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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023 ressnum 295
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023 ressnum 295)
Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Grandes et moyennes entreprises,
AR
Prefecture
005-240500439-20230330-2023
RESNUM
295-DEl
Reçu
le
03/04/2023
RÉ,
Décision
du
Président
n°2023_RESSNUM_295
BRIANÇONNAIS COMNURAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Objet
:Contrai
de
maintenance
du
logiciel
Pivoine
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Briançon Pâle
: Ressources
Contexte
:
Le
logiciel
Fivoine
est
utilisé
par
les
Services
Techniques
de
la
Vile
de
Briançon
pour
gérer
les
stocks.
Ce
logiciel
est
produit
par
la
société
Sistec.
Cet
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnals,
vy
L'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12,19.00001
du
19
décembre
2022
aréfant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
vu
La
délibération
du
Consel
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
el
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre
de
fournitures
et
de
services
dans
la
lirnite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
{soit
à
ce
jour
214
000
€ HT.
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
La
Délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
pour
l'acquisition
de
services
de
ressources
numériques
et
Informatiques
fourmis
à
la
Vile
de
Briançon
est
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Biançonnais;
CONSIDÉRANT
que
la
société
Sistec
à
l'exclusivité
pour
la
maintenance
du
logiciel
Plvoine
;
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
passer
le
contrat
mentionné
ci-dessus
avec
la
société
Sistec.
Décisfon
du Président
n° 2023, RESSNUM_295
Page
À sur
2 ARTICLE
2 :
AR
Prefecture
005-240500439-20230330-2023
RESNUM
295-DE
Reçu
le
03/04/2023
Madarne
là
Directiice
Générale
dés
Services,
Monsiëur
le
Comiptéble
public
sont
chargés,
chacun:en
cé
qui
le
coricème,
dé
l'exécution
de
là
présente
décision,
Fait
à Btlançon,
le
3 5
MARS
2023
Date
de:publication
:
Û
3
AR
2023
Püte
de’Transmission
au
coritréle
de
tégalté:
|
û
4
AVR,
2023
Le Président,
.
ne
à À
pésarenentdse | E |
ArmaudMURGIA
jeutes-Ages
| &
PE
ne
LS
Par
élégdtion,
Béatrice
CHEVALIER
ne
Directrice
{dis
Soryices
Lé
délai
de
recours-conténtieux
contre
ka:
présente-décision
peut
être
déféré:dans:un-détol.
de
2'miots
au
Tribuhôl
Administratif
de
Marseille à.compier
de
sanolification
oy
desa
publication.
Décision:-du
Président
n° 2023 RESSNUM.295
Page
2 sur 2 SISTECSS
SE
Do ua
an
qu
102
rue
du
Lac
AR
Prefecture
age
116
Immeuble
Les
Erables
005-240500439-20230330-2083
RESNUM.295-DE
31670
LABEGE
Reçu
le
03/04/2023
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
LOGICIELS
N°
L20230101-22478
ENTRE
:
SISTEC 402
rue
du
Lac
Immeuble
Les
Erables
31670
LABEGE
Représentée
par
:Monsieur
Laurent
MIQUEL,
Directeur
Général
Ci-après
dénommée
:Le
Fournisseur
ET
: Nom
du
Client :
C.
DE
C.
DU
BRIANCONNAIS
Adresse
et
code
postal
:
1 RUE
ASPIRANT
JAN
05100
BRIANCON
E-mail
:
accueil@ccbrianconnais.fr
Tiers
concerné
:mairie
de
briancon
Représenté
par
:
Le
Président
Ci-après
dénommé
:
Le
Client
Siret
:24050043900080
N°
engagement
:
Cade
Service
:
IL
À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Sas
au
capital de
20
000
euros
-RG
Chälans-an-Champagne
404
207
474
-SIRET
40420747400044
Déclarallon
d'activité
enregistrée
sous
le numéro
21
51
00768
51
auprès
du
préfet
de
la réglan
Champagne-Ardenne
Larraina
Banque
KOLB
CAE
MARNE
ARDENNES
RIB:
13259
04153
1362800200
97
IBAN
:FR76
1325
9041
6311
3628
0020
087
BIC:
KOLBFR21 SISTECSF
STE
Das
mer
de UE
sen
102
rue
du
Lac
AR
Prefecture
aie
page--27
6
Immeuble
Les
Erables
005-240500439-20230330-2023
RESNUM
295
DE)
31670
LABEGE
Reçu
le
03/04/2023
ARTICLE
1 : OBJET
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
Fournisseur
fournit
au
Client
:
L
L'assistance
à
l'utilisation,
2.
