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Arrêté - Arrete prefectoral du 13 juillet 2021 Plan ORSEC departemental gestion sanitaire des vagues de chaleur
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Thairé.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral du 13 juillet 2021 Plan ORSEC departemental gestion sanitaire des vagues de chaleur)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Santé,
l!JI
PRÉFET
DELA
CHARENTE
MARITIME
Liberté
Égttliti
Fraternité
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral du 13 juillet 2021
Portant approbation du plan ORSEC départemental de la Charente-Maritime ; Dispositions spécifiques - gestion sanitaire des vagues de chaleur
Le Préfet de Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2212-2 et L. 2215-1.
Vu le code de l'action sociale et des familles, articles L. 116-3, L 121-6-1 et R. 121-2 à R. 121-12, articles D. 312- 160 et D. 312-161.
Vu le code du travail, articles R. 4121-1 et suivants, articles R. 4121-1 et suivants et R. 4534-142-1 et suivants.
Vu le code de la santé publique, articles R. 3131-4 à R. 3131-9, D. 6124-201.
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-1187 du 20 juin 2017 portant approbation du plan de gestion d'une canicule départemental 2017.
Vu l'instruction interministérielle n° DGSNSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVNDS/ DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitair.e des vagues de chaleur en France métropolitaine.
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet.
ARRETE
Article 1 ; le « plan ORSEC départemental de la Charente-Maritime - Dispositions spécifiques gestion sanitaire des vagues de chaleur » annexé au présent arrêté est applicable dans le département de la Charente-Maritime à compter de ce jour
Article 2: l'arrêté préfectoral n° 2017-1187 du 20 juin 2017 portant approbation du plan de gestion d'une canicule départemental 2017 est abrogé à compter de ce jour.
Article 3 : la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissements, les directeurs interministériels et les chefs des services départementaux concernés, le Président du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, les Maires, les Chefs d'établissements, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente Maritime.
38,rue RéJurnur -CS 7000-17017 La Rochelle cedex 01
Tél.: 05.'16.27.43.00 FJ;; 05.'16.4 l.10 30
www.charente-maritime.gouv.fr
1/1
La Rochelle, le 13 juillet 2021
Nicolas BASSELIER SOMMAIRE
Sommaire 2
Préambule 4
I . Informations générales sur les vagues de chaleur 7
▪ Fiche D1. : les vagues de chaleur : définition, prévision, activation 8
▪ Fiche D2. : les impacts sanitaires des impacts de chaleur et les
populations concernées 11
▪ Fiche D3. : les recommandations sanitaires 15
▪ Fiche D4. : les acteurs territoriaux concernés 16
II. Modalités de gestion d’une vague de chaleur 18
▪ Fiche G1. : les modalités de gestion sanitaire locale 19
▪ Fiche G2 : les modalités de gestion sanitaire locale, lors de la survenue
d’une canicule extrême (niveau rouge météorologique) 25
III. FICHES ACTIONS (A) 30
▪ Fiches A1 : Fiches missions des acteurs territoriaux 30
▪ Fiche A1. A : le préfet de département 31
▪ Fiche A1. B : les sous-préfectures 35
▪ Fiche A1. C : la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS) 37
▪ Fiche A1.D : la Direction des Services Départementaux de l’Éducation
Nationale (DSDEN) 40
▪ Fiche A1. E : l’Agence Régionale de Santé 43
▪ Fiche A1. F : le service départemental d’incendie et de secours 48
▪ Fiche A1. G : les forces de l’ordre 50
▪ Fiche A1. H : les maires 52
▪ Fiche A1. I: le conseil départemental 56
▪ Fiche A1.J : la direction départementale des territoires et de la mer
(unité de gestion de crise) 59
▪ Fiche A1. K : le service départemental de la communication
interministérielle 60
▪ Fiches A2 : Fiches d’aide à la décision en cas de survenue d’une canicule
extrême 62
2 ▪ Fiche A2 U : fiche d’aide à la décision : la fermeture des écoles
primaires 63
▪ Fiche A2. V : fiche d’aide à la décision : report, annulation ou
interdiction des manifestations sportives 65
▪ Fiche A2. W : fiche d’aide à la décision : fermeture des accueils
collectifs de mineurs 67
Annexes 69
Annexe 1 : Fiche d’alerte et d’échange d’informations 70
Annexe 2 : Communiqués de presse 71
Annexe 3: Fiches des acteurs indirects 77
▪ Fiche A1. L : les responsables d’établissement de santé 77
▪ Fiche A1. M : les responsables d’établissements médico-sociaux 79
▪ Fiche A1. N : les services d’aide et d’accompagnement à domicile
(SAAD) 82
▪ Fiche A1. O: les responsables de structures d’accueils de mineurs, dont
de la petite enfance 85
▪ Fiche A1. P. : les associations, dont les associations agréées de
sécurité civile (AASC) 88
▪ Fiche A1. Q: les organisateurs de manifestations sportives 91
▪ Fiche A1. R: les employeurs 93
▪ Fiche A1. S : les responsables de structures d’hébergement (CHRS,
CADA, etc) 96
Annexe 4 : Glossaire 98
3 PREAMBULE
Le contexte
➢ Dans un contexte d’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues
de chaleur, l’enjeu est aujourd’hui de consolider nos outils de préparation et de
réponse, dans le cadre d’un nouveau dispositif qui se substitue au Plan National
Canicule (PNC) élaboré en 2004.
➢ La préparation et la gestion sanitaire des vagues de chaleur doivent dorénavant
reposer sur une disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de
chaleur.
➢ En complément, un dispositif national d’appui et de conduite de crise sanitaire
renforce la coordination des différents ministères concernés par la gestion des
impacts sanitaires des vagues de chaleur, et structure leurs actions, y compris en
matière de communication. Il associe étroitement Santé Publique France et Météo
France. Ce dispositif, qui se substitue dès cette année au Plan National Canicule
complète les mesures prévues localement dans le cadre de la disposition
spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur. Il est introduit par
l’instruction interministérielle
N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/
2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en
France métropolitaine.
La disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur
➢ Après avoir identifié l’ensemble des acteurs territoriaux concernés et mobilisables
(publics, privés et associatifs), il appartient au préfet de département d’élaborer la
disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur, en étroite
collaboration avec les acteurs territoriaux afin :
◦ D’identifier la nature des actions devant/pouvant être mises en œuvre par
chaque acteur, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Cette
identification porte non seulement sur les actions à conduire par chaque acteur
en amont de la survenue d’une vague de chaleur, mais aussi lors de la
survenue de la vague de chaleur, et ce, dès le niveau de vigilance
météorologique jaune ;
◦ De définir une organisation départementale structurée et partagée, pilotée par
le préfet. Cette organisation doit notamment structurer les échanges
d’informations entre les acteurs, définir les modalités d’alerte et de mobilisation
des acteurs, ainsi que celles de suivi de la situation ;
◦ De définir les modalités de mise en œuvre de la communication locale, qui peut
être complétée par une communication nationale, et visant notamment la
diffusion des recommandations sanitaires aux populations ;
4 ◦ De définir l’articulation entre l’organisation départementale et l’organisation mise
en place dans le cadre du dispositif national de suivi et de conduite lorsque
celui-ci est activé, notamment concernant la remontée des informations sur les
actions mises en œuvre dans chaque secteur, les impacts mesurés sur les
populations, et les éventuelles difficultés rencontrées ;
◦ De prévoir les modalités de réalisation de retour d’expérience et d’amélioration
de la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.
➢ Articulation avec les autres dispositifs
◦ La disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur
constitue la réponse des pouvoirs publics et des acteurs locaux pour anticiper et gérer les conséquences sanitaires d’une vague de chaleur.
◦ Elle vise, sous l’autorité du préfet de département, à mobiliser les différents
acteurs concernés, à diffuser les recommandations sanitaires aux populations, et à mettre en place une organisation opérationnelle structurée et partagée par l’ensemble de ces acteurs, dans leurs domaines de compétences et de
responsabilités propres.
◦ Les niveaux d’action (tel que « niveau mobilisation maximale ») précédemment
utilisés dans les plans départementaux de gestion d’une canicule sont
abandonnés.
◦ En termes de communication en direction des acteurs ou des populations, les
autorités utiliseront les vocables simplifiés d’alerte canicule ou d’alerte canicule extrême, correspondants aux niveaux de vigilance météorologique présentés en fiche D2 ci-dessous.
◦ Enfin, la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur
s’inscrit dans le dispositif ORSEC comme outil d’organisation de la réponse pour la gestion des conséquences sanitaires des vagues de chaleur. ◦ Les éléments de cette disposition spécifique ne doivent pas reprendre les missions ou actions déjà développées dans les autres dispositions ORSEC, mais s’appuyer sur les outils opérationnels déjà existants et utilisables selon les circonstances en tout ou partie, notamment
▪ ORSEC « cellule d’information du public » ;
▪ ORSEC « soutien des populations » ;
▪ ORSEC « gestion des décès massifs ».
➢ Mise en œuvre par les acteurs territoriaux recensés
◦ La disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur
organise la mobilisation des acteurs territoriaux ainsi que la mise en œuvre coordonnée de leurs actions afin de prévenir les effets sanitaires des vagues de chaleur.
◦ Chaque acteur public ou privé recensé dans la disposition spécifique ORSEC
gestion sanitaire des vagues de chaleur doit notamment :
▪ Préparer sa propre organisation interne de gestion de l’évènement et en
fournir la description sommaire au préfet ;
▪ Être en mesure d’assurer les missions qui lui incombent : chaque acteur a la
possibilité de mettre en œuvre tout ou partie des actions qu’il juge
pertinentes, ou qui sont prévues dans la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur, et identifiées dans le guide d’aide à l’élaboration. La mise en œuvre de ces actions se fait dans le cadre d’une
5 réponse progressive, adaptée aux caractéristiques de la vague de chaleur et aux éléments de contexte locaux.
L’organisation du plan départemental de gestion de la canicule
Ce plan est organisé en trois parties :
➢ 1ère partie : la doctrine. Elle fournit des informations génériques, sous forme de
fiches. Il s’agit d’une présentation générale du dispositif à vocation pédagogique et
à destination des services, qui peuvent être reprises in extenso dans les dispositifs
départementaux, tout en veillant à prendre en compte le contexte local, en lien
avec les partenaires ;
➢ 2ème partie : des fiches décrivant les mesures de gestion sanitaire à mettre en œuvre
au niveau territorial, notamment pour le niveau rouge de la vigilance météorologique,
sont fournies.
➢ 3ème partie : des fiches missions par acteurs. Ces fiches décrivent d’une part les
actions, d’autre part les actions que doivent mener les préfectures dans le cadre de
leurs travaux de planification opérationnelle (préparation de la réponse collective), et
d’autre part les mesures de gestion que chaque acteur peut être amené à mettre en
œuvre, en fonction du contexte. Des modèles de documents sont proposés.
6 I. INFORMATIONS GENERALES SUR
LES VAGUES DE CHALEUR
7 Fiche D1 : Les vagues de chaleur : définition, prévision, activation
1- Définition
Le terme « vague de chaleur » est un terme générique qui désigne une période au cours de
laquelle les températures peuvent entraîner un risque sanitaire pour la population. La
possibilité de survenue d’une vague de chaleur est plus particulièrement renforcée au cours de
la période de veille saisonnière, qui s’étend du 1 er juin au 15 septembre de chaque année.
Le terme « vagues de chaleur » recouvre les situations suivantes :
- Pic de chaleur : chaleur intense de courte durée (un ou deux jours) présentant un
risque sanitaire, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de
leurs conditions de travail et de leur activité physique ; il peut être associé au niveau
de vigilance météorologique jaune ;
- Episode persistant de chaleur : températures élevées (IBM1 proches ou en
dessous des seuils départementaux) qui perdurent dans le temps (supérieur à trois
jours) ; ces situations constituant un risque sanitaire pour les populations fragiles ou
surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail et de leur activité
physique ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune ; - Canicule : période de chaleur intense pour laquelle les IBM atteignent ou dépassent
les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs et susceptible
de constituer un risque sanitaire notamment pour les populations fragiles ou
surexposées ; elle est associée au niveau de vigilance météorologique orange ; - Canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue
géographique, à forts impacts non seulement sanitaires mais aussi sociétaux ; elle
est associée au niveau de vigilance météorologique rouge.
2- Prévision : le dispositif de vigilance météorologique pour les vagues de chaleur La prévision de survenue d’une vague de chaleur s’appuie sur le dispositif de vigilance
météorologique mis en place par Météo France dans le cadre général de la vigilance et
d’alerte météorologique 2. Ce dispositif est destiné à avertir non seulement les autorités
publiques, mais aussi la population, de la possibilité de survenue de phénomènes
météorologiques. Il permet également de diffuser des recommandations de comportement à
la population.
1 IBM : indice biométéorologique. Il s’agit de la combinaison des températures minimales et maximales moyennées sur trois jours.
2 Circulaire interministérielle N° IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de l'alerte et de la vigilance météorologique. Elle définit la procédure de mise en vigilance météorologique, sur le territoire métropolitain ainsi que son articulation avec l'alerte des autorités et, plus généralement, les dispositifs de sécurité civile.
8 Ce dispositif se matérialise sous la forme d’une carte nationale de vigilance, et d’un bulletin
de suivi, qui sont réactualisés 2 fois par jour (6 et 16 heures), et sont accessibles sur le site
de Météo-France (https://vigilance.meteofrance.fr).
La carte nationale de vigilance comporte :
- Une carte de synthèse par département représente le niveau de danger maximum,
tous phénomènes confondus ;
- Une carte dédiée au phénomène canicule, avec un thermomètre positionné en titre,
indique pour chaque département le niveau de danger pour le phénomène canicule.
La mention « hors période canicule » apparait dans la vignette en dehors de la
période de production.
Concernant les vagues de chaleur, la surveillance météorologique est renforcée pour le
phénomène canicule du 1 er juin au 15 septembre de l’année (veille saisonnière).
Le phénomène canicule est identifié par le pictogramme qui apparaît sur la carte au
niveau de la vignette canicule et sur la diffusion internet pour chaque département
concerné.
3- Activation d’un niveau de la vigilance
Le choix du passage d’un niveau de vigilance météorologique à un autre (à l’exception du
niveau rouge) relève de l’expertise de Météo-France.
Concernant la vigilance rouge : en l’état actuel des connaissances et de la robustesse des systèmes d’exploitation disponibles, le principe général pour évaluer l’opportunité de placer un département en vigilance rouge canicule est basé sur :
- Le caractère météorologique inhabituel de la vague de chaleur touchant le département concerné ;
- Le risque sanitaire attendu en termes de morbidité et de surmortalité ainsi que sur l’impact sanitaire potentiel sur d’autres catégories de population que les seules populations vulnérables.
Le classement en vigilance météorologique rouge ne peut concerner qu’un département
déjà placé en vigilance orange et résulte :
D’un croisement de dires d’experts météorologues (qui s’attache au plan
météorologique à évaluer le caractère inhabituel pour chaque département de la
vague de chaleur en cours ou prévue) et d’experts épidémiologistes (risque sanitaire
attendu en termes de surmortalité et catégories de population potentiellement
impactées),
D’un échange entre les experts météorologues, épidémiologistes et les autorités
sanitaires nationales, explicitant le caractère inhabituel des températures, les risques
attendus d’un point de vue sanitaire et les catégories de population potentiellement
concernées. Cet échange peut aboutir à la prise de décision d’activation du niveau
rouge de la vigilance météorologique, en prenant également en considération
d’éventuels éléments de contexte particulier (migrations estivales, manifestations
9 sportives de grande ampleur, la saturation du système de soins, etc.) lorsque les
analyses conduisent à envisager un niveau proche du rouge.
10 Fiche D2 : Les impacts sanitaires des vagues de chaleur et les populations concernées
1- Les impacts sanitaires directs
L’effet de la chaleur sur l’organisme est immédiat, et survient dès les premières
augmentations de température (niveau de vigilance météorologique jaune) : les impacts de
la chaleur sur la santé des populations ne se limitent pas aux phénomènes extrêmes.
Lorsqu’il est exposé à la chaleur, le corps humain active des mécanismes de
thermorégulation qui lui permettent de compenser l’augmentation de la température
(transpiration, augmentation du débit sanguin au niveau de la peau par dilatation des
vaisseaux cutanés, etc.). Il peut cependant arriver que ces mécanismes de thermorégulation
soient débordés et que des pathologies liées à la chaleur se manifestent, dont les
principales sont les maux de tête, les nausées, les crampes musculaires, la déshydratation.
Le risque le plus grave est le coup de chaleur, qui peut entraîner le décès.
Outre ces risques, l’hyponatrémie représente une complication grave, souvent méconnue. Il
s’agit d’une diminution de la concentration de sel (ou sodium Na) dans le sang, qui peut être
la conséquence notamment d’un apport excessif d’eau.
Les populations concernées : les effets sanitaires se manifestent en première instance
chez certaines populations, qui sont plus vulnérables à la chaleur.
