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Déliberation - DEL 2024 23 Redevce 2024 Conces Gaz
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 23 Redevce 2024 Conces Gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié le OR]
7/20 /4
ID
: 087-218708105-20240703-DEL202423-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024/23
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:......…
14
Présents
:
12
Représentés
:
2
Votants
:.............
14
Exprimés
:
14
Pour
:...........,.....
14
Contre
:................
00
Abstention
:
00
Séance
du
03
juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
03
juillet
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
25
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES. Absents
représentés
: Mme
Anne-Sophie
UNTTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
FAROUT),
M.
Laurent
BLANCHER
(a
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
LAVERGNE).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: REDEVANCE
DE
CONCESSION
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le mode
de
calcul
et
le montant
proposé
par
GrDF
pour
la redevance
de
concession
de
distribution
publique
de
gaz
2024
s’élevant
à 856,50
€.
Elle
est calculée
sur
la base
de
la formule
d’actualisation
annuelle
prenant
en
compte
les critères
suivants
:
>
population
: 1123
habitants,
>
longueur
des
réseaux
au
31/12/2023
=
1,627
km,
>
durée
de
la concession
: 30
ans,
>
valeur
de
l’index
ingénierie
initial
(INGO)
: 68,10
(09/1992)
>
Indice
ingénierie
de
l’année
(INGA)
: 131,70
(09/2023)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
approuve
ce
montant.
La
secrétaire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 3 juillet 2024.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
publication.