Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°161 en date du 7 décembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°161 en date du 7 décembre 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°161 en date du 7 décembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, EH

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°161

Publié le 7 décembre 2022

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL...................................................3 - Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDTM 62................................................................................................................3 - Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDPP 62.................................................................................................................5 - Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDTM 62 (site de Boulogne).................................................................................7 - Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDPP 62 (site de Boulogne)...................................................................................9 - Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDPP 62 (abattoir de Noeux les Mines)..............................................................11 - Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDPP 62 (abattoir de Saint Pol sur Ternoise)......................................................13 - Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDETS 62.............................................................................................................15 - Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDETS 62 (site de Boulogne)..............................................................................17

2E = DIRECTION DEPARTEMENALE

PRÉFET DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté modificatif du 07 décembre 2022

Portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du

COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE de la DDTM 62

Le directeur départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail

ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux

d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022

portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des

instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,

Vu l'arrêté n°2022-60-90 du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. Edouard

GAYET, Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais,

Arrête :

Ruc Ferdinand Huisson

62020 ARRAS Cédex 9

Tél : 3 21 21 00 00 @prefetpasdecalais @prefet62

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL

- Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDTM 62

3Article 1* :

Il est institué un bureau de vote central (BVC) pour l'élection des représentants du personnel au CSA de

proximité de la DDTM du Pas-de-Calais situé au :

DDTM

100, avenue Winston Churchill

CS 10 007 - 62022 ARRAS CEDEX

Salle T00

Article 2 :

Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 9 h 00 et 17h00 (heure de Paris).

Article 3 :

Le bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel au sein de COMITE SOCIAL

D ADMINISTRATION PROXIMITE DDTM 62 se compose comme suit :

mm

Prénom Nom

Président Edouard GAYET

| Vice-Président Aurélie : BEELEN [ex RUGUET] Secrétaire . Luc FERET | Secrétaire adjointe Anne-Sophie =. MARGOLLE |

Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué et un délégué de liste suppléant de chaque liste en présence :

a —

Prénom Nom

UNSA FONCTION Ludovic VANHOUTTE Titulaire PUBLIQUE [Union Nationale

des Syndicats Autonomes] Laurence MALBRANQUE Suppléante

UFSE-CGT | Marie-Laure DE FRU Titulaire

Lucile CHOPINEAUX Suppléante

FO Nicolas KUSMIEREK Titulaire

h Bernadette | BOUNEDER Suppléante

Article 4 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire du bureau de vote.

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur toires et de la mer

4E DIRECTION DEPARTEMENALE PRÉFET DE LA PROTECTION DES

DU PAS-DE-CALAIS POPULATIONS Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté modificatif du 07 décembre 2022

Portant composition du bureau de vote central concernant l'élection du

COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION de PROXIMITE de la DDPP 62

Le directeur départemental de la direction de la Protection des Populations du Pas-de-Calais,

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail

ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux

d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022

portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des

instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité

de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,

Vu l'arrêté n°2022-50-92 du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. Rédouane

OUAHRANI, Directeur départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais,

Vu la décision du 7 septembre 2022 portant subdélégation de signature par Monsieur

Redouane OUAHRANI, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais à

certains de ses collaborateurs.

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cédex 9 @prefetpasdecalais @prefet62 Tél : 03 21 21 00 00

- Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDPP 62

5Article 1® :

Il est institué un bureau de vote central (BVC) pour l'élection des représentants du personnel au CSA de

proximité de la DDPP du Pas-de-Calais situé :

Rue Ferdinand Buisson

62000 ARRAS

Salle 122

Article 2 :

Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 8 h 00 et 17h00 (heure de Paris).

Article 3 :

Le bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel au sein de COMITE SOCIAL

D ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP 62 se compose comme suit :

Prénom Nom

Président Florence BOUTON

Vice-Président Eric FAUQUEMBERGUE

Secrétaire Sophie FINOT

Secrétaire adjoint Sylvie LIQUETTE

Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué et un délégué de

liste suppléant de chaque liste en présence :

Prénom Nom

UFSE-CGT Nathalie RAYBAUD Titulaire

FO - SOLIDAIRES Jérôme DEMARETZ Titulaire

‘FONCTION PUBLIQUE

FO - SOLIDAIRES Manuel BUFFARD Suppléant

FONCTION PUBLIQUE |

Article 4 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à

l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire du bureau de vote.

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale adjointe

de la des Populations

Floren BOUTON

6E | DIRECTION DEPARTEMENALE

PRÉFET DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté du 07 décembre 2022

Portant composition du bureau de vote spécial concernant l'élection du

COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE de la DDTM 62

Le directeur départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail

ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux

d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022

portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des

instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,

Vu l'arrêté n°2022-60-90 du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. Edouard

GAYET, Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais,

Arrête :

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cédex 9

Tél : 03 21 21 00 00 Gprefetpasdecalais @prefer62

- Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDTM 62 (site de Boulogne)

7Article 1°" :

Il est institué un bureau de vote spécial (BVS) pour l'élection des représentants du personnel au CSA de

proximité de la DDTM du Pas-de-Calais situé au :

Site de la DDTM du Pas-de-calais

92 bd Gambetta

62 200 BOULOGNE-SUR-MER

Salle du Conseil Régional

Article 2 :

Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 9 h 00 et 17h00 (heure de Paris).

