Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL 11 12 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 11 juin 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 11 juin 2025
Procès Verbal - proces verbal du 08 octobre 2024
Procès Verbal - proces verbal du 08 octobre 2024
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 09 11 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Seance Conseil Municipal.11 09 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 23 11 2022
Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département
Nièvre
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY
Séance publique du 11 décembre 2024
Procès-verbal
L'an 2024, le 11 décembre à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
03/12/2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-France
LURIER, Maire.
Étaient présent{e)s: Mesdames, Jeannine GUILLIN, Béatrice JACOB, Marie-France LURIER, Sonia MILLANT, Sylviane
NARCY, Christine ROY, Agathe PERNOLLET
Messieurs, Michel BARRIERE, Denis BAUDEQUIN, Cyril CHERREAU, Didier JEANNIN, Pascal
MEUNIER, Laurent PARISSE, Loïc SEURAT
Absent({e)s excusé{e}s : Madame Marie-Henriette PICARD (pouvoir à Sonia MILLANT)
Monsieur Claude TASSERIE (pouvoir à Pascal MEUNIER)
Absent{e)s non excusé{e)s : Madame Micheline AZRIA
Monsieur Michel BARRIÈRE est nommé secrétaire de séance.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 17
Présents : 14
Votants : 17
Madame le Maire ouvre la séance en présentant le procès-verbal du dernier conseil, approuvé à l'unanimité.
ATTRIBUTION DE CHÈQUE CADEAU POUR LES AGENTS TITULAIRES ET CONTRACTUELS 2024-065
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une collectivité territoriale peut faire bénéficier à ses
employés d’un avantage sous forme de chèque cadeau, dans la limite d’un plafond annuel (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (2 318 euros pour 2024) pour un emploi à temps plein toute l'année civile soit 193 euros mensuel), n’est pas assujetti aux cotisations sociales et n’est pas assimilable à un complément de rémunération.
Madame le Maire propose d'attribuer, un chèque cadeau d'un montant maximum de 150€, à tous les agents qu'ils soient
titulaires, stagiaires ou contractuels (CDD), en poste depuis au moins 60 jours, afin de soutenir leur pouvoir d'achat en
cette période de fin d'année et de les remercier de leur implication au sein de la collectivité durant cette année.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré :
Article 1 : Approuve l'attribution à l’occasion de noël d’un chèque cadeau aux agents de
la ville de Donzy pour un montant maximum de 150 euros selon les critères établis ci-dessus,
Article 2 : Précise que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune,
Article 3 : Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision
Page 1 sur 2 Adopté à l’unanimité
Questions diverses
Monsieur Michel BARRIÈRE
Adjoint au Maire
Secrétaire de séance
ee on
Madame le M ire,
Marie-Frânce LUE
Présidénte de séance
Se —
Page 2 sur 2