Arrêté - Plan gestion sanitaire des vagues de chaleur

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Arrêté - Plan gestion sanitaire des vagues de chaleur Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Banne. Lien du pdf (Arrêté - Plan gestion sanitaire des vagues de chaleur)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Santé, E Direction des services du Cabinet PRÉFET | Service des Sécurités DE PONOEENE Bureau Interministériel de Protection Civile jbert. ‘ Égalité Fraternité

ORSEC

Dispositions spécifiques

PLAN DÉPARTEMENTAL

DE GESTION SANITAIRE DES VAGUES

DE CHALEUR

2023PRÉFET .

DE L'ARDECHE

Liberté . . Egalité Direction des services du Cabinet Fraternité Service des sécurités Bureau interministériel de protection civile

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2023-04-17-00001

PORTANT APPROBATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL

DE GESTION SANITAIRE DES VAGUES DE CHALEUR

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le code de la santé publique;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité Intérieure ;

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX en qualité de

Préfet de l'Ardèche ;

VU l'instruction interministérielle n° : DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA [DS/DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.

VU le plan départemental ORSEC ;

CONSIDÉRANT les risques sanitaires liés aux phénomènes de vagues de chaleur ;

SUR proposition de monsieur le directeur des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le plan départemental de gestion sanitaire des vagues de chaleur joint au présent arrêté, est approuvé à compter de ce jour dans le département.

ARTICLE 2 :

L'arrêté n°2014-178-0001 portant approbation du plan départemental canicule est abrogé.ARTICLE 3 :

Le présent arrêté, peut faire l'objet :

° d'un recours administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au

recueil des actes administratifs de la préfecture

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Ardèche - Rue Pierre Filliat -

07000 PRIVAS ;

- soit Un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur - Place Beauvau -

75800 Paris ;

° d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au

recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le tribunal administratif de Lyon - 181 Rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie électronique à partir de

l'application internet «télérecours-citoyens» accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/

ARTICLE 4 :

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet de la préfecture, le sous-Préfet de Largentière, le sous-Préfet de Tournon sur Rhône, le président du Conseil départemental de l'Ardèche, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, les chefs des services de l'État concernés, les maires et les présidents d'agglomérations et des communautés de communes de l'Ardèche, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Fait à Privas, le 1 7 AVR. 2023

Le Préfet

Thierify DEVIMEUXDISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC | Date d'approbation . Préfecture | — — =—]

de | A Date de l'Ardèche PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION modification :

| | SANITAIRE DES VAGUES DE CHALEUR

ENREGISTREMENT DES MODIFICATIFS

Numéro RE Éléments mis à jour Nom du correcteur modificatifTable des matières

LE CONTEXT Encens 6

1- LES VAGUES DE CHALEUR ss ssssrrsrssssnnessesseecessssneesesssneeesteeneneseeseeneseeeresreeneenee 6

11 - Définition... ssssssisssssssiseeninenneseennseesnennenensenesesnneeemeeeenneneneneeeeeeeeeensese 6 1.2 - Le dispositif de vigilance météorologique... ss 7

I1- LES IMPACTS SANITAIRES DES VAGUES DE CHALEUR ET LES POPULATIONS CONCERNÉES nrnnerrrreenernrrnrenenenenrnrenenenenenrrereneneenenennenenennsenenenenesesennsnsneeesnsenesneeenenses 9 21 - Les impacts sanitaires directs... 9 211 - Les populations vulnérables à la chaleur... a 9 2.2.- Les impacts sanitaires indirects... 11 2.2.1- Les impacts de la survenue d'une canicule extrême... 11

111 - LA REPONSE DÉPARTEMENTALE nnnniernrrererenrsnnnesnsesnenene 13

Les phases opérationnelles par niveau d'alerte... ss 14 Vigilance Météo « verte » : Veille saisonnière... ss 14 Vigilance Météo « jaune » : Pic de chaleur ou épisode persistant de chaleur... 17 Vigilance Météo « orange » : Canicule.…...... ss 18 Vigilance Météo « rouge »: Canicule extrême... ss 21

FICHES « ACTION »

= LE PRÉFET ner a 24 - LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE

(DD ARS... ea ee em 26 - LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP)..................... 28 - LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (DDSP).................... 29 - LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DE L'ARDÈCHE (GGD 07)....29 - LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS).......................... 30 - LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDÈCHE (CD O7hunnernsrrnernererenreeereene 31 - LES MAIRESrerceenrrsnenrcenerenerneneranenerenerenenereneneeenenenenenneneneenenenesnanenesneneneeneneeneeneenenee 32 - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE (DSDEND Sn mn 34 - LE BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE (BRECH nine nneneereeenesnesnsssseses 35

ANNEXES

Annexe 1 : Modèle de message « Téléalerte ».................. ss 37 Annexe 2 : Modèle de communiqué de presse... Rene de 38 Annexe 3 : Modèle de message... 39 Annexe 4 : Communication réseaux SOCIAUX rsscsssreconnsnesvesossosoonccenneneneneeneeceneseereneeneesenee 40LE CONTEXTE

L'augmentation de la fréquence et de l'intensité des vagues de chaleur, ainsi que l'extension spatiale et temporelle de leur survenue sont une des conséquences les plus emblématiques et les plus perceptibles du changement climatique.

En France métropolitaine, ces changements sont déjà documentés: dans ses scénarios les plus pessimistes, Météo France prévoit que des canicules plus intenses et d'une durée cinq fois plus longues que celle de 2003 pourraient survenir.

Ainsi, dans un horizon proche (2021-2050), les projections en métropole montrent une hausse des températures moyennes, et mettent en évidence la survenue de vagues. de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses, pouvant survenir dès le mois de mai et jusqu'en octobre.

Or, la chaleur a un impact très rapide sur l'état de santé des populations exposées, et tout particulièrement celui des populations vulnérables à la chaleur qui peut se dégrader rapidement.

Ce risque accru de survenue de canicules extrêmes se traduiront par une augmentation des soins pour pathologies liéesà la chaleur, voire du nombre de décès prématurés causés par la chaleur, particulièrement sur les populations vulnérables.

1 - LES VAGUES DE CHALEUR

1.1 - Définition

Le terme « vague de chaleur » est un terme générique qui désigne une période au cours de laquelle les températures peuvent entraîner un risque sanitaire pour la population. La possibilité de survenue d’une vague de chaleur est plus particulièrement renforcée au cours de la période de veille saisonnière, qui s'étend du 1er juin au 15 septembre de chaque année.