Article 3 :

Le bureau de vote spécial pour l’élection des représentants du personnel au sein de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDTM 62 se compose comme suit :

ae Prénom Nom _] Président : Stéphane BRIMEUX Vice-Président Nicolas LEPENNE Secrétaire Johann | CORNU | Secrétaire adjointe Betty | CAVEYE |

Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué et un délégué de liste suppléant de chaque liste en présence : ;

: Prénom | 1 Nom UNSA FONCTION Jérôme | ABOTSI Titulaire PUBLIQUE {Union Nationale | |

des Syndicats Autonomes] Jérôme | HOCHART Suppléant |

UFSE-CGT Martine | BECQUELIN Titulaire |

FO Marianne | PAMART Titulaire |

Nadine | | CAUET Suppléante |

Article 4 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire du bureau de vote.

8E DIRECTION DEPARTEMENALE PRÉFET DE LA PROTECTION DES DU PAS-DE-CALAIS POPULATIONS Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté du 07 décembre 2022

Portant création d’une section de vote à Boulogne sur Mer concernant l'élection de

COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP 62

Le directeur départemental de la direction de la Protection des Populations du Pas-de-Calais,

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail

ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux

d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022

portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des

instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité

de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,

Vu l’arrêté n°2022-50-92 du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. Rédouane

OUAHRANI, Directeur départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais,

Vu la décision du 7 septembre 2022 portant subdélégation de signature par Monsieur

Redouane OUAHRANI, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais à

certains de ses collaborateurs.

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cédex 9 A Tél : 03 21 21 00 00 @prefetpasdecalais @prefet62

- Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDPP 62 (site de Boulogne)

9Article 1° :

Il est institué une section de vote auprès du bureau de vote central d’Arras pour l'élection des

représentants du personnel au CSA de proximité de la DDPP du Pas-de-Calais.

Cette section de vote est installée :

DDPP-Antenne du littoral - 15 rue Huret Lagache - 62200 Boulogne-sur-Mer

BP 629 - 62 200 BOULOGNE-SUR-MER

Article 2 :

La section de vote sera ouverte le jeudi 8 décembre 2022 entre 9 h 00 et 16 h 00 (heure de Paris).

Article 3 :

La section de vote se compose comme suit :

Prénom Nom

Président Jean-François DANGLETERRE

Vice-président Patrice NOULET

Secrétaire Christian WALLET

Secrétaire adjointe Vanessa MERLIN

Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué et un délégué de

liste suppléant de chaque liste en présence :

Prénom Nom

UFSE-CGT Céline LEGRAND _ Titulaire

FO - SOLIDAIRE Sandrine CAROUGE Titulaire

FONCTION PUBLIQUE

FO - SOLIDAIRE Angélique DIEUSAERT Suppléant

FONCTION PUBLIQUE

Article 4 : En cas d'empêchement du président de la section de vote, la signature des actes relatifs à

l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire de la section de vote.

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale adjointe

de la De: 0 5m

Florence B N

ns

#

10E DIRECTION DEPARTEMENALE PRÉFET DE LA PROTECTION DES DU PAS-DE-CALAIS POPULATIONS Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté du 07 décembre 2022

Portant création d'une section de vote à Noeux les Mines concernant l'élection de

COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP 62

Le directeur départemental de la direction de la Protection des Populations du Pas-de-Calais,

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail

ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux

d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

- Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022

portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des

instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité

de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,

Vu l'arrêté n°2022-50-92 du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. Rédouane

OUAHRANI, Directeur départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais.

Vu la décision du 7 septembre 2022 portant subdélégation de signature par Monsieur

Redouane OUAHRANI, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais à

certains de ses collaborateurs.

Rue Ferdisand Buisson

62020 ARRAS Cédex 9 @prefetpasdecalais @prefet62 Téi : 03 21 21 00 00

- Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDPP 62 (abattoir de Noeux les Mines)

11Article 1° :

Il est institué une section de vote auprès du bureau de vote central d'Arras pour l'élection des

représentants du personnel au CSA de proximité de la DDPP du Pas-de-Calais.

Cette section de vote est installée :

Abattoir de Noeux les Mines

Locaux DDPP — Bureau vétérinaire

Article 2 :

La section de vote sera ouverte le jeudi 8 décembre 2022 entre 9 h 00 et 15 h 00 (heure de Paris).

Article 3 :

La section de vote se compose comme suit :

Prénom Nom Président Lucie FARDOUX

Vice-président Clément GERMAIN

Secrétaire Philippe BODELOT

Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué et un délégué de

liste suppléant de chaque liste en présence :

Prénom Nom

UFSE-CGT Christophe MINNEBOIS Titulaire

FO - SOLIDAIRE Ludovic DEGOUVE Titulaire

! FONCTION PUBLIQUE

Article 4 : En cas d’empêchement du président de la section de vote, la signature des actes relatifs à

l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire de la section de vote.

