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Procès Verbal - proces verbal du 08 octobre 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 08 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département
Nièvre
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY
Séance publique du 08 octobre 2024
Procès-verbal
L'an 2024, le 08 octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
30/09/2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-France
LURIER, Maire.
Étaient présent{e)s: Mesdames, Béatrice JACOB, Marie-France LURIER, Sonia MILLANT, Sylviane NARCY, Agathe
PERNOLLET, Marie-Henriette PICARD, Christine ROY
Messieurs Michel BARRIERE, Cyril CHERREAU, Pascal MEUNIER, Laurent PARISSE, Loïc SEURAT
Absents excusés : Mesdames Jeannine GUILLIN (pouvoir à Marie-France LURIER), Micheline AZRIA (pouvoir à Sonia
MILLANT)
Monsieur Claude TASSERIE (pouvoir à Christine ROY), Denis BAUDEQUIN (pouvoir à Agathe
PERNOLLET), Didier JEANNIN {pouvoir à Pascal MEUNIER)
Madame Christine ROY est nommée secrétaire de séance.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 17
Présents : 12
Votants : 17
Madame le Maire ouvre la séance en présentant le procès-verbal du dernier conseil, approuvé à l’unanimité.
COUPES DE L’EXERCICE 2025 EN FORET COMMUNALE 2024-041
Madame le Maire présente aux conseillers le programme sur la parcelle 24 de la forêt communale qui fait partie du
programme en forêt communale pour l’exercice 2025, sous la gestion de l’Office National des Forêts et des garants,
agissant au nom de la Mairie.
Elle demande aux élus de se prononcer sur ce programme :
ele martelage de la parcelle 24 de la Forêt Communale de Donzy au titre de l'exercice 2025
° la mise en vente des grumes martelées en bloc et sur pied lors des ventes de gré à gré par soumissions de l’année
2025,
e la délivrance ou la vente en fonction des besoins de la commune des houppiers et des petites futaies de la
parcelle 24 au profit des affouagistes sous la responsabilité des trois garants suivants : Madame Marie-France
LURIER, Monsieur Pascal MEUNIER, Monsieur Sébastien MICHOT.
Adopté à l'unanimité
CONVENTION D'EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS 2024-042
Madame le Maire informe l'Assemblée délibérante qu'une convention groupée de bois a été conclue entre l'Office
Nationale des Forêts et là Commune de DONZY, en application des articles L.214-7 et L.214-8 du Code Forestier.
Cette convention définit les conditions particulières selon lesquelles la Commune et l'ONF conviennent de mettre en
œuvre une opération d'exploitation groupée.
L'exploitation groupée de bois désigne l'opération par laquelle la Commune propriétaire met les bois à disposition de
Page 1 sur 6 l'ONF alors qu'ils sont encore sur pied, afin qu'ils soient vendus façonnés dans le cadre des ventes groupées (en particulier
de contrats d'approvisionnement), l'ONF prenant alors la responsabilité de leur exploitation, en qualité de donneur
d'ordre.
Une vente groupée de bois désigne l'opération par laquelle l'ONF procède, dans un contrat de vente unique conclu en
son nom, à la mise en vente de bois provenant de plusieurs propriétaires de forêt relevant du régime forestier et reverse
ensuite à chaque propriétaire la part qui lui revient, déduction faite des frais de recouvrement-reversement (article D214-
22} et, en cas d'exploitation groupée, des charges engagées par l'ONF pour l'exploitation des bois.
La convention est conclue pour la durée nécessaire à l'exploitations des chantiers et au suivi de la vente des bois qui en
sont issus.
Le chantier concerne les parcelles 14.1, 15.1 et 16.1.
Adopté à l'unanimité
ATTRIBUTION MAITRISE D'ŒUVRE -— EGLISE ST CARAD'HEUC 2024-043
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 24 juillet dernier, le Conseil Municipal lui a donné pouvoir afin de
solliciter des cabinets d'architectures dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité et application des
mesures conservatoires de l'Eglise Saint Carad'heuc.
Seul un architecte DPLG et du Patrimoine à déposé sa candidature pour cette opération.
Madame le Maire donne lecture de l'offre présentée par Monsieur Jean-Frédérick GREVET, architecte DPLG de Choisy-
le-Roi (94).