Le terme « vague de chaleur » recouvre les situations suivantes :

* Pic de chaleur : chaleur intense de courte durée (un ou deux jours) présentant un risque sanitaire, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique ; il peut être associé au niveau

de vigilance météorologique jaune;

+ __ Épisode persistant de chaleur : températures élevées (IBM" proches ou en dessous des seuils départementaux) qui perdurent dans le temps (supérieur à trois jours) ; ces situations constituant un risque sanitaire pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune ;

* Canicule : période de chaleur intense pour laquelle les IBM atteignent ou dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs et susceptible de constituer un risque sanitaire notamment pour les populations fragiles ou surexposées. Elle est associée au niveau de vigilance météorologique orange ;

1 _IBM:indice bio-météorologiques. Il s'agit de la combinaison des températures minimales et maximales moyennes sur trois

jours.+ Canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique, à forts impacts non seulement sanitaires mais aussi sociétaux. Elle est

Les seuils bio-météorologiques sur lesquels se fondent, pour l'Ardèche, les différents _ niveaux d'alerte, sont 35° le jour et 20° la nuit (station météo d'Aubenas). |

1.2-Le dispositif de vigilance météorologique

La prévision de survenue d'une vague de chaleur s'appuie sur le dispositif de vigilance météorologique mis en place par Météo France dans le cadre général de la vigilance et d'alerte météorologique ?. Ce dispositif est destiné à avertir non seulement les autorités publiques, mais aussi la population, de la. possibilité de survenue de phénomènes météorologiques. Il permet également de diffuser des recommandations de comportement

à la population. |

Pour chaque département un seuil de températures minimales (nuit) et maximales (jour) a été fixé à partir duquel l'intensité des températures et leur durée est susceptible d'avoir un effet sur la santé des populations. Lorsque ce seuil est approché ou dépassé durant 3 jours

consécutifs, des mesures du plan sont mises en œuvre. Ainsi, le plan « vague de chaleur » comprend quatre niveaux coordonnés avec les niveaux de vigilance météorologique; une veille saisonnière des vagues de chaleur du 1° juin au 15 septembre et trois niveaux d'activation et d'alerte selon l'importance du phénomène :

Vigilance Météorologique

Veille saisonnière

Pic de chaleur

Episode persistant de

chaleur

Canicule

Canicule extrême

2 Circulaire interministérielle N° 10C/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de l'alerte et de la vigilance météorologiques. Elle définit la procédure de mise en vigilance météorologique, sur le territoire métropolitain ainsi que son articulation avec l'alerte des autorités et, plus généralement, les dispositifs de sécurité civile.Ce dispositif se matérialise sous la forme d'une carte nationale de vigilance et d’un bulletin de suivi, qui sont réactualisés 2 fois par jour (6 et 16 heures) et sont accessibles sur le site de Météo-France : https://vigilance.meteofrance.fr.

La carte nationale de vigilance comporte :

* une carte de synthèse par département représentant le niveau de danger maximum, tous phénomènes confondus ;

+ une carte dédiée au phénomène canicule, avec un thermomètre positionné en titre,

indique pour chaque département le niveau de danger pour le phénomène canicule. La mention « hors période canicule » apparaît dans la vignette en dehors de la période de production.

© Vigilance météorologique Diffusion : le dimanche 17 juillet 2022 à 16h00 Validité : jusqu'au lundi 18 juiliet 2022 à 16h00 METEO TT S La tarte est actualisée au moins 2 fois par jour, à 6h et 16h.

EM Une vigilance absobue s'impose Consultez le bulletin national des phénomènes dangereux

re “cepronnelle Épisode caniculaire en cours avec un pic de chaleur extrême attendu ce lundi sur

oO ES nr ee la façade ouest du pays. sont prévus … O1 attentif si vous pratiquez Cliquez sur la carte pour lire

des activités sensibles au disque les bulletins régionaux météorologique … Conseils des pouvoirs publics : EM Pas de vigilance particulière. Canicule/Rouge - Passez 2 à 3 heures par jour dans un endroit frais. - Rafraîchissez-vous,

[ee] vert violent Nelge-verglas mouillez-vous le corps plusieurs Fois par jour. - Buvez de l'eau plusieurs fois par

Piuie-inondation El] Inondation Jour. - Evitez de sortir aux heures les plus chaudes. - Soyez vigilant - toute personne,

Orages Vagues-submersion même si elle est en bonne santé, est concernée, Canicule/Drange - Passez 2 à 3

[1] Canicute ] heures pat jour dans un endroit frais. - Rafraïichissez-vous, moutlez-vous le cocps

plusieurs fois par jour. - Buvez de l'eau.

plusieurs fois par jour. - Evitez de sortir

aux heures les plus chaudes.

sx Les viilances plule-inandation

et Inondation sont #laborkes

Æ avec le réseau Vigicrues du

Ministère de La transition écologique et sokidaire

en

15 départements on Rouge. ,

51 départements et l'Andorre en Orange.

Copyright Météo FranceIl - LES IMPACTS SANITAIRES DES VAGUES DE CHALEUR ET LES POPULATIONS CONCERNÉES

21- Les impacts sanitaires directs

L'effet de la chaleur sur l'organisme est immédiat et survient dès les premières augmentations de température (niveau de vigilance météorologique jaune) : les impacts de la chaleur sur la santé des populations ne se limitent pas aux phénomènes extrêmes.

Le corps humain, lorsqu'il est exposé à la chaleur, active des mécanismes de thermorégulation qui lui permettent de compenser l'augmentation de la température (transpiration, augmentation du débit sanguin au niveau de la peau par dilatation des vaisseaux cutanés, etc.). Il peut cependant arriver que ces mécanismes de thermorégulation soient débordés et que des pathologies liées à la chaleur se manifestent, dont les principales sont les maux de tête, les nausées, les crampes musculaires, la déshydratation. Le risque le plus grave est le coup de chaleur, qui peut entraîner le décès.

Outre ces risques, l‘hyponatrémie représente une complication grave, souvent méconnue. I| s'agit d’une diminution de la concentration de sel (ou sodium Na) dans le sang, qui peut être la conséquence notamment d’un apport excessif d'eau.

211 -Les populations vulnérables à la chaleur

Les personnes fragiles Les populations surexposées personnes dont l'état de santé, les évènements personnes dont les conditions de vie ou de de la vie, ou l'âge les exposent à un risque plus travail, lé comportement ou l’environnement, important augmentent l'exposition au risque

* personnes âgées, * personnes précaires, sans abri,

* femmes enceintes, + __ personnes vivant dans des conditions

° enfants en bas âge (moins de 6 ans), d'isolement,

* __ personnes souffrant de maladies + personnes vivant dans des logements mal

chroniques, isolés thermiquement,

*__ personnes en situation de handicap * personnes vivant en milieu urbain dense, PSE ou conte | . à fortiori lorsqu'il y existe des îlots de °__ personnes prenant certains médicaments chaleur,

qui peuvent majorer les effets de la

chaleur ou gêner l'adaptation de

l'organisme.

* travailleurs exposés à la chaleur, à

l'extérieur ou dans une ambiance chaude

à l'intérieur,

+ __ sportifs, notamment de plein air, dont les

efforts physiques intenses et prolongés

les rendent vulnérables à la chaleur,

* _ population exposée à des épisodes de

pollution de l'air ambiant,

+ détenus.

Les populations vulnérables sont les premières concernées dès la survenue d'un pic de chaleur. Mais plus l'intensité de la chaleur va augmenter, plus la taille et les catégories de populations impactées vont s'accroître : tous, y compris les jeunes et les adultes en bonne santé, peuvent alors être concernés.Les populations concernées en fonction des niveaux de la vigilance météorologique :

Définitions me Sie que Populations susceptibles d’être

impactées correspondante P

Pic de chaleur : chaleur

intense de courte durée ons fragiles nfants en bas âge,

ant certains

nes en situation de

Populatil

Personnes âgées,

personnes

médicaments, pe

Episode persistant de

chaleur : températures

proches des seuils

départementaux et qui

perdurent

Canicule : période de chaleur

intense pour laquelle les

températures dépassent les

seuils pendant 3 jours et 3

nuits

Canicule extrême : canicule

exceptionnelle par sa durée,

son intensité, à fort impact

sanitaire, avec apparition

d'effets collatéraux.

