PLU - Règlements - Périmètre comportant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

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PLU - Règlements - Périmètre comportant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Fontès. Lien du pdf (PLU - Règlements - Périmètre comportant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Transports, JUSTIFICATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION (OAP)« Art. L. 151-7 du code de l’urbanisme. − Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :

1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;

2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;

3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;

4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;

5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;

6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36. »

Le PLU de Fontès n’est pas doté d’Orientations d’Aménagement et de Programmation pour les zones à urbaniser du PLU.

Elles seront mises en place lorsqu’il sera modifié afin que les zones 2AU deviennent des zones 1AU.

En revanche, le STECAL classé en Nl est dotée d’une OAP. Elle a pour fonction d’encadrer l’aménagement futur d’un terrain dévolu à une activité culturelle et de loisirs dans un secteur non urbanisé.

Plusieurs principes/prescriptions sont repris du règlement écrit, notamment en matière d’emprise au sol.

3 secteurs sont définis :

- Un secteur Nord où les constructions ne sont pas autorisées

et où le stationnement s’insère entre les oliviers

- Un secteur où des éléments démontables peuvent être

installés (maximum 300m² au sol) : de type échoppes,

cabanes gallo-romaines…

- Un secteur très limité où des constructions en dur sont

autorisées sur une emprise de 200m² au maximum

L’insertion paysagère est assurée par le maintien (ou la replantation in situ) des oliviers, par la limitation des emprises au sol ou de la hauteur des constructions et par la plantation ou le renforcement d’une haie bocagère périphérique.

La sécurité est assurée par un recul des constructions vis-à-vis des boisements voisins.