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale adjointe

de la Protection des Populations

D ue = sp — 7

Florence BOUTON

12E DIRECTION DEPARTEMENALE

PRÉFET DE LA PROTECTION DES

DU PAS-DE-CALAIS POPULATIONS Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté du 07 décembre 2022

Portant création d’une section de vote à St Pol sur Temoise concernant l'élection de

COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP 62

Le directeur départemental de la direction de la Protection des Populations du Pas-de-Calais,

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail

ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux

d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022

portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des

instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité

de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,

Vu l'arrêté n°2022-50-92 du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. Rédouane

OUAHRANI, Directeur départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais,

Vu la décision du 7 septembre 2022 portant subdélégation de signature par Monsieur

Redouane OUAHRANI, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais à

certains de ses collaborateurs.

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cédex 9 @prefetpasdecalais @orefet62 Tél : 03 21 21 00 00

- Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDPP 62 (abattoir de Saint Pol sur Ternoise)

13Article 1* :

Il est institué une section de vote auprès du bureau de vote central d’Arras pour l'élection des

représentants du personnel au CSA de proximité de la DDPP du Pas-de-Calais.

Cette section de vote est installée :

Abattoir de Saint Pol sur Ternoise

Locaux DDPP - Salle Archives

Article 2 :

La section de vote sera ouverte le jeudi 8 décembre 2022 entre 9 h 00 et 13 h 30 (heure de Paris).

Article 3 :

La section de vote se compose comme suit :

Prénom Nom Président Yves DUBOIS

Vice-présidente Andréa RIVEIRO

Secrétaire Rémy CATEZ

Secrétaire adjoint Romain KOSCIELNIAK

Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué et un délégué de liste suppléant de chaque liste en présence :

Prénom Nom FO - SOLIDAIRES Céline SAILLY Titulaire

FONCTION PUBLIQUE

UFSE-CGT Christian GRUSEZEZACK Titulaire

UFSE-CGT Charline MACRON Suppléante |

Article 4 : En cas d’empêchement du président de la section de vote, la signature des actes relatifs à

l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire de la section de vote.

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale adjointe

de la Protection des Populations

14PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS Direction départementale de l'emploi,

Tu du travail et des solidarités du Pas-de-Calais

Fraternité

Arrêté modificatif du 7 décembre 2022

Portant organisation de l'élection des représentants

au CSA de proximité de la DDETS du Pas-de-Calais

La directrice départementale de la DDETS du Pas-de-Calais,

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les

administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant

dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des

instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet

du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,

Vu l'arrêté n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Mme Nathalie CHOMETTE,

Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,

Arrête:

Article 1“: Il est institué un bureau de vote centralisateur (BVC) pour l'élection des représentants du

personnel au CSA de proximité de la DDETS du Pas-de-Calais situé :

14 voie Bossuet à ARRAS

Salle 005 - RDC

Article 2 : Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 9h00 et 17h00 (heure de Paris).

14 voie Bassuet — CS 20930

62033 ARRAS CEDEX

- Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDETS 62

15Article 3 : Le bureau de vote se compose comme suit :

Prénom Nom

Présidente Nathalie CHOMETTE

Vice-président Fabrice RINGEVAL

Secrétaire Stéphanie QUIGNON

Secrétaire adjointe Magali BEAUMONT

llest ajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué, et le cas

échéant un délégué suppléant, de chaque liste en présence :

Organisation Prénom Nom

Article 4 : En cas d'empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à

l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire du bureau de vote.

Fait à Arras,

La directrice dépa

du travail et des solidarit

16PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS Direction départementale de l'emploi, prets du travail et des solidarités du Pas-de-Calais Fraternité

Arrêté modificatif du 7 décembre 2022

Portant organisation de l'élection des représentants

au CSA de proximité de la DDETS du Pas-de-Calais

La directrice départementale de la DDETS du Pas-de-Calais,

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les

administrations et les établissements publics de l'Etat :

Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant

dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des

instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet

du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,

Vu l'arrêté n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Mme Nathalie CHOMETTE,

Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,

Arrête:

Article 1°: Il est institué un bureau de vote spécial (BVS) pour l'élection des représentants du

personnel au CSA de proximité de la DDETS du Pas-de-Calais situé :

Dans les locaux de la DDTM62/Site de Boulogne sur Mer

92 Quai Gambetta à BOULOGNE SUR MER

Salle du Conseil Régional

Article 2 : Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 9h00 et 17h00 (heure de Paris).

14 voie Bossuet - CS 20930

62033 ARRAS CEDEX

- Arrêté en date du 7 décembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l’élection du comité social d’administration proximité de la DDETS 62 (site de Boulogne)

17Article 3 : Le bureau de vote se compose comme suit :

Prénom Nom

Président Fabrice CAPE

Vice-Présidente Elody MARCELIN

Secrétaire Johann CORNU

Secrétaire adjointe Betty CAVEYE

Ilest ajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué, et le cas

échéant un délégué suppléant, de chaque liste en présence :

Organisation Prénom

Article 4 : En cas d'empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à

l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire du bureau de vote.

Fait à Arras,

La directrice départe

du travail et des solidarit

18