Les populations vulnérables à la chaleur
Les personnes fragiles Les populations surexposées
Il s’agit des personnes dont l’état de
santé, l’évènement de vie, ou l’âge
les rend plus à risque
Il s’agit des personnes dont les conditions de vie ou de travail, le
comportement ou l’environnement les rendent plus à risque
o Personnes âgées,
o Femmes enceintes,
o Enfants en bas âge (moins de 6
ans),
o Personnes souffrant de maladies
chroniques,
o Personnes en situation de
handicap,
o Personnes prenant certains
médicaments
qui peuvent majorer les effets de la
chaleur ou gêner l’adaptation de
l’organisme.
o Personnes précaires, sans abri
o Personnes vivant en squats, campements, bidonvilles et aires d’accueil
non équipées
o Personnes vivant dans des conditions d’isolement,
o Personnes vivant dans des logements mal isolés thermiquement,
o Personnes vivant en milieu urbain dense, à fortiori lorsqu’il y existe des
ilots
de chaleur,
o Travailleurs exposés à la chaleur, à l’extérieur ou dans une ambiance
chaude
à l’intérieur,
o Sportifs, notamment de plein air, dont les efforts physiques intenses et
prolongés les rendent vulnérables à la chaleur,
o Populations exposées à des épisodes de pollution de l’air ambiant,
o Détenus.
Tableau 1 : les populations vulnérables à la chaleur
11 Les populations vulnérables sont les premières concernées dès la survenue d’un pic de
chaleur. Mais plus l’intensité de la chaleur va augmenter, plus la taille et les catégories de
populations impactées vont s’accroître : tous, y compris les jeunes et les adultes en bonne
santé, peuvent alors être concernés.
Définitions
Vigilance
météorologique
correspondante
Populations susceptibles d’être impactées
Pic de chaleur :
chaleur intense de
courte durée (un ou
deux jours)
jaune
Episode persistant de
chaleur : températures
proches ou en dessous
des seuils
départementaux et qui
perdurent dans le
temps (supérieur à trois
jours).
Canicule : période de
chaleur intense pour
laquelle les
températures
dépassent les seuils
départementaux
pendant trois jours et
trois nuits consécutifs.
orange
Canicule extrême :
canicule exceptionnelle
par sa durée, son
intensité, son étendue
géographique, à fort
impact sanitaire, avec
apparition d’effets
collatéraux.
rouge
Tableau 2 : les populations concernées (détail dans le tableau 1) en fonction des niveaux de
la vigilance météorologique
Le dispositif de surveillance sanitaire : les conséquences sanitaires d’une exposition à
la chaleur se traduisent d’une part par l’augmentation du recours aux soins d’urgence pour
pathologies liées à la chaleur (PLC), et d’autre part par une augmentation de la mortalité
observée.
12 A titre d’exemple, les 3 vagues de chaleur de l’été 2020 ont engendré 1924 décès en excès,
et concentrent 15 % des passages aux urgences ainsi que 21 % des consultations SOS
médecin.
En comparaison, les canicules des étés 2003, 2006, 2015, 2018 et 2019 avaient été à
l’origine respectivement de 15 000, 2100, 1739, 1480 et 1462 décès supplémentaires.
Ainsi, entre 1974 et 2020, 39 297 décès en excès ont été observés pendant ces canicules,
dont 15 257 en 2003.
Le système de surveillance syndromique appelé SurSaUD® (Surveillance Sanitaire des
Urgences et des Décès), qui est piloté par Santé publique France, collecte, surveille et
analyse des indicateurs qui permettent d’estimer un impact sanitaire à partir de quatre
sources d’informations qui sont :
- Les données des services d’urgences hospitaliers adhérant au réseau OSCOUR®
(organisation de la surveillance coordonnée des urgences) ;
- Les données du réseau SOS Médecins ;
- Les données de mortalité des services d’état-civil, transmises par l’Insee ; - Les données de la surveillance des causes de mortalité via la certification électronique
(CépiDc de l’INSERM).
Pendant la période de veille saisonnière (du 1 er juin au 15 septembre), au cours de laquelle
la probabilité de survenue d’une vague de chaleur est plus particulièrement prégnante :
- La surveillance et l’analyse des indicateurs de morbidité (réseau OSCOUR® et réseau
SOS médecins) permettent de mesurer l’impact sanitaire immédiat de la vague de
chaleur. En cas d’impact sanitaire majeur, l’Agence Régionale de Santé (ARS) pourra
mettre en œuvre le dispositif ORSAN, visant l’adaptation de l’organisation de l’offre de
soins et portant sur les trois secteurs de l’ambulatoire, du sanitaire et du médico-
social ;
- En complément, les données de mortalité, qui ne peuvent pas être utilisées au
décours immédiat d’une vague de chaleur, sont analysées en fin de saison pour en
faire le bilan.
Les ARS tiennent à disposition du préfet les informations relatives aux impacts sanitaires
directs des vagues de chaleur.
2- Les impacts sanitaires indirects
L’augmentation de température a pour corollaire une augmentation des risques sanitaires
indirects tels que :
- Risques de noyades : en France, les noyades accidentelles sont responsables chaque
année d’environ 1 000 décès, dont environ 400 pendant la période estivale, ce qui en
fait la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25
ans.
L’enquête NOYADES, réalisée tous les 3 ans pendant l’été par Santé publique France,
montre que le nombre quotidien de noyades accidentelles varie selon la température,
avec davantage de noyades pendant les périodes de fortes chaleurs.
13 Durant l’été 2018, classé par Météo France comme le deuxième été le plus chaud
depuis 1900, le nombre de noyades accidentelles estivales recensées par l’enquête
NOYADES a été le plus important de l’ensemble des enquêtes, même si ces noyades
ont été moins fréquemment suivies de décès. Ainsi, 1 649 noyades accidentelles
estivales ont été observées en 2018 contre une moyenne de 1 232 pour les six
précédentes enquêtes de 2003 à 2015.
Au plus fort de la canicule de 2018, les effets cumulés liés aux jours et à la température
ont produit un pic de 89 noyades observées le premier week-end d’août (5-6 août). Dans le même sens, lors de la période de canicule du 6 au 13 août 2020, la surveillance
des passages aux urgences via le réseau OSCOUR® montre une hausse des
passages aux urgences pour noyades de 22% par rapport à la même période de 2018
et 2019.
- Augmentation des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires liées à la pollution
atmosphérique, dont l’ozone : les températures élevées favorisent la production
d’ozone, et ce polluant est particulièrement présent en été. Les concentrations d’ozone
sont ainsi plus importantes lors des journées chaudes et ensoleillées. Des études
menées dans 18 villes françaises ont montré que le risque de décès associé à l’ozone
et aux particules fines était plus important les jours chauds. Il y a ainsi une synergie
entre les effets négatifs des polluants et la température.
3- Les impacts de la survenue d’une canicule extrême (vigilance météorologique rouge)
La vigilance rouge canicule est déclenchée quand le territoire fait face à une canicule, dite
extrême, exceptionnelle par sa durée, son intensité ou son étendue géographique. Cela se
caractérise par des températures diurnes et nocturnes extrêmement élevées, parfois
supérieures à celles enregistrées en 2003.
Dans ces conditions, la vague de chaleur est susceptible à la fois d’avoir un impact sanitaire
élevé mais également de perturber la continuité des activités sociales et économiques.
Sur le plan sanitaire, le niveau de vigilance rouge se distingue du niveau orange par le fait
que la canicule peut avoir un effet sanitaire sur l’ensemble de la population si les
recommandations sanitaires ne sont pas suivies par celle-ci. Lors d’une vigilance orange, ce
sont principalement les populations sensibles (nourrissons, personnes âgées, en situation
de dépendance, notamment à domicile, femmes enceintes…) ou les personnes les plus
exposées à la chaleur (personnes précaires, travailleurs en extérieur…) qui sont les plus
touchées.
Sur le plan sociétal, la vigilance rouge implique d’accentuer les mesures de protection des
populations, en prévoyant des mesures d’aménagement et de restriction d’activités. Lors
d’une vigilance orange, les mesures sont principalement des mesures de sensibilisations et
d’adaptations.
14 Fiche D3 : Les recommandations sanitaires
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a émis des recommandations sanitaires qui
ont notamment pour objectif de préparer la population à la survenue d’une vague de chaleur
et, le cas échéant, de limiter son impact sanitaire.
Ces recommandations sont rédigées sous la forme de fiches disponibles sur le site internet
du HCSP : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=418.
Destinées en première instance aux populations vulnérables et au grand public, ces fiches
comportent des informations générales sur le danger de la chaleur, les signes d’une atteinte
à la santé et les moyens de s’en prémunir.
Ces fiches sont également destinées aux différents professionnels de santé concernés
(médecins généralistes, pharmaciens, etc.), ainsi qu’aux professionnels intervenant auprès
des populations vulnérables (enfants, personnes âgées, sans abri, etc.) ou encore aux
acteurs de collectivités (personnel d’établissements pour personnes âgées, personnels
d’établissements d’accueil de jeunes enfants, organisateurs de manifestations sportives,
employeurs, centres de rétention administrative et établissements pénitentiaires, etc.).
Par ailleurs, des recommandations relatives au bon usage du médicament en cas de vague
de chaleur sont émises par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits
de santé (ANSM). Elles sont disponibles sur le site internet de l’ANSM :
http://ansm.sante.fr/Dossiers/Conditions-climatiques-extremes-et-produits-de-
sante/Canicule-et-produits-de-sante/%28offset%29/0
Des informations relatives à la conservation des produits de santé en cas de vague de
chaleur y sont également consultables.
L’ensemble de ces recommandations sont également accessibles sur le site Santé Publique
France :
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs- canicule/les-enjeux-de-sante/#tabs
15 Fiche D4 : Les acteurs territoriaux concernés
Bien que les populations vulnérables soient les premières concernées dès la survenue d’un
pic de chaleur, plus l’intensité de la chaleur augmente, plus la taille et les catégories de
populations concernées vont augmenter, jusqu’à concerner l’ensemble de la population
exposée, y compris les jeunes et les adultes en bonne santé.
Aussi, les acteurs concernés dans chaque département par la préparation et la gestion
sanitaire des vagues de chaleur sont-ils nombreux et variés (liste non exhaustive) :
- Les collectivités territoriales,
- Les différentes délégations départementales interministérielles (DDI), - La direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et le
rectorat,
- L’Agence Régionale de Santé (ARS),
- Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESMS), - Le conseil départemental,
- Les organismes de protection sociale,
- Les services d’aide à domicile et d'aide et à la personne,
- Les associations agréées de sécurité civile,
- Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS),
- Les représentants des structures pénitentiaires,
- Les opérateurs funéraires,
- Les Comités Régionaux Olympiques et Sportifs (CROS) et Comités Départementaux
Olympiques et Sportifs (CDOS), les organisateurs d’évènements sportifs, - Les gestionnaires d’infrastructures de transports et de distribution d’énergie, - Les personnes responsables de la production et de la distribution d’eau potable, - Les autorités organisatrices des mobilités et des transports (selon les cas : communes,
agglomérations, régions, Etat), en charge des déplacements et des transports, - Les opérateurs de transports (SNCF, etc.), et les autorités organisatrices des mobilités, - Les gestionnaires de structures d’hébergement et de logements adaptés, - Les acteurs de la veille sociale (maraudes, équipes de médiations santé, 115, Samu
sociaux, accueils de jour, etc.)
Il appartient au préfet de département d’identifier l’ensemble des acteurs territoriaux
concernés, et de les associer non seulement à l’élaboration de la disposition spécifique
ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur, mais aussi à sa mise en œuvre le cas
échéant.
Dans la phase d’élaboration de la disposition spécifique, les rôles et missions de chacun
des acteurs seront conjointement définis.
Ce qui permettra à chacun de structurer ou adapter en conséquence son organisation
interne :
- Recensement des moyens humains et matériels disponibles à minima du 1 er juin
au 15 septembre, qui correspond à la période de survenue la plus probable des
vagues de chaleur ;
16 - Identification des populations, notamment les populations vulnérables, selon leurs
missions ou champs de compétence ;
- Identification des actions et des mesures qu’il lui revient de conduire en fonction de
la situation, ainsi que les modalités de cette mise en œuvre ;
- Structuration de l’organisation interne visant la mise en œuvre des moyens requis
pour l’accomplissement des missions et actions identifiées, dès lors que la situation
le nécessite ou que le préfet l’a demandé ;
- Définition des indicateurs et des moyens de surveillance de la situation et de son
évolution, compte tenu des mesures mises en œuvre ;
- Définition des modalités d’échanges d’informations et de reporting envers le préfet
de département, ainsi qu’à destination des administrations centrales le cas échéant.
- Par ailleurs, une fois structurée, cette organisation interne doit être régulièrement
évaluée et testée par chacun des acteurs concernés (notamment au travers
d’exercices), puis adaptée en tant que de besoin.
- Ce travail d’élaboration conjoint, mené sur la base des organisations internes de
chaque acteur, permet au préfet de vérifier que chaque acteur concerné est
opérationnel, et de conforter ainsi l’organisation départementale élaborée dans le
cadre de la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.
17 II. MODALITES DE GESTION D’UNE
VAGUE DE CHALEUR
Fiche G1 : Les modalités de gestion sanitaire locale
18 Les mesures prises par les acteurs le sont directement en fonction de l’intensité et de la dangerosité
du phénomène, sans qu’elles ne soient qualifiées par un chiffre ou une appellation spécifique (par
exemple « mobilisation maximale »).
1- En amont de la période de veille saisonnière
La survenue de vagues de chaleur doit faire l’objet d’une préparation de l’ensemble des acteurs
territoriaux concernés, de façon coordonnée et pilotée par le préfet de département, et ce, en amont
de la période de leur survenue la plus probable (veille saisonnière).
Durant cette phase de préparation, il s’agit de vérifier que chacun est bien organisé et en mesure de
mettre en œuvre les actions qui lui incombent en fonction de l’évolution de la situation, telles que
prévues dans la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.
Le préfet s’assurera que tel est bien le cas, en réunissant l’ensemble des acteurs territoriaux
concernés préalablement au début de chaque saison estivale.
Il s’assurera à cette occasion que les circuits d’échanges d’information entre les acteurs sont
opérationnels.
En effet, le partage des informations entre les différents acteurs et leur centralisation au niveau du
préfet de département sont essentiels : le préfet veille donc à la mise en place d’un circuit d'échange
d’informations avec les acteurs concernés, qui doit être systématisé et procéduré.
2- En période de veille saisonnière (1er juin au 15 septembre)
Le préfet : assure la veille de la vigilance météorologique (consultation des informations du site
dédié de Météo France) et transmet l’alerte aux services et aux mairies par automate d’appel, en cas
de vigilance orange ou rouge.
Ceux-ci répercutent l’information dans leurs organisations. Ils font remonter toute information utile au
préfet.
Les niveaux précédemment utilisés sont abandonnés au profit d’une sémantique simplifiée : - En cas de vigilance orange : les autorités parleront d’ALERTE CANICULE, - En cas de vigilance rouge : les autorités parleront d’ALERTE CANICULE EXTREME.
Les services locaux de Météo France sont à la disposition des services préfectoraux pour les aider à
interpréter et affiner les prévisions météorologiques les concernant, le cas échéant.
19
Le préfet du département consulte 2 fois par jour les informations et la carte de vigilance météorologique sur le site de Météo France et a connaissance d’informations spécifiques de suivi des vagues de chaleur
Le préfet informe les acteurs concernés Les acteurs territoriaux : adaptent leur organisation interne, et mettent en place les mesures qui
leur incombent (voir fiches acteurs O2A à O2L).
Notamment, les collectivités territoriales vérifient les registres communaux et s’assurent de la
coordination et de la mobilisation de leurs services et des associations qui interagissent avec les
populations isolées et vulnérables.
Les informations échangées par le Préfet et les acteurs territoriaux en période de veille saisonnière
portent non seulement sur la situation météorologique et le niveau de vigilance, mais aussi sur les
mesures mises en œuvre par chacun des acteurs, ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées.
S’agissant de la diffusion des recommandations sanitaires auprès des populations (cf. fiche D.3) : le
Préfet ainsi que les acteurs territoriaux concernés veillent à leur diffusion auprès des populations, et
à leur bonne appropriation.
Pour cela, ils disposent de différents outils qui sont mis à leur disposition sur le site internet de Santé
publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs-
canicule/outils
Ces outils sont également disponibles sur commande : leur diffusion est effectuée localement par
Santé publique France auprès des partenaires et relais (associations, collectivités locales, etc).
3- En cas de survenue d’une vague de chaleur (hors vigilance rouge, cf. fiche G.2)
En cas de survenue d’une vague de chaleur est prévue ou survient, le préfet peut réunir l’ensemble
des services territoriaux concernés. Ensemble, ils analysent la situation et mettent en œuvre les
mesures adaptées, notamment celles identifiées dans la disposition spécifique ORSEC gestion
sanitaire des vagues de chaleur.
Le préfet peut aussi réunir les acteurs pour faciliter réunir pour faciliter le partage des informations
ainsi que le pilotage de la gestion, et notamment ceux intervenant dans les domaines sanitaire et
social. Il active le cas échéant son COD.
