Arrêté - AR2026 480

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Arrêté - AR2026 480 Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 480)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2026_480

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RETRAIT, À COMPTER DU 07 AOÛT 2026, DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE JOSEPH ET MARIE-LOUISE LIAUTHAUD À GIVORS, PRÉVUE PAR L'ARRÊTÉ N° AR2026_449.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;

Vu la décision municipale n° DM2025_055 en date du 04 décembre 2025, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu l’arrêté n° AR2026_449, en date du 22 juillet 2026, portant autorisation d’occupation du domaine par benne, sur la période du 22 juillet 2026 au 15 septembre 2026, accordé à Monsieur DAOUD GHRIB Jawad ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par Monsieur DAOUD GHRIB Jawad ;

Considérant que Monsieur DAOUD GHRIB Jawad a indiqué, par message électronique du 07 août 2026, avoir retiré la benne, le jour même, pour laquelle il avait une autorisation d’occuper temporairement le domaine public, afin de procéder à la démolition de la maison située au n° 40, rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud, à Givors ;

Considérant que l’arrêté n° AR2026_449, en date du 22 juillet 2026, accordait à Monsieur DAOUD GHRIB Jawad une autorisation d’occupation du domaine par benne, sur la période du 22 juillet 2026 au 15 septembre 2026, Il y a lieu de retirer cette autorisation à compter du 07 août 2026 à 14h01, date et heure du message ;

ARRÊTE

Article 1 : Dispositions antérieures,

Ville de GivorsLe présent arrêté retire, à compter du 07 août 2026 à 14h01, l’autorisation d’occuper le domaine public prévue par l’arrêté n° AR2026_449 en date du 22 juillet 2026.

Article 2 : Monsieur DAOUD GHRIB Jawad s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée pour la période du 22 juillet 2026 au 07 août 2026, correspondant à l’occupation du domaine public par mise en place d’une benne, avec une emprise au sol de 10 m², soit 5 m de long et 2 m de large, au droit du : 40, rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud à Givors..

Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Métropole de Lyon, au Centre de Secours.

Le 10 août 2026,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors