Arrêté - Affiche Ouverture Chasse 202324 PUY de Dome

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Arrêté - Affiche Ouverture Chasse 202324 PUY de Dome Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Arrêté - Affiche Ouverture Chasse 202324 PUY de Dome)Thèmes du document : Transports, Armement, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Extrait de PARRÊTÉ relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département du PUY-DE-DÔME

Article 1 - La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département du Puy-de-Dôme comme suit : 10 septembre 2023 à 7 heures au 29 février 2024 au soir, La chasse ne peut s'exercer qu'à partir de 7 heures le 10 septembre 2023, du lever du jour ensuite*. (* Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finitune heure après son coucher). Ces dispositionss'appliquent aux espaces clos sans toutefois faire obstacle à l'application des dispositionsde l'article L 424-3 du code de l'environnement.

Article 2 - Par dérogation à l'article 1er ci-dessus les espècesde gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être Chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiquesde chasse suivantes :

Espèces de Gibier Dates d'ouverture Dates de clôture

GIBIER SÉDENTAIRE

l) PETTT GIBIER

Perdrix

Conditions spécifiquesde chasse

Ouverture générale 19 novembre 2023 au soir

* Lièvre

en plan de gestion

cynégeéique

Reste du département

17 septembre 2023 19 novembre 2023 au soir Applicationdu plan de gestion cynégétique sur les communes et selon les périodesmentionnéesen annexe du présentarrêté,sous réserve d'attribution d'un quota de prélèvements.

Déclaration obligatoiredes prélèvements dans les 24 heures à la FédérationDépartementale des Chasseurs via son site intemet

Sur les territoires de chasse adhérant aux associations ci-dessous,-les conditions d'exercice de la chasse au lièvre pourront faire l'objet d'un arrêté Ouverture générale 19 novembre 2023 au soir spécifique (PGCA) : G. I. C. du Val d'AUier - G. I. C. de Lezoux - Association de gestion Basse Limagne

2) AUTRES GIEffiBS SEDENTAIRES

* Lapin de garenne

* Faisan

* Étoumeau sansonnet }

}

}

}

}

}

}

* Pie bavarde

* Corbeau freux

* Corneille noire

* Geai des chênes

* Renard

* Martre. Fouine

* Ragondin et rat musqué }

* Raton laveur }

* Chien vivernn

3) GRAND GIBIER

* Chevreuil

- tir d'été du brocard

- cas général

Ouverture générale 29 février 2024 au soir L'emploi du furet est autorisé sans formalités

Ouverture générale 28 janvier 2024 au soir

Ouverture générale 29 février2024 au soir Pour le renard, le ragondin et le rat musqué : la chasse en temps de neige est autorisée.

Le renard peut-être tiré avant l'ouverture générale, à partir du 1er juin, dans le cadre de la réalisation de tir d'été du brocard ou de l'ouverture anticipée du sanglier.

En application du plan de chasse

9 septembre 2023 au soir - Tir à balle obligatoire (amie de chasse à canon rayé) ou à l'arc

Chasse à rapproche ou à l'affut uniquement

Le tir d'été du brocard est prévu du lcrjuin2023 au 30 juin 2023 dans l'arrêtépréfectoral du 22 juin 2022

l" juillet 2023

Ouverture générale

- Tir à balle ou tir à l'arc ou tir à plomb de diamètre 3, 5 à 4 mm uniquement.

29 février 2024 au soir -chassee" temPS deneiëeautorisée ... l'arc, en tout temps dans la bande des 30 mètres qui jouxte un cours d'eau ou un plan d'eau.

- Déclaration obligatoiredes prélèvements dans les 24 H à ta FédérationDépartementale des Chasseurs via son site intemet

- tir d'été du brocard

* Mouflon

* Chamois

* Cerf:

communes d'Anzat-Ie-Luguet,

Mazoires, StAlyre-es-

Montagne

Tout le département

* Daim

4) SANGLIER

Application d'un Plan de Gestion

Cynégétiquesur l'ensemble du

département, sous réserve de

détention de dispositifs de

marquage délivrés par la

fédération des chasseurs, en

respect des critères de surface du

schéma départemental de gestion

cynégétique.

