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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1468)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE N° 2026-15
ACQUISITION D’ARBRES ET VEGETAUX POUR LA COUR DE L’ECOLE SILBERMANN
Le Maire de la Ville de Marckolsheim,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les crédits inscrits au Budget Principal à l’article 2128 « Autres agencements et Aménagements »
Vu l’offre de prix établi par la société « SAS SPIEGEL PAYSAGES ET PEPINIERES » pour l’acquisition d’arbres et arbustes pour un montant de 4 131.81 € HT;
DECIDE
Article 1er : Il est conclu un marché avec la société SAS SPIEGEL – 18 route d’Elsenheim –
68970 ILLHAEUSERN pour l’acquisition d’arbres et arbustes.
▪ Montant du marché : 4 131.81 euros HT soit 4 545.00 euros TTC.
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer le devis par délégation du Conseil municipal.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite au registre des décisions et transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’Arrondissement de Sélestat-Erstein ;
Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Sélestat ;
Au responsable de l’entreprise.
Accusé de réception en préfecture
067-216702811-20260325-DM2026-15-AU
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026