La
maintenance
corrective
et
évolutive,
des
logiciels
énumérés
dans
l'annexe
1 au
contrat
et
dont
les
prestations
sont
détaillées
dans
l'article
6,
et
des
adjonctions
ayant
pu
faire
l'oblet
d'avenant
écrit,
Le
présent
contrat
a paur
objet
la
cession
de
licence
de
logiciels,
produits
développés
en
technologie
Web
et clients/serveurs,
ARTICLE
2
: CONDITIONS
PREALABLES
La
mise
en
application
du
présent
contrat
est
soumise
à
l'achat
par
le
Client
d'une
licence
d'utilisation
des
logiciels
du
Fournisseur,
|!
ne
peut
être
souscrit
que
par
le
Client
à
jour
de
toute
redevance
et
de
manière
générale,
à
jour
du
règlement
de
toute
somme
due
au
Fournisseur,
sauf
accord
spécifique.
Le
présent
Contrat
annule
et
remplace
à sa
date
d'effet
tous
les
contrats
de
services
antérieurs
qui
auralent
pu
être
conclus
entre
le
Client
et
le
Fournisseur
pour
les
services
inclus
dans
le
présent
Contrat.
ARTICLE
3 _
DUREE
_
ENTREE
EN
VIGUEUR
- PERIODES
La
première
période
contractuelle
débute
à
la
livraison
du
logiciel
et
prend
fin
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
La
deuxième
période
débute
au
1%
janvier
de
l'année
suivant
la
fin
de
la
première
période.
Durant
la
deuxième
période,
le
contrat
est
renouvelable
par
tacite
reconduction,
chaque
reconduction
portant
sur
une
année
civile
dans
la
limite
de
cinq
années
suivant
sa
date
d'effet,
Les
prestations
et
obligations
des
parties
sont
exécutoires
à compter
de
la
date
d'effet
du
contrat.
Dans
le
cas
où
le
contrat
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
acceptation
expresse
par
écrit,
l'exécution
des
prestations
vaut
acceptation
du
contrat.
ARTICLE
4 _
REDEVANCE
La
redevance
est
payahle
terme
à
échoir,
une
fois
par
an.
Une
indexation
s'applique
chaque
année
sur
le
montant
du
présent
contrat
à partir
de
la
deuxième
période
contractuelle
de
facturation.
Le
prix
prévu
au
contrat
s'entend
hors
de
toutes
taxes.
||
sera
augmenté
de
tous
les
droits,
Impôts
et
taxes
légalement
applicables
au
taux
en
vigueur
au
jour
de
son
exigibilité.
1! est
entendu
que
même
dans
le
cas
où
les
logiciels
objets
du
contrat
n'auraient
pas
été
utilisés
par
le
Client,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
toute
redevance
reste
due
dans
son
intégralité. Les
prix
sont
révisables
à chaque
échéance
annuelle
et
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur,
d'après
la
formule
cl-
après
:
Rm={Ro/lo)
“im.
Rm
représente
le
montant
de
ta
nouvelle
année
;
Ro
représente
le
montant
révisé
de
l'année
précédente
:
lo
représente
l'indice
Syntec
du
mois
de
septembre
de
l'année
N-2
;
Îm
représente
la
dernière
valeur
publiée
au
1.0
du
même
indice
pour
le
mois
de
septembre
de
F'année
N-1.
N
= Année
en
cours.
ARTICLE
5 __ MODALITES
DE
REGLEMENT
Le
délal
de
paiement
ne
pourra
excéder
30
jours
après
réception
par
le
Client
de
sa facture.