Période complémentaire

5) OISEAUX DE PASSAGE

6) GIBIER D'EAU

I" juin 2024

Ouverture générale

Ouverture générale

21 octobre 2023

Ouverture générale

l" juillet 2023

30 juin 2024

29 février 2024 au soir

20 octobre 2023

29 fëvrier 2024 au soir

29 février 2024 au soir

14 août 2023

- Tir à balle obligatoire(arme. de chasse à canon rayé) ou à l'arc •

- Tir à balle obligatoire ou tir à l'arc.

- Chasse à rapproche uniquement, chasse en temps de neige autorisée. - Déclaration obli atoire des relèvements dans les 24 H à la FédérationDé artementale des Chasseurs via son site interne!.

-Uniquement pour les femelles et les jeunes (bracelets CEF et CEI)

-Tir à balle obligatoire ou tir à l'arc

- Déclaration obligatoire des prélèvements dans les 24 H à la Fédération Départementale des Chasseurs via son site intemet.

- Tir à balle obligatoire ou tir à l'arc'

- Chasse en temps de neige autorisée

- Déclaration obli atoire des relèvements dans les 24 H à la FédérationDé artementale des Chasseurs . via son site intemet -Tir à balle obligatoire ou tir à l'are

- Chasse en temps de neige autorisée

- Déclaration obliisatoire des crélèvements dans les 24 H à la FédérationDé ^artementale des Chasseurs via son site intcmet

-Sur tout le département

Chasse à l ' afifûtou à l'approche à proximité immédiate des cultures agricoles

-Sur autorisationpréfectoraledu détenteur du droit de chasse après avis de la fédérationdépartementale des chasseurs -Aux conditions spécifiquesautorisées pour le tir d'été du chevreuil

La chasse au sanglier selon ces conditions est également autorisée sur la période du l°rjuin 2023 au 30 juin 2023 selon ('arrêté préfectoral du 22 juin 2022.

15 août 2023

au lever du jour

9 septembre 2023 au soir Sur tout le département sauf site classé de la Chaîne des Puys : chasse à l'afiut, à rapproche ou en battue Sur les communes du site classé de la chaîne des Puys (CHARBONNIERES LES VAMNNES, PULVEMERES, ST OURS, MAZAYES, CEYSSAT, NEBOUZAT, AURIEKES,AYDAT, ST GENES CHAMFANELLE, ORCINES, ÇHANAT LA MOUTEYRE, VOLVIC), l'utilisation des chiens pour le décantonnement des sangliers est autorisée (tir interdit) ainsi que la chasse à rapproche et à l'affût.

Ouverture générale 29 février2024

au soir

la mars 2024 31 mars 2024

1°juin2024

Les dates d'ouverture de

la chasse des oiseaux de

passage sont fixées par

l'arrêté ministériel du 24

mars 2006 modifié. .

Les dates d'ouverture de

la chasse du gibier d'eau

sont fixées par. l'arrêté

ministériel du 24 mars

2006 modifié.

30 juin 2024

Les dates de clôture de la

chasse des oiseaux de

passage sont fixées par

l'arrêté ministériel

dul9janvier2009

modifié.

Les dates de clôture de la

chasse du gibier d'eau

sont fixées par l'arrêté

ministériel

du 19 janvier 2009

modifié.

Sur tout le département (y compris pour l'ouverture anticipée) :

- suivant le plan de gestion cynégétique

- la chasse du sanglier est autorisée :

tous les jours de la semaine sauf le mercredi

tous lés jours fériés

en temps de neige

- tir à balle obligatoire ou tir à l'arc

-Déclaration obligatoire de tous les prélèvements à la FédérationDépartementale des Chasseurs dans les 24 H via son site intemet.

Cette prolongationde la chasse est ouverte après avis de la FDC et de la CDCFS en février2024 et est déterminéeen fonction du niveau des prélèvements et des dégâts aux cultures agricoles à cette période.

