Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 070 Mo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 133 Mo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 109 Mo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 109 Mo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 16 Modifica
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 138 +V
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 16 Modifica
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 138 Mo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 112 Mo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 138b M
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 070 Modification+de+l'organigramme
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 070 Modification+de+l'organigramme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-070
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 21
Nbre de votants : 28
Nbre de procurations : 7
Date de convocation et d’affichage : 10/07/2019
Secrétaire de séance : RODRIGUEZ David
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit juillet à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme PELTIER Virginie, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc,
Procurations : Mme LARREZET Hélène donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à M. LAVIELLE Raymond, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David
Absents et excusés : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. FOSSE Bertrand, Mme NAYACH Laure, Mme POULAIN Marielle, M. LAINÉ Fabien, M. CASTAGNEDE Vincent
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 19/07/2019
Votants : 28 Transmis en Préfecture le : 29/07/2019 Pour : 28 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°18 : Modification de l’organigramme
M. le président informe que lors de l’assemblée délibérante du 18 octobre 2018 l’organigramme avait été approuvé.
En raison de la structuration du service technique, d’une part, et du pôle finances, d’autre part, l’organigramme est modifié à compter du 1er août 2019. Les modifications sont les suivantes :
▪ Service technique :
✓ Le poste libellé « Adjoint au Directeur des services techniques » est remplacé par « Responsable des travaux »
✓ Le poste libellé « Technicien ST » devient « Technicien exploitation »
✓ Un agent polyvalent de la régie service technique occupe l’emploi d’Assistant du domaine public. Ce poste est directement rattaché au Responsable des travaux. De ce fait, le Responsable d’équipe encadre, à compter du 1er août 2019, 4 agents polyvalents au lieu de 5
▪ Pôle finances :
✓ En raison de la récupération totale par le SIVOM de la gestion administrative de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) confiée préalablement aux communes, l’agent « chargé de la REOM », gestionnaire de la REOM pour la commune de Biscarrosse, migre physiquement au sein du pôle finances et va assurer la gestion comptable de cette compétence.
✓ De ce fait, l’agent au préalable sur ce dernier poste bascule sur l’emploi « assistante de gestion financière » en binôme avec le poste existant.
L’organigramme est un outil indispensable pour conduire le dispositif d’évaluation mené sous la forme d’entretien professionnel annuel dont bénéficient les agents de la structure. Il permet de positionner clairement chaque agent au sein de la structure et d’identifier le supérieur hiérarchique direct.
L’organigramme en annexe a été soumis à l’avis du comité technique du centre de gestion de la fonction publique des Landes le 1er juillet 2019. A cette occasion, l’ensemble des collèges a rendu un avis favorable. A présent, il convient qu’il soit soumis au vote de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la modification de l’organigramme
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 19 juillet 2019
Le Président,
Alain DUDON