Madame le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le principe de l'opération, pour une enveloppe prévisionnelle travaux estimée à 270.000 € HT, 324.000 € TTC ( 27.000 € HT, soit 32.400 € TTC estimés pour la
rémunération de la maîtrise d'œuvre, soit 10% ) ;
Adopté à l'unanimité
CONTENTIEUX URBANISME -DESIGNATION D'UN AVOCAT 2024-044
Vu la délégation de pouvoirs accordée à Madame le Maire par délibération 2020-015 du Conseil Municipal du 24 mai
2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le recours formé par un collectif d'administrés donziais devant le Tribunal Administratif de Dijon à l'encontre de la
délibération n°2023-053 en date du 09/11/2023 portant modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
Considérant la nécessité de désigner un avocat chargé de représenter les intérêts de la Commune dans cette affaire :
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de désigner Maître Denis THURIOT, Avocat Associé de la Société Civile
Professionnelle, 16 rue de Lourdes à NEVERS (58000), pour représenter la Commune de DONZY dans l'ensemble de cette
procédure devant les juridictions administratives.
2 Abstentions, 15 voix « Pour »
DECISION MODIFICATIVE N°2 -BP 2024 2024-045
Madame le Maire donne la parole à Madame Christine ROY, Adjoint aux Finances, pour la présentation de la Décision
Modificative n°2 du budget communal en cours :
Page 2 sur 6 DÉCISION MODIFICATIVE 2
. Dépenses 1 Recettes fi Desgnaton re ; NE -
Dirminution de Age nastion Diminution de kugmeniation
crédits de crédits credis de crédiis
FONCTIONNEMENT
D-606 12 - Energe - Ep S271R€ cou €! 900€ 200€
D-E35 AUMEF DMDOS, LANGE el ETS 255 AÉMINETAÈEN OC E 287 00 o 00 € co
des MaÛE;
TOTAL D #11 : Charges à caractèrs général 52746 € 457.00 €| 0.00 20€ €
D-6470 ARE CRUE OCR toc 3472 50 € tue Come
TOTAL D #11: Charges de personnel et frais assirnies 8 00 € 4 472.00 € 00e t.06 €
RAS FReMOOUTsEMENT SUT RPMNÉTEIONS du perse 02€ coc el CE 12 000 OÙ €
TOTALR 843 : Aténuations ds rharges 800€ 200 € 000 12 900.0€ €
DC3X Virement à hi secton 'rresnssament CmE 12 900 06 € ccoe C00E
TSTAL D 023 : Virement à ls section d'investissement c00é 12 000 00 000 pote
D-664 1: Créanoss ACTUSES en nON-Y eut 00 € 32105 € ou € ose
TOTALD&S Autres chafgs dé Detef ourane voue 321.25 €) 0 00 000€
C-S7S | TIVSE annuige (Eur @rrGbeE AMANÈUTE | ocse 382 58 €| iwe cote
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 000€ 58259 €| 0.00 0 00€
Total FONCTIONNEMENT 527284 1772846 ou el 12 000.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 Virement de la Secton de foncaonnement coe € 00 € 0%e 11000 €
TOTAL R 621 : Virement de l2 section de 00€ 0.00 ou0 el 12 000 90 €
fonctionnement
D231-431 RAEFECTION TONTURE EGLICE ST Cote ET 726 68 € co CCE
CAFRADEUC
R.20}-531 REFECTION TOITURE EGLISE ST 200€ soue uvce 87 725 68 €
CARATEUC
TOTAL 041 : Opérations patrimoniaise 000€ s7 720.88 €| 2.00 €| er 726.68 €
D2HF5S 1: 2AMITAIRES COSEC 1123 € 0.00 € GE SE
D218HH3S : ECMIPEMENTS ET MCOBILIERS ECQLE LEE TE A © 90€ CæEe ToE
ER2164 516. Achat T'equiements pou’ 13 Mate CON € 8e 20€! [Er +2 20e
D-2184-598 : FAUTEUNL ADAPTE MNE OBERON C0 € 2 QU € ide GOoÛE
TOTAL D 21. Immobilisstons corporsiss 1956 20€ 1056.20 €! 000 000€
D-234-431 . REFECTION TÉNTURE EGLISE 87 otoe 12000 00 € te 20e
LARADEUXC
TOTAL D 23. Imnébilisatons en cours don € 12 000.00 €| o00e| 000€
Adopté à l'unanimité
ADMISSIONS EN NON VALEUR 2024-046
Madame le Maire informe l’Assemblée délibérante que Monsieur le Comptable Public de Cosne-Cours-sur-Loire a
transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur,
dans le budget de la Commune.
Madame le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des
comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’État, aux diligences nécessaires pour
le recouvrement des créances.
Page 3 sur 6 Madame le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le Trésorier n’a pu aboutir dans les
procédures de recouvrement. Ces titres de 2019 concernent divers produits communaux.
Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 476,70 €.
Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause :
Numéro de pièce Objet Non-valeur
T-414/2019 Cantine 27,90 €
7-569/2019 Cantine 46,50 €
7-289/2019 Cantine 49,60 €
T-682/2019 | Cantine 52,70 €
T-1023/2019 | Amende 150,00 €
1-1025/2019 Amende 150,00 €
TOTAL 476,70 €
Madame le Maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur cette présentation.
