Ordre du Jour - umodc2dv0cj1fwf

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Ordre du Jour - umodc2dv0cj1fwf Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Ordre du Jour - umodc2dv0cj1fwf)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal du 13 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 13 mai à 19 h 30, le Conseil Municipal convoqué le 06/05/2022, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Benoît CORDIER, Fabienne MAUREY, Danielle BOUTILLIER, Alexandre AUTHOUART, Claude BRASSENS, Chantal GODET, Marie-Catherine DAUGNY.

Absents excusés : Antoine BELLANGER, Sarah BURGOT, Pierre-François TUEL

M Pierre-François TUEL donne pouvoir à M Pierre BOUGARD

M Antoine BELLANGER donne pouvoir à Mme Chantal GODET

Mme Sarah BURGOT donne pouvoir à Danielle BOUTILLIER

Danielle BOUTILLIER a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance qui devait débuter par une intervention d’Audrey GADENNE, Conseillère Départementale, sur la rénovation de la voie verte. Mme GADENNE a fait savoir qu’elle n’était pas en mesure de venir ce jour à St André et qu’elle reprendrait contact dès que son état de santé lui permettrait pour programmer une nouvelle rencontre.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2022

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès verbal du dernier Conseil fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès verbal de la séance du 22 mars 2022.

Document Unique

Une Loi du 31 décembre 1991 a posé les principes généraux de prévention en matière de sécurité et de santé au travail. Le décret 2001.1061 du 5 novembre 2001 a repris ces dispositions avec la mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels, complété par une circulaire du 18 avril 2002 portant sur la création de ce document. Plus récemment, la Loi 2021-1018 du 2 août 2021 portant sur le renforcement de la prévention au travail a modifié l’article L 4121-3-1 du Code du Travail en précisant le contenu du document unique.

Monsieur le Maire précise que la réalisation de ce document unique est une obligation pour toutes les collectivités quelle que soit leur taille.

Le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale ayant été habilité à assurer le conseil auprès des collectivités concernant la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, Monsieur le Maire propose de passer une convention avec le CDG pour la réalisation de la première version du document unique, pour un coût forfaitaire de 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier la réalisation du « Document Unique », au CDG14 pour un coût de 400 € et charge le Maire de signer la dite convention consentie pour une durée de 12 mois et qui prendra effet à compter du 1er septembre 2022.

Employés municipaux

M le Maire indique que l’arrêt de travail de Pascal DUGUET est prolongé jusqu’au 24 juin 2022 et qu’une nouvelle convocation auprès d’un médecin agréé lui a été adressée. Le rendez-vous a été fixé au 18 mai prochain.

L’avis de vacance de poste d’adjoint technique a été diffusé via le CDG 14. Il expire le 15 mai.

La question du recrutement d’un nouvel agent se pose donc.Une candidature s’est manifestée. Il s’agit d’un agent actuellement en CDD à Blangy le Château. Cette collectivité a fait savoir à St André qu’elle souhaitait garder cet employé.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de recruter M Vincent GARDIN, déjà en place après la vacance ouverte suite au départ de l’employé précédent muté dans une collectivité voisine, en qualité de contractuel, sur le poste d’Adjoint technique.

Le Conseil Municipal donne son accord à ce recrutement pour une période allant du 16 mai au 31 décembre 2022.

FREDON

M le Maire explique qu’une convention était signée avec la FREDON concernant la destruction des frelons asiatiques subventionnée à hauteur de 30 % par le Département.

Cette convention est arrivée à son terme. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention de 3 ans reconductible sur 2 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la FREDON.

Adhésion de la communauté de communes BAYEUX INTERCOM au SDEC ENERGIE

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la Communauté de communes Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » des zones d’activités économiques (ZAE).

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion. Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion. Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE.

APE ST BENOIT – demande de subvention - délibération

Une demande de subvention a été effectuée auprès de la commune par l’APE ST BENOIT dans le cadre d’un projet autour de la musique et de la danse. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite participer à cette opération. Plusieurs conseillers municipaux expliquent qu’une subvention a déjà été allouée à l’APE St Benoit mais acceptent la participation à ce projet. Monsieur le Maire propose donc de verser une somme complémentaire de 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer la somme de 200 € à l’APE ST BENOIT pour son projet de faire voyager les enfants autour du monde par la musique et la danse.

Rallye de Beuzeville

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les représentants du Rallye de Beuzeville ont sollicité un passage du Rallye le 06 novembre sur le territoire communal. Monsieur le Maire demande au conseil son avis sur le principe du déroulement de cette épreuve sur la commune et sur l’itinéraire proposé sachant qu’il n’avait pas pu avoir lieu l’an passé pour des raisons de pandémie COVID-19.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le parcours proposé en demandant une participation financière au bénéfice de la commune d’un montant de 200 €.TERRE D’AUGE – Projet « Visibles ensemble »

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet « visibles ensemble ». Il s’agit de renforcer le dynamisme et l’image des territoires ruraux par une signalétique mise à disposition par TERRE D’AUGE INTERCOM. M le Maire explique qu’il a fait acte de candidature auprès de l’INTERCOM car la date limite était le 16 mai. Il demande aux conseillers municipaux leur avis et le choix de la signalétique à apposer sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la candidature de la commune au projet « visibles ensemble », - D’approuver la convention

- D’autoriser M le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes s’y rapportant

Le Conseil Municipal opte pour le Sticker de couleur vert + un Kakemono dans les propositions de signalétique.

