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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 138b Modification+de+l'organigramme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-138b
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 31
Nbre de votants : 32
Nbre de procurations : 1
Date de convocation et d’affichage : 9/12/2020
Secrétaire de séance : LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
L’an deux mille vingt, le quinze décembre à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle René Labat de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, Mme CHAUSSIS Nathalie, M. CRUCHANDEU Paul, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent Mme SÉGAUT Céline
Procuration : M. DARMAGNAC Frédéric donne procuration à Mme DUBOIS Catherine
Excusés : M. DARMAGNAC Frédéric, M. LALUQUE Georges
Absent : M. LAINÉ Fabien
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 15/12/2020
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 18/12/2020 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 15 : Modification de l’organigramme
Rapporteur : Mme CASSAGNE Patricia
Mme la Vice-présidente informe que lors de l’assemblée délibérante du 19 décembre 2019 l’organigramme avait été approuvé.
Les modifications de l’organigramme portées en bleu seront effectives à compter du 1er janvier 2021 pour les raisons suivantes :
▪ Assistant du domaine public : Agent de maîtrise en lieu et place d’adjoint technique
principal 1ère classe
▪ Chargé.e. d’opérations en lieu et place d’assistant études et travaux neufs : Technicien
▪ Chargé.e. de missions Environnement au grade de technicien principal 1ère classe en
lieu et place de Chargé.e. de missions Natura 2000 au grade de Technicien
L’organigramme est un outil indispensable pour conduire le dispositif d’évaluation mené sous la forme d’entretien professionnel annuel dont bénéficient les agents de la structure. Il permet de positionner clairement chaque agent au sein de la structure et d’identifier le supérieur hiérarchique direct.
L’organigramme en annexe a été soumis à l’avis du comité technique du centre de gestion de la fonction publique des Landes qui s’est le 14 décembre 2020. A cette occasion, l’ensemble des collèges a rendu un avis favorable. .A présent, il convient qu’il soit soumis au vote de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la modification de l’organigramme
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 15 décembre 2020
La Présidente,
Françoise DOUSTE