Dans
le
cas
où
une
facture
ne
serait
pas
réglée
dans
le délai
légal,
le
Fournisseur
sera
habilité
à
suspendre
l'exécution
des
prestations,
objet
du
présent
contrat,
jusqu'au
règlement.
En
cas
de
persistance
de
cet
état,
au-delà
du
délai
fixé
ci-dessus,
le Fournisseur
serait
en
droit
de
résilier le contrat
cependant
les créances
restent
dues,
A
ceriplér
ohllgatairement
pour
te dépôt
des,
factures
‘dématéniallsées
à destinatlon
des
tertitorlales
focdannonce
2014-8657 du 26 juin 2014}
Mandataire
:
Destinataire
:
Ets
nécessaire;
A
engagement
7 N° dé marché
Fraall
peur
relanca
Facteratfon
? Sas
au
capital
de
20
000
euros
- RC
Chäluns-en-Chempagne
404
207
474
+ SIRET
40420747400044
Déclaration
d'activité
enregistrée
sous
le
numéro
21
41
00788
54
auprès
du
préfet
de
a
région
Ghempagne-Ardenne
Lorraine
Banque
KOLB
CAE
MARNE
ARDENNES
RIB:
13260
04153
11362800200
97
IBAN:
FR76
1325
9041
5311
3628
0020
097
BIC:
KOLBFR21 SISTECSS
SISTEC
Des
fab
can
dexaU
jlea
102
rue
du
Lac
AR
Prefecture
Immeuble
Les
Érables
page
+6
005-240500439-20230330-2023
RESNUM
295-DE
34670
LABÈGE
Reçu
le
03/04/2023
ARTICLE
6 _
PRESTATIONS
DU
FOURNISSEUR
ET
OBLIGATIONS
DU
CLIENT
6.1
- Assistance
téléphonique
logicielle
1.
Eu
égard
aux
informations
fournies
par
le
Client,
le
Fournisseur
s'efforcera
par
téléphone
de
résoudre
les difficultés
en
fournissant
les
informations
utiles
et
les
procédures
à
suivre
décrites
ci-après
-
2.
Les
demandes
d'assistance
au
05.61.00.19,30
sont
traitées
les
jours
ouvrés
de
9
h00
à
12h30
et
de
14h
à
17h30
du
lundi
au
vendredi,
jours
fériés
exceptés.
Le
Fournisseur
enregistre
la
date
et
l'heure
du
dépôt
de
la
demande
du
Client
et
contacte
ce
dernier
dans
un
délai
de
4
heures
ouvrables.
- 3.
Dans
l'attente
d'une
solution
définitive,
le
Fournisseur
pourra
préconiser
une
solution
pravisaire
- 4.
I appartient
au
Client
de
se
reporter
au
manuel
d'utilisation
du
produit
avant
chaque
appel
téléphonique
et
de
décrire
de
façon
précise
et
exhaustive
les
symptômes
des
difficultés
rencontrées
- 5.
Le
Client
devra,
éventuellement,
adresser
au
Fournisseur
les
éléments
demandés
par
celui-ci.
_
6.
Le
Fournisseur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
si
l'exécution
de
l'assistance
est
retardée ou
empêchée
en
raison
de
conflits
sociaux,
cas
fortults
ou
force
majeure,
en
cas
de
perturbation
au
encombrements
des
lignes
téléphoniques.
6.2
- Maintenance
Corrective
1.
La
prestation
de
maintenance
corrective
consiste
dans
la
correction
de
toute
bogue
hloquante
et
reproductible
qui
apparaît
dans
l'utilisation
du
produit
- 2.
Toute
bogue
bloquante
et
reproductible
doit
être
identifiée
par
le
Client
et
signalée
au
Fournisseur,
par
écrit,
avec
une
précision
suffisante
pour
que
celle-ci
puisse
intervenir -
3.
Les
notifications
incomplètes
ou
non
fondées
libéreront
le
Fournisseur
de
ses
obligations.
- 4.
La
correction
s'effectuera
par
l'envoi
ou
le
téléchargement
de
mises
à
jour
- 5.