Le dispositif de surveillance sanitaire

Les conséquences sanitaires d'une exposition à la chaleur se traduisent d'une part, par l'augmentation du recours aux soins d'urgence pour pathologies liées à la chaleur (PLC), et d'autre part, par une augmentation de la mortalité observée. |

Ainsi, entre 1974 et 2020, 39 297 décès en excès ont été observés pendant ces canicules, dont 15 257 en 2003.

Pendant la période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre), au cours de laquelle la probabilité de survenue d'une vague de chaleur est plus particulièrement prégnante, le système de surveillance syndromique appelé SurSaUD® (Surveillance Sanitaire des Urgences et des Décès), qui est piloté par Santé Publique France, collecte, surveille et analyse des indicateurs qui permettent d'estimer un impact sanitaire à partir de quatre sources d'informations qui sont :

+ les données des services d'urgences hospitaliers adhérant au réseau OSCOUR® (organisation de la surveillance coordonnée des urgences);

° les données du réseau SOS Médecins ;

* les données de mortalité des services d'état-civil, transmises par l'Insee ;

10+ les données de la surveillance des causes de mortalité via la certification électronique (CépiDc de l'INSERM).

La surveillance et l'analyse des indicateurs de morbidité (réseau OSCOUR® et réseau SOS médecins) permettent de mesurer l'impact sanitaire immédiat de la vague de chaleur. En cas d'impact sanitaire majeur, l'Agence Régionale de Santé (ARS) pourra mettre en œuvre le dispositif ORSAN, visant l'adaptation de l'organisation de l'offre de soins et portant sur les trois secteurs de l'ambulatoire, du sanitaire et du médico-social.

La DT ARS tient à disposition du Préfet les informations relatives aux impacts sanitaires directs des vagues de chaleur.

2.2. - Les impacts sanitaires indirects

L'augmentation de température a pour corollaire une augmentation des risques sanitaires indirects tels que :

*__le risque de noyade : en France, les noyades accidentelles sont responsables chaque année d'environ 1 000 décès, dont environ 400 pendant la période estivale, ce qui en fait la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans. L'enquête NOYADES, réalisée tous les 3 ans pendant l'été par Santé publique France, montre que le nombre quotidien de noyades accidentelles varie selon la température, avec davantage de noyades pendant les périodes de fortes chaleurs.

+ l'augmentation des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires liées à la pollution atmosphérique, dont l'ozone : les températures élevées favorisent la production d'ozone, et ce polluant est particulièrement présent en été. Les concentrations d'ozone sont ainsi plus importantes lors des journées chaudes et ensoleillées. Des études menées dans 18 villes françaises ont montré que lé risque de décès associé à l'ozone et aux particules fines était plus important les jours de grand chaleur. Il y a ainsi une synergie entre les effets négatifs des polluants et la température.

2.2.1 - Les impacts de la survenue d’une canicule extrême

La vigilance rouge canicule est déclenchée quand le territoire fait face à une canicule dite extrême, exceptionnelle par sa durée, son intensité ou son étendue géographique. Cela se caractérise par des températures diurnes et nocturnes extrêmement élevées. Dans ces conditions, la vague de chaleur est susceptible à la fois d'avoir Un impact sanitaire élevé mais également de perturber la continuité des activités sociales et économiques.

< Sur le plan sanitaire, le niveau de vigilance rouge se distingue du niveau orange par le fait que la canicule peut avoir un effet sanitaire sur l'ensemble de la population exposée, si les recommandations sanitaires ne sont pas suivies par celle-ci. Lors d'une vigilance orange, ce sont principalement les populations sensibles (nourrissons, personnes âgées, en situation de dépendance, notamment à domicile, femmes enceintes.) ou les personnes surexposées à la chaleur (personnes précaires, travailleurs en extérieur...) qui sont les plus touchées.

* Sur le plan sociétal, la vigilance rouge implique d’accentuer les mesures de protection des populations, en prévoyant des mesures d'aménagement et de restriction d'activités. Lors d’une vigilance orange, les mesures sont principalement des mesures de sensibilisation et d'adaptation.

1Les recommandations sanitaires

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a émis des recommandations sanitaires qui ont pour objectif de préparer la population à la survenue d'une vague de chaleur et, le cas échéant, de limiter son impact sanitaire.

Destinées en premier lieu aux populations vulnérables et au grand public, ces fiches comportent des informations générales sur le danger de la chaleur, les signes d’une atteinte à la santé et les moyens de s'en prémunir.

L'ensemble de ces recommandations sont accessibles sur le site Santé Publique France: https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs-canicule.

12111 - LA REPONSE DEPARTEMENTALE

La survenue de vagues de chaleur doit faire l'objet d'une préparation de l’ensemble des acteurs territoriaux concernés, de façon coordonnée et pilotée par le Préfet de département, en amont de la période de leur survenue la plus probable (veille saisonnière).

Durant cette phase de préparation, il s'agit de vérifier que chacun soit bien organisé et en mesure de mettre en œuvre les actions qui lui incombent en fonction de l'évolution de la situation.

Le Comité Départemental Canicule (CDC)

Sous l'autorité du Préfet, le Comité Départemental Canicule se réunit au préalable du déclenchement de la veille saisonnière

Sa composition :

* le Conseil Départemental de l'Ardèche,

+ les sous-préfectures de Largentière et Tournon sur Rhône,

+ l'Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche (AMF 07),

«la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé (DD ARS), * le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS),

+ le SAMU 07 (représenté par la DD ARS),

+ le Bureau de la Représentation de l'État et de la Communication Interministérielle

(BRECI) de la préfecture,

+ la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP),

+ __le Groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche (GGDO7), + la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN), + la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (DDETSPP),

+ la Direction Départementale des Territoires (DDT),

+ la Croix Rouge et l'Association Départementale de Protection Civile (ADPC),

+ Météo France,

+ le Délégué Militaire Départemental (DMD),

+ __le représentant du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Ardèche.

Ses missions :

+ évaluer et mettre à jour le dispositif départemental de gestion d'une vague de chaleur,

+ sensibiliser les établissements de santé et médicaux à l'intégration du risque canicule dans les plans de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles et dans les plans bleus,

+ veiller à ce que les recommandations soient diffusées auprès des populations à risques,

+ faire l'état des lieux des actions de formation et sensibilisation des différentes populations à risques et acteurs concernés au niveau local.

13Les phases opérationnelles par niveau d'alerte

- Activation du numéro vert national d'information "canicule info service" 0800 06 66 66 »

Le Préfet :

assure la veille de la vigilance météorologique,

informe les acteurs concernés du déclenchement de la période veille saisonnière, veille les informations et difficultés remontées par ces acteurs,

s'assure de la diffusion des recommandations sanitaires, notamment auprès des

populations vulnérables. .

Le préfet du département consulte

2 FOIS PAR JOUR

les informations et la carte

de vigilance météorologique ——

sur le site de Météo France

et a connaissance d'informations

spécifiques de suivi des vagues

de chaleur.

