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Déliberation - Liste delibs validees 06.03.23
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs validees 06.03.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département de la HAUTE-GARONNE
*******
Tél : 05 61 08 90 68
mairie@caujac31.frfr
Ouvert : Lundi au Vendredi 13h30/18h00
Et le vendredi 9h30/12h00
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 MARS 2023 à 20h30
N° délibération Objet Approuvée Refusée Reportée
Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 6 février 2023 X
2023-20 Réglementation vitesse à l’intérieur des lotissements X
2023-21 SDIS – réorganisation du centre et défense extérieure contre l’incendie et remplacement PI route de la ginestière X
2023-22 RÉZO POUCE – définition, emplacement X
2023-23 Modification du droit de préemption urbain X
2023-24 Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde X
2023-25 Demande de subvention nouvelle installation alarme X
Affichée le 9 mars 2023