- Sur tout le département

Chasse à l'afBBt ou à rapproche à proximité immédiate des cultures agricoles

- Sur autorisationpréfectoraledu détenteur du droit de chasse après avis de la FédérationDépartementale des Chasseurs, -Aux conditions spécifiques autorisées pour le tir d'été du chevreuil

- La chasse de la bécasse à la passée est interdite en tout temps ainsi que la chasse à la croule. -Le prélèvement est limité à trois bécasses par chasseur et par jour et à 30 bécasses par saison cynégétique avec carnet de prélèvement obligatoire ou déclaration sur ['applicationmobile « ChassAdapt »

- Chasse à la passée autorisée :

- 2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après le coucher du soleil uniquement dans les marais non asséchés et à moins de 30, mètres des fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.

-1 heure avant le lever du soleil et l heure après le coucher sur le reste du territoire. - Avant l'ouverture généraleet à partir du 1°janvier2021 inclus le gibierd'eau ne peut être chassé que dans les marais non asséchés,sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau.

- Chasse en temps de neige autorisée dans les mêmes conditions que celles citéesci-dessus.

1/3Article 3 : Les périodes d'o'uverture de la chasse à courre et de la vénerie sous terre sont fixées ainsi qu'il suit pour le département du Puy-de-Dôme, temps de neige compris :

ESPÈCES DE GIBIERS

Tous animaux de chasse à courre

Tous animaux de vénerie sous terre, sauf blaireaux

DATES D'OUVERTURE

15 septembre 2023 à 8 heures

15 septembre 2023 à 8 heures

DATES DE CLOTURE

31 mars 2024 ai( soir

15 janvier 2024 au soir

OBSERVATIONS

Article R 424-4 du code de l'environnement

Article R 424-5 du code de l'environnement

Article 4 - La chasse au vol est ouverte à compter du 10 septembre 2023 jusqu'au 29 février 2024, pour les espèces de gibiers . sédentaires. La chasse des oiseaux de passage reste réglementée par arrêtés ministériels.

Article 5 - La chasse de la marmotte et de la gelinotte des bois est interdite.

Article 6 - En cas d'organisation de battue au grand gibier, un minimum de 3 participants est obligatoire (chasseurs et traqueurs). Dans la traque, le nombre d'arme à feu est limité à 3. Dès que le cahier de battue prévoit le tir de sanglier, de cerf ou de daim, seul le tir à balle ou à l'arc est autorisé pour tout animal.

Article 7 - En ce qui concerne la chasse en battue, au grand gibier et au renard, à partir de 3 participants(chasseurs et traqueurs) : Toute personne participant à une action de chasse. en battue (accompagnateurs compris) doit porter obligatoirement un vêtement haut de couleur orange fluorescent visible permettant son identification ; y compris pour la récupération des chiens jusqu'à la fin de la battue.

Tout chasseur (traqueur compris) doit porter une corne ou une trompe de chasse permettant de sonner le déroulement de la chasse et de signaler sa présence physique. Un cahier de battue est obligatoiresur les lieux de la battue. Tous les participants(accompagnateurs compris) doivent figurer sur le cahier. Les prélèvementsde gibiereffectuéssont mentionnés dans le cahier de battue dans les 24h. Avant le départ de chaque battue, le responsab. le de battue a l'obligation de donner ses consignes desécurité à l'ensemble des participants. Tous les cahiers de battue d'une campagne doivent être conservés pendant sa durée.

Tout responsable de battue doit avoir suivi la formation dédiée.

Tout organisateur de battue appose des panneaux de signalisationtemporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principalesde la zone de chasse, avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée.

Article 8 - Toutes les bécasses des bois prélevéesdoivent être marquées ou enregistrées,en temps réel et préalablement à leur transport, par le chasseur avec un des deux dispositifsde marquage qu'il aura choisien début de saison : soit le carnet de prélèvement mis à la dispositiondes chasseurs par la fédérationdépartementale des chasseurs, soit l'application mobile « chassadapt » mise à leur disposition par la fédérationnationale des chasseurs. Le carnet de prélèvementdevra être retourné à la fédérationdépartementale des chasseurs avant le 30 juin 2024.

