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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 269 Fonds de concours logement vacant St Remy de Chaudes Aigues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
# CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le al MERCREDI 13 DECEMBRE 2023
Sant-flour ne : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-269
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à dix-neuf Présents : 46 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 17 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7 vétäité : 60 décembre 2023, sous la Présidence de Madame Céline ° CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME
Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M.
Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M, Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
M. Jean-Pierre JOUVE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline VICARD MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à M. Gérard DELPY M. Christophe VIDAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le DEC. 202 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021- 1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 10 DEC. 297 VEU LUL
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231213-DELIB2023-269-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL -— LOGEMENT VACANT - ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-CHAUDES - AIGUES
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-192 en date du 4 juillet 2022 attribuant un fonds de concours pour la réhabilitation de logements locatifs communaux à hauteur de 20% du montant hors taxe des travaux éligibles plafonnés à 25 000 € HT par logement, soit une aide maximum de 5 000 € par logement dans la limite d'un dossier par commune (ou CCAS) et par an;
Considérant qu'au titre de ce fonds de concours, les dépenses éligibles sont celles liées à la sortie de passoire énergétique et à la mise en place d'une rénovation globale ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues en date du 27 octobre 2023 engageant le projet de rénovation d'un logement situé dans le village de la Roche Canilhac, et sollicitant Saint-Flour Communauté pour un fonds de concours à hauteur de 5 000 € (le montant prévisionnel de l'opération H.T. de rénovation étant estimé à 196 357.62 € HT incluant les travaux et les frais d'études) ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 30 novembre 2023 ;
Précisant que les crédits nécessaires au versement de ce fonds de concours sont inscrits au budget primitif 2023 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE SOUTENIR la rénovation d'un logement locatif par la commune de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues dans le cadre du programme de réhabilitation de logements locatifs communaux ;
+ DECIDE D'ATTRIBUER un fonds de concours à la commune de Saint-Rémy- de-Chaudes-Aigues à hauteur de 20 % du montant hors taxe des travaux éligibles estimés à 77 456.15 € € HT. au stade DCE, plafonné à 5 000 € par projet ;
+ DECIDE DE FIXER le montant prévisionnel du fonds de concours à 5 000 € pour la commune de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues.
POUR : 59 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Didier AMARGER)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidente, Le secrétaire de séance
Céline CHARRIA M. Loic POUDEROUX = D — Lu
L-
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231213-DELIB2023-269-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023