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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs validees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département de la HAUTE-GARONNE
*******
Tél : 05 61 08 90 68
mairie@caujac31.frfr
Ouvert : Lundi au Vendredi 13h30/18h00
Et le vendredi 9h30/12h00
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FÉVRIER 2023 à 20h30.
N° délibération Objet Approuvée Refusée Reportée
Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 2 Janvier 2023 X
2023-11 Modification des statuts – ajout d’une habilitation statutaire - SIASC X
2023-12 Approbation des statuts suite à l’adhésion de la Commune de DUN - SIAHBVA X
2023-13 Convention d’adhésion au service Retraite du CDG 31 X
2023-14 Demande subvention pour la réfection des façades de l’Église X
2023-15 Devis supplémentaire enduit et VMC – Rénovation de la Mairie X
2023-16 Acquisition terrain Avenue des Écoles avec sollicitation subvention du Département X
2023-17 Proposition convention gestion de chats libres – SACPA X
2023-18 Devis taille haies au niveau du stade X
2023-19 Situation financière du SIASC X
Affichée le 10 Février 2023