S’agissant du partage d’information entre les acteurs :
Les informations partagées entre le préfet et les acteurs territoriaux portent notamment sur :
- Les données météorologiques,
- Les actions mises en œuvre par chacun,
- Les éventuelles difficultés rencontrées,
- Les actions de communication réalisées.
L’ARS met à la disposition du préfet les informations dont elles disposent : - Les données relatives à l’impact sanitaire de la vague de chaleur (indicateurs sanitaires), - La réponse du système de santé,
- Le cas échéant, l’évolution du nombre de décès enregistrés.
S’agissant de la diffusion des recommandations en cas de vague de chaleur :
Le Préfet, et le cas échéant les acteurs territoriaux, relaient les messages auprès des populations
concernées. Différents outils sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé,
dossier vague de chaleur :
20 http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/
Enfin, une plateforme téléphonique d’information peut être activée par le ministère, pour répondre
aux questions des particuliers.
Schéma de transmission et de remontée de l’information :
En cas de concomitance entre la survenue d’une vague de chaleur et d’un pic de pollution
atmosphérique :
Il appartient au préfet de mettre en œuvre toutes les mesures réglementaires prévues visant à
réduire les niveaux de pollution atmosphérique, en particulier les COV (composés organiques
volatiles) en cas de pic d’ozone :
- Dans le secteur résidentiel et tertiaire : reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
effectuées par la population ou les collectivités territoriales avec des produits à base de
solvants organiques ;
- Dans le secteur industriel : reporter certaines opérations émettrices de COV (travaux de
maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de produits émettant
21
COGIC
Météo France
Données de vigilance météorologique
Préfet de département :
Centralise les informations et analyse la situation,
Informe et alerte les acteurs concernés,
Mobilise les acteurs concernés,
Coordonne la mise en œuvre des mesures par
chacun des acteurs,
Communique vers les populations et diffuse les
recommandations sanitaires
Les acteurs
Assurent la mise en œuvre des
mesures prévues dans la
disposition spécifique ORSEC
gestion sanitaire des vagues de
chaleur,
Informent le préfet sur l’état de la
mise en œuvre,
Informent le préfet des difficultés
rencontrées.
ARS
Surveillance des
indicateurs sanitaires et
adaptation de l’offre de
soins
Directions d’administration centrale
CORRUS ou CCS des composants organiques volatils en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs,
etc.) ;
- Dans le secteur des transports : la restriction de circulation des véhicules les plus polluants
définis selon la classification prévue à l'article R. 318-2 du code de la route (circulation
différenciée) permettra de réduire les émissions de particules (PM10) et de dioxyde d’azote
(NO2).
En cas d’alerte pollution, le préfet veille cependant à maintenir et garantir la possibilité de transports
pour les professionnels et bénévoles indispensables à la bonne mise en œuvre des mesures de
gestion des vagues de chaleur.
Le préfet tient le COGIC informé des actions mises en œuvre, ainsi que des difficultés rencontrées,
en renseignant l’application SYNERGI du portail ORSEC.
4- Après la période de veille saisonnière
De façon systémique, la mise en place systématique d’un retour d’expérience (RETEX) partagé
entre tous les acteurs territoriaux constitue un processus fondamental d’apprentissage permettant de
renforcer les actions de prévention et la gestion des situations d’urgence sanitaire.
Aussi, à la fin de chaque période de veille saisonnière, le préfet de département conduit un RETEX,
qui vise à réaliser le bilan des actions mises en œuvre, à identifier les pratiques vertueuses ainsi que
les lacunes observées au cours de la gestion de la saison.
Il conduit une analyse globale et partagée avec l’ensemble des acteurs territoriaux concernés, afin
d’identifier les éléments à capitaliser ou à renforcer, qui seront intégrés dans un plan d’actions visant
l’adaptation de la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.
Enfin, il transmet systématiquement avant le mois de novembre au COGIC un bilan des actions
mises en œuvre sur son département, ainsi que, le cas échéant, toute difficulté rencontrée.
22 23
5- En synthèse
caractérisation Décision de mise en
œuvre
mesures
En amont de la
période estivale /
- Préparation de chacun des acteurs,
- Elaboration ou actualisation de la disposition spécifique
ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.,
- Réalisation potentielle d’exercices.
Pendant la veille
saisonnière /
Automatique du 1er juin
au 15 septembre
- Surveillance des données météorologiques,
- Diffusion des recommandations sanitaires aux populations
vulnérables,
- Mise en œuvre des mesures populationnelles par chaque
acteur (cf fiches mesures O2.A à O2.L).
En cas de
vague de
chaleur (pic de
chaleur, épisode
persistant de
chaleur et
canicule)
- Pic de chaleur : chaleur
intense de courte durée,
- Episode persistant de
chaleur : températures
proches ou en dessous des
seuils départementaux et qui
perdurent dans le temps
(supérieur à 3 jours),
- Canicule : période de chaleur
intense pour laquelle les
températures dépassent les
seuils départementaux
pendant 3 jours et 3 nuits
consécutifs
Préfet avec l’appui de
l’ARS
- Surveillance des données météorologiques,
- Analyse de la situation,
- Diffusion de l’alerte et mobilisation coordonnée des acteurs
territoriaux,
- Diffusion des recommandations sanitaires à l’attention
notamment des populations vulnérables à la chaleur,
- Mise en œuvre par chaque acteur des mesures
populationnelles (cf. fiches mesures O2.A à O2.L).
Canicule
extrême
(vigilance
météorologique
rouge)
Canicule exceptionnelle par sa
durée, son intensité, son étendue
géographique, à fort impact
sanitaire, avec apparition d’effets
collatéraux
Ministère de la Santé,
en lien avec les autres
ministères concernés
(dont le ministère de
l’intérieur et le
ministère de
l’Environnement)
- Surveillance des données météorologiques,
- Analyse de la situation
- Diffusion des recommandations sanitaires auprès de toute
la population,
- Renforcement des actions de communication et
mobilisation de tous les médias possibles,
- Mise en œuvre par chaque acteur des mesures
populationnelles (cf. fiches mesures), 24
- Mise en œuvre éventuelle de mesures de restriction
d’activités.
Après chaque
période estivale /
Au-delà du 15
septembre si la veille
saisonnière n’est pas
prolongée
- Elaboration d’un retour d’expérience,
- Révision le cas échéant de la disposition spécifique
ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur,
- Adaptation des organisations internes de chaque acteur si
nécessaire,
- Elaboration et transmission d’une synthèse aux directions
d’administration centrale concernées, et notamment aux
ministères de la santé et de l’intérieur. 25
Fiche G2 : Les modalités de gestion sanitaire locale, lors de la survenue d’une canicule extrême (niveau rouge météorologique)
En cas de vigilance rouge canicule, le préfet doit systématiquement armer le centre
opérationnel départemental (COD) en posture de suivi en veillant à y inclure l’ensemble
des services impliqués. Le préfet prend les mesures réglementaires de limitation ou
d’interdiction adaptées aux circonstances relevant de ses pouvoirs de police administrative
en fonction de l’analyse de la situation, en lien avec ses partenaires. Il veille également à
renforcer les mesures de communication auprès de la population.
Mesures de gestion locales
Lorsque le département est classé en vigilance rouge, l’attention du préfet et des acteurs
concernés doit être portée sur :
- Le renforcement des mesures d’alerte en direction des partenaires et de
communication en direction des populations. La communication sera notamment
axée autour de recommandations de bon sens. Elles visent à minima à ne pas
s’exposer sans précaution à des températures dont l’évocation, par exemple plus
de 40° à l’ombre, appelle l’attention sur les risques de coups de chaleur et leurs
dangers ;
- Les recommandations ou les mesures de restrictions d’activités aux heures les
plus chaudes (après-midi jusqu’à 17 heures), ainsi que l’aménagement des
horaires d’activités hors de ces périodes, en s’appuyant sur l’exemple du rythme
quotidien des pays du sud de l’Europe en période estivale ;
- L’accès aux espaces rafraîchis, ouverts dans des plages horaires adaptées aux
circonstances, ou à des points d’eau ou de rafraîchissement. Ces lieux peuvent
être avantageusement recensés, signalés ou cartographiés à la disposition du
public.
Aussi, le préfet pourra notamment :
- Faire renforcer les actions de terrain menées par les acteurs les plus proches des
populations vulnérables à la chaleur (maires, associations de secouristes et de
bénévoles, volontaires du service civique, employeurs, gestionnaires de transports en
commun, etc.), pour optimiser et adapter les modalités de diffusion des
recommandations sanitaires (augmentation des fréquences de diffusion,
déplacements auprès des administrés inscrits sur les listes, etc.) ;
- Faciliter l’accès aux établissements recevant du public dont les locaux sont rafraîchis
(extension des plages horaires d’ouverture, gratuité d’accès, etc.) ;
- Faciliter l’accès aux piscines et baignades aménagées (extension des plages horaires
d’ouverture, gratuité d’accès, etc.) ;
- Veiller à la mise en place de moyens collectifs de rafraîchissement dans les villes, les
transports en commun, les établissements recevant du public (rampes de dispersion
d’eau, jeux d’eau, etc.) ; 26
- Veiller à ce que les aménagements du temps de travail soient effectifs, voire l’arrêt de
certaines activités jugées non essentielles ;
- Veiller, en lien avec l’ARS, à maintenir la continuité des activités des secteurs
essentiels à la prise en charge sanitaire des personnes : permanence des soins de
ville, continuité du service public hospitalier, coopération entre secteurs hospitalier et
médico-social, disponibilité et capacités des transporteurs sanitaires et des
opérateurs funéraires ;
- S’assurer, en lien avec l’ARS, du maintien des capacités de production des usines
d’eau destinée à la consommation humaine ;
- Prendre toute décision (exemple : réquisition) et arbitrage (exemple : en cas de
tension en alimentation électrique) nécessaires au maintien des activités des acteurs
essentiels (dont les professionnels des secteurs du secours et de la santé, personnes
publiques ou privées responsables de la distribution d’eau, gestionnaires de piscines
ou de baignades autorisées, etc.) ;
- En cas de situation sanitaire exceptionnelle, en particulier, en cas d’épidémie sur le
territoire, veiller à l’adéquation de ces mesures avec celles émises par les autorités
sanitaires3.
Plus précisément :
3-1 Concernant la protection des scolaires en primaire et des accueils de mineurs
- Les sorties scolaires et événements festifs scolaires sont annulés ou reportés, sauf
s’ils se déroulent dans des lieux plus frais sans nécessiter de déplacement
exposant à la chaleur. De même, les activités d’éducation physique et sportive à
l’école sont annulées, à l’exception des activités aquatiques et nautiques ;
- L’accueil et l’activité scolaires sont maintenus. Il est demandé aux équipes
éducatives d’aménager les activités l’après-midi, pour les adapter aux
températures et de permettre l’accès à l’eau des élèves en lien avec la collectivité ;
Si les conditions d’accueil pour le maintien des élèves en classe ne sont plus
jugées acceptables4, des fermetures temporaires d’écoles seront envisagées au
cas par cas entre le préfet, le recteur ou l’IA-DASEN, l’IEN (inspecteur de
l’éducation nationale) de la circonscription et le maire, en cherchant à identifier
chaque fois que possible des solutions alternatives d’accueil dans des locaux
mieux rafraîchis ;
- Les sorties d’accueils collectifs de mineurs (établissements et services de
protection de l’enfance, accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de
scoutisme) doivent être reportées sauf si ces dernières se déroulent dans des lieux
plus frais sans nécessiter de déplacement exposant à la chaleur. Les organisateurs
de ces accueils, le cas échéant, doivent modifier leurs activités afin de ne pas
proposer la pratique d’activités physiques et sportives, à l’exception des activités
3Les mesures de gestion des épisodes de canicule qui pourraient survenir dans un contexte de pandémie Covid-19, et qui sont décrites dans l’instruction interministérielle n°
DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC du 29 mai 2020, continuent de s’appliquer. 4Une fiche d’aide à la décision est mise à disposition sur les sites internet du ministère chargé de la santé et du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (https://www.education.gouv.fr/recommandations- aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454). 27
aquatiques et nautiques. Les activités l’après-midi doivent être adaptées aux
températures. Un accès à l’eau doit être garanti.
Localement le préfet pourra interdire des activités ou interrompre un accueil
lorsqu'il existe un risque pour la santé ou la sécurité physique des mineurs
accueillis.
3-2 Concernant la protection des personnes vulnérables
Les maires sont invités à poursuivre leur mobilisation pour l’accompagnement des
personnes vulnérables isolées à domicile inscrites sur les registres communaux, et à
poursuivre cet accompagnement quelques jours après la fin de l’épisode caniculaire. Les
effets sanitaires de la canicule peuvent être décalés. Les maires pourront mettre en place
un accès quotidien aux salles rafraîchies pour ces personnes, en organisant par exemple
des navettes de transport.
Les Agences régionales de santé (ARS) demanderont aux directeurs d’établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’activer leur plan bleu afin
de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de leurs résidents.
Le préfet pourra augmenter le nombre de places d’hébergement d’urgence, à étendre les
horaires d’ouverture des accueils de jour, et à renforcer les mesures de communication
informatives et les équipes du 115 et des maraudes pour prendre en charge les personnes
précaires et sans domicile. Les personnes présentes dans les campements, bidonvilles,
habitats insalubres devront faire l’objet d’une vigilance particulière, notamment par les
équipes mobiles.
Enfin, les communes sont incitées à permettre l’accès aux personnes précaires, sans
domicile et isolées aux lieux rafraîchis et aux points de distribution d’eau destinée à la
consommation humaine (liste des bornes et fontaines d’eau potable gratuite) qu’elles
auront identifiés.
3-3 Concernant la protection des travailleurs
Il appartient à chaque employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en
phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun
des salariés en fonction :
- De la température et de son évolution en cours de journée ;
- De la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans
des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou
comportant une charge physique ;
- De l’âge et de l’état de santé des travailleurs.
En fonction de cette réévaluation des risques :
- L’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de
l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des
travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ; 28
- La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une
attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de
pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour
les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique
importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention
répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.
L’employeur doit prendre en compte ces consignes et les retranscrire dans le document
unique d’évaluation des risques. Lors de travaux réalisés dans un établissement par une
entreprise extérieure, ces consignes doivent être prises en compte et retranscrites, le cas
échéant, dans le plan de prévention. Lors d’opération de bâtiment ou de génie civil, ces
consignes doivent être prises en compte et retranscrites dans le plan général de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ou le plan particulier de
sécurité et de protection de la santé.
3-4 Concernant la protection des usagers des transports en commun et des mobilités
durables (cyclistes, etc.)
Le préfet s’assure que les opérateurs de transports en commun, en particulier urbains, et
que les autorités organisatrices des mobilités et des transports prennent en compte des
mesures de protection de leurs usagers en période de canicule extrême.
3-5 Concernant la protection des sportifs
Il est demandé aux fédérations et clubs sportifs de limiter leurs activités pendant la période
de canicule, si celles-ci ne se déroulent pas dans des lieux rafraîchis ou avec des
conditions adaptées (ex. activités aquatiques et nautiques). Les recommandations aux
sportifs hors club sont intégrées aux consignes générales de protection de la population.
3-6 Concernant la protection des participants aux grands rassemblements et du public des
établissements recevant du public en plein air
Le préfet identifiera les grandes manifestations sportives et les grands rassemblements, et
étudiera avec les organisateurs les possibilités d’aménagement (en priorité) ou de report
de ceux-ci. Ainsi les aménagements d’horaires devront être mis en place pour éviter qu’ils
ne se produisent aux heures les plus chaudes de la journée si des mesures de protection
ne peuvent être déployées.
De même, les conditions d’accès du public aux sites (zones d’attente) ou de stationnement
du public sur le site devront être étudiées. Les dispositifs d’accès à l’eau ou de
rafraîchissement collectif pour les prestataires de spectacles, les sportifs et les
spectateurs devront être adaptés, ainsi que les dispositifs prévisionnels de secours mis en
place par les organisateurs.
Ces approches d’aménagements et d’adaptations seront également conduites avec les
exploitants des parcs d’attraction ou de loisirs, des parcs zoologiques, etc. 29
3-7 Concernant la circulation routière et la pollution de l’air
Le préfet prend également les mesures nécessaires permettant de limiter les sources de
chaleur et de rejets polluants, notamment des mesures de restriction de la circulation, en
cas de pic de pollution concomitant avec l’épisode de canicule, en veillant à accorder les
dérogations nécessaires au bon fonctionnement du système de santé et de l’action sociale
auprès des personnes fragiles.
Le préfet tient le COGIC informé des actions mises en œuvre, ainsi que des difficultés
rencontrées, en renseignant l’application SYNERGI du portail ORSEC. 30
FICHES ACTIONS (A)
FICHES A1 – FICHES MISSIONS DES ACTEURS
TERRITORIAUX 31
Fiche A1/A Le préfet de département
EN PREPARATION
• Identifie et recense les acteurs locaux concernés, publics, privés et
associatifs ;
• Définit les missions de chacun de ces acteurs, et recenser leurs
moyens d’intervention
• Tient à jour ses listes de diffusion
• Met en place des circuits de transmission d’information et d’alerte avec
ces acteurs
• S’assure que chacun de ces acteurs a mis en place une organisation
interne adéquate et en vérifie éventuellement l’opérationnalité via la
réalisation d’exercices collectifs
• Élabore son plan de communication adapté à chaque public, visant
notamment la diffusion des recommandations sanitaires
• Prépare les modalités de mobilisation des médias locaux
• Veille à l’actualisation des informations disponibles pour les
populations.