Le préfet informe |

les acteurs concernés. | a

j

Les services de l'État :

La DD ARS :

informe de l'activation du niveau veille saisonnière et prépare au dispositif de prévention des risques liés aux vagues de chaleur) : le SAMU, les Etablissements de Santé (ES), les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) dont les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), ainsi que les représentants départementaux des professionnels de santé libéraux ;

rappelle :

- aux ES de l'obligation de disposer dans leur plan blanc de gestion des tensions hospitalières et de SSE d’un volet lié à un phénomène climatique, - aux ESMS de l'obligation de disposer d'un plan bleu avec volet climatique opérationnel;

suit l'apparition de tensions en lits de soins d'urgence, et s'assure de la disponibilité de lits de soins d'urgence pendant l'été ;

suit l'évolution des ouvertures de lits dans les ES, et notamment les disponibilités en lits de soins critiques (réanimations et soins intensifs) via le ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources);

s'assure de l'effectivité de la permanence des soins en médecine ambulatoire ; surveille les indicateurs sanitaires ;

si besoin, apporte les éléments de langage pour la communication préfectorale, adressée à la population générale et vulnérables.

14La DDETSPP:

+ s'assure des disponibilités de places d'hébergement et d'accueil de jour supplémentaires, ainsi que la mobilisation des équipes mobiles (maraudes) ou de tout autre dispositif de veille sociale, tels que mentionnés à l'article L. 354-2 du code de l’action sociale des familles.

Le Conseil Départemental :

+ _ veille à la préparation de ses services et des structures relevant de sa compétence.

Les Maires : s'assurent des mesures en ce qui les concerne, à savoir :

+ l'identification des personnes vulnérables résidant dans leur commune, qui se sont volontairement inscrites sur le registre communal des personnes vulnérables constitué à cet effet,

+ la mobilisation des services intervenant auprès des personnes vulnérables vivant à domicile : services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), centres communaux d'action sociale (CCAS)..., |

+ le recensement des associations de bénévoles susceptibles d'intervenir auprès des personnes âges ou handicapées,

+ l'identification des lieux pouvant permettre d'accueilli des personnes à risque vivant à domicile.

Schéma de transmission et de remontée de l'information

Météo France

Données de vigilance météorologique

Y

Le Préfet Les acteurs

- Assurent la mise en œuvre des mesures

prévues par la disposition ORSEC gestion

sanitaire des vagues de chaleurs.

Informent le préfet sur l'état de la mise

- Centralise les informations et analyse la

la situation >

- Informe et alerte les acteurs concernés l

- Mobilise les acteurs concernés EN CEUIE , , - Communique vers les populations et. - Informent le préfet des difficultés

: . ne trées diffuse les recommandations sanitaires rencon

DD ARS

Surveillance des indicateurs

sanitaires et adaptation

de l'offre de soin

| {

COGIC Direction d'administration centrale

4. » Y

CORRUS ou CCS

15En cas de concomitance entre la

survenue d'une vague de chaleur et d'un

pic de pollution atmosphérique.

Le Préfet met en œuvre les mesures

réglementaires prévues visant à réduire les

niveaux de pollution atmosphérique, en

particulier les COV (composés organiques

volatiles) en cas de pic d'ozone :

Dans le secteur résidentiel et tertiaire :

reporter les travaux d'entretien ou de

nettoyage effectués par la population ou les

collectivités territoriales avec des produits à

base de solvants organiques ;

Dans le secteur industriel: reporter

certaines opérations émettrices de

composés organiques volatils (travaux de

maintenance, dégazage d'une installation,

chargement ou déchargement de produits

émettant des composants organiques

volatils en l'absence de dispositif de

récupération des vapeurs, etc.) ;

Dans le secteur des transports : la restriction

de circulation des véhicules les plus

polluants définis selon la classification

prévue à l'article R. 318-2 du code de la

route (circulation différenciée) permet de

réduire les émissions de particules (PM10) ét

de dioxyde d'azote (NO2)/.

En cas d'alerte pollution, le Préfet veille

cependant à maintenir et garantir la

possibilité des transports pour les

professionnels et bénévoles indispensables à

la bonne mise en œuvre des mesures de

gestion des vagues de chaleur.

Le Préfet tient, via le COZ, le COGIC informé

des actions mises en œuvre, ainsi que des

difficultés rencontrées, en renseignant

l'application SYNERGI du portail ORSEC.

APRÈS LA PÉRIODE DE VEILLE

SAISONNIÈRE

La mise en place systématique d'un retour

d'expérience (RETEX) partagé entre tous les

acteurs territoriaux constitue un processus

fondamental d'apprentissage permettant de

renforcer les actions de prévention et la

gestion des situations d'urgence sanitaire.

Aussi, à la fin de chaque période de veille

saisonnière, le Préfet conduit un RETEX, qui

vise à réaliser le bilan des actions mises en

œuvre, à identifier les pratiques vertueuses

ainsi que les lacunes observées au cours de

la gestion de la saison.

Il conduit une analyse globale et partagée

avec l'ensemble des acteurs territoriaux

concernés, afin d'identifier les éléments à

capitaliser ou à renforcer, qui permettra, le

cas échéant, de réviser la disposition

spécifique ORSEC gestion sanitaire des

vagues de chaleur.

16Ce niveau correspond à un épisode de fortes chaleurs qui nécessite une attention, voire des mesures particulières.

I correspond à un risque pour les populations fragiles ou surexposées notamment du fait de leurs conditions de travail et de l’activité physique selon les deux situations suivantes : * un « pic de chaleur » : exposition de courte durée (un ou deux jours) à une chaleur intense,

* un « épisode persistant de chaleur » : températures élevées qui perdurent dans le temps (supérieure à trois jours) pour lesquelles les IBM sont proches ou en dessous des seuils départementaux.

Il est déclenché par Météo-France en fonction des données météorologiques (dépassement des seuils d'alerte, limité à un ou 2 jours).

+ __ renforcement des mesures de communication,

+ surveillance renforcée des indicateurs,

+ __ surveillance renforcée des personnes vulnérables,

+ __maraudes des équipes mobiles, .

+ préparation de la montée en charge du dispositif opérationnel si l'épisode de chaleur s'intensifie (anticipation avant passage en niveau orange / rouge).

Alerte |

par mail : Y

- les services de l'État

-le SAMU < .

- les collectivités Le Préfet

- les services de secours

(Chaque acteur relaie

l'information

auprès des services et

établissements relevant B.

à

Les élus relaient

les informations

auprès de leurs

administrés et

veillent au suivi

des personnes

isolées1) Conditions de déclenchement

Ce niveau de vigilance, déclenché par Météo France, correspond à un épisode de canicule, c'est-à-dire une période de chaleur intense pour laquelle les IBM dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs (pour le département de l'Ardèche ces indicateurs IBM sont de 20°C la nuit et de 35°C le jour - station météo d'Aubenas).

2) Diffusion de l'alerte

Le Préfet alerte les services de l'État et les élus du département au moyen du gestionnaire d'alerte automatisé, conformément au dispositif ORSEC et protocole de diffusion des alertes météorologiques.

3) Remontée d'informations et analyses

il appartient au Préfet d'informer l'échelon zonal (COZ) et national (COGIC) du changement ou maintien du niveau d'activation du plan par l'ouverture d'un événement dans « Synergi — portail ORSEC » via l'onglet « gestion des aléas spécifiques ».

4) Mobilisation des acteurs locaux

Le Préfet mobilise l'ensemble des acteurs locaux intervenant dans le domaine sanitaire et

social, notamment :

* le Conseil Départemental met en place toutes les actions à destination des personnes âgées et handicapées.

