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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1514)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE MARCKOLSHEIM
REGION GRAND EST
DECISION DU MAIRE N° 2026-25
REHABILITATION DE L'ANCIEN TRIBUNAL
EQUIPEMENT DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
Le Maire de la Ville de Marckolsheim,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 autorisant le Maire, pour la
durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité de protéger le bâtiment de l’Ancien Tribunal contre la foudre ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2026 — section d'investissement — article
21318 Constructions - autres bâtiments publics » ;
Considérant le devis présenté par la société PROTIBAT pour la fourniture, pose et
raccordement d’un équipement de protection contre la foudre ;
DECIDE
Article 1er: Il est conclu un marché avec la société PROTIBAT — 15 rue Vauban -— 67450
Mundolsheim pour la fourniture, pose et raccordement d’un équipement de protection
contre la foudre sur le bâtiment de l’ancien Tribunal.
Article 2 : Le coût de la prestation s’élève à 9 954.81 euros HT soit 11 945.77 euros TTC.
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer le devis par délégation du Conseil municipal.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera faite au registre des décisions et transmise
à :
Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’Arrondissement de Selestat-Erstein ;
Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Sélestat ;
Au responsable de la société.
Fait à Marckolsheim, le 21 avril 2026
Pour le maire absent,
Gilles WEBER
MAIRIE : 26 Rue du Maréchal Foch + BP 30023 + 67390
Tél : 03 88 58 62 20 + Fax : 03 88 74 96 25 + E-mail : mairie@marckolsheim.fr
Accusé de réception en préfecture
067-216702811-20260421-DM2026-25-AI
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026