Travaux point d’étape :

M le Maire donne la parole à M CORDIER, 1er Adjoint au Maire

Eglise éclairage : l’éclairage du pourtour est terminé, reste celui du clocher à mettre en place après l’installation de l’escalier.

Eglise escalier et estrade : l’escalier est en fabrication et devrait être posé en fin de mois. La réparation des estrades se fera à la suite.

Cimetière : La dalle de la tombe N. VAUQUELIN a été retirée et refaite. La grille devrait être installée sous peu. Quant à la stèle, elle sera posée fin mai.

Parvis de l’église : Il devrait se faire après la pose de la stèle.

Eclairage public : Le SDEC interviendra en juillet pour le remplacement des éclairages.

Assainissement chemin d’Hébertot : L’entreprise doit intervenir fin du mois

Marquage au sol du parking de la mairie : M CORDIER demande le marquage de places de stationnement

Travaux Eglise, Cimetière, Eclairage, Tombe N. Vauquelin

M le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un tableau qui récapitule les différents travaux, leurs montants et les subventions obtenues. M le Maire explique que la commune étant maître d’ouvrage pour l’ensemble de ces travaux et les subventions étant accordées à la collectivité, toutes les factures devront être établies à son nom.

M le Maire indique qu’il proposera à l’ASADEP, partenaire de la commune dans cette affaire pour la restauration de la tombe Nicolas VAUQUELIN, de financer une partie de ces travaux sous la forme d’un don fait à la collectivité : compte 10-251 dons et legs en capital (procédure validée verbalement par le représentant de la DGFIP).

Informations : fibre optique, circuit de randonnée Sud, brulage des déchets verts, fête de Charité

Fibre optique : une estafette ORANGE est passée sur la commune le 22 avril afin de tester l’éligibilité des habitants. Elle était présente de 10 h à 18 h sur le parking. Depuis, un représentant passe également chez les habitants régulièrement.

Circuit de randonnée sud : M le Maire a fait une proposition de modification afin d’éviter le passage sur le territoire de la Lande St Léger.

Brûlage des déchets verts : La Préfecture a émis un projet d’arrêté concernant le brûlage des déchets. Les observations sont à effectuer avant le 16 mai 2022.

Fête de la Charité : Les invitations vont être envoyées par la Confrérie de St André sauf pour les personnes civiles officielles qui sont à la charge de la mairie. Les affiches seront également confectionnées par la Confrérie.Dossier de sponsoring de Lancelot DE LA CHAPELLE

M le Maire explique que Lancelot de la CHAPELLE est venu déposer en mairie un dossier de sponsoring afin d’obtenir une aide de la commune. M le Maire explique qu’il est habitant de St André et qu’il est boxeur professionnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 500 € à Lancelot de la CHAPELLE.

Elections Législatives

M le Maire propose de laisser les mêmes tours de permanence qu’aux Présidentielles. Les Conseillers absents devront se rapprocher de la mairie pour compléter ou modifier les permanences.

M AUTHOUART explique qu’il ne peut être présent le 12 juin.

LEGISLATIVES

1er tour 12 JUIN 2022

8 h à 11 h 30 11 h 30 à 15 h 15 H à 18 h

M C DAUGNY F MAUREY C BRASSENS

B CORDIER C GODET P-F TUEL

? A BELLANGER D BOUTILLIER

P BOUGARD

2ème tour 19 JUIN 2022

8 h à 11 h 30 11 h 30 à 15 h 15 H à 18 h

M C DAUGNY D BOUTILLIER C BRASSENS

B CORDIER C GODET P-F TUEL

A AUTHOUART A BELLANGER F MAUREY

P BOUGARD

Urbanisme

- PC 01455522P0003 de M MAUREY Adrien pour la construction d’un carport. Le Conseil donne un avis favorable. - PC 01455522P0004 de M GUYOMARD Philippe pour la construction d’un garage en annexe à l’habitation. Le Conseil donne un avis favorable.

- PC 01455522P0005 de M et Mme DELANNEY pour l’extension d’une habitation, la construction d’un garage et d’une piscine. Le Conseil donne un avis favorable.

- DP 01455522U0002 de M et Mme SCHNEIDER pour le remplacement des menuiseries et du portail. Le Conseil donne un avis favorable.

- DP 01455522U0003 de M MARAIS Manuel pour la construction d’un garage avec sous-sol. Le Conseil donne un avis favorable.

- CU 01455522U0014 de la société ZIG ZAG pour opération. Le terrain est partiellement desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.

- CU 01455522U0016 de Mme MAUREY Fabienne pour opération. Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.