+ les communes mettent en place des cellules de veille communales destinées à assurer la coordination des actions menées sur le terrain :

# accueil des personnes vulnérables dans des locaux rafraîchis, # appui aux actions auprès des services d'aide à domicile,

ÿ installation de points de distribution d'eau,

# extension des horaires d'ouverture des piscines municipales, recours aux associations de secouristes.

* les services et établissements :

déclenchent en cas de besoin des plans blancs dans les services hospitaliers, ” déclenchent en cas de besoin des plans bleus dans les établissements d'hébergement des personnes âgées et des protocoles de gestion de crise pour les établissements d'hébergement de personnes handicapées,

# _ vérifient, auprès des gestionnaires d'électricité, de la continuité de l'alimentation

des établissements prioritaires.

* |a DD ARS: renforce la surveillance des réseaux d'alimentation en eau potable et prépare des réquisitions de professionnels de santé (médecins, infirmiers libéraux, ambulanciers..) en fonction des besoins.

18Renforcement des mesures opérationnelles :

*__ renforcement des actions de communication sur les bons gestes à adopter, + __ surveillance accrue des indicateurs bio-météorologiques et sanitaires, * veille de la permanence des soins et des capacités hospitalières, * activation des plans blancs des établissements de santé en cas de tensions, + application des mesures prévues du plan bleu des établissements accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap,

* renforcement du suivi des personnes âgées par les associations et services d'assistance,

+ mise en place des mesures de protection adaptées par les structures d'accueil d'enfants,

+ aménagement d'horaires de travail pour protéger les travailleurs les plus exposés,

+ renforcement des maraudes des équipes mobiles,

+ les maires renforcent le suivi des personnes les plus fragiles et/ou isolées et proposent un accueil, plusieurs heures par jour, dans des lieux rafraîchis. Ils veillent à la mise à jour du registre des personnes vulnérables.

Possibilité, pour le Préfet, d'activer le COD en veille.

Anticipation avant passage au niveau rouge.

19Transmission

et alerte par automate

- services de l’État

- SAMU

| - Collectivités territoriales

- SDIS

- Conseil départemental

- associations sécurité

| Civile

(chaque acteur relaie

l'info auprès des services

et établissements

relevant de sa

compétence)

Les élus relaient

les informations

auprès de leurs

administrés et veillent

au suivi renforcé

des personnes isolées

<—

hr À

Y

Le Préfet

En fonction de la

situation locale,

peut activer

le COD en veilleEn cas de canicule exceptionnelle, très intense et durable, avec apparition d'effets collatéraux (sécheresse, approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou des opérateurs funéraires, panne d'électricité, feux de forêt...) la crise devenant inter-sectorielle,

La décision de placer le département en vigilance rouge canicule extrême est prise au niveau national (Premier Ministre, sur avis du ministre de la santé et du ministère de l'Intérieur) et ne peut s'appliquer qu'à un département déjà placé en vigilance orange. Ce niveau entraîne l'activation du Centre interministériel de Crise (CIC).

Activation du COD par le Préfet avec présence des services impliqués dans la mise en œuvre des mesures de protection générale des populations.

Intensification des mesures décrites au niveau vigilance Météo « orange » CANICULE :

*__ surveillance accrue des indicateurs bio-météorologiques et sanitaires, *__ renforcement dés actions de communication,

* _ mesures d'urgence pour l'hébergement des sans-abri ou de tout public identifié comme sensible (mobilisation de salles dans le cadre du plan ORSEC hébergement, avec l'appui des maires),

*__ renforcement des mesures de secours et d'assistance aux populations, + renforcement des maraudes,

*__ ouverture de places de jour,

* mise en place, si besoin, de la cellule d'information du public (CIP),

+ mobilisation de moyens exceptionnels, voire extra-départementaux (activation du plan ORSEC hébergement, des PCS).

A la demande expresse du Préfet, communication des données des registres aux services de secours par les mairies, pour le suivi des personnes fragiles et/ou isolées.

21« VIGILANCE METEO ROUGE » : CANICULE EXTRÈME (suite)

Canicule avérée, exceptionnelle, très intense et durable, avec l'apparition d'effets

collatéraux dans différents secteurs

Alerte par automate et |

Demande la présence Y

au COD

- activation possible < Le Préfet active

|

|

|

de la CIP sur demande du le COD |

Préfet. |

- BRECI F

- ARS Le

- SDIS DT

- DDETSPP a à

- Conseil départemental

- tout autre service utile Alerte par automate

- services de l'État

- services de secours

- Collectivités

territoriales

- Conseil départemental

- associations sécurité

Civile

{chaque acteur relaie

l'info auprès des services:

et établissements

Relevant de sa

| compétence)FICHES « ACTION »

23DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC Date d'approbation : Préfecture | —— 2 _ [ …

de PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION Date de

l'Ardèche SANITAIRE DES VAGUES DE CHALEUR modification :

FICHE ACTION

LE PREFET

Le BIPC informe les services (DDETSPP, DD ARS, Conseil Départemental de l'Ardèche, mairies, SDIS, police et gendarmerie, mairies, associations, COZ..) des décisions de changements de niveaux.

+ active la veille saisonnière en plaçant les services de l'Etat, les maires et le Conseil

Départemental de l'Ardèche en état de vigilance,

+ réunit, si nécessaire, le comité départemental canicule, + définit, en lien avec la DD ARS, la communication informative et préventive des

populations vulnérables,

+ s'assure auprès de la DD ARS de la préparation des services et des établissements concernés,

+ assure la synthèse des informations transmises par les services de l'Etat, le Conseil Départemental et les maires. |

+ __ renforce les mesures prises au niveau de la veille saisonnière,

+ renforce les actions de communication déjà mises en œuvre au niveau de la veille saisonnière,

+ informe les acteurs locaux en cas d’amorce de l’arrivée d'une vague de chaleur,

+ pré-alerte les services en cas de montée en charge du dispositif en vue du déclenchement éventuel de la vigilance « Orange » - Canicule.

* active le COD si nécessaire,

+ active si besoin, la cellule d'information du public en complément de la plate-forme nationale pour informer sur la situation locale spécifique,

+ s'assure auprès de la DD ARS de la mise en œuvre des plans et des actions par les établissements médicaux sociaux et les établissements de santé destinés à prévenir les conséquences d'une canicule (plans bleus, plans blancs des hôpitaux...), * centralise les informations transmises par les services et en assure la diffusion à l'ensemble des services,

+ informe le centre opérationnel zonal suivant les modalités définies par message de commandement,

+ contacte les opérateurs funéraires pour que soit portées à leur connaissance toute tension de ce secteur,

+ assure la communication départementale à l'intention des médias locaux et de la

population,

+ fait adapter la tenue de certains grands rassemblements, ou les fait reporter, voire annuler.{if eo | ) |

Le niveau de vigilance »rouge » est déclenché par Météo France en accord avec le ministère chargé de la santé, et, le cas échéant, avec les autres ministères concernés, et notamment le ministère de l'Intérieur, eu égard à la diversité des impacts attendus autres que sanitaires (sociétaux, économiques, environnementaux), permettant de moduler l'appréciation de la situation en intégrant d'éventuels facteurs aggravants.