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Réunit en début de saison le comité départemental canicule (CDC) ou
d’autres instances consultatives à vocation sanitaire
• Informe les maires en vue d'échanger sur les bonnes pratiques en
matière d'assistance et de soutien aux personnes isolées
• Rappelle aux maires d'utiliser leur plan communal de sauvegarde pour
mieux assurer leurs missions face aux impacts générés par ce
phénomène climatique
• Charge l’ARS de s’assurer de la préparation des services et
établissements de santé et médico-sociaux
• Garantit l’articulation opérationnelle entre l’ARS, la DDETS et la DDPP
• Charge la DDETS de sensibiliser les publics relevant de leurs domaines
de compétences respectifs
• Assure la synthèse des informations transmises par les services d’État, le
Département et les maires
• Rend compte au Préfet de zone de toute difficulté particulière
• Suit l’évolution de la vigilance météorologique, et informe les acteurs
locaux ; 32
LORS DE LA SURVENUE D’UNE VAGUE DE CHALEUR – VIGILANCE JAUNE
• Informe et mobilise les acteurs locaux concernés
• Active son COD si nécessaire et selon une périodicité de suivi adaptée à
la cinétique du phénomène (par exemple un seul point de situation
quotidien, et s’assure de la présence d’un représentant de chacun des
acteurs concernés)
• S’assure et coordonne la mise en œuvre des mesures de protection des
populations concernées, notamment les populations vulnérables
• Met en place la communication appropriée auprès des populations
concernées, et coordonne les messages diffusés par les collectivités
territoriales
• Suit l’évolution de la situation (remontée des indicateurs et des actions
engagées par les acteurs)
• Prend toute disposition utile pour mobiliser les moyens nécessaires et
adaptés en fonction des caractéristiques de la vague de chaleur
• Peut faire adapter la tenue de certains grands rassemblements, ou les
faire reporter, voire les annuler
• Informe le COGIC des actions mises en œuvre et des difficultés
éventuelles rencontrées
ALERTE CANICULE – VIGILANCE ORANGE
• Alerte les services et les maires sur passage en vigilance orange – alerte
canicule selon les procédures habituelles d'alerte météorologiques
• Mobilise les moyens nécessaires à la gestion de la crise et coordonne les
opérations des services. Il active, si nécessaire, le centre opérationnel départemental (COD)
• Assure, avant 17h00, une remontée d'informations quotidienne par
l’intermédiaire de l'application informatique « portail ORSEC »
ALERTE CANICULE MAXIMALE – VIGILANCE ROUGE
• Arme le COD en posture de suivi en mode de fonctionnement 24 h/24
• Active, si nécessaire, la cellule d’information du public (CIP)
• Rend compte au préfet de zone de la situation, des mesures prises et des
difficultés éventuelles
• Assure une remontée d’informations continue par l'intermédiaire de
l’application informatique « portail ORSEC » 33
• Fait faciliter l’accès aux établissements publics dont les locaux sont
rafraîchis : extension des horaires d’ouverture, gratuité d’accès,
réquisition, organisation des transports ;
• Fait faciliter l’accès aux piscines et baignades aménagées : extension des
horaires d’ouverture, gratuité d’accès, réquisition, organisation des
transports
• Fait organiser l’accueil temporaire dans des lieux climatisés
• Veille à la mise en place de moyens de rafraîchissement dans la ville, les
transports en commun, les établissements recevant du public :
brumisateurs, rampes de dispersion, par les acteurs concernés
• Veille à la distribution de moyens de rafraîchissement individuels :
ventilateurs, casquettes, bouteilles d’eau, par les acteurs concernés
• Veille à la mobilisation des dispositifs de veille sociale (accueils de jours,
maraudes, etc.) ;
• Interdit temporairement tout grand rassemblement, y compris les
manifestations sportives, les sorties des écoles ou des centres aérés ;
• Interdit temporairement le déroulement des chantiers et grands travaux ;
• Ferme les services publics pendant les heures les plus chaudes de la
journée, si les locaux ne sont pas climatisés, ou décale leurs horaires
d’ouverture ;
• Réglemente la circulation des véhicules pendant les heures les plus
chaudes de la journée ;
• Prend toute décision ou rend tout arbitrage nécessaire au maintien des
activités des secteurs essentiels à la prise en charge sanitaire des
personnes, en soutien du dispositif ORSAN piloté par l’ARS. Sont
concernées la permanence des soins de ville, la continuité du service
public,
LEVEE D’ALERTE
• Informe les acteurs locaux de la fin de la gestion de l’évènement ;
• Supervise la levée des actions ;
• Informe la population ;
• Met fin à l’activation du COD ;
• Informe le COGIC de la fin de l’alerte départementale « canicule « ou
« canicule extrême ». 34
RETEX
• Procède à un retour d’expérience avec l’ensemble des acteurs locaux
pour identifier les éventuelles difficultés rencontrées, et y apporter des
éléments de réponse aux fins d’amélioration continue du dispositif.
• Révise le cas échéant son dispositif. 35
Fiche A1/B Les sous-préfectures
EN PREPARATION
• Identifient et recensent les acteurs locaux concernés, publics, privés et
associatifs ;
• Tiennent à jour leurs listes de diffusion
• Mettent en place des circuits de transmission d’information et d’alerte
avec ces acteurs
• S’assurent que chacun de ces acteurs a mis en place une organisation
interne adéquate et en vérifie éventuellement l’opérationnalité via la
réalisation d’exercices collectifs
• Veillent à l’actualisation des informations disponibles pour les
populations.
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Participent à la cellule de veille ;
• Signalent au préfet tout incident survenu dans leur arrondissement en lien
avec la canicule.
LORS DE LA SURVENUE D’UNE VAGUE DE CHALEUR – VIGILANCE JAUNE
• Signalent au préfet tout incident survenu dans leur arrondissement en lien
avec la canicule.
ALERTE CANICULE – VIGILANCE ORANGE
• Signalent au préfet tout incident survenu dans leur arrondissement en lien
avec la canicule
• Font remonter toute difficulté rencontrée par les maires pour l’organisation
de la prise en charge des personnes vulnérables
ALERTE CANICULE MAXIMALE – VIGILANCE ROUGE
• Mettent en place si nécessaire et à la demande du préfet un poste de
commandement opérationnel dans leur sous-préfecture 36
LEVEE D’ALERTE
• Informent les acteurs locaux de la fin de la gestion de l’évènement ;
RETEX
• Procèdent à un retour d’expérience avec l’ensemble des acteurs locaux
pour identifier les éventuelles difficultés rencontrées, et y apporter des
éléments de réponse aux fins d’amélioration continue du dispositif.
• Révisent le cas échéant leur dispositif. 37
Fiche A1/C
Direction Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités (DDETS)
Populations vulnérables en charge :
Travailleurs, personnes sans abri,
personnes vivants en squats et
bidonvilles et gens du voyage
Se référer aux fiches O P, Q, R
et S en annexe 3 pour observer
les acteurs indirects avec
lesquels travailler
EN AMONT DE LA PERIODE DE VEILLE SAISONNIERE
• Recense les moyens humains et matériels disponibles à minima du 1er
juin au 15 septembre, mise à jour des annuaires
• Identifie des populations vulnérables
• Identifie des actions et des mesures à mettre en œuvre, ainsi que les
modalités de cette mise en œuvre, en période de veille saisonnière et en cas de survenue de vague de chaleur
• Rappelle aux employeurs quelles sont leurs obligations pour protéger la
santé de leurs salariés
• Mobilise les services de santé au travail, et les médecins du travail,
• Prévoit la mise en œuvre d’inspections du travail en tant que de besoin,
• Rappelle aux entreprises qu’aux termes de l’article R. 4121-1 du code du
travail, les « ambiances thermiques » ont vocation à être prises en
compte dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques, via la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER)
• Invite les entreprises à adapter l’organisation du travail en prévision de
fortes chaleurs et d’inciter les organisations professionnelles à échanger leurs bonnes pratiques et à diffuser, par secteur d’activité, les bilans des retours d’expériences tirés des crises antérieures
• Mobilise les services de santé au travail, par le biais des médecins
inspecteurs du travail, afin qu’ils soient vigilants quant aux précautions à prendre par les employeurs à l’égard des salariés (mesures collectives et individuelles), surtout ceux qui sont les plus exposés aux risques liés à la canicule, et qu’ils incitent les employeurs à déclarer chaque accident du travail
• Prévoit, au niveau des sections d’inspection, des contrôles d’entreprises
ciblés sur les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics 38
• Recense et informe les accueils de jours, centres d’hébergement
d’urgence, résidences sociales, etc.
• Vérifie la sensibilisation et la mobilisation des dispositifs de veille sociale,
dont équipes mobiles, maraudes, etc.
• Assure un accès à l’eau potable des personnes vivant en bidonvilles, et
en aires d’accueil pour gens du voyage.
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Participe au comité départemental canicule
• Diffuse les recommandations sanitaires aux correspondants suivants :
o 1- Employeurs via les relais habituels – Consulaires, organisations patronales, service de santé au travail … – (recommandations
spécifiques aux travailleurs) ;
o 2 – Structures en charges de l’hébergement et de
l’accompagnement des personnes en situation de précarité et des
sans-abri, des demandeurs d’asile et des réfugiés ;
o 3 – Associations et partenaires venant en aide aux personnes les plus démunies notamment au titre de la veille et de l’urgence
sociale et de l’aide alimentaire ;
o 4 – Services et mandataires individuels en charge de
l’accompagnement des majeurs protégés ;
o 5- Bailleurs sociaux et gestionnaires de résidences sociales ;
o 6- Organisateurs de Séjours de Vacances Adaptées Organisées pour adultes en situation de handicap ;
o 7- Services à la personne agréés par la DDETS : activités auprès des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans
handicapés en mode prestataire et mandataire, personnes âgées
ou handicapées en mode mandataire.
• Rappelle aux employeurs les mesures prévues par le code du travail pour
la protection des travailleurs en cas de fortes chaleurs ;
• Incite les employeurs à déclarer chaque accident du travail pouvant être
lié aux effets de la canicule…
LORS DE LA SURVENUE D’UNE VAGUE DE CHALEUR – VIGILANCE JAUNE
• Poursuit les opérations prévues au niveau précédent
ALERTE CANICULE – VIGILANCE ORANGE
Outre la poursuite des mesures prévues aux niveaux précédents : 39
• Alerte les correspondants prévus au niveau 1. En particulier concernant
les employeurs, ceux du secteur des travaux publics, du bâtiment, de la restauration, de la boulangerie, des pressings, de la conduite de
véhicules et des emplois saisonniers à l'extérieur.
Met en œuvre les mesures prévues par le dispositif « Températures
Exceptionnelles » pour les sans-abri.
Désigne un référent joignable 24 h/24
Informe le Préfet de la situation dans les établissements relevant de sa
compétence.
ALERTE CANICULE MAXIMALE – VIGILANCE ROUGE
• Les mesures prévues aux niveaux précédents sont poursuivies et la
surveillance des établissements renforcée.
LEVEE DE L’ALERTE
• Diffuse de la fin de la gestion de l’évènement aux différents
établissements et correspondants de terrain concernés,
• Arrête la diffusion des recommandations sanitaires envers les populations
concernées
RETEX
Élabore une synthèse de la gestion de l’évènement (actions mises en
œuvre, difficultés rencontrées, etc.) à destination du préfet et des
directions d’administration centrale,
Rétro-informe les différents établissements et correspondants de terrain,
pour une amélioration des procédures et des modes opératoires, dans une démarche d’amélioration continue. 40
Fiche A1/D
Direction Des Services Départementale
de l’Éducation Nationale (DSDEN)
Populations vulnérables en charge :
Enfants scolarisés, accueils collectifs
de mineurs prévus à l’article L227.4 du
code de l’action sociale et des familles,
sportifs
Se référer à la fiche O en
annexe 3 pour observer les
acteurs indirects avec lesquels
travailler
Se référer à la fiche d’aide à la
décision « pour la fermeture des
écoles primaires »
EN AMONT DE LA PERIODE DE VEILLE SAISONNIERE
• Recense les moyens humains et matériels disponibles à minima du 1er
juin au 15 septembre, mise à jour des annuaires
• Identifie des populations vulnérables
• Identifie les actions et des mesures à mettre en œuvre, ainsi que les
modalités de cette mise en œuvre, en période de veille saisonnière et en cas de survenue de vague de chaleur
• Recense et informe les accueils collectifs de mineurs
• Recense et informe les organisateurs de manifestations sportives
soumises à autorisation ainsi que le CDOS
• S’assure que les établissements scolaires soient dotés des capacités de
mesures de la température dans leurs locaux
• S’assure que les établissements scolaires soient dotés de capacités
mobiles ou fixes de rafraîchissement de l’air des locaux
• Prépare l’approvisionnement en eau potable en liaison avec les autorités
compétentes, et son renforcement si nécessaire
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Poursuit les opérations prévues au niveau précédent 41
LORS DE LA SURVENUE D’UNE VAGUE DE CHALEUR – VIGILANCE JAUNE
• Poursuit les opérations prévues au niveau précédent
• Surveille la situation et son évolution
• Recense les actions mises en œuvre et de celles pouvant l’être compte
tenu de l’évolution du contexte
• Rend compte au préfet de département, qu’à son administration centrale
le cas échéant
ALERTE CANICULE – VIGILANCE ORANGE
• Poursuit les opérations prévues aux niveaux précédents
• Veille au suivi de la température à l’intérieur des établissements scolaires
• Diffuse des recommandations adaptées aux élèves
• Prépare si besoin l’approvisionnement en eau des établissements
scolaires, en liaison avec les collectivités compétentes, puis veille au renforcement de la distribution d’eau
• Assure le suivi du taux d’absentéisme
• Alerte la vigilance des ressources médicales (médecins et infirmiers
scolaires)
• Désigne un référent joignable 24 h/24
• Informe le préfet de la situation dans les établissements scolaires,
quotidiennement si nécessaire
ALERTE CANICULE MAXIMALE – VIGILANCE ROUGE
• Les mesures prévues aux niveaux précédents sont poursuivies et la
surveillance renforcée
• Mobilisation des ressources médicales (médecins et infirmiers scolaires)
LEVEE DE L’ALERTE
• Diffuse la fin de la gestion de l’évènement aux différents établissements et
correspondants de terrain concernés
• Arrête la diffusion des recommandations sanitaires envers les populations
concernées
RETEX
Élabore une synthèse de la gestion de l’évènement (actions mises en
œuvre, difficultés rencontrées, etc.) à destination du préfet et des
directions d’administration centrale 42
Rétro-informe les différents établissements et correspondants de terrain,
pour une amélioration des procédures et des modes opératoires, dans une démarche d’amélioration continue 43
Fiche A1/E
Agence Régionale de Santé (ARS)
Population vulnérable en charge :
Ensemble de la population et plus
spécifiquement celles accueillies en
établissements sanitaires et médico-
sociaux
Se référer aux fiches L, M et N
en annexe 3 pour observer les
acteurs indirects avec lesquels
travailler
En situation sanitaire exceptionnelle, l’organisation des soins ambulatoires, hospitaliers et du secteur médico-social est encadrée par le schéma ORSAN.
Les ARS mettent en œuvre les mesures de ce dispositif, en tant que de besoin, dans le cadre du PNC.
EN AMONT DE LA PERIODE DE VEILLE SAISONNIERE
• Recense les moyens humains et matériels disponibles à minima du 1er
juin au 15 septembre, mise à jour des annuaires
• Identifie les populations vulnérables
• Identifie les actions et des mesures à mettre en œuvre, ainsi que les
modalités de cette mise en œuvre, en période de veille saisonnière et en cas de survenue de vague de chaleur
• Vérifie que chaque établissement accueillant des personnes âgées
dispose d’un plan de gestion des situations sanitaires exceptionnelles opérationnel
• Vérifier que chaque établissement de santé dispose d’un plan de gestion
des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles liées à un phénomène climatique
• S’assurer de la permanence des soins en médecine ambulatoire
• Vérifie la programmation des capacités d’hospitalisation dans les
établissements de santé publics et privés
• Prépare les modalités de diffusion des recommandations sanitaires
auprès des populations.