Au
titre
de
ce
service,
le
Fournisseur
autorise
le
Client
à
se
connecter
au
serveur
désigné
lors
d'une
opération
de
maintenance
téléphonique
afin
qu'il
télécharge
la
mise
à
jour
nécessaire.
- 6.
Dans
l'attente
d'une
solution
définitive,
le Fournisseur
pourra
préconiser
une
solution
pravisoire
- 7. Il appartient
au
Client
de
se
reporter
au
manuel
d'utilisation
du
produit
avant
chaque
appel
téléphonique
et
de
décrire
de
façon
précise
et exhaustive
les problèmes
rencontrés
- 8. Le Client
devra,
éventuellement,
adresser
au
Fournisseur
les éléments
demandés
par
celui-ci
-
9.
Le
Citent
fait son
affaire
de
toute
contestation
de
la
part
d'un
tiers
sur
la
consultation
ou
la
mise
à jour
de
ses fichiers
par
le
Fournisseur
et
du
respect
des
recommandations
de
la
Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés
_
10.
Les
programmes
sont
installés
par
le client
lui-même
en
fonction
des
indications
communiquées
par
le
Fournisseur.
6.3
- Maintenance
Evolutive
1.
De
nouvelles
versions
du
produit
pourront
être
proposées
par
le
Fournisseur
au
Client
au
fur
et
à
mesure
de
leur
disponibilité
- 2.
Cette
mise
à Jaur
peut
entrainer
la
non
disponibilité
des
services
pendant
un
laps
de
temps
estimé
à
une
heure
maximum
- 3.
La
prestation
de
maintenance
ne
comprend
pas
les
demandes
de
modification
ou
d'évolution
des
Progiciels
demandées
par
le
Client
au
Prestataire
et
plus
généralement
toutes
modifications
qui
ne
respecteralent
pas
les
structures
de
données
des
Progiciels
et
celles
de
leurs
systèmes
d'exploitation.
De
même,
cette
prestation
ne
comprend
pas
les
nauveaux
programmes
ou
progiciels
développés
par
le
Fournisseur
qui
pourront
être
acquis
par
le
Client
aux
conditions
tarifaires
en
vigueur
_ 4
Le
Fournisseur
n'a
aucune
obligation
à mettre
sur
le
marché
des
nouvelles
versions
du
|
produit
en
dehars
des
évolutions
réglementaires
et
légisiatives.
6.4
- Reconditiannement
suite
à incident
Le
Client
pourra
faire
appel
au
fournisseur
pour
reconditianner
ou
restructurer
les
Informations
qui
ont
été
mémorisées
sur
l'installation
informatique
suite
à
un
événement
exceptionnel
non
prévisible.
À
cette
fin,
le
Client
transmetira
au
fournisseur
les
informations
à reconditionner
sur
support
magnétique
ou
par
voie
électranique.
Le
Fournisseur
retaurnera
au
Client
par
les
mêmes
moyens
les
Informations
raconditionnées.
Le
délai
de
traitement
sera
précisé
par
le
service
clientèle
après
analyse
des
données.
ARTICLE
7 _
PRESTATIONS
OPTIONNELLES
{->
Nous
contacter
pour
la
mise
en
place)
Ces
prestations
seront
réallsées
par
téléphone
ou
télé
intervention
sur
rendez-vous
préalable.
Le
préavis
de
prise
de
rendez
vous
ne
pourra
excéder
5 jours
ouvrables,
7.4
Réinstallation
du
logiciel
Le
Client
ayant
souscrit
cette
option
pourra
faire
appel
au
fournisseur
lors
de
toute
évolution
de
son
parc
matériel
pour
mettre
en
service
des
postes
supplémentaires
ou
prendre
en
compte
des
remplacements
de
matériel.
A
cette
fin,
le
Client
transmettra
au
fournisseur
les
informations
à restaurer
{sauvegardes}
sur
support
magnétique
ou
par
vaie
électronique.
7.2
Modification
de
configuration
et
paramétrage
Cette
prestation
a pour
objet
de
répercuter
dans
le
logiciel
les
modifications
du
mode
de
fonctionnement
de
la
collectivité
Sas
au
capital
da
20
000
euros
-RC
Chälons-an-Champagne
404
207
474
«SIRÉT
40420747400044
Déctaration
d'activité
anregistrée
sous
le
numéro
21
54
00768
51
auprès
du
préfet de
la
région
Champagne-Ardenne
Lorraine
Banque
KOLB
CAE
MARNE
ARDENNES
RIB:
13259
04153
118362800200
97
IBAN
:
FR76
1925
9041
5911
3628
0020
097
BIC:
KOLBFR21 SISTECS
SST
Des sun
cam
tour
ion
402
rue du
Lac
AR
Prefecture
age
41
6
Immeuble
Les
Erables
005
-240500439-20230330-2025
RESNUM
295
DE]
31670
LABEGE
Reçu
le
03/04/2023
par
adaptation
du
paramétrage
logiciel.
Sont
incluses
dans
cette
prestations
les
interventions
telles
que
{liste
non
exhaustive)
:
modification
de
paramétrage,
modification
de
tarifs,
gestion
des
utilisateurs
et
droits
d'accès,
ajout
et
modification
de
documents
types,
réorganisation
des
services,
etc.
En
fonction
des
demandes
ces
opérations
seront
réalisées
sur
site
par
télé
intervention
ou
dans
les
locaux
du
Fournisseur.
7.3
Support
à l'utilisation avancée
Cette
prestation
à
pour
objet
de
réaliser
à
l'aide
du
logiciel
pour
le
compte
du
Client
des
opérations
exceptionnelles
(dans
la
limite
des
fonctions
disponibles
dans
le
logiciel}.
A
titre
d'exemple
ce
support
couvre
des
interventions
telles
que
(IIste
non
exhaustive]
:paramétrage
et
production
d'un
bilan
spécifique,
mise
en
place
d'une
pracédure
de
publipostage,
etc,
Les
souscripteurs
dé
cette
option
pourront
bénéficier
d'une
journée
d'intervention
sur
site
à
tarif
préférentiel
(remise
minimale
de
30%
sur
le
tarif
public)
à utiliser
dans
le
cadre
de
leur
chaix.
ARTICLE
8 _ EXCLUSIONS
La
prise
en
compte
de
toute
demande
nécessitant
une
évolution
du
logiciel
reste
conditionnée
à une
décision
préalable
du
Fournisseur
après
étude,
Elle
ne
pourra
être
prise
en
compte
que
dans
{e
cas
où
elle
bénéficierait
à
un
nombre
significatif
de
cllents
installés.
Les
interventions
sur
site
sont
exclues
du
présent
contrat.
Elles
sont
facturables
aux
conditions
en
vigueur
à
la
date
de
l'intervention,
La
réalisation
de
travaux
nécessitant
des
outils
logiciels
non
disponibles
chez
le
client
par
télé
traitement
n'est
effectuée
que
dans
le
cadre
de
bons
de
commande
indépendants.
Le
fournisseur
pourra
refuser
d'assister
téléphoniquement
des
utilisateurs
qui
n'auraient
pas
été
formés
régulièrement
par
ses
services
ou
par
ceux
de
ses
agents
délégués,
Les
canseils
et
renseignements
fournis
par
le
service
assistance
logicielle
ne
peuvent
se
substituer
à
une
séance
de
formation,
et
de
ce
fait,
l'assistance
logicielle
ne
peut
qu'être
limitée
dans
le
temps
et
dans
son
contenu.
Dans
cet
esprit,
toute
demande
qui
ne
rentrerait
pas
dans
le
cadre
de
ce
contrat
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
formation
où
de
prestation
qui
sera
proposée
aux
conditions
commerciales
en
vigueur.
ARTICLE
9 _
OBLIGATIONS
DES
PARTIES
1.
Dans
le
cadre
du
présent
contrat,
le
Fournisseur
est
soumis
à
une
obligation
de
moyens
_
2.
Le
Fournisseur
s'engage
à
ce
que
les
sources
de
ses
logiciels
soient
déposées
à
l'Agence
pour
la
Protection
des
Programmes.
Le
Fournisseur
déclare
détenir
sur
les
progiciels
énumérés
dans
l'annexe,
[a
totalité
des
droits
prévus
par
le
code
de
la
propriété
intellectuelle,
soit
en
qualité
d'éditeur,
soit
en
qualité
de
distributeur
_
4.
En
aucun
cas,
le
Fournisseur
n'est
responsable
des
préjudices
indirects,
tels
que
préjudices
commerciaux,
perte
de
clients,
troubles
commerciaux
quelconques,
perte
de
bénéfices,
perte
d'image
de
marque,
subis
par
le
Client
où
par
un
tiers,
et
qui
pourrait
résulter
de
la
mise
en
œuvre,
ou
de
l'incapacité
de
mettre
en
œuvre
ou
l'utilisation
des
résultats
obtenus
grâce
au
produit
_ 4,
Le
montant
de
la
responsabilité
du
Prestataire
est
strictement
limité
au
remboursement
du
montant
des
sommes
effectivement
payées
par
le
Client
à
la
date
de
survenance
du
fait
générateur
de
responsabilté,
par
poste
utilisateur,
par
jour
d'interruption
sur
la
moyenne
de
consommation
des
12
derniers
mois
_
5.
Le
Fournisseur
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
des
manquements
et
des
cbligations
qui
ne
relèvent
pas
de
sa
négligence,
qui
auraient
pour
cause
les
éléments
qu'i
ne
saurait
maîtriser,
tels
que
perturbations
où
encombrements
des
lignes
téléphoniques,
mauvaise
qualité
du
courant
électrique,
faits
de
tiers
(type
hébergeur),
faits
qui
relèvent
de
la
responsabilité
du
Client.
Ce
contrat
est
indissociable
de
la
Politique
de
confidentialité
et
de
sécurité
disponible
à partir
du
lien
suivant
:
https://www.sistec.fr/plaguettes/repd/sistec
convention
repd.pdf,
1.
Le
Cent
s'engage
à
ce
que
le
personnel
utilisateur
du
service
ait
la
formation
et
l'expérience
suffisantes
_
2.
D'une
manière
générale,
lé
Client
s'engage
à
coopérer
de
honne
foi
pour
faciliter
la
résofution
des
incidents
constatés,
notamment
en
lui
communiquant
les
informations
nécessaires
ou
demandées.
Le
Client
s'efforcera
en
particulier
d'identifier
l'incident
dans
un
contexte
reproductible
et
minimal
en
suivant
les
Indications
fournies
par
le
fournisseur
- 3.
En
cas
d'intervention
du
Fournisseur,
le
Client
s'engage
à
suivre
les
instructions
données
en
vue
de
l'utilisation,
du
diagnostic
et
de
la
correction
des
bogues
- 4,
Le
Cilent
est
responsable
des
logiciels
confiés
par
le
Fournisseur.
Ces
biens
ne
doivent
pas
être
altérés
ou
endommagés
_ 5.
Le
Client
devra
contracter
les
assurances
garantissant
les
biens
confiés
contre
tous
risques
de
destruction,
vol
ou
détérioration
volontaire
_
6.
Le
Client
doit
avoir
une
protection
contre
les
virus
Informatiques
et
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'avoir,
durant
la
totalité
du
contrat,
une
protection
actualisée,
1
est
nécessaire
de
posséder
au
minimum
une
connexion
ADSL
_
7,
Le
Client
est
responsable
de
ses
sauvegardes
et
doit
veiller
au
bon
fonctionnement
de
cette
dernière
- 8,
Le
Cllent
est
responsable
de
la
gestion
et
de
l'utilisation
des
mots
de
passe
transmis
par
le
Fournisseur
_
9,
Le
client
doit
impérativement
notifier
au
Fournisseur,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
toute
non-conformité
au
difficulté
de
fonctionnement
liée
à ses
progiciels
Sas
au
capitat de
20
000
euros
- RC
Chälons-en-Champagne
404
207
474
- SIRET
40420747400044
Déclaration
d'activité
encagistrée
sous
le
numéro
21
51
00768
51
auprès
du
préfet
de
la
région
Champagne-Ardenne
Lorraine
Banque
KOLB
CAE
MARNE
ARDENNES
RIB:
13259
04153
112362800200
97
IBAN
: FR76
1326
9041
5311
3628
0020
097
BIC:
KOLBFR21 SISTECS#
SE
DE
cet
qua
102
rue
du:
Lac
AR
Prefecture
age--6-6
Immeuble
Les
Erablés
005-240500429-20230330-2023
RESNUM
295
-DE]
31670
LABEGE
Reçu
le
03/04/2023
sis
_10,
Le
Client
est
avertidé
l’évolution.constante
des
systèmes
d'exploitation
et
des
navigateurs
web
qui
ne-dépendent-pas
du
Prestataire-et
en-conséquence
de
l'obsolescence.
