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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 20 Redevce Conces 2023 GRDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
SG
ID
: 087-218708105-20230331-DEL202320-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/20
Séance
du
31
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
31
mars
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
Nombre
de
membres
:
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
23
mars
2023,
s’est
réuni
en
En
exercice
:.…...….
15
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
:
14
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:
15
|
|
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
Résultat
du
vote
:
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,
M.
Stéphane
POUF! mener
15
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Sabine
CONTE
: ssssssseressse
00
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
Abstention
:........…
00
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER.
Mme
Cindy
BERNARD,
M.
DESBORDES
Robert.
Absente
excusée
: Mme
Marie-Laure
LAVERGNE
(a donné
pouvoir
à
M.
Laurent
BLANCHER).
Mme
Anne-Sophie
UIITTEWAAL
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: REDEVANCE
DE
CONCESSION
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
mode
de
calcul
et
le
montant
proposé
par
GrDF
pour
la redevance
de
concession
de
distribution
publique
de
gaz
2023
s’élevant
à
841,10
€.
Elle
est
calculée
sur
la base
de
la formule
d’actualisation
annuelle
prenant
en
compte
les critères
suivants
: population
: 1118
habitants,
longueur
des
réseaux
au
31/12/2019
=
1,627
km,
durée
de
la concession
: 30
ans,
valeur
de
l’index
ingénierie
initial
(INGO)
: 68,10
(09/1992)
Indice
ingénierie
de
l’année
(ING)
: 129,50
(09/2021)
VVNNN Y
Le
Conseil
Municipal,
unanime,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
approuve
ce
montant.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 31
mars
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 12
avril
2023
Publication
ou
notification
le
: 12
avril
2023