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Participe au comité départemental canicule 44
• Veille à la bonne organisation de la permanence des soins en médecine
ambulatoire, en lien avec le conseil de l’ordre des médecins
• Sensibilise les établissements et services de santé et les établissements
et services médico-sociaux (hébergeant des personnes âgées et/ou
handicapées…), en lien avec le Département pour les compétences
partagées
• Veille à la préparation des établissements précités, notamment :
o à l’ouverture d’un nombre de lits suffisants, particulièrement dans les disciplines sensibles (réanimation, soins urgentistes…)
o au rappel sur les dispositifs opérationnels des plans blancs, bleus
o au recensement des structures relevant de sa responsabilité
disposant de pièces climatisées et rafraîchies
• Tient à jour un annuaire (base de données informatiques) des institutions,
des structures intervenant auprès des personnes âgées et handicapées, des établissements de santé, médecins, infirmiers et services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), pharmacies, sociétés d’ambulance
• Surveille les indicateurs locaux en lien avec la cellule interrégionale
d'épidémiologie (CIRE) et suit l’activité hospitalière, ce qui permet de détecter précocement un impact éventuel sur la population ou des
difficultés dans le système de soins
• Alerte la Préfecture en cas de risque de passage en niveau d'alerte
canicule.
• Veille à la diffusion des recommandations sanitaires aux populations
vulnérables notamment.
LORS DE LA SURVENUE D’UNE VAGUE DE CHALEUR – VIGILANCE JAUNE
• Prend les mesures de gestion adaptées :
* Si pic de chaleur important mais ponctuel :
- renforce les mesures de communication
* Si IBM prévus proches des seuils mais ne les atteignant pas :
- renforce les mesures de communication
* Si IBM prévus proches des seuils avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la chaleur :
- renforce les mesures de communication
- renforce les mesures déclinées au niveau 1 – veille saisonnière
- organise la montée en charge du dispositif opérationnel
(astreinte, information des différents acteurs…), en vue d’un éventuel passage en niveau 3 – alerte canicule
• Recense des actions effectivement mises en œuvre et de celles pouvant
l’être compte tenu du contexte 45
• Recense les difficultés rencontrées
• Renforce la diffusion des recommandations sanitaires auprès des
populations
• Surveille de la situation et de son évolution, compte tenu des mesures
mises en œuvre
• Informe le préfet de département, ainsi que le CORRUSS (ou le CCS s’il
est activé)
• Assure la veille renforcée de l’activité des services d’accueil et
d’urgences, dont le taux d’hospitalisation
• Informe les ESSMS ainsi que les représentants régionaux des
professionnels de santé,
• Assure une veille renforcée de l’activité des services d’accueil et
d’urgences, dont le taux d’hospitalisation,
• Suit l’évolution des ouvertures de lits dans les établissements de santé, et
notamment les disponibilités en lits de soins critiques (réanimations et soins intensifs) via le ROR (répertoire opérationnel des ressources), • Surveille les indicateurs sanitaires,
• Veille à l’adaptation des mesures mises en œuvre par les ESMS,
• Veille au renforcement de la diffusion des recommandations sanitaires
aux populations vulnérables notamment,
ALERTE CANICULE – VIGILANCE ORANGE
Outre la poursuite des opérations prévues aux niveaux précédents :
• Ayant en charge l’organisation de la réponse sanitaire et médico-sociale,
l’ARS s’assure, après avoir diffusé l'alerte auprès des établissements, services et organismes concernés :
◦ De l'efficacité de la permanence des soins en médecine ambulatoire et
de la bonne réponse du système de soin
◦ De la mobilisation des établissements accueillant des personnes
âgées et des personnes en situation de handicap par activation des mesures prévues dans leur plan bleu. Elle veille à cette mobilisation en lien avec le Département
• Dès le lendemain du déclenchement par le Préfet d’un niveau 3 – alerte
canicule et jusqu’au lendemain de la levée d’alerte décidée par le Préfet, l’ARS renseigne quotidiennement le portail « canicule » via SISAC
(système d’information sanitaire des alertes et crises) avec les éléments suivants :
◦ Les mesures mises en œuvre
◦ Les données relatives aux activités et capacités hospitalière
◦ Toute difficulté rencontrée dans les champs sanitaire et médico-social
• Apporte son expertise au Préfet notamment en mobilisant l'équipe de la
cellule interrégionale d’épidémiologie (CIRE) 46
• Est l’interlocuteur des établissements de santé confrontés à une situation
de tension hospitalière (déclenchement du plan blanc de l'établissement, voire du plan départemental de mobilisation (1) activé par le Préfet)
• Participe au COD si celui-ci est activé en préfecture
• Apporte son appui au Préfet en pilotant la cellule régionale d'appui et de
pilotage sanitaire (CRAPS) qui peut être activée si nécessaire
• Accompagne ou représente le Préfet lors de la conférence téléphonique
organisée le cas échéant par le PC-santé du Ministère
• Sert d’appui technique et de conseiller au Préfet pour l’aide à la décision
sanitaire et les communiqués de presse
ALERTE CANICULE MAXIMALE – VIGILANCE ROUGE
Outre la poursuite de toutes les opérations prévues au niveau précédent :
• Participe au COD en préfecture, activé en mode de fonctionnement
24 h/24
• Met en place une CRAPS dans le domaine sanitaire et médico-social afin
de :
◦ Coordonner la réponse du système de soins et d’assurer son
adaptation constante
◦ Centraliser et traiter les données disponibles sur la situation du
système sanitaire et médico-social et sur la situation épidémiologique
◦ Mobiliser en tant que de besoin l’expertise médicale et scientifique
• Communique au Préfet de département les synthèses régionales et les
bilans de situation
LEVEE DE L’ALERTE
• Diffuse la fin de la gestion de l’évènement aux différents établissements et
correspondants de terrain concernés,
• Arrête la diffusion des recommandations sanitaires envers les populations
concernées
RETEX
Élabore une synthèse de la gestion de l’évènement (actions mises en
œuvre, difficultés rencontrées, etc.) à destination du préfet et des
directions d’administration centrale,
Rétro-informe les différents établissements et correspondants de terrain,
pour une amélioration des procédures et des modes opératoires, dans une démarche d’amélioration continue 47 48
Fiche A1/F
Le service départemental
d’incendie et de secours
Se référer à la fiche P en
annexe 3 pour observer les
acteurs indirects avec lesquels
travailler
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Participe au comité départemental canicule
• Met en vigilance les centres de secours
LORS DE LA SURVENUE D’UNE VAGUE DE CHALEUR – VIGILANCE JAUNE
• Met en vigilance les centres de secours
ALERTE CANICULE – VIGILANCE ORANGE
• Outre la poursuite de toutes les mesures prévues aux niveaux
précédents :
• Alerte toutes ses unités
• Assure, avant 17h00, une remontée d'informations quotidienne de la
rubrique « indicateurs d'activité de secours à personnes » du formulaire canicule 2017 du Portail ORSEC (espace de travail « gestion des aléas spécifiques ») : 49
NOMBRE D’INTERVENTIONS POUR
SECOURS A PERSONNES DES SIS POUR 24
HEURES (toutes causes confondues, sans
discrimination liée a la canicule)
COMMENTAIRES SUR LA PRESSION
OPERATIONNELLE (faible – normale – forte)
ALERTE CANICULE MAXIMALE – VIGILANCE ROUGE
Outre la poursuite de toutes les mesures prévues aux niveaux précédents :
• Renforce, si la situation l’exige, le dispositif opérationnel des centres de
secours
• Assure une remontée d’informations continue du formulaire du Portail
ORSEC mentionné ci-dessus
LEVEE D’ALERTE
• Informe les acteurs locaux de la fin de la gestion de l’évènement ;
RETEX
• Procède à un retour d’expérience avec l’ensemble des acteurs locaux
pour identifier les éventuelles difficultés rencontrées, et y apporter des
éléments de réponse aux fins d’amélioration continue du dispositif.
• Révise le cas échéant son dispositif. 50
Fiche A1/G Les forces de l’ordre
EN PREPARATION
• Veillent à la préparation de ses propres services, et des structures
relevant de leur compétence ;
• Vérifient l’opérationnalité de leur dispositif de veille et de gestion (outils,
procédures, astreintes, annuaire…) ;
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Participent au comité départemental canicule
• Alertent leurs unités
• Signalent au préfet toute difficulté rencontrée dans le cadre du
déplacement des médecins requis aux fins de constatation des décès (délai, remise du certificat de décès…)
• Signalent au préfet toute difficulté liée au transport et/ou à la réception
des corps par les services spécialisés (pompes funèbres, reposoirs
municipaux, sociétés d’ambulance…)
LORS DE LA SURVENUE D’UNE VAGUE DE CHALEUR – VIGILANCE JAUNE
• Poursuivent les opérations prévues au niveau précédent
ALERTE CANICULE – VIGILANCE ORANGE
• Poursuivent les opérations prévues au niveau précédent
ALERTE CANICULE MAXIMALE – VIGILANCE ROUGE
Outre la poursuite de toutes les mesures prévues aux niveaux précédents :
• Surveillent l’évolution des appels du 17 pour des malaises ou décès sur la
voie publique.
LEVEE D’ALERTE
• Réceptionnent l’information sur la fin de la vague de chaleur et la levée
des dispositifs ; 51
• Diffusent l’information aux services, organismes, structures, partenaires
et acteurs locaux mobilisés via les moyens habituels d’alerte mis en
place ;
RETEX
• Procèdent à l’analyse de la gestion de l’évènement par leurs services,
en tirent les conséquences pour apporter les améliorations nécessaires
au dispositif communal. 52
Fiche A1/H
Les maires
Se référer aux fiches Q et R en
annexe 3 pour observer les acteurs
indirects avec lesquels travailler
EN PREPARATION
• Vérifient l’opérationnalité de son dispositif de veille et de gestion (outils,
procédures, astreintes, annuaire…) ;
• S’assurent du fonctionnement 7 jours sur 7 de son dispositif de
réception des alertes en provenance de la préfecture ;
• Préparent la sensibilisation de ses administrés, notamment les
personnes âgées isolées et les personnes en situation de handicap, de
la possibilité de se signaler pour bénéficier d’un appui en s’inscrivant
sur le registre des personnes vulnérables vivant à domicile (campagne
de sensibilisation possible en amont de la veille saisonnière, à partir du
mois de mai) ;
• Localisent les espaces verts, fontaines, points d’eau potable, locaux
collectifs et tous les autres établissements recevant du public disposant
de pièces ou d’espaces climatisés ou rafraîchis et pouvant accueillir
des personnes vulnérables ;
• S’assurent de la préparation et de la disponibilité durant l’été de leurs
propres services, notamment ceux intervenant auprès des personnes
vulnérables ;
• Organisent le dispositif de suivi des personnes vulnérables à domicile ;
• Vérifient les modalités de mise en place d’une cellule de veille
communale ;
• Vérifient l’opérationnalité des dispositions du plan communal de
sauvegarde, notamment en ce qui concerne les établissements
scolaires ;
• Anticipent la possibilité d’autoriser les aménagements des horaires des
chantiers, notamment du BTP, sur la voie publique ;
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Vérifient leur dispositif de veille et d’alerte (astreinte, annuaire…),
• S’assurent de la préparation des services municipaux : 53
◦ les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les services
communaux de maintien à domicile
◦ les centres de santé municipaux
◦ certains comités locaux d’information et de coordination (CLIC) (en
lien avec le Département)
• Identifient les personnes vulnérables et fragiles vivant à domicile ou
sans abri ou en situation précaire et tiennent à jour un registre des
personnes qui souhaitent bénéficier d’une aide
• Recensent les associations de secourisme et de bénévoles ainsi que
les différents intervenants de proximité auxquels il serait possible de recourir (gardiens d’immeubles, pharmaciens…)
• Identifient les lieux climatisés ou rafraîchis publics ou privés (avec
l’accord du propriétaire) disponibles sur la commune
• Diffusent des messages de recommandations au public et aux
services par tout moyen (tracts, panneaux, affiches…)
• Signalent au préfet toute situation anormale liée à la canicule
• Mettent à disposition des populations, notamment des populations
vulnérables, les localisations des espaces verts, fontaines, points
d’eau potable, locaux collectifs disposant de pièces climatisées ou rafraîchies (document, contact téléphonique, application smartphone, carte interactive sur le site de la commune, panneau lumineux…)
LORS DE LA SURVENUE D’UNE VAGUE DE CHALEUR – VIGILANCE JAUNE
• Poursuivent les opérations prévues au niveau précédent
ALERTE CANICULE – VIGILANCE ORANGE
Outre la poursuite des opérations prévues aux niveaux précédents :
• S’assurent de la mobilisation de l’ensemble des services municipaux et
des associations de sécurité civile pour faire face au déclenchement de ce niveau
• Mobilisent les associations locales pour effectuer des visites à domicile
auprès des personnes fragiles isolées
• Communiquent directement aux services opérationnels de proximité des
données (le strict nécessaire) relatives aux personnes inscrites sur le registre
• Mettent en place, s’il le juge nécessaire, une cellule de crise communale
• Diffusent des messages d’alerte à la population
• Transmettent au Préfet un point régulier de la situation sur sa commune
(décès, difficultés…)
• Assurent la prise en charge des personnes fragiles résidant sur sa
commune. Il s’appuie pour cela sur les services de soins infirmiers à 54
domicile (SSIAD) qui réalisent un diagnostic médico-social. Pouvoir
organiser le transport des personnes vulnérables habitants dans des logements mal adaptés aux fortes chaleurs, vers des lieux rafraîchis avant la période la plus chaude de la journée
• Tiennent informé le préfet des actions mises en œuvre et des difficultés
éventuelles rencontrées
• Peuvent procéder à la fermeture des établissements scolaires du 1 er
degré si les conditions d’accueil des enfants ne sont pas satisfaisantes. Il
peut pour cela s’appuyer sur la fiche nationale d’aide à la décision mise à
sa disposition
• Peuvent reporter ou faire aménager, voire interdire, toute manifestation,
notamment sportive, ou grand rassemblement sur sa commune dont il a
connaissance
• Peuvent exceptionnellement et temporairement aménager les horaires
des chantiers, notamment du BTP, sur la voie publique.
ALERTE CANICULE MAXIMALE – VIGILANCE ROUGE
• Outre la poursuite de toutes les opérations prévues aux niveaux
précédents
• Mettent leur cellule de crise en posture de suivi en situation de fonctionner
24 h/24
• Font appel à l’ensemble des ressources mobilisables sur sa commune
• Mettent en place des mesures exceptionnelles de gestion des décès si
nécessaire
LEVEE D’ALERTE
• Réceptionnent l’information sur la fin de la vague de chaleur et la levée
des dispositifs
• Diffusent l’information aux services, organismes, structures, partenaires
et acteurs locaux mobilisés via les moyens habituels d’alerte mis en
place
• Communiquent auprès de la population, notamment les populations
vulnérables.
• Établissent une synthèse de la gestion communale de l’évènement et
des mesures prises, et la transmet au préfet.
RETEX 55
• Procèdent à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services,
en tire les conséquences pour apporter les améliorations nécessaires
au dispositif communal. 56
Fiche A1/I
Le conseil départemental
Se référer aux fiches L, M, N,
O, Q et S en annexe 3 pour
observer les acteurs indirects
avec lesquels travailler
EN PREPARATION
• Veille à la préparation de ses propres services, et des structures relevant
de sa compétence (services de protections maternelles et infantiles,
foyers de l’enfance, etc.)
• Vérifie l’opérationnalité de son dispositif de veille et de gestion (outils,
procédures, astreintes, annuaire…)
• Recense les structures relevant de sa compétence qui disposent de
pièces climatisées ou rafraîchies et pouvant accueillir des personnes
vulnérables.
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Participe au comité départemental canicule
• Arrête conjointement avec le Préfet le plan d'alerte et d'urgence (PAU) au
profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en cas de risques exceptionnels
• Prévient l’ARS en cas d’événement anormal constaté dans les structures
dont il a la charge
• Recense les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
• Diffuse des messages de veille et de recommandations pour :
◦ La P.M.I – protection maternelle et infantile
◦ Les MECS – maisons pour enfants à caractère social (enfants placés
par les juges)
◦ Les lieux de vie et d’accueil pour les enfants
◦ Les assistants familiaux
◦ Les services d’aides ménagères
◦ Les coordonnateurs autonomie
◦ Les équipes médico-sociales de l’APA (Allocation personnalisée
autonomie pour les personnes âgées de plus de 60 ans)
◦ Les associations gestionnaires d’établissements pour adultes en
situation de handicap
◦ Les petites unités de vie pour personnes âgées 57
◦ Les établissements d’hébergement pour personnes âgées autonomes
et valides (EPA)
• Contribue au repérage des personnes fragiles (notamment via les
services de secteurs et les assistantes sociales de terrain)
• Élabore une procédure de procédure de gestion de crise pour ses propres
services
• Avise ses directeurs et ses responsables de services de la mise en œuvre
des mesures de protection des agents du Département intervenant en extérieur et plus particulièrement des agents intervenants sur le réseau routier
LORS DE LA SURVENUE D’UNE VAGUE DE CHALEUR – VIGILANCE JAUNE
• Poursuit les opérations prévues au niveau précédent
ALERTE CANICULE – VIGILANCE ORANGE
Outre la poursuite de toutes les opérations prévues aux niveaux
précédents :
• Alerte :
◦ La P.M.I – protection maternelle et infantile
◦ Les MECS – maisons pour enfants à caractère social (enfants placés
par les juges)
◦ Les lieux de vie et d’accueil pour les enfants
◦ Les assistants familiaux
◦ Les services d’aides ménagères
◦ Les coordonnateurs autonomie
◦ Les équipes médico-sociales de l’APA (Allocation personnalisée
autonomie pour les personnes âgées de plus de 60 ans)
◦ Les associations gestionnaires d’établissements pour adultes en
situation de handicap
◦ Les petites unités de vie pour personnnes âgées
◦ Les établissements d’hébergement pour personnes âgées autonomes
et valides (EPA)
• S’assure que les services de maintien à domicile disposent de personnel
suffisant
• Transmet à l’ARS un point quotidien sur la base de ses indicateurs
• Met en œuvre les mesures de protection des agents du Département
intervenant en extérieur et plus particulièrement des agents intervenants sur le réseau routier
• Assure la mobilisation des personnels de ses établissements et services
d’aide à domicile 58
• Participe au COD lorsqu’il est activé par le préfet ;
• Informe le préfet de l’évolution de ses indicateurs, ainsi que de toute
activité ou évènement inhabituel
ALERTE CANICULE MAXIMALE – VIGILANCE ROUGE
Outre la poursuite de toutes les opérations prévues aux niveaux
précédents :
• Fait appel à l’ensemble des ressources mobilisables du Département.