Adopté à l’unanimité
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES -EXONERATION EN ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION 2024-047
Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1466 G du Code Général des Impôts permettant au Conseil
Municipal d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés ou
faisant l'objet d'une extension, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les Zones France Ruralités
revitalisation mentionnées aux Il et Il! de l'article 44 quindecies A du Code général des impôts, par les entreprises
bénéficiant de l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés prévue à l'article précité.
Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l'exonération de cotisation foncière des entreprises.
Adopté à l’unanimité
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES -EXONERATION EN ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION 2024-048
Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1383 K du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal
d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les Zones
France Ruralités revitalisation mentionnées aux Il et Ill de l'article 44 quindecies À du Code général des impôts et
rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des
entreprises prévue à l'article 1466 G.
Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
en faveur des immeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation.
Adopté à l’unanimité
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE PUBLIC DU SIAEP — ANNEE 2023 2024-049
Madame le Maire donne la parole à Madame Sonia MILLANT, adjointe et Vice-Présidente du SIAEP, présente le rapport 2023 sur le prix et la qualité de l'eau potable du SIAEP de Bourgogne Nivernaise, dont synthèse a été communiquée aux élus avec la convocation au Conseil.
Ce rapport ne soulève pas de remarques ou questions particulières de la part du Conseil Municipal.
Adopté à l'unanimité
INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION 2024-050
Madame le Maire rappelle aux conseillers que la Commune a connu plusieurs incivilités et dégradations entraînant des
dommages aux biens importants et des atteintes aux personnes insupportables.
Page 4 sur 6 La présente proposition a pour objet d'acter le principe de systèmes de vidéoprotection sur la voie publique.
Dans ces lieux pourront être installées des caméras permettant d’enregistrer et de stocker des images ainsi que de
répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires.
Le visionnage de la carte Micro SD sera réalisé par des personnes déclarées en Préfecture.
Madame le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette installation.
Adopté à l’unanimité
Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire propose de passer aux questions diverses.
Questions diverses
Comice
Madame le Maire indique avoir été sollicitée par le Président des Comices de la Nièvre, M. BLOND, dans l'intention de
faire une réunion publique à propos du Comice, lundi 14 octobre à 18h30. II souhaite relancer cette manifestation en
motivant les personnes présentes.
Octobre Rose
Madame le Maire informe l'assemblée que dans le cadre d’« Octobre Rose », trois parcours ont été identifiés pour une
marche le dimanche 20 octobre matin. Elle invite les conseillers à se mobiliser.
Repas des aînés
Le repas des aînés aura lieu le 13 novembre 2024 à midi à la salle des fêtes. Madame le Maire compte sur la présence
des élus.
Traité de Concession
Mme MILLANT, adjointe à l'attractivité, annonce que dans le cadre du traité de concession pour les projets de revitali-
sation des réunions publiques seront organisées. Elle précise que des permanences, tenues par M. Valentin DESCHRY-
VER, chargé de revitalisation de Cœur de Loire, seront mises en place et se tiendront dans la maison du projet Place de
l’'Escapade.
Vœux du Maire
Madame le Maire annonce la date du vendredi 10 janvier 2025 à 19h pour les vœux du Maire.
Madame le Maire compte sur la présence de tous.
COM'ICI
Mme Millant annonce les nouvelles installations sur la Commune de Donzy : une graphopédagogue, une psychomotri-
cienne à la Maison de santé de l’Atray et un artisan, Thibault Forestier.
Elle informe aussi que les établissements De Bruin ont racheté le bâtiment Neyrat (ex De Jean), installation prévue en
juin. Il s’agit d'une entreprise de matériels agricoles actuellement installée à Châteauneuf-Val-de-Bargis.
Mme Millant indique que « la boutique à l’essai » vient en accompagnement direct de la protection des linéaires com-
merciaux. Dès la parution de l'annonce, trois candidats se sont manifestés. C’est la société CA CUSTOM qui a été sélec-
tionnée et débutera son activité courant octobre.
Page 5 sur 6 Mme Millant s'adresse désormais directement à Agathe Pernollet, conseillère, précisant que si elle respecte tout à fait
l'expression libre de l’opposition elle regrette que celle-ci ne porte pas sur la réflexion ou la construction de projets mais
sur des attaques personnelles qui ne sont ni respectables ni respectées et ne la grandit pas. Mme Pernollet précise que
ce ne sont pas des attaques personnelles. Mme le Maire exprime son respect de la liberté d'expression et regrette que
les contributions de Mme Pernollet soient essentiellement méchantes.
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Madame Christine ROY Madame le Maire, Adjointe au Maire Mafie-France LUR ER, Secrétaire de séance- P ssidente de séance T f 27 PA
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Page 6 sur 6