des
plus
anciennes
versions
du
Service
applicatif
et.
des
Solutions
devant
s'adapter
aux
dernières
formes
en.vlgueur.
Le
Prestataire
ne:sera
pas-tenu
responsable
en.cas
d'obsolescence
de
compatibilité
techniquéentre
les:ordinäteurs
fixes
ou
nomades
du
Client
et
des
solutions
logicielles,
ARTICLE
10
_ RESPECT
DE
LA
REGLÉMENTATION
RELATIVE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
Dans
le:cadre
de
leurs
relations
contractuelles,
chaque
Partie
s'engage
à respecter
la
règlementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
ou
DCP,
et
en
particulier
le
règlement
(UE)
2016/6879
du
Parlement
européen.ét
du
Conseil
du:27
avril
2016
applicable
à compter
du
25
mal:
2018
lle
règlement
européen-sur
la
protection
des
dannées
»}.
Ce
contrat
est
indissociable
de
la
Convention
de-träitemént
de
données
à
caractère
personnel
dispénible
à
partir
du
lien
suivant
:
:https://wwuw.sistec.fr/plaquettes/rapd/sistec_convention_repd.pdf
ARTICLE
11
:CLAUSE
DE
RESILIATION
Le
contrat
peut.
être
résillé
par
chaque
partie
annuellement,
sous
réserve.
d'un
préavis
écrit
envoyé
par
lettre
recomimaridée
avec
avis
de
réception
postal,
trais:(3)
mois
avant
le‘31
décembre
de
l'année.en
cours.
Toute
démande
de:
résillatiôn
envoÿée
sans
respect
de-ce
préavis,
séra
nulle
et
hon-avenue,
Le
contrat
sera
alors
reconduit
et
le
Client
sera
redevable
de
la
redevance-de
malñtenanes
pour
la
période
suivante,
Le
fournisseur
pourra
résiller,
sans
préavis,
le
contrat
dans
l'hypothèse
où
une
facture
resterait
non
réglée
à son
échéance
et
malgré:
les
relances
effectuées
par
Le
fournisseur:
Dans
le
cas
d'un
transfert
de
compétences
tels
que
la
fusion
de
Communautés.
de
Communes,
création
d'une
commune
nouvelle,
les.
contrats
sont
exécutés
dans
lés
conditions
antérieurés
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
subétitution
de
persanne
morale
aux
contrats
conclus
par
les
communes
ñ'entraine
aucun:
droit
à résiliation
où
à fidemhisation
pour
le
cocontraétant
(Code
général
des
collectivités
tetritoriales,
Article
L 52-11-5
et
L2113-5),
Au
terme
du
contrat,
le
Fournisseur
n'assurera
plus
de
prestations.
Cependant,
lé
Client
atra
la-passibilité
de
souscrire
un
nôuvéau
contrat,
aux
conditions
du
moment.
ARTICLE
42
_
DISPOSITIONS
DIVERSES
Le
présent
contrat
n'est
pas.cessible
sauf
accord.exprèss
entre
les
deux
parties.
Toutefois,
le
Fournisseur
aura
le
drait
de
céder
à
des
tiers
ses
créances
d'argent
sur
le
Client,
dans
la
mesure
où
le.cessioninaire
reprendra
l'intégralité
des:droits
et
cbligations
découlant
du
contrat
cédé.