• Active sa cellule de crise sur ordre du président du Conseil Départemental
LEVEE D’ALERTE
• Réceptionne l’information sur la fin de la vague de chaleur et la levée
des dispositifs
• Diffuse l’information aux services, organismes, structures, partenaires
et acteurs locaux mobilisés via les moyens habituels d’alerte mis en
place
• Communique auprès de la population, notamment les populations
vulnérables
• Établit une synthèse de la gestion départementale de l’évènement et
des mesures prises liées à sa compétence, et la transmet au préfet
RETEX
• Procède à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services, en
tire les conséquences pour apporter les améliorations nécessaires au
dispositif départemental lié à ses compétences. 59
Fiche A1/J
La direction départementale des
territoires et de la mer (unité de
gestion de crise)
EN PREPARATION
• Veille à la préparation de ses propres services, et des structures relevant
de sa compétence
• Vérifie l’opérationnalité de son dispositif de veille et de gestion (outils,
procédures, astreintes, annuaire…)
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Participe au comité départemental canicule
LORS DE LA SURVENUE D’UNE VAGUE DE CHALEUR – VIGILANCE JAUNE
• Néant
ALERTE CANICULE – VIGILANCE ORANGE
• Désigne un référent joignable 24 h/24
ALERTE CANICULE MAXIMALE – VIGILANCE ROUGE
• Participe au COD en Préfecture, activé en mode de fonctionnement
24 h/24
LEVEE D’ALERTE
• Établit une synthèse de la gestion communale de l’évènement et des
mesures prises, et la transmet au préfet.
RETEX
• Procède à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services, en tire
les conséquences pour apporter les améliorations nécessaires au
dispositif . 60
Fiche A1/K Le service départemental de la communication interministérielle
EN PREPARATION
• Veille à la préparation de ses propres services, et des structures
relevant de sa compétence
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Participe au comité départemental canicule
• Met en œuvre, avec l’appui des chargés de communication de l'ARS, le
dispositif de communication « préventive » permettant d’informer et de sensibiliser en amont, les populations sur les conséquences sanitaires d’une canicule et les moyens de s’en protéger
LORS DE LA SURVENUE D’UNE VAGUE DE CHALEUR – VIGILANCE JAUNE
• Renforce la communication « préventive » (mise en œuvre d’actions de
relations de presse ciblées)
ALERTE CANICULE – VIGILANCE ORANGE
• Prépare un communiqué de presse en liaison avec l’ARS, traitant des
recommandations pour prévenir les conséquences sanitaires des
conditions climatiques
• Indique, le cas échéant, l’activation du numéro d’appel local
(0 811 000 617 ) en complément de la plate-forme téléphonique nationale de réponse au public « Canicule Info Service », n° vert 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France), ouverte a minima du lundi au samedi de 09 h 00 à 19 h 00, du 1er juin au 31 août
• Assure le suivi des articles et reportages réalisés par les médias et ayant
trait à la canicule, ainsi que des interventions des ministres
• Informe le préfet de l’évolution de la perception de la situation dans la
presse
ALERTE CANICULE MAXIMALE – VIGILANCE ROUGE
• Les mesures précédemment mises en œuvre sont renforcées.
LEVEE D’ALERTE 61
• Établit une synthèse de la gestion communale de l’évènement et des
mesures prises, et la transmet au préfet.
RETEX
• Procède à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services,
en tire les conséquences pour apporter les améliorations
nécessaires au dispositif . 62
LES FICHES ACTIONS (A)
FICHES A2 – FICHES D’AIDE A LA DECISION EN
CAS DE SURVENUE D’UNE CANICULE EXTRÊME 63
Fiche A2/U
Fiche d’aide à la décision pour la
fermeture des écoles primaires
Vigilance rouge – canicule extrême
Destinataires : directeurs et
responsables d’établissements,
IEN, maires, IA-DASEN, préfet
CONTEXTE
• Les enfants représentent une population vulnérable à la chaleur, a
fortiori lorsque celle-ci devient extrême.
• Le placement d’un département en vigilance météorologique rouge
canicule doit conduire les décideurs locaux à évaluer la situation et l’opportunité de fermer temporairement les classes et l’accueil des
enfants, notamment dans les écoles primaires.
• La présente fiche a pour objet de fournir à ces décideurs locaux
(maires, IEN, IA-DASEN et préfet) des éléments d’appréciation leur permettant d’objectiver leurs décisions relatives à la fermeture
temporaire des écoles primaires.
• Un guide des bonnes pratiques présentant des actions pragmatiques et
réalisables par les collectivités territoriales sans investissement financier massif et visant à réduire l’impact potentiel des vagues de chaleur sera publié en mai 2022.
ELEMENTS D’AIDE A LA DECISION
• La décision éventuelle de fermeture d’une école repose sur
l’appréciation des conditions d’accueil des enfants par les inspecteurs de circonscription.
• Ces critères d’appréciation feront l’objet d’une concertation des
collectivités territoriales.
• Ils pourraient être de deux natures, structurelles et conjoncturelles
• Considérations spécifiques à l’école (données structurelles)
o Présence de dispositifs occultant ou de protection des façades,
o Présence de moyens de climatisation, fixes ou mobiles, en nombre
suffisant et en état de marche, ou de systèmes de ventilation
permettant un renouvellement d’air nocturne,
o Présence d’espaces ombragés dans l’enceinte de l’école,
o Accès à des points d’eau potable ou mise à disposition d’eaux
embouteillées, 64
o Le nombre de jours en canicule rouge.
• Éléments de contexte (données conjoncturelles) :
o Présence de vent.
o Actions spécifiques visant à diminuer la température des bâtiments
(arrosage par exemple).
PROCESSUS D’EVALUATION ET DE DECISION
• Les inspecteurs de l’éducation nationale en lien avec les maires sont
chargés d’évaluer la situation locale de chacune des écoles situées dans les départements concernés par une vigilance météorologique rouge pour apprécier les conditions d’accueil des enfants, en
s’appuyant notamment sur les éléments d’aide à la décision exposés ci- dessus. Ils consignent leur évaluation dans une note ou un rapport qu’ils adressent immédiatement à l’IA-DASEN.
• Dès lors qu’il ressort de la note ou du rapport dressé par l’inspecteur
d’académie que les conditions d’accueil des enfants dans l’école ne sont pas satisfaisantes, les décideurs locaux prennent la décision de fermer temporairement l’école. 65
Fiche A2/V
Fiche d’aide à la décision : report,
annulation ou interdiction de
manifestations sportives
Vigilance rouge – canicule extrême
Destinataires : organisateurs de
manifestations sportives, maires,
préfet.
CONTEXTE
• Le placement d’un département en vigilance météorologique rouge
canicule doit conduire les décideurs locaux à évaluer la situation et l’opportunité de reporter ou annuler temporairement les manifestations sportives, dans l’hypothèse où la mise en œuvre des actions visant à réduire l’impact des vagues de chaleur se révèle insuffisante.
• La présente fiche a pour objet de fournir à ces décideurs locaux
(organisateurs de manifestations sportives, préfet, communes) des
éléments d’appréciation leur permettant d’objectiver leurs décisions
quant au report ou l’annulation temporaire des manifestations sportives, à l’exclusion des aspects liés à la sécurisation des manifestations.
ELEMENTS D’AIDE A LA DECISION
• La décision éventuelle d’annulation ou de report des manifestations
sportives repose sur l’appréciation d’un certain nombre de critères : les conditions d’accueil des sportifs et de déroulement des épreuves.
• Nature de la discipline sportive :
o Intensité et durée de l’effort
o Source de chaleur surajoutée :
Équipements individuels obligatoires (ex : combinaison)
Moteur (ex : sports mécaniques)
• Conditions de déroulement de la manifestation :
o Milieu intérieur ou extérieur :
En intérieur : locaux ventilés ou climatisés
En extérieur : présence ou non de zones ombragées pour
les sportifs et/ou le public
o Milieu d’évolution (ex : aquatique)
o Présence ou non de spectateurs
o Nombre de participants et de spectateurs 66
o Adéquation des équipes de secours ;
o Mise en place effective des mesures de prévention :
Rafraîchissement pour les sportifs : douche, brumisateur…
Mesures d’hydratation pour les sportifs et le public : accès à
des points d’eau potable ou mise à disposition d’eaux
embouteillées ;
Adaptation des règles sportives : diminution des distances et
des temps de pratique, modification de parcours, mise en
place de pauses en vue de la réhydratation ;
Décalage de l’horaire à une période moins chaude de la
journée (début de matinée ou en soirée).
• Qualité des participants : sportifs très entraînés (sportifs professionnels
ou de haut niveau), ou sportifs occasionnels.
• Éléments de contexte :
o Présence de vent, orage, etc.
o Détermination de l’indice WBGT : cf. fiche technique II-2-1 du Haut
conseil de santé publique
(http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?
NomFichier=hcspr20140415_recosanitplannationcanicule2014.pdf)
PROCESSUS D’EVALUATION ET DE DECISION
• Les organisateurs de la manifestation sportive sont chargés d’évaluer la
situation locale, en lien éventuellement avec les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État, afin d’apprécier les conditions de déroulement de la manifestation sportive, en s’appuyant notamment sur les éléments d’aide à la décision exposés ci-dessus.
• Dès lors qu’il ressort de cette analyse que les conditions de
déroulement de la manifestation sportive ne sont pas satisfaisantes, les décideurs locaux prennent la décision :
o De décaler l’horaire de la manifestation à une période moins
chaude de la journée (début de matinée ou en soirée)
o Ou de réduire le nombre d’épreuves ou le parcours
o Voire d’interdire, d’annuler ou de reporter la manifestation sportive à une date ultérieure
o Ils en informent le préfet du département concerné
Fiche A2/W Fiche d’aide à la décision : 67
fermeture des accueils collectifs
de mineurs
Vigilance rouge – canicule extrême
Destinataires : organisateurs des
accueils collectifs de mineurs
prévus à l’article L.227.4 du code
de l’action sociale et des familles,
préfet, IA-DASEN .
CONTEXTE
• Les enfants représentent une population vulnérable à la chaleur, à fortiori
lorsque celle-ci devient extrême
• Le placement d’un département en vigilance météorologique rouge
canicule doit conduire les décideurs locaux à évaluer la situation et
l’opportunité de suspendre temporairement les accueils collectifs de
mineurs définis à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, notamment ceux accueillant des mineurs de moins de 11 ans (accueils sans hébergement, accueils avec hébergement et accueils de scoutisme avec et sans hébergement).
• La présente fiche a pour objet de fournir à ces décideurs locaux
(organisateurs d’accueils collectifs de mineurs, IA-DASEN en lien avec le préfet) des éléments d’appréciation leur permettant d’objectiver leurs
décisions relatives à la suspension temporaire des accueils précités.
ELEMENTS D’AIDE A LA DECISION
• La décision éventuelle de suspendre un accueil collectif de mineurs
repose sur l’appréciation des conditions d’accueil des enfants par les organisateurs et les services de l’IA-DASEN en lien avec le préfet.
• Ces critères d’appréciation feront l’objet d’une concertation des
organisateurs d’accueils notamment les collectivités territoriales. Ils
pourraient être de deux natures, structurelles et conjoncturelles :
1- Considérations spécifiques au local ou lieu accueillant les mineurs (données
structurelles) :
Présence de dispositifs occultant ou de protection des façades,
Présence de moyens de climatisation, fixes ou mobiles, en nombre
suffisant et en état de marche, ou de systèmes de ventilation
permettant un renouvellement d’air nocturne, 68
Hébergement sous tente ou dans des habitats de loisirs (chalets,
bungalow, yourtes, roulottes…)
Présence d’espaces ombragés dans l’enceinte du lieu d’accueil,
Accès à des points d’eau potable ou mise à disposition d’eaux
embouteillées,
Le nombre de jours en canicule rouge.
2- Éléments de contexte (données conjoncturelles) :
Présence de vent.
Actions spécifiques visant à diminuer la température des bâtiments
(arrosage par exemple).
PROCESSUS D’EVALUATION ET DE DECISION
• Les organisateurs sont chargés d’évaluer la situation locale, en lien avec
le préfet, les services déconcentrés de l’État et les collectivités
territoriales, des accueils se déroulant dans les départements concernés par une vigilance météorologique rouge. Ils apprécient les conditions d’accueil des enfants, en s’appuyant notamment sur les éléments d’aide à la décision exposés ci-dessus
• Dès lors qu’il ressort de cette analyse que les conditions d’accueil des
enfants ne sont pas satisfaisantes, les décideurs locaux prennent la
décision d’interrompre l’accueil.
• Ils en informent le préfet du département concerné. Dans les conditions
mentionnées à l’article L.227-11 du code de l’action sociale et des
familles, ce dernier peut, le cas échéant, interrompre les accueils
concernés 69
ANNEXES 70
ANNEXE 1 – Message d’alerte orange et/rouge
A/ Message d’alerte vigilance Orange
« Ceci est un message d'alerte du Préfet de la Charente-Maritime
Météo-France a émis un avis de niveau orange pour un phénomène de canicule sur
l'ensemble du département à compter de …. à ...h. « r eprendre les précisions de
Météo France »
Je vous invite dès à présent à prendre les mesures particulières d'information de votre
population que vous jugerez utiles et adaptées à la situation et de vous assurer de la
diffusion de cette alerte auprès des établissements sensibles (campings, EHPAD,
Colonies et Centre de vacances, Ecoles…) et des organisateurs de manifestation de votre
commune.
Vous pouvez suivre l'évolution de la situation en consultant le site internet de Météo-
France.
Objet : NIVEAU DE LA VIGILANCE de la vigilance météorologique / mise en œuvre des
actions nécessaires pour protéger la population
Météo France a classé le département de la Charente-Maritime (17) en vigilance météorologique NIVEAU DE LA VIGILANCE, à compter du DATE / HEURE.
Je vous demande de mettre en œuvre les mesures que vous jugerez adaptées, permettant de limiter les impacts sanitaires de ce phénomène et de m’en rendre compte.
Il convient notamment de :
o Renforcer les mesures de communication en diffusant des messages de recommandations sanitaires au public par tout moyen disponible sur les sites suivants :
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs- canicule/outils
http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/,
o Mettre en œuvre les actions prévues dans les fiches missions des acteurs territoriaux, de la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.
Vous voudrez bien m’informer de toutes difficultés rencontrées dans l’application de ces mesures. 71
Le Préfet 72
ANNEXE 2 – COMMUNIQUES DE PRESSE
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Rochelle, le ……...
PLAN CANICULE – NIVEAUX DE VIGILANCE
Chaque année, depuis l’épisode caniculaire exceptionnel de 2003, un plan national canicule est élaboré pour anticiper l’occurrence d’un tel événement. Il s’agit de définir les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et d’adapter les mesures de prévention et de gestion, en portant une attention particulière aux populations à risque.
La déclinaison locale opérationnelle définie les missions propres à chaque partie prenante et renforce également l’adéquation entre les niveaux de vigilance météorologique et les niveaux du plan dans une logique opérationnelle.
Vigilance Orange – « alerte canicule »
(couleur orange sur la carte de vigilance
météorologique)
déclenché par le préfet de département
Vigilance Rouge– « alerte canicule
extrême » (couleur rouge sur la carte de
vigilance météorologique)
déclenché au niveau national par le Premier
ministre sur avis du ministre chargé de la
santé et du ministre chargé de l’intérieur, en
cas de canicule intense et étendue sur une
large partie du territoire associée à des
phénomènes dépassant le champ sanitaire.
Au niveau local, il se décline en un « plan départemental de gestion d’une canicule », qui précise les dispositifs relatifs à la prévention et la gestion sanitaire de la période estivale ainsi que l’adaptation des recommandations aux diverses populations concernées.