AU niveau départemental, le Préfet :

*__ active le COD en préfecture et définit les conditions de son fonctionnement, *__ prend toutes les mesures nécessaires pour faire face à la situation et à sa dégradation, + _ prend toute décision ou arbitrage nécessaire au maintien des activités des secteurs. essentiels à la prise en charge des personnes, en soutien du dispositif ORSAN piloté par la DD ARS,

+ interdit temporairement tout grand rassemblement, y compris les manifestations sportives, les sorties des écoles ou les centre aérés,

*__interdit temporairement le déroulement des chantiers et grands travaux, + _ ferme les services publics pendant les heures les plus chaudes de la journée, si les locaux ne sont pas climatisés ou décale leurs horaires d'ouverture,

+ veille, le cas échéant, à une gestion appropriée des décès massifs par les opérateurs funéraires, notamment en termes de capacité d'accueil et de conservation des corps.

25DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC Date d'approbation :

Préfecture —— |] —

de PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION Date de

l'Ardèche SANITAIRE DES VAGUES DE CHALEUR modification :

FICHE ACTION

LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE

DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE (DD ARS)

A noter : Une attention toute particulière aux données Météo-France car :

+ le choix du passage d'un niveau de vigilance météorologique à un autre (à l'exception du niveau rouge) relève uniquement de l'expertise de Météo-France ; + le passage en Alerte Canicule Extrême est décidé par Météo-France avec l'expertise de Santé publique France (SpF), en accord avec le ministère chargé de la santé, et, le cas échéant, avec les autres ministères concernés, et notamment le ministère de l'intérieur, eu égard à la diversité des impacts attendus autres que sanitaires.

+ informe de l'activation du niveau veille saisonnière et prépare au dispositif de prévention des risques liés aux vagues de chaleur) : le SAMU, les Etablissements de Santé (ES), les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) dont les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), ainsi que les représentants départementaux des professionnels de santé libéraux,

* rappelle: , - aux ES de l'obligation de disposer dans leur plan blanc de gestion des tensions hospitalières et de SSE d'un volet lié à un phénomène climatique, - aux ESMS de l'obligation de disposer d’un plan bleu avec volet climatique: opérationnel, . | + suit l'apparition de tensions en lits de soins d'urgence, et s'assure de la disponibilité de lits de soins d'urgence pendant l'été,

+ suit l'évolution des ouvertures de lits dans les ES, et notamment les disponibilités en lits de soins critiques (réanimations et soins intensifs) via le ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources), | + __ s'assure de l'effectivité de la permanence des soins en médecine ambulatoire, * surveille les indicateurs sanitaires,

«< si besoin, apporte les éléments de langage pour la communication préfectorale, adressée à la population générale et vulnérables.

+ apporte son expertise au Préfet en tant que de besoin pour l'évaluation de la situation, |

* assure la surveillance de la qualité de l'eau d'alimentation,

* informe le SAMU, les Etablissements de Santé (ES), les Etablissements et Services

Médico-Sociaux (ESMS), ainsi que les représentants départementaux des professionnels de santé libéraux,

* recueille les informations sur la situation au sein du département (ES, ESMS, tensions

sur l'approvisionnement électrique, alertes particulières, etc.) et recense les difficultés rencontrées,

26si besoin, apporte les éléments de langage pour la communication préfectorale, adressée à la population générale et vulnérables,

surveille la situation et son évolution, compte tenu des mesures mises en œuvre, informe le Préfet de département, ainsi que le CORRUSS (Centre opérationnel de Régulation et de Réponses aux urgences Sanitaires et Sociales), ou le CCS (Centre de Crise Sanitaire) s'il est activé,

participe au Centre Opérationnel Départemental (COD) dès lors que le Préfet l'a

activé ;

assure une veille renforcée de l’activité des services d'accueil et d'urgences, dont le taux d’hospitalisation ;

suit l'évolution des ouvertures de lits dans les établissements de santé, et notamment les disponibilités en lits de soins critiques (réanimations et soins intensifs) via le ROR ; surveille les indicateurs sanitaires ;

veille à l'adaptation des mesures mises en œuvre par les ESMS.

consulte les données d'ATMO Auvergne Rhône Alpes pour les épisodes de pollution de l'air ;

informe quotidiennement le Préfet des difficultés portées à sa connaissance ; informe du passage en niveau Alerte Canicule l'ensemble des acteurs de santé (mentionnés ci-dessus) ;

demande aux ES et ESMS de mettre en œuvre les recommandations préventives et curatives pour limiter les effets des accidents climatiques, figurant dans les plans

blancs et bleus ;

veille à l'effectivité de la permanence des soins auprès des médecins de ville ; en lien avec Santé Publique France (SpF), surveille les indicateurs sanitaires données de morbidité;

assure la surveillance de la qualité de l'eau d'alimentation ;

veille au risque de panne d'électricité et à ses conséquences en lien avec la préfecture ;

concomitamment et hors plan canicule, recense les difficultés rencontrées sur les territoires en matière de production et distribution publique d'eau de consommation humaine et accompagne les collectivités afin que la population ne soit pas exposé à un risque sanitaire ;

participe en lien avec le service communication de la préfecture aux actions de communication en direction du grand public, des personnes vulnérables et des professionnels sous l'autorité du Préfet (diffusion de recommandations sanitaires).

En mode gestion de crise :

participe au COD (si activé)à la demande du Préfet;

informe le Préfet en cas de tensions sanitaires et s'assure du déclenchement des plans blancs ou bleus si besoin est ;

pilote la réponse sanitaire pour la prise en charge des patients présentant des pathologies liées à la canicule en lien avec ses opérateurs (SAMU, Professionnels Libéraux, ES de santé et ESMS).

participe au COD ;

renforce et adapte toutes les actions entreprises sur le niveau de vigilance Météo « Orange » Canicule.

27DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC Date d'approbation : Préfecture

rardSche PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE Date de

VAGUE DE CHALEUR modification :

LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU

TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION

DES POPULATIONS (DDETSPP)

Populations vulnérables en charge : Personnes sans abri/Travailleurs

diffuse les recommandations sanitaires,

prévient la plateforme régionale d'alerte et de gestion des alertes sanitaires en cas d'activité jugée anormale et en informe le Préfet,

réalise le recensement d'établissements sociaux d'accueil et d'hébergement, sensibilise les accueils dé jour et le service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO).

Renforce :

les mesures prises au niveau « veille saisonnière »,

les actions de Communication prévues.

Le pôle travail, entreprises, du transport et de la logistique : informe de l'existence du plan à partir du 1er juin auprès des chambres consulaires,

des fédérations du BTP, du transport, des syndicats employeurs et salariés ainsi que des partenaires institutionnels tels les services de santé au travail. informe en interne les services d’ inspection du travail et de renseignements pour leur demander de favoriser une meilleure prise en compte par les employeurs de leur responsabilité pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements (démarche d'évaluation des risques professionnels et plan d'actions avec mesures correctives).

prévient la DD ARS de l'évolution de ses indicateurs,

prévient la préfecture de toute difficulté signalée par les associations, assure la diffusion des informations et des messages d'alerte,

participe au COD s'il est activé.

En plus des rappels sur les points décrits ci-dessus :

diffuse des informations et des messages ciblés sur les risques professionnels en milieu professionnel en vulgarisant les outils dédiés (https://www.travail- emploi gouv.fr ; https://www.inrs.fr ; https://www.preventionbtp.fr).

vérifie la bonne prise en compte par les employeurs des prescriptions en matière d'aménagement des postes de travail, d'organisation du travail (limitation des expositions . +,

procèdeà une vigilance accrue des secteurs les plus exposés à la canicule en mettant en œuvre les suites et sanctions qui s'imposent notamment en cas de circonstances exceptionnelles.DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC Date d'approbation : Préfecture | — UT É | : ‘

rar dS che PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION D’UNE Date de VAGUE DE CHALEUR- FICHE ACTION modification :

LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ

= PUBLIQUE (DDSP)

LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE

DE L'ARDÈCHE (GGD 07) |

Pas d'action particulière.