Le
présent
contrat:
et
ses
annexes
représentent
la
totalité
des
accords
entre
les
parties
à
ce
Jour.
Il
prévaut
sur-toute
autre
disposition
écrite
au
verbale:
Le
présént
contrat
ñé
pourra:être
modifié.que
par
avenant
dûment
acéepté
et
signé
par
les
deux
parties.
ARTICLE
43
:LOI
APPLICABLE
ET
TRIBUNAL
COMPÉTENT
Le
présent
contrat
est
régi
par
le
droit
français.
Si
l'une
quelconque
des
cônäitions
du:
présent
contrat
est
nülle
au
regard
du
droit
au
d'une
lol'en-vigueur,.elle:sera
réputée
non
écrite,
mals.n'entraînera
pas
la
nullité
de
l'énsemble
de
ée-cbntrat.
Tout
litigé
qui
ne
pourrait
êtré
réglé
à
l'amiable
sera
sournis
au
tribunal
administratif
dent
dépend
le
siège
social.
du
Fournisseur.
auquel
est
attribuée
compétence
territoriale,
quel
que
sait
le
lieu
d'utilisation
du
logiciel,
La.slgriature
du
présent
contrat
doit
être
précédée.de
la
mention
manuscrite
:
& Büû
pour
accord,
j'ai
pris
connalssanée.des
articles
9 et:10
ét
reconnais.-avoir
lu-et
accepté
la
Convention.de
traltémént:
de
données
à caractère
pérsonnel
êt
la
politique
decoufidéntialité
et:de
sécurité».
Sas:au.capllai
de
26
600
euro
+ RC
Chélons-an-Chainpagre
404:207
474
- SIRET
40420747400044
Déciaralon
d'activité
enregistrée
saus/l6
numéro:
21
51.00768
84
auprès
dû
préfèt
de
là
région.Champagne:Ardenne
Lorralhé
Banque
KOLE
CAE
MARNE
ARDENNES.RIB:
1325904153
1362800200
97
IBAN::
FR76
1925
9041:
53113624
0020
007 BIC:
KOLBFR21 SISTECSSS
SISTC
Génie
mtiagedhe
102 rue-du:Lac
AR
Prefecture
lromeuble Les Eräbles
005-240500439-20230330-20MRE6N0û
D95-DE
31670.LABÈGE
Reçu
le
03/04/2023
ANNEXE
+ AU CONTRAT
C.DE
C. DU
BRIANCONNAIS
1 RUE
ASPIRANT
JAN
05100
BRIANCON
Num
contrat
: L20230101-22478
Articie
1 - Logiciels
concernés
- Tarifs
Article
Descriptif
Quantité
|Coût:maintenance
+
MAIRIE
DE
BRIANCON
ID
22478
*%*
A410/0252
PIVOINE:MAINT
MODULE
GESTION
DES
STOCKS
4,00!
494,54
IA410/0268
|-PIVOINE:MAINT
GESTION
DES
STOCKS
(COMPL.
SAISIE
DÉPORT
1,00
98,94
Sait
un
total
annuel
HT.
593,45
Article
2
- Effet
du
contrat
La
date
d'effet du contrat est fixée
au
01/01/2023
La
première
facturation
portera
sur
la:période
du
01/01/2023
au
31/1 2/2023
k
ñ
ré to
Fait à
…Briragen.……
Le
Glient
RE,
Départements \ Hautes: Apas
Par
délégation,
béairice
CHEVALIER
Giréctrice
Générale
des
Services
Säs
äu
capilal-dé
20:00
suros
- RC
Ghâlons-en:Champagne
404:
207
474
+ SIRET
40420747400044
Déclaratan
d'activité
énregistrée
Sous
le
numéro
21
54.060788
51
auprés:
dur-préfet de
la
téglen-Champagne:Ardenne-Lorraine:
Banqie
KOLB.CAE
MARNE
ARDENNES
RIB:
1326904183
113962800200
97
IBAN:
FR76:1928
9041
6311
3628:0020
087
BIC:
KOLBFR21