Depuis le 1 er juin 2017, le niveau « veille saisonnière » est déclenché. À ce niveau, une information est diffusée à l'ensemble des services et une veille est organisée sur la base d'une carte de prévision des températures sur 5 jours. Tous ces acteurs sont désormais en mesure de se mobiliser en cas de canicule dans le département de la Charente-Maritime : services de l’État, ARS, directeurs d'établissements sanitaires et médico-sociaux, conseils 73
de l'ordre des médecins et des pharmaciens, associations de sport et du domaine social, organisateurs d’accueils collectifs de mineurs, service de protection maternelle et infantile du Département de la Charente-Maritime.
Contact réservé à la presse
Service départemental de la communication
interministérielle
Tél. : 05 46 27 43 05 / Port. : 06 37 74 87 22
Courriel : pref-communication@charente-maritime.gouv.fr
38 rue Réaumur
CS 70000
17017 LA ROCHELLE CEDEX 1
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Twitter / Facebook / Youtube 74
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Rochelle, le ……...
FACE À LA CANICULE SOYONS CITOYENS – VIGILANCE ORANGE
0 811 000 617 : un numéro local à votre service (à indiquer si activé)
Au regard des prévisions météorologiques fournies par Météo France et des indicateurs sanitaires, le Préfet de la Charente Maritime a activé le passage au niveau 3 (alerte canicule) prévu au plan de gestion d’une canicule départemental.
Le risque de dépassement des températures peut mettre en danger les personnes fragiles : personnes âgées, personnes handicapées, personnes âgées atteintes de maladies chroniques (cardio-vasculaires, cérébrovasculaires, respiratoires, rénales, neurologiques, diabète) ou de troubles de la santé mentale, personnes prenant régulièrement des médicaments (tranquillisants, diurétiques…), personnes isolées. Les enfants sont également sensibles à la chaleur. Chez les sportifs et les personnes qui travaillent dehors, attention au “ coup de chaleur ”.
Conseils de comportements :
Maintenez votre logement frais : pendant la journée, fermer volets, rideaux et fenêtres. Aérer la nuit.
Buvez régulièrement et fréquemment, au moins 1,5 litre d’eau par jour, sans attendre d’avoir soif.
Rafraîchissez-vous et mouillez-vous le corps, au moins le visage et les avants-bras, plusieurs fois par jour à l’aide d’un brumisateur, d’un gant de toilette ou en prenant des douches ou des bains sans vous sécher.
Utilisez ventilateurs et/ou climatisation si vous en disposez, sinon essayez de vous rendre dans un endroit frais ou climatisé (grande surface, cinéma, bibliothèque municipale,…), 2 à 3 heures par jour.
Evitez de sortir aux heures les plus chaudes (11h00 – 17h00).
Ne consommez pas d’alcool qui altère les capacités de lutte contre la chaleur et favorise la déshydratation. 75
Si vous devez sortir passez à l’ombre, portez un chapeau, des vêtements légers et amples et des lunettes de soleil.
Limitez vos activités physiques.
Osez demander de l’aide.
En cas de malaise ou de troubles du comportement (étourdissements, maux de tête violents, grande fatigue, nausées, crampes musculaires…), n’hésitez pas à appeler un médecin ou le 15 (SAMU) ou le 18 (Sapeurs-Pompiers).
Pour toute information locale, la préfecture met à disposition un numéro d’appel local : 0811 000 617 (à indiquer si activé)
Pour toute information d’ordre général (conseils, conduites à tenir, information en temps réel de la situation), composez le numéro vert suivant : 0 800 06 66 66 (appel gratuit)
Contact réservé à la presse
Service départemental de la communication
interministérielle
Tél. : 05 46 27 43 05 / Port. : 06 37 74 87 22
Courriel : pref-communication@charente-maritime.gouv.fr
38 rue Réaumur
CS 70000
17017 LA ROCHELLE CEDEX 1
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COMMUNIQUE DE PRESSE
La Rochelle, le ……...
FACE À LA CANICULE SOYONS CITOYENS - VIGILANCE ROUGE
0 811 000 617 : un numéro local à votre service (à indiquer si activé)
L’institut de veille sanitaire, en lien avec Météo France, prévoit de très fortes chaleurs prévues pour la prochaine période. Afin de faire face à toute difficulté générée par cette situation exceptionnelle, la cellule de crise mise en place par le préfet est activée. La chaleur est accablante, il est impératif de se protéger.
Fortement concernés par les effets de la canicule, il appartient à tous de se mobiliser afin d'assurer la sécurité et de veiller à la santé des personnes les plus fragiles (enfants, personnes âgées, personnes dépendantes,...)
Conseils pour limiter l’augmentation de température de l’habitation Fermer les volets et les rideaux des façades exposées au soleil. Maintenir les fenêtres fermées tant que la température extérieure est supérieure à la température intérieure. Ouvrir les fenêtres tôt le matin, tard le soir et la nuit et provoquer des courants d'air dans tout le bâtiment dès que la température extérieure est plus basse que la température intérieure.
Baisser ou éteindre les lumières électriques.
Conseils individuels
Evitez de sortir à l’extérieur aux heures les plus chaudes (11h-17h) et restez à l'intérieur de votre habitat dans les pièces les plus fraîches et au mieux, dans un espace climatisé (réglez alors la climatisation 5°C en dessous de la température ambiante). En l’absence de climatisation dans votre habitation, passez au moins deux ou trois heures par jour dans un endroit climatisé (grands magasins, cinémas, lieux publics). Si vous devez sortir à l’extérieur, préférez le matin tôt ou le soir tard, restez à l'ombre dans la mesure du possible, ne vous installez pas en plein soleil. Si vous devez sortir, portez un chapeau, des vêtements légers (coton) et amples, de préférence de couleur claire.
Prenez régulièrement dans la journée des douches ou des bains frais. 77
Buvez régulièrement et sans attendre d’avoir soif, au moins un litre et demi à deux litres par jour sauf en cas de contre-indication médicale (en cas de fortes chaleurs il faut boire suffisamment pour maintenir une élimination urinaire normale). Ne consommez pas d’alcool qui altère les capacités de lutte contre la chaleur et favorise la déshydratation.
Evitez les boissons à forte teneur en caféine (café, thé, colas) ou très sucrées (sodas) car ces liquides sont diurétiques.
En cas de difficulté à avaler les liquides, prenez de l’eau sous forme solide en consommant des fruits (melon, pastèque, prunes, raisin, agrumes) et des crudités (concombre, tomate, sauf en cas de diarrhées) voire de l’eau gélifiée. Accompagnez la prise de boissons non alcoolisées d'une alimentation solide, en fractionnant si besoin les repas, pour recharger l'organisme en sels minéraux. Evitez les activités extérieures nécessitant des dépenses d’énergie trop importantes (sports, jardinage, bricolage…)
Conseils collectifs
Pensez à aider les personnes dépendantes (nourrissons et enfants, personnes âgées, personnes handicapées, personnes souffrant de troubles mentaux) en leur proposant régulièrement des boissons, même en l’absence de demande de leur part. Pensez à appeler vos voisins ou vos amis âgés pour prendre régulièrement de leurs nouvelles.
Cette vigilance de chacun viendra compléter les actions mises en œuvre par les établissements de santé, les services sociaux, les services d'aide à domicile et tous les services publics concernés.
Pour toute information locale (lieux de rafraîchissement, horaires d’ouvertures des piscines, cellules d’accueil… la préfecture met à disposition un numéro d’appel local : 0811 000 617 (à indiquer si activé)
Pour toute information d’ordre général (conseils, conduites à tenir, information en temps réel de la situation, composez le numéro vert suivant : 0 800 06 66 66 (appel gratuit).
Pour obtenir les coordonnées du médecin ou du pharmacien de garde en période estivale : composer le 17
En cas d’urgence : composez le 15 (SAMU) ou le 18 (sapeurs-pompiers)
Contact réservé à la presse
Service départemental de la communication
interministérielle
Tél. : 05 46 27 43 05 / Port. : 06 37 74 87 22
Courriel : pref-communication@charente-maritime.gouv.fr
38 rue Réaumur
CS 70000
17017 LA ROCHELLE CEDEX 1
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ANNEXE 3 – FICHES DES ACTEURS
INDIRECTS
Fiche A1/L Les responsables d’établissements de santé
EN PREPARATION
• Veille à l’élaboration et l’actualisation des dispositions du plan de
gestion des situations sanitaires exceptionnelles (plan blanc) de son
établissement.
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Informe ses services de l’entrée en veille saisonnière
• S’assure de l’effectivité des mesures prévues dans le cadre de son
plan, notamment en ce qui concerne la cellule de crise hospitalière
• Diffuse les recommandations sanitaires auprès des populations
accueillies
• Consulte régulièrement les prévisions météorologiques afin
d’anticiper la mise en œuvre des mesures.
EN SITUATION DE GESTION
• Met en œuvre les dispositions prévues dans le cadre de son plan de
gestion des situations sanitaires exceptionnelles, de façon graduée
et adaptée à la situation
• Tient l’ARS informée des mesures mises en œuvre, et de l’évolution
de la situation
• Suit les indicateurs d’activité, notamment d’activité programmée,
vérifie la disponibilité effective en lits
• Organise en tant que de besoin des sorties anticipées, voire des
déprogrammations
• Suit le nombre de décès et notamment de décès pour pathologies
liées à la chaleur. 79
LEVEE D’ALERTE
• Réceptionne l’information sur la fin de la vague de chaleur, et la
diffuse auprès de ses services
• Établit une synthèse de la gestion de l’évènement et des mesures
prises, et la transmet à l’ARS
RETEX
• Procède à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services,
en tire les conséquences pour apporter les améliorations
nécessaires au plan de gestion des situations sanitaires
exceptionnelles (plan blanc) 80
Fiche A1/M Les responsables d’établissements médico-sociaux
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être confrontés à
des évènements inhabituels ou graves. Il importe dès lors de garantir la
continuité et la qualité des prises en charge, par la mobilisation au plus
juste de leurs ressources, de manière adaptée aux besoins des
populations accueillies et à l’ampleur de la situation.
Dans ce cadre, les principales missions d’un responsable d’établissement
médico-social pour la préparation et la gestion de la survenue d’une
vague de chaleur sont les suivantes :
EN PREPARATION
• Veille à l’élaboration et l’actualisation d’un plan de gestion interne
des vagues de chaleur (modalités d’organisation de l’établissement
en cas de survenue d’une vague de chaleur),
• Désigne un responsable de la préparation et de la gestion,
• Veille à la formation et la sensibilisation de son personnel aux
risques sanitaires liés à une exposition à la chaleur,
• Veille à la préparation des mesures pouvant être mises en place lors
de la survenue d’une vague de chaleur (modalités de mise en
œuvre, ressources nécessaires, etc.)
Concrètement, les mesures suivantes peuvent être mises en place :
• Déterminer les supports, voies et modalités de diffusion des
recommandations sanitaires aux résidents et à leurs familles,
• Limiter l’augmentation de la température des pièces en fermant les
volets et les rideaux,
• Éviter les expositions liées à la chaleur en s’abstenant de sortir aux
heures les plus chaudes de la journée, et en passant plusieurs heures
par jour dans un endroit frais voire climatisé, en portant des vêtements
légers de couleur claire,
• Faire éviter les activités qui nécessitent des dépenses d’énergie
importantes,
• Surveiller les consommations d’eau de chaque résident,
• Faire adapter les menus (plats frais et légers) des résidents, 81
• S’assurer de la compatibilité des protocoles de soins, et adaptation le
cas échéant.
• S’assurer de l’opérationnalité des moyens matériels disponibles
(système fixe de rafraîchissement de l’air, locaux ou pièces rafraîchies,
appareils mobiles autonomes, etc.)
• Étudier et préparer les possibilités éventuelles d’accueil de jour ou
temporaire, de personnes vulnérables non résidentes de
l’établissement.
S’agissant des établissements d’hébergement pour personnes âgées
(EHPAD et EHPA : résidence autonomie) :
En application du décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux
conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements
assurant l’hébergement des personnes âgées, le chef de l’établissement
est responsable en situation de crise.
À ce titre, il :
• Veille à l’élaboration et l’actualisation du plan bleu,
• Diffuse des recommandations de bonnes pratiques préventives en
cas de canicule à destination des personnels,
• Élabore un protocole d’information des résidents et de leurs familles
en cas d’activation du plan bleu,
• Veille à la mise en place du dossier de liaison d’urgence (DLU) pour
chaque résident,
• Conclut une convention avec un établissement de santé proche,
fixant les modalités de coopération et d’échanges sur les bonnes
pratiques concourant à prévenir les effets d’une vague de chaleur
sur la santé et à éviter des hospitalisations.
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Informe ses services de l’entrée en veille saisonnière,
• S’assure de l’effectivité des mesures prévues dans le cadre de son
plan de gestion interne,
• Diffuse les recommandations sanitaires auprès des populations
accueillies,
• Consulte régulièrement les prévisions météorologiques afin
d’anticiper la mise en œuvre des mesures. 82
EN SITUATION DE GESTION
• Informe ses services et personnels de l’arrivée d’une vague de
chaleur,
• Mett en œuvre les dispositions prévues dans le cadre de son plan de
gestion interne des vagues de chaleur, de façon graduée et adaptée
à la situation,
• Tient la DDCS et/ou l’ARS et le Conseil Départemental informés des
mesures mises en œuvre, et de l’évolution de la situation,
• Informe la DDCS et/ou l’ARS et le Conseil Départemental en cas de
situation inhabituelle, dont une éventuelle augmentation importante
des transferts vers les services d’urgences et/ou l’activation du plan
bleu et/ou du renfort en personnels
LEVEE D’ALERTE
• Réceptionne l’information sur la fin de la vague de chaleur, et la
diffuse auprès de ses services
• Établit une synthèse de la gestion de l’évènement et des mesures
prises, et la transmet à la DDCS et/ou l’ARS et au Conseil
départemental.
RETEX
• Procède à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services,
en tire les conséquences pour apporter les améliorations
nécessaires au plan de gestion interne des vagues de chaleur (plan
bleu pour les EHPA et EHPAD) 83
Fiche A1/N
Les services d’aide et
d’accompagnement à domicile
(SAAD)
Les principales missions sont les suivantes :
• Les services intervenant à domicile (comme les SAAD, les SSIAD, les
SPASAD) ont un central d’accompagnement notamment auprès des
personnes âgées dépendantes, isolées, les personnes en situation de
handicap ainsi qu’auprès des familles fragilisées.
• Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) interviennent au
domicile des personnes âgées, des personnes en situation de handicap
et des personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques
ou présentant certains types d’affection.
• Ces services permettent d’apporter des prestations favorisant le maintien
à domicile des personnes vulnérables dont ils ont la charge :
◦ Aident à l’accomplissement des actes essentiels de la vie : une
surveillance médicale, des gestes infirmiers (piqûres, pansements,
perfusions...) ;
◦ Contribuent à prévenir la perte d’autonomie, à limiter les incapacités et
à lutter contre l’isolement.
EN PREPARATION
• Forment leurs personnels à la prévention des risques et
reconnaissance des signes d’alerte afin d’identifier rapidement la
nécessité d’un signalement aux professionnels de santé et/ou
médecin traitant
• Assurent l’écriture d’une procédure de gestion de crise
• Mettent en place un « réseau de veille » par les personnels de l’aide
et du soin à domicile, pour une prise en charge globale cohérente et
lutter contre l’isolement ;
• Participent au repérage des personnes fragiles qu’ils ont en charge,
• Diffusent des conseils sur les moyens de se prémunir des effets de
la chaleur auprès des personnes aidées ;
• Assurent l’information sur les lieux d’accueil climatisés ou rafraîchis
et incitent les personnes à les rejoindre. 84
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Consultent régulièrement les prévisions météorologiques afin
d’anticiper la mise en œuvre des mesures.
EN SITUATION DE GESTION
• Assurent la surveillance de leurs indicateurs transmis aux Unions
départementales ou régionales qui les retransmettent aux ARS et au
Conseil Départemental.
• Assurent la prévision de la mobilisation de l’ensemble du personnel
notamment avec des visites plus nombreuses et tardives ou des
contacts téléphoniques et des retours d’hospitalisation de certains
patients
• Vérifient que la personne dispose bien des moyens d’hydratation et
de rafraîchissement à proximité et en état de fonctionnement
• Organisent la surveillance, en coordination avec les autres
professionnels et les proches, de la consommation d’eau
quotidienne et des apports alimentaires et de surveillance du poids
• Assurent l’orientation des patients dont l’état de santé le nécessite
vers le circuit de prise en charge en lien avec le médecin traitant et
l’entourage proche de la personne
• Organisent les déplacements et sorties dans des lieux / locaux
rafraîchis pour les personnes, dont l’habitat est exposé à la chaleur
et qui ne dispose pas de moyens de rafraîchissement suffisant
LEVEE D’ALERTE
• Réceptionnent l’information sur la fin de la vague de chaleur, et la
diffuse auprès de ses services
• Établissent une synthèse de la gestion de l’évènement et des
mesures prises, et la transmet à la DDCS et/ou l’ARS et au Conseil
Départemental
. 85
RETEX
• Procèdent à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services,
en tire les conséquences pour apporter les améliorations
nécessaires au plan de gestion interne des vagues de chaleur. 86
Fiche A1/O
Les responsables de structures
d’accueil de mineurs, dont de la
petite enfance)
D’une manière générale, dans les établissements d’accueil d’enfants et les établissements et structures de la petite enfance, il est nécessaire de vérifier en amont si un aménagement spécifique d’une pièce plus fraîche est envisageable et si les dispositifs et les matériels (stores, volets,
systèmes de rafraîchissement, réfrigérateur, congélateur…) fonctionnent et d’autre part, que les professionnels soient sensibilisés aux mesures de prévention et à la détection des signes cliniques d’alerte d’une exposition à la chaleur.
