Arrêté - AR2024 480 478

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Arrêté - AR2024 480 478 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2024 480 478)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2024_480

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PIÉTONNE, DU STATIONNEMENT ET MISE EN PLACE D'UN PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ RUE FRANÇOISE VOLTA À GIVORS

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu le danger résultant du risque de chute de matériaux de la toiture de l’immeuble sis 26 rue Emile Zola à Givors ;

Considérant le risque de chute de matériaux composant la toiture du bâtiment sis : 26, rue Emile Zola à Givors, dont une tuile déborde largement du côté de la façade Sud-Est (côté rue Françoise Volta), il y a lieu de mettre en place un périmètre de sécurité, et de réglementer la circulation piétonne, ainsi que le stationnement le long de cette façade.

ARRÊTENT

Article 1 : A compter de ce jour : 23 août 2024 jusqu'à la sécurisation du site, un périmètre de sécurité est mis en place.

Article 2 : Le trottoir sera neutralisé à hauteur de la façade Sud-Est du bâtiment sis 26, rue Emile Zola, côté rue Françoise Volta, et les piétons emprunterons le trottoir opposé.

Ville de GivorsArticle 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, rue Françoise Volta, sur les 4 emplacements de stationnement situés le long de la façade Sud-Est du bâtiment sis 26, rue Emile Zola.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2024_479

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LE PARKING DE LA HALTE FLUVIALE, ACCESSIBLE PAR LE QUAI GEORGES LÉVY À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par le SDMIS ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors de l’inauguration du bateau polyvalent de secours « RIZE », à la rampe de mise à l’eau du parking de la Halte Fluviale, accessible par le quai Georges Lévy à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTENT

Article 1 : Le 04 septembre 2024, de 08h00 à 18h00,

La circulation sera interdite, sauf pour les véhicules nécessaires à l’organisation de l’événement et aux invités, au parking de la Halte Fluviale, accessible par le quai Georges Lévy.

Article 2 : Le 04 septembre 2024, de 08h00 à 18h00,

Ville de GivorsLe stationnement, de tous véhicules, sauf pour les véhicules nécessaires à l’organisation de l’événement et aux invités, sera interdit et considéré comme gênant, sur l’intégralité des emplacements de stationnement du parking de la Halte Fluviale, accessible par le quai Georges Lévy.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Le SDMIS s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée de l’événement.

Article 5 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place par les services de la ville de Givors.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le service en charge de la signalisation devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_478

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE SUR LE PARKING DE L'ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DE LA RUE JOSEPH ET MARIE- LOUISE LIAUTHAUD À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335- 4,

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2022-02-17-00002 du 17 février 2022 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les périmètres de protection fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande présentée le 13 août 2024 formulée par l’association dénommée : « AJF Vienne », représentée par Monsieur Thibault Yoann, sis : 3, avenue Jean Monnet à Vienne (38).

ARRÊTE

Article 1er : L’association dénommée : « AJF Vienne », représentée par : Monsieur Thibault Yoann est autorisée à vendre le : 28 septembre 2024, au parking de l’église Évangélique situé au 32-34 de la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud à Givors, à l’occasion d’une vente au déballage, des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :

- Boissons du 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

- Boissons du 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par année civile et ne saurait excéder 48 heures par autorisation.

Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

Ville de Givors- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de la Police Municipale.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 20 août 2024,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

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Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors