plusieurs phases de compétition à l’issue desquelles les meilleurs d’entre eux seront récompensés (ci-après le « Concours »). START UP TOI-MEME - Association Loi 1901 enregistrée sous le numéro W792009218 – SIRET 894234954 61 Rue de la Gare 79000 NIORT – Tél : 05 49 28 90 00 – Email : contact@startuptoimeme.com
2 / 4
Le Concours se déroulera selon le calendrier suivant :
Juin 2021 :
Dispositif d’inscription et dépôt des candidatures sur un site dédié www.startuptoimeme.com
Aout 2021 :
Clôture des inscriptions.
Etape 1 – Sélection sur le Formulaire Start-Up Toi-Même
Etape 2 – Annonce des jeunes candidats retenus
25 et 26 septembre 2021 :
Weekend Start-Up Toi-Même
25 au 29 octobre 2021 :
Genius camp
Session de pitchs des jeunes participants à Niort.
Annonce des jeunes gagnants du Concours suite à la présentation de leurs idées devant un jury
Cérémonie de clôture
La Communauté d’Agglomération du Niortais, sollicitée par L’association « START UP TOI-MEME », a décidé de s’associer au Concours.
Aussi, les Parties se sont rapprochées pour définir les modalités et conditions de leur partenariat.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention – Nature juridique
La présente convention a pour objet de formaliser les engagements des Parties dans le cadre de leur partenariat pour l’organisation du Concours, et d’en fixer les modalités d’application.
En complément de la présente convention, les Parties conviennent que les courriels permettent de prouver valablement la teneur de leurs échanges.
Article 2 : Engagements des Parties
L’Organisateur s’engage à :
Donner à un (1) représentant du Partenaire la possibilité d’intégrer un (1) jury du Concours ; Faire figurer le logo du Partenaire et/ou mentionner son nom au moins une (1) fois sur les supports de communication liés au Concours (communiqué de presse, site internet, bannière). A ce titre, le Partenaire déclare et reconnait par les présentes avoir donné à l’Organisateur son accord exprès pour faire figurer son nom, son logo et/ou l’url de son site, au choix de l’Organisateur, sur lesdits supports de communication. Fournir un bilan financier de l’opération
Le tout conformément au planning défini d’un commun accord entre les parties durant l’exécution du contrat.
Le Partenaire s’engage à :
Contribuer financièrement au concours à hauteur 15 000 € maximum dans la limite des actions réalisées START UP TOI-MEME - Association Loi 1901 enregistrée sous le numéro W792009218 – SIRET 894234954 61 Rue de la Gare 79000 NIORT – Tél : 05 49 28 90 00 – Email : contact@startuptoimeme.com
3 / 4
Dès la signature de la présente convention, chaque Partie s’engage à désigner un responsable du suivi de l’exécution du contrat qui sera l’interlocuteur privilégié en charge du suivi des opérations dans le cadre de la présente convention. Les responsables désignés centraliseront les demandes et réclamations de chaque Partie quant à l’exécution du contrat. Des réunions sur site ou téléphoniques auront lieu sur demande des Parties, chaque fois que cela s’avèrera nécessaire.
Article 3 : Obligation d’information
Chaque Partie s’engage en particulier à communiquer à l’autre les informations en sa possession nécessaires à la bonne exécution du contrat. Chaque Partie s’engage à informer l’autre dans les meilleurs délais de tout élément de nature à influer directement sur l’exécution du contrat.
Article 4 : Obligation de confidentialité
Le Partenaire reconnait que les informations que l’Organisateur et les jeunes participants au Concours lui communiquent dans le cadre de l’exécution du contrat présentent un caractère confidentiel, notamment les informations liées au fonctionnement de l’Organisation, à son organisation, à sa gestion du personnel, à ses projets commerciaux, à toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique relatifs à son activité, et les informations liées au Concours, aux jeunes participants au Concours, à leur identité ou leurs idées de projet dans le cadre du Concours, qu’importe la nature de ces informations, leur genre, le support et/ou le moyen par lequel elles ont communiquées au Partenaire (ci-après les « Informations confidentielles », ou au singulier une « Information confidentielle »). Ainsi, par la présente, le Partenaire s’engage à ne divulguer aucune Information confidentielle, sauf accord préalable de l’Organisateur.
Le Partenaire garantit également que toute personne travaillant pour son compte ou en collaboration avec lui dans le cadre de l’exécution du contrat est tenue à une obligation de confidentialité équivalente. L’Organisateur est et demeure propriétaire, le cas échéant, des Informations confidentielles et des supports sur lesquels elles sont incorporées. Par conséquent, à la cessation de la présente convention quelle qu’en soit la cause, le Partenaire s’engage à restituer, à la demande de l’Organisateur, tous documents, matériel ou supports appartenant à l’Organisateur et que l’Organisateur lui aurait communiqués dans le cadre de l’exécution du contrat. Les présentes clauses demeureront en vigueur après la cessation de la présente convention qu’elle qu’en soit la cause, tant que l’Organisateur y aura intérêt.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour la durée du concours soit de Juin 2021 à Décembre 2021.
A l’expiration de cette période, la présente convention peut être renouvelée par avenant au contrat signé par les représentants habilités des Parties.
Article 6 : Résiliation
L’une ou l’autre Partie peut résilier la présente convention à tout moment sans indemnité à sa charge, par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis d’au moins un (1) mois.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties de l’une de ses obligations légales ou contractuelles découlant de la présente convention, la Partie lésée pourra résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, huit (8) jours calendaires après une mise en demeure d’exécuter ladite obligation, restée infructueuse.
Article 7 : Divisibilité
Si l’une quelconque des dispositions de la présente convention s’avérait nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions.
Les Parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter l’intention initiale des Parties dans la disposition remplacée. START UP TOI-MEME - Association Loi 1901 enregistrée sous le numéro W792009218 – SIRET 894234954 61 Rue de la Gare 79000 NIORT – Tél : 05 49 28 90 00 – Email : contact@startuptoimeme.com
4 / 4
Article 8 : Loi applicable et compétence juridictionnelle
La présente convention est soumise à la loi française.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative d’accord amiable. A défaut d’accord amiable, la Partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent du ressort du siège social de l’Organisateur.
Fait en deux (2) exemplaires originaux
A
Le
Pour l’Organisateur
Emmanuel CADIOU, Président
Pour le Partenaire
Jérôme BALOGE, Président