Les établissements concernés sont notamment les suivants : les
structures d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, les centres maternels et les accueils collectifs de mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles (avec ou sans hébergement).
Les principales missions sont les suivantes :
EN PREPARATION
• Veillent à l’élaboration et l’actualisation d’un plan de gestion interne
des vagues de chaleur ;
• Désignent un responsable de la préparation et de la gestion.
La préparation des établissements passe par l’adaptation architecturale et
matérielle ainsi que par l’adaptation de l’organisation et de
fonctionnement des établissements :
Architecture et matériels
• Vérifient le fonctionnement des stores, des volets, du système de
rafraîchissement ou de climatisation ou en prévoir l’installation ;
• S’assurent de disposer du matériel nécessaire à la protection des
enfants vis-à-vis de la chaleur (brumisateurs, ventilateurs 5
notamment) ;
• Vérifient la fonctionnalité du réseau d’adduction d’eau potable et le
fonctionnement des douches.
5 Les ventilateurs n’augmentent le rafraîchissement que si la peau est préalablement humidifiée. 87
• Disposent d’un moyen de vérification du confort thermique à
l’intérieur des locaux et dans les différentes pièces de vie (repos,
activités, toilettes) ; disposer d’au moins un thermomètre par salle ;
• Disposent d’une pièce rafraîchie ;
• S’assurent du bon fonctionnement du réfrigérateur et du congélateur.
Organisation et fonctionnement
• Sensibilisent les professionnels au contact des jeunes enfants aux
risques encourus lors d’une vague de chaleur, au repérage des
troubles pouvant survenir, aux mesures de prévention et de
signalement à mettre en œuvre
• Adaptent les activités et des sorties (les horaires aux températures
les plus fraîches et privilégier les lieux ombragés, rafraîchis)
• Veillent à la préparation de l’approvisionnement en eau et le
renforcement de la distribution
• Veillent aux conditions de stockage des aliments et au respect de la
chaîne du froid.
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Consultent régulièrement les prévisions météorologiques afin
d’anticiper la mise en œuvre des mesures.
EN SITUATION DE GESTION
• Protègent les façades, les fenêtres exposées au soleil : fermer les
volets, stores, rendre les surfaces opaques ou réfléchissantes)
• Ferment les volets et les rideaux des façades les plus exposées au
soleil durant toute la journée (notamment si la température
extérieure est supérieure à la température intérieure)
• Vérifient la température des pièces et avoir une solution de repli
dans un endroit plus frais
• Mettent à l’ombre des enfants – éviter les expositions prolongées au
soleil
• Adaptent les activités et des sorties à l’extérieur (les horaires aux
températures les plus fraîches) et privilégier les lieux ombragés,
rafraîchis
• Adaptent les activités (baignoires, jeux d’eau, pataugeoires, etc.)
• Limitent / interdisent les efforts intenses, les activités sportives
• Rafraîchissent les enfants et les nourrissons 88
• Brumisateurs ou aspersion dans les cours ou sous les préaux
• Protègent le corps par des vêtements clairs pour éviter l’exposition
solaire directe de la peau et du cuir chevelu
• Application de crèmes solaires
• Arrosent les cours
• Mettent en dortoirs climatisés les enfants en bas âge
• Incitent les enfants à boire régulièrement (toutes les heures), au
verre, au biberon
• Adaptent les menus, privilégier les fruits frais (pastèques, melon,
fraises, pêches) ou en compotes, et les légumes verts (courgettes et
concombres), proposer des yaourts ou fromages blancs sauf contre-
indication
• Sensibilisent les parents le soir lorsqu’ils viennent chercher leurs
enfants.
LEVEE D’ALERTE
• Réceptionnent l’information sur la fin de la vague de chaleur, et la
diffusent auprès de ses services
• Établissent une synthèse de la gestion de l’évènement et des
mesures prises, et la transmettent à la DSDEN.
RETEX
• Procèdent à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services,
en tire les conséquences pour apporter les améliorations
nécessaires au plan de gestion interne des vagues de chaleur. 89
Fiche A1/P
Les associations dont les
associations de sécurité civile
(AASC)
Elles appuient les autorités locales sur le terrain pour assister les
personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes
sans domicile ou en situation de précarité et toute personne
vulnérable. Les associations nationales sont sensibilisées à la nécessité
de mobiliser leurs réseaux et notamment de bénévoles dont le rôle et les
missions sont essentiels pour relayer les actions d’information et de
protection des personnes fragiles :
• Les associations agréées de sécurité civile (AASC) ;
• Les réseaux de visiteurs bénévoles ;
• Les Petits frères des pauvres, France bénévolat…
EN PREPARATION
• Mettent à jour des procédures à la gestion de crise
• Recensent et rassemblent les moyens spécifiques en fonction de
l’évènement
• Font appel aux jeunes exerçant des missions de Service Civique dans
le domaine de la santé et de la solidarité (information auprès du grand
public, sensibilisation, contribution à l’action des structures travaillant
dans le cadre de la politique de la ville tels les ateliers santé ville…)
• Contribuent à l’identification des personnes vulnérables en les
encourageant à s’inscrire auprès des communes ou CCAS (chargés
d’assurer le recensement des personnes isolées), en fonction des
besoins locaux
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Consultent régulièrement les prévisions météorologiques afin
d’anticiper la mise en œuvre des mesures.
EN SITUATION DE GESTION
Selon leurs prérogatives, les associations : 90
• Surveillent leurs indicateurs et informent le préfet de la réalisation de
leurs missions, ainsi que de toute activité anormale ;
• Mettent à disposition des moyens matériels, les équipes selon les
besoins locaux et notamment en fonction des indications du préfet /
COD ;
• Assurent une veille active auprès des personnes vulnérables :
personnes âgées accompagnées et celles signalées par les
communes, personnes à la rue, vivant en squats et bidonvilles, etc.
• Aident à la diffusion des recommandations sanitaires, constitue un
renfort des cellules d’accueils téléphoniques locales
• Renforcent les services municipaux pour les contacts téléphoniques,
les visites à domicile, la prise en charge des personnes âgées et
handicapées vulnérables à domicile
• Participent au suivi et à l’assistance des personnes sans domicile
(maraudes) ;
• Aident à l’ouverture de lieux publics rafraîchis
• Renforcent les accueils d’urgence des hôpitaux
• Renforcent les équipes du SAMU ou des sapeurs-pompiers
• Renforcent les personnels des établissements pour personnes
âgées, des services à domicile ou des centres d'hébergement
d'urgence sociale, pour le transport des personnes
• Mènent des actions de prévention auprès de la population, au
travers des dispositifs de secours sur les manifestations sportives ou
culturelles
• Aident pour assurer une distribution d'eau auprès des personnes
sans domicile, des personnes non raccordées (bidonvilles, gens du
voyage, etc.) et dans les lieux à forte densité de population en
lien avec les collectivités
• Informent les personnes sans abri des points d’eau potable
disponibles
• Aident à la distribution d’eau sur les autoroutes.
LEVEE D’ALERTE
• Sont informées de l’évolution et de la fin de la vague de chaleur et
diffuse l’information dans leur organisation propre
RETEX 91
• Procèdent à l’analyse de la gestion de l’évènement, en tire les
conséquences pour apporter les améliorations nécessaires à leurs
dispositifs. 92
Fiche A1/Q Les organisateurs de manifestations sportives
EN PREPARATION
Prennent en compte du risque d’exposition à la chaleur dans
l’organisation de l’évènement :
• Établissent un protocole de fonctionnement en cas de vague de
chaleur
o Déterminer les conditions de l’annulation (ou le report) de la
manifestation en cas de forte chaleur
o S’assurer que les personnes participant à la manifestation et
les membres de l’équipe l’encadrant aient accès et
connaissent les mesures de prévention
o S’assurer de la mise à disposition de stocks de boissons
fraîches
o Mettre en place les mesures de prévention d’une pathologie
liée à la chaleur
o Former l’équipe d’encadrement dans la reconnaissance des
signes d’alerte faisant suspecter un coup de chaleur et sa
prise en charge
• S’assurent que ce protocole est accessible, connu et compris par
l’ensemble de l’équipe organisatrice
• S’assurent que les effectifs en personnels nécessaires à la
réalisation de ce protocole seront suffisants pendant la manifestation
• S’assurent que le matériel nécessaire à la réalisation de ce protocole
sera disponible et opérant pendant la période estivale
• Affichent les recommandations aux sportifs et au public sur les
panneaux ad hoc
• Contrôler les modalités de mise à disposition de boissons fraîches
• Étudient l’ensoleillement de la structure et les possibilités de créer
des zones d’ombre
• Étudient et vérifient la fonctionnalité des vestiaires, douches
• Mettent en place des thermomètres dans les structures
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE) 93
• Consultent régulièrement les prévisions météorologiques afin
d’anticiper la mise en œuvre des mesures
EN SITUATION DE GESTION
• Mettent en œuvre les dispositions du protocole
• Assurent la diffusion d’informations préventives à l’occasion des
manifestations sportives au public et aux participants
• Informent l’encadrement médical et paramédical des compétiteurs
• Suivre et font remonter tout événement anormal au préfet de
département
LEVEE D’ALERTE
• Sont informés de l’évolution et de la fin de la vague de chaleur et
diffuse l’information dans leur organisation propre
RETEX
• Procèdent à l’analyse de la gestion de l’évènement, en tirent les
conséquences pour apporter les améliorations nécessaires à leurs
dispositifs 94
Fiche A1/R Les employeurs
Conformément au code du travail, « l'employeur est tenu de prendre les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé
physique et mentale de tous les travailleurs ».
Dans ce cadre, tout employeur doit être conscient des risques qu’une
chaleur extrême peut avoir sur ses employés : un risque d’épuisement
et/ou de déshydratation, et un risque de coup de chaleur.
Ce risque doit être pris en considération dans le cadre de l’évaluation des
risques (actualisation du document unique, DUER) et se traduire par un
plan d’actions prévoyant des mesures correctives possibles en application
du décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des
travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières (article R.
4121-1 du code du travail).
Les principales missions sont :
EN PREPARATION
• Veillent à l’élaboration et l’actualisation du document unique
d’évaluation des risques et d’un plan de gestion interne des vagues
de chaleur le cas échéant,
• Désignent un responsable de la préparation et de la gestion,
• Recensent les postes de travail les plus exposés à une source de
chaleur importante,
• Informent tous ses salariés des risques, des moyens de prévention
ainsi que des signes et symptômes du coup de chaleur,
• Mettent à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau
potable et fraîche, et ce, gratuitement (article R. 4225-2 du code du
travail)
• Vérifient que les adaptations techniques pertinentes (stores,
aération…) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été
mises en place et sont fonctionnelles : dans les locaux fermés où les
salariés sont amenés à séjourner, l’air doit être renouvelé (article R.
4222-1 du code du travail). 95
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Consultent régulièrement les prévisions météorologiques afin
d’anticiper au mieux voire réaménager l’activité notamment si elle
doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique
EN SITUATION DE GESTION
• Mettent en place une organisation et des moyens adaptés (mesures
de limitation de ces expositions (ex. Horaires décalés, pauses plus
fréquentes…),
• Mettent à disposition des salariés "de l’eau potable et fraîche pour la
boisson" (article R. 4225-2 du code du travail),
• Aménagent les horaires de travail, d’augmenter la fréquence des
pauses, de reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore
d’informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de
tête, vertige, crampes… pouvant entraîner des conséquences
graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation)
• S’assurent que le port des protections individuelles est compatible
avec les fortes chaleurs ;
• Procèdent au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les
locaux fermés où le personnel est amené à séjourner (article R.
4222-1 du code du travail)
• Font remonter toute situation anormale potentiellement en lien avec
la chaleur au système d’inspection du travail
• Surveillent la température des locaux
• Mettent à disposition des moyens de protection et/ou de
rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs
• Adaptent les horaires de travail dans la mesure du possible en
fonction des heures les plus chaudes, et privilégient le télétravail
lorsque cela est possible
• Organisent des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures
les plus chaudes
Dispositions particulières pour les travailleurs en extérieur, dont BTP :
• Aménagent les postes de façon à ce que les travailleurs soient
protégés, dans la mesure du possible (article R. 4225-1 du code du
travail) 96
• Prévoient un local permettant l’accueil des travailleurs dans des
conditions préservant leur sécurité et leur santé. À défaut d’un tel
local, des aménagements de chantier sont nécessaires afin de
permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
dans des conditions équivalentes (article R. 4534-142-1 du code du
travail)
• Mettent à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau par
personne et par jour (article R. 4534-143 du code du travail)
LEVEE D’ALERTE
• Sont informés de l’évolution et de la fin de la vague de chaleur et
diffuse l’information dans leur organisation propre
• Signalent tout évènement, toute évolution anormale de leurs
indicateurs
RETEX
• Procèdent à l’analyse de la gestion de l’évènement, en tire les
conséquences pour apporter les améliorations nécessaires à son dispositif 97
Fiche A1/S Les responsables de structures d’hébergement (CHRS, CADA, etc.)
Les principales missions d’un responsable d’une structure d’hébergement pour
la préparation et la gestion de la survenue d’une vague de chaleur sont les
suivantes :
EN PREPARATION
• Veillent à l’élaboration et l’actualisation d’un plan de gestion interne des
vagues de chaleur (modalités de mise en œuvre des mesures, ressources
nécessaires, etc.),
• Désignent un responsable de la préparation et de la gestion,
• Veillent à la formation et la sensibilisation de son personnel à la prévention
des risques et reconnaissance des signes d’alerte.
Concrètement, le plan de gestion interne doit permettre de :
déterminer les supports, voies et modalités de diffusion des recommandations
sanitaires aux personnes accueillies, tout en prenant compte des problématiques
spécifiques (addictions, etc.) ;
s’assurer de l’opérationnalité des moyens matériels disponibles (système fixe
de rafraîchissement de l’air, locaux ou pièces rafraîchies, appareils mobiles
autonomes, accès facilité aux salles d’eau dans la journée, etc.) ;
surveiller l’hydratation des personnes hébergées ;
étudier et préparer les possibilités éventuelles d’accueil de jour ou temporaire,
ainsi que l’accueil de quelques heures de personnes vulnérables non hébergées
dans la structure ;
envisager la non occupation temporaire de certaines pièces de la
structure très exposées à la chaleur. En conséquence organiser le
redéploiement dans la structure des personnes qui y seraient hébergées.
VEILLE SAISONNIERE (DU 1 er JUIN AU 15 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE)
• Informent leurs services de l’entrée en veille saisonnière
• S’assurent de l’effectivité des mesures prévues dans le cadre de son plan
de gestion interne
• Diffusent les recommandations sanitaires auprès des personnes hébergées 98
• Assurent le suivi de la température à l’intérieur de l’établissement
EN SITUATION DE GESTION
• Informent leurs services et personnels de l’arrivée d’une vague de chaleur
• Mettent en œuvre les dispositions prévues dans le cadre de son dispositif
de gestion interne des vagues de chaleur, de façon graduée et adaptée à la
situation
• Tiennent la DDETS informée des mesures mises en œuvre, et de
l’évolution de la situation
• Informent la DDETS en cas de situation inhabituelle, dont une éventuelle
augmentation importante des transferts vers les services d’urgences, un
renfort en personnel, etc.
LEVEE D’ALERTE
• Réceptionnent l’information sur la fin de la vague de chaleur, et la diffuse
auprès de ses services
RETEX
• Procèdent à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services, en tire
les conséquences pour apporter les améliorations nécessaires à son
dispositif de gestion interne des vagues de chaleur 99
ANNEXE 4 – GLOSSAIRE
AASC : associations agréées de sécurité civile
ARS : agence régionale de santé
CADA : centre d’accueil de demandeurs d’asile
CCAS : centre communal d’action sociale
CCS : centre de crise sanitaire
CDOS : Comités Départementaux Olympiques et Sportifs
CHRS : centre d’hébergement et de réinsertion sociale
COGIC : centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
CORRUSS : centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales
CROS : Comités Régionaux Olympiques et Sportifs
DDCS : Directions Départementales de la Cohésion Sociale
DDI : Délégation départementale interministérielle
DREETS : direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
DSDEN : Services départementaux de l’éducation nationale
ESMS : Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
IA – DASEN : inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’Éducation Nationale
MF : Météo France
ORSAN : organisation de la réponse sanitaire
ORSEC : organisation de la réponse de sécurité civile
SDIS : Service départemental d’incendie et de secours
SIAO : Services intégrés de l’accueil et de l’orientation
SPASAD : service polyvalent d’aide et de soins à domicile
SpF : santé publique France
SSAD : service de soins et d’aide à domicile
SSIAD : services de soins infirmiers à domicile