Fait à Clermont-Ferrand, le 12 rfttllî 2023

Le

Philippe CHOP

ANNEXE : PLAN DE GESTION CYNÉGÉTI UE DU LIEVRE

sous

UNITE OUVERTURE FERMETURE

4 NORD

4 SUD

10

11

12

01/10

08/10

17/09

01/10

01/10

17/09

15/10

15/10

14/10

17/09

14/10

17/09

12/11

12/11

19/11

29/10

29/10

19/11

12/11

12/11

19/11

19/11

19/11

19/11

JOURS DE CHASSE AUTORISÉS

jeudi, samedi et dimanche

Uniquement le dimanche

jeudi et dimanche

Uniquement le dimanche

Uniquement le dimanche

Jeudi et dimanche

Jeudi, samedi et dimanche

Jeudi et dimanche

Samedi, dimanche

et jours fériés

jeudi, samedi, dimanche

et jours fériés

Jeudi, samedi, dimanche

et jours fériés

Jeudi, samedi, dimanche

et jours fériés

COMMUNES

Aigueperse, Artonne, Aubiat, Bas et Lezat, Bussières et Pruns, Chaptuzat, Le Cheix, Effiat, Montpensier,Sardon, St Agoulin, St Clément de Régnât,St Gênés du Retz, St Myon, Vensat, Villeneuve les Cerfs

Beauregard-Vendon, Cébazat, Chambaron-sur-Morge, Châteaugay, Clerlande, Davayat, Gimeaux, Malauzat, Martres surMorge, Marsat, Ménétrol, Mozac, Pessat-Villeneuve, Riom, St Bonnet près Riom, Varennes sur Marge, Yssac la Tourette

Beaumont les Randan, Luzillat, Maringues, St André le Coq, St Denis Combarnazat, St Ignat, Surat, Thuret

Bulhon, Charnat, Crevant Laveine, Culhat, Lempty, Lezoux, Limons, Mons, Orléat, Randan, St Priest Bramefant, St Sylvestre Pragoulin, Vinzelles

Bongheat, Bort l'Etang, Courpière,Egliseneuve près Billom, Glaine Monfaigut, Néronde sur Dore, Neuville, Peschadoires, Ravel, St Flour, St Jean d'Heurs, Sauviat, Sermentizon, Trézioux

Aulnat, Chappes, Chavaroux, Ennezat, Entraigues, Gerzat, Joze, Les Martres d'Artière, Lussat-Lignat, Malintrat, St Beauzire, St Laure

Beauregard l'Evêque, Billom, Bouzel, Chas, Chauriat, Cournon, Espirat, La Roche Noire, Lempdes, Mirefleurs, Moissat, Mur sur Allier, Pérignates Allier, Pont du Château, Reignat, St Bonnet es Allier, St Georges es Allier, St Maurice es Allier, Seychalles, Vassel, Vertaizon

Authezat, Corent, La Sauvetat, Le Cendre, Les Martres de Veyre, Orcet, Plauzat, Tallende, St Amant Tallende, Veyre-Monton

Chadeleuf, Chidrac, Clémensat, Coudes, Issoire, Meilhaud, Montpeyroux, Neschers, Pardines, Parent, Perrier, Sauvagnat Ste Marthe, St Vincent, St Yvoine

Aulhat-Flat, Brenat, Les Pradeaux, Nonette-Orsonnette, Orbeil, Parentignat, St Martin des Plains, St Remy de Chargnat, Usson, Varennes sur Usson

Antoingt, Bergonne, Chalus, Gignat, Le Broc, Mareugheol, St Cirgues sur Couze, Solignat, Tourzel Ronzières, Villeneuve, Vodable

Beaulieu, Boudes, Brassac les Mines, Charbonnier les Mines, Collanges, Le Breuil sur Couze, Madriat, St Germain Lembron, Vichel

2/3Extrait du Schéma Départemental de Gestion Cynégétiqueapprouvé par arrêté préfectoral du 18 juillet 2022

3 L 3- MESURES RELATIVES A L'USAGE DES ARMES DE CHASSE

Le tir à balle doit être obligatoirement fichant.