Les forces de l'ordre exercent des missions de remontée d'informations. Dans cet

objectif, elles :

avisent le Préfet si le nombre de décès constatés à domicile et/ou sur la voie publique dépasse la moyenne habituellement constatée,

signalent au Préfet toutes difficultés dont elles ont connaissance indiquant une dégradation de la situation sanitaire. Exemples : difficultés rencontrées dans le cadre du déplacement des médecins requis aux fins de constatation des décès (délai, remise du certificat de décès...) ; difficultés liées au transport et/ou à la réception des corps par les services spécialisés,

portent une vigilance particulière aux personnes surexposées lors des missions de surveillance.

exercent les missions de remontée d'information prévues au niveau de vigilance Météo « jaune » Pic de chaleur ou Épisode persistant de chaleur,

transmettent au Préfet une synthèse relative aux conséquences constatées de la canicule tous les jours,

participent, le cas échéant, à la cellule de suivi ou au COD.

exercent les missions de remontée d’information prévues sur les niveaux de vigilance Météo «Jaune» Pic de chaleur ou Épisode persistant de chaleur et « Orange » Canicule,

participent au COD.

29DISPOSITIONSS SPÉCIFIQUES ORSEC Date d'approbation : Préfecture he nos .

Ardeche PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE | Date de

VAGUE DE CHALEUR - FICHE ACTION modification :

LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

+ __suit le nombre d'intervention « secours à personnes » (SAP).

*__ poursuit la veille du nombre d'interventions de SAP,

*__ informe la préfecture de tout évènement ou de tendance d'activités pouvant être liés au pic de chaleur.

En complément des actions menées précédemment :

+ informe la préfecture de tout évènement ou de tendance d'activités pouvant être liés à la canicule,

+ recense les interventions spécifiques liées à un pic de chaleur ou une canicule, * assure une collaboration permanente avec le SAMU dans la gestion des appels et la prise en charge des personnes,

*__ désigne un officier pour participer au COD en cas d'’ activation.

*__ renforce les dispositions du niveau de vigilance Météo « Orange » Canicule, + __ détache un officier au COD.

30DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC Date d'approbation : Préfecture _

ee T SN. r E Date

de l'Ardèche | PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE

VAGUE DE CHALEUR - FICHE ACTION modification :

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDÈCHE (CD 07)

sensibilise son personnel et les structures placées sous son autorité, fait part de toute situation anormale à la préfecture,

assure le relais des messages d'information et de recommandation diffusés par les services préfectoraux auprès des structures (PMI, maintien à domicile, «équipes médico-sociales, maisons départementales des personnes handicapées - MDPH), assure le recensement des structures placées sous son autorité disposant de pièces rafraîchies ou climatisées ou de groupe électrogène, pour transmission à la DT ARS, s'assure de la possibilité d'accueil temporaire de jour pour les maisons de retraite et de garde de nuit en fonction des places disponibles,

participe à la diffusion des recommandations sanitaires, notamment auprès des populations vulnérables,

consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d'anticiper la mise en œuvre des mesures.

veille à la préparation de ses propres services et des services relevant de sa compétence,

vérifie l'opérationnalité de son dispositif de veille et de gestion (outils, procédures,

astreintes, annuaires...),

veille à la mise en place des dispositions du schéma départemental en faveur des personnes âgées isolées,

recense les structures relevant de sa compétence qui disposent de pièces climatisées ou rafraîchies et pouvant accueillir des personnes vulnérables,

mobilise ses services au plus près de la population,

désigne un représentant pour participer au COD s'il est activé,

renforce son dispositif de vigilance et de gestion,

informe les établissements et structures placés sous sa responsabilité, relaye les recommandations émises par la DT ARS auprès de ses établissements et publics,

mobilise les équipes médico-sociales auprès des personnes âgées et en situation de handicap,

informe le Préfet de toute activité ou événement inhabituel.

renforce les dispositions des niveaux de vigilance Météo « Jaune » et « Orange », participe au COD.DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC Date d'approbation : Préfecture

d . > | =

ne PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE Date de VAGUE DE CHALEUR- FICHE ACTION modification :

LES MAIRES

*__ vérifie l’'opérationnalité de leurs dispositifs de veille et de gestion (outils, procédures, astreintes, annuaires...),

+ s’assurent du fonctionnement 7 jours sur 7 de leurs dispositifs de réception des alertes en provenance de la préfecture,

+ préparent la sensibilisation de leurs administrés, notamment les personnes âgées et isolées et les personnes en situation de handicap, de la possibilité de se signaler pour bénéficier d'un appui en s'inscrivant sur le registre des personnes vulnérables vivant à domicile, de leur en son personnel et les structures placées sous son autorité, *__ font part de toute situation anormale à la préfecture,

* assurent le relais des messages d'information et de recommandation diffusés par les services préfectoraux auprès des structures (PMI, maintien à domicile, «équipes médico-sociales, maisons départementales des personnes handicapées - MDPH), * assurent le recensement des structures placées sous son autorité disposant de pièces rafraîchies ou climatisées ou de groupe électrogène, pour transmission à la DT ARS, + participent à la diffusion des recommandations sanitaires, notamment auprès des populations vulnérables,

+ _ consultent régulièrement les prévisions météorologiques afin d'anticiper la mise en œuvre des mesures.

*__Informent et alertent : leurs propres services, les structures et établissements relevant de leurs compétences, dont les crèches municipales, les structures d'accueil de jeunes enfants et mineurs relevant de leur compétence, les centres communaux d'action sociale ainsi que les établissements scolaires du 1° degré, *__activent leurs plans communaux de sauvegarde si besoin,

* diffusent les recommandations sanitaires par tout moyen,

+ contactent les personnes fragiles et isolées (personne en situation de dépendance, âgées, à mobilité réduite ou handicapées...),

+ organisent le transport des personnes vulnérables habitant dans des logements mal adaptés aux fortes chaleurs, vers des lieux rafraîchis avant la période la plus chaude de la journée, | * assurent Un suivi spécifique des décès sur leur commune,

«tiennent informé le Préfet des actions mises en œuvre et des difficultés rencontrées.

32+ En complément des mesures déjà mises en place, les maires ont la possibilité de : * __ procéder à la fermeture des établissements scolaires du 1° degré si les conditions d'accueil des enfants ne sont pas satisfaisantes,

+ __ reporter ou faire aménager, voire interdire, toute manifestation, notamment sportive

ou grand rassemblement sur leur commune,

+ _ faire aménager, exceptionnellement, les horaires des chantiers, notamment du BTP,

sur la voie publique.

33DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC Date d'approbation : Préfecture | : nee 1

rArdSche PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE Date de

VAGUE DE CHALEUR modification :

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE (DSDEN)

+ _avise, informe et mobilise les établissements scolaires,

+ diffuse des recommandations sanitaires aux élèves et personnels pour prévenir les conséquences des conditions climatiques,

* recense les actions mises en œuvre et celles pouvant l'être compte tenu du contexte, + recense les accueils collectifs de mineurs organisés pendant la saison et l'identification des responsables (moyens de contact),

*__ informe et mobilise les accueils collectifs de mineurs,

+ __ informe et mobilise les organisateurs de manifestations sportives, + __ appelle à la vigilance les infirmiers et les médecins scolaires.

