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Arrêté - 2025254 circulation stationnement phare de lhopital place j.de vienne 28.04 09.05.2025
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025254 circulation stationnement phare de lhopital place j.de vienne 28.04 09.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-254
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PHARE DE L'HOPITAL - PLACE JEAN DE VIENNE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande en date du 10/04/2025 émise par la Société PH SERVICES demeurant 20-22 Rue Raoul Dufy - 76290 MONTIVILLIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux de mise en sécurité avec une emprise de 10 mètres autour du phare de l'hôpital et l'installation d'une nacelle rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/04/2025 au 09/05/2025, de 8 heures à 18 heures, PHARE DE
L'HOPITAL - PLACE JEAN VIENNE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 28/04/2025 et jusqu'au 09/05/2025, entre 8 heures et 18 heures, des barrières de protection pour interdire le chantier au public et une nacelle sont installées autour du PHARE DE L'HOPITAL - PLACE JEAN DE VIENNE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société PH SERVICES.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société PH SERVICES, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 10 Avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BI
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8 O-50 80049,
4602 HONFLEUR CEDEX
à ê" : Be 4
76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
+ _ Société PH SERVICES
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr; dans un délaï de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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