Il est interdit :

- de tirer sur les autoroutes, routes et chemins ouverts à la circulation publique ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer, - à toute personne placée à moins de 150 m-d'une de ces autoroutes, routes et chemins ouverts à la circulation publique ou voies ferrées, de tirer dans leur direction ou au-dessus ; - à toute personne placée à moins de 150 m des lignes de transport d'énergie et téléphoniques et de leur support, de tirer dans leur direction ; - à toute personne placée à moins de 150m des habitations, caravanes, bâtiments d'exploitations. agricoles et bâtiments industriels et de leurs dépendances, des stades, lieux de réunion publique en général, de tirer en leur direction ou au-dessus ;

- de porter une arme de chasse chargée sur l'emprise des routes nationales, départementales, métropolitaines et voies communales goudronnées (routes, fossés et talus) ; -défaire usage d'armes de chasse à partir d'un véhicule (sauf cas particulier mentionné à l'article L 424-4 du code de l'environnement); - de faire action de chasse à moins de 150 m des machines agricoles en action..

3 L 4 - MESURES RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA CHASSE EN BATTUE AU GRAND GIBIER ET OU AU RENARD Participants

En cas d'organisation de battue au grand gibier, un minimum de 3 participants est obligatoire (chasseurs et traqueurs). Les dispositions suivantes s'appliquent pour toute chasse en battue à partir de 3 participants (chasseurs et traqueurs).

Signalisation

Toute personne participant à une action de chasse en battue (accompagnateurs compris) doit porter obligatoirement un vêtement haut fluorescent de couleur orange (couvre-chef : recommandé) permettant son identification; y compris pour la récupérationdes chiensjusqu'à là fin de la battue. Tout chasseur (traqueur compris) doit porter une corne ou une trompe de chasse permettant de sonner le déroulement de la chasse et de signaler sa présence physique. Organisation

Un cahier de battue est obligatoire sur les lieux de la battue. Tous les participants (accompagnateurs compris) doivent figurer sur le cahier. Les prélèvements de gibier effectués sont mentionnés dans les 24 heures dans le cahier de battue. Si le cahier de battue prévoit le tir du sanglier, de cerf ou de daim, seul le tir à balle ou à l'arc est autorisé pour tout animal. Avant le départ de chaque battue, le responsable de battue a l'obligation de donner ses consignes de sécurité à l'ensemble des participants. Pour rappel et si besoin, une liste de 24 consignes est éditée dans le cahier de battue et annexée au SDGC (annexe n°5). En battue, obligation par les participants de suivre les consignes données par le responsable de battue. Le responsable de battue a la possibilité de refuser tout chasseur ne respectant les consignes générales et de sécurité, visiblement sous l'emprise de l'alcool et/ou de stupéfiants. Dans la traque, le nombre d'arme à feu est limité à 3. Il est rappelé qu'à l'arrivée au poste, il est important de définir sa zone de tir en prenant en compte l'environnement du poste. Pour cela, le chasseur est sensibilisé à la notion d'angles de sécurité de 30° dans le cadre de nombreuses formai tions : permis de chasser, sécurité à la chasse, responsable de battue. Utilisation des véhicules pour les battues au grand gibier

Au cours d'une même traque, un maximum de trois véhicules dont l'immatriculation ainsi que les noms du conducteur et des passagers auront été préalablement renseignés sur le cahier de battue, peut être utilisé et ce dans l'unique but de récupérerles chiens sortis de l'enceintetraquée. Tout chasseur en action de chasse posté initialement et dûment autorisé ne pourra reprendre ni son poste, ni son arme après le déplacement et ce jusqu'à ta fin de la traque. A bord des véhicules, les armes de tir des personnes autorisées devront être démontées ou placées sous étui et dans tous les cas déchargées (vides de toutes munitions)

Protection des PigeonsVoyageurs et Oiseaux Migrateurs

"CHASSEURS" ! Le pigeon voyageur n'est pas un gibier. Il est protégé par la loi. Sera punie des peinesportées à l'article401 du Code Pénal, toute personne qui, par n'importe quel moyen et à n'importe quelle époque, aura capturé ou détruit, tenté de capturer ou de détruire des pigeons voyageurs ne lui appartenant pas. Les personnes qui auraient tué ou capturé des pigeons voyageurs, porteurs d'une bague, sont priées de bien vouloir renvoyer directement la bague à l'Union des Fédérations régionales des Associations Colombophiles de France : 54 bd Camot, 59042 LILLE Cedex et les bagues des autres oiseaux migrateurs au Muséum d'Histoire Naturelle, MNI IN/ CRBPO, 55 me Buffon, 75005 PARIS

3/3