* met en place l'organisation interne de gestion,

+ recense les actions effectivement mises en œuvre et celles pouvant l'être, *__ renforce la diffusion des recommandations sanitaires,

* surveille la situation et son évolution.

* met en place l'organisation interne de gestion,

+ _ suit la température à l'intérieur des établissements scolaires et accueils collectifs de mineurs,

+ recense les difficultés rencontrées,

+ __ participe au centre opérationnel départemental dès lors que le Préfet l'a activé, + __ renforce la diffusion des recommandations sanitaires auprès des populations.| DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC Pate d'approbation :| Préfecture ”

de É Date de | l'Ardèche PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION DES see. LV |

VAGUES DE CHALEUR modification :

LE BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT ET DE LA

: COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE (BRECI)

+ met en œuvre le dispositif d’information et de prévention,

+ diffuse des recommandations sanitaires aux populations vulnérables.

* met en œuvre les mesures graduées d'information et de prévention, notamment la communication appropriée auprès des populations concernées.

+ diffuse un communiqué de presse aux médias locaux qui comporte les recommandations pour le grand public,

*__ participe au COD s'il est activé.

+ _ renforce les actions de communication et mobilise l'ensemble des médias locaux,

* assure le suivi des mesures de communication mises en place.

35ANNEXES

36Annexe 1 : Modèle de message « Téléalerte »

Modèle de message mail « vigilance orange »

Destinataires:: Collectivités territoriales, services de l’État, services de secours, campings...

Bonjour,

Je vous informe que Météo-France vient de placer le département de l'Ardèche en vigilance orange en raison des fortes chaleurs qui l'affectent, à compter de ce jour à 16 heures. Selon les prévisions météorologiques, les températures maximales peuvent atteindre XX°C jour de la semaine. |

Déclenchement du niveau de vigilance ORANGE « canicule »

Le niveau de vigilance ORANGE - « canicule » du disposition départemental de gestion des vagues de chaleur a été déclenché ce jour en Ardèche.

Ce niveau correspond à l'atteinte ou au dépassement, pendant 3 jours et 3 nuits consécutifs, des seuils bio-météorologiques départementaux (IBM), à savoir, pour l'Ardèche, 20°C de températures minimales et 35° C de températures maximales.

I conduit à la mobilisation des acteurs concernés et à la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées à la prise en charge, notamment, des personnes à risque .

L'agence régionale de santé a diffusé des messages de prévention aux établissements de santé et médico-sociaux afin de prévenir les risques sanitaires liés à la canicule.

Conseils de prévention

Le Préfet de l'Ardèche et les services de l'agence régionale de santé rappellent, notamment -aux personnes fragiles (personnes âgées, personnes handicapées, malades à domicile, personnes dépendantes), les quelques conseils clés utiles en cas de fortes chaleurs :

+ __maintenez votre logement frais (fermez fenêtres et volets la journée, ouvrez-les le soir et la nuit s'il fait plus frais),

+ __ buvez régulièrement et fréquemment de l'eau sans attendre d’avoir soif, + rafraîchissez-vous et mouillez-vous le corps (au moins le visage et les avants bras) plusieurs fois par jour,

+ passez si possible 2 à 3 heures par jour dans un lieu frais (cinéma, bibliothèque municipale, supermarché..),

* évitez de sortir aux heures les plus chaudes et de pratiquer une activité physique intense.

37Annexe 2 : Modèle de communiqué de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE

Date

Fortes chaleurs dans le département de l'ARDÈCHE

Météo-France vient de placer le département de l'Ardèche en vigilance orange en raison des fortes chaleurs qui l'affectent. Selon les prévisions météorologiques, les températures maximales pourront atteindre XX°C dates

Les mesures du niveau « ALERTE CANICULE » du plan de gestion sanitaire des vagues de chaleur sont mises en œuvre.

La fin de cet épisode caniculaire est prévue pour le « date ».

Conseils de prévention

Le Préfet de l’Ardèche et la délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) rappellent, notamment aux personnes vulnérables (jeunes enfants, personnes âgées, personnes handicapées, malades à domicile, personnes dépendantes), les quelques conseils clés utiles en cas de fortes chaleurs :

+ _ maintenez votre logement frais (fermez fenêtres et volets la journée, ouvrez-les le soir et la nuit s’il fait plus frais) ; |

+ _ buvez régulièrement et fréquemment de l'eau sans attendre d’avoir soif ; + rafraîchissez-vous et mouillez-vous le corps (au moins le visage et les avants bras) plu- sieurs fois par jour ; |

+ _ passez si possible 2 à 3 heures par jour dans un lieu frais (cinéma, bibliothèque munici- pale, supermarché...) ;

+ _ évitez de sortir aux heures les plus chaudes et de pratiquer une activité physique intense.

Les numéros utiles

+ 0 800 06 66 66 "Canicule Info Service" (appel gratuit depuis un poste fixe en France), de 9H à 19H

° 15. SAMU

* 18 Pompiers

+ 112 numéro d'urgence unique européen

° 115 numéro d'urgence sociale anonyme et gratuit

38Annexe 3 : Modèle de message

E = Direction des services

PRÉFET du cabinet

DE L'ARDECHE

Liberté

Égalité

Fraternité

Service des sécurités Privas, le

Bureau interministériel de protection civile

Affaire suivie par : Le Préfet

Tél. :

mél : pref-defense-protection-civile@ardeche.gouv.fr à -

Maires et présidents d'EPCI

Association des maires de

l'Ardèche

Conseil Départemental.

DD ARS

DDETSPP

SDIS

DASEN

SAMU centre 15

Gendarmerie de gendarmerie

départementale de l'Ardèche

(CORG)

Police nationale (DDSP)

DMD

Zone SUD EST (COZ)

Bureau de la représentation de

l'État et de la communication

interministérielle (BRECI)

Sous-préfecture de Largentière

Sous-préfecture de Tournon sur

Rhône

MESSAGE : PASSAGE AU NIVEAU DE VIGILANCE METEO ROUGE - CANICULE EXTREME

En raison des conditions météorologiques attendues, la préfecture vous informe du passage au niveau de VIGILANCE ROUGE - CANICULE EXTREME, du plan départemental « gestion sanitaire des vagues de chaleur » à partir de ce jour XX à h.

Conformément aux procédures arrêtées dans le plan, je vous demande de vous conformer aux mesures qui vous incombent.

Le cas échéant préciser :

> les mesures spécifiques décidées localement

Je vous remercie pour votre engagement.

Pour le Préfet et par délégation,

le chef du bureau interministériel

de protection civile

39Annexe 4 : Communication réseaux sociaux

L'’#Ardèche est placée en vigilance jaune « pic de chaleur » ou « épisode persistant de

chaleur ».

L'# Ardèche est placée en vigilance orange « canicule »

VIGILANCE

CANICULE

®:0

Portez une attention toute

di) Respectez particulière aux personnes les consignes des autorités . ' ,

INFORMEZ-VOUS Le TARA TC ETS auprès de Météo-France

ot da votre préfecture

L Ardèche est placée en vigilance rouge « canicule extrême »

VIGILANCE

CANICULE

- al En cas de malaise ou

di) Respecrez de troubles du comportement les consignes des autorités

Q iNrormezvous appelez le 15 auprès de Météo-France

et de votre préfecture

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