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Déliberation - 2023 179 Fonds de concours logement vacant Andelat
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 179 Fonds de concours logement vacant Andelat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ST LUNDI 3 JUILLET 2023
Sañnt-floir D COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-179
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet, à dix-neuf
Présents : 54 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 5 Saint-Flour, après convocation légale en date du 27 juin Votants : 59 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe
MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Agnès AMARGER, M. Frédéric ASTRUC, M. Gilles BIGOT, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Maryline VICARD donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 4 4 JUL. 1022 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 1 JUIL. 2022
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-179-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 OBJET : FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL -— LOGEMENTS VACANTS ATTRIBUTION A LA COMMUNE D'ANDELAT
RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-192 en date du 4 juillet 2022 attribuant un fonds de concours pour la réhabilitation de logements locatifs communaux à hauteur de 20% du montant hors taxe des travaux éligibles plafonnés à 25 000 € HT par logement, soit une aide maximum de 5 000 € par logement dans la limite d'un dossier par commune (ou CCAS) et par an ;
Considérant qu'au titre de ce fonds de concours, les dépenses éligibles sont celles liées à la sortie de passoire énergétique et à la mise en place d'une rénovation globale ;
Vu la délibération de la commune d'Andelat en date du 25 novembre 2022 engageant le projet de rénovation d'un logement communal situé dans le bourg, et sollicitant Saint- Flour Communauté pour un fonds de concours (le montant prévisionnel de l'opération H.T. de rénovation étant estimé à 302 760 € HT) ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 15 juin 2023 ;
Précisant que les crédits nécessaires au versement de ce fonds de concours sont inscrits au budget primitif 2023 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE SOUTENIR la rénovation d'un logement locatif, commune d'Andelat dans le cadre du programme de réhabilitation de logements locatifs communaux ;
+ DECIDE D'ATTRIBUER un fonds de concours à la commune d'Andelat hauteur de 20% du montant hors taxe des travaux éligibles estimés 154 560 € H.T. au stade de l'APD, plafonné à 5 000 € par projet ;
+ DECIDE DE FIXER le montant prévisionnel du fonds de concours à 5 000 € pour la commune d’'Andelat.
“
à
POUR : 57 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Joël BRUN, M. Jean-Jacques MONLOUBOU)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-179-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023