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Arrêté - 20240531 Affiche ouverture chasse 24 25 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Bondigoux. Lien du pdf (Arrêté - 20240531 Affiche ouverture chasse 24 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Armement, Animaux, OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2024-2025 (Arrêté préfectoral du 28 mai 2024)

La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Haute-Garonne DU 8 SEPTEMBRE 2024 A 7 HEURES AU 28 FÉVRIER 2025 AU SOIR Chasse autorisée de jour : le jour s’entend du temps qui commence 1h avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit 1h après son coucher (heures légales) Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivante :

ESPÈCES DE

GIBIER

Dates

d'ouverture

Dates

de clôture

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

DE CHASSE

-GIBIER SÉDENTAIRE-

PETIT GIBIER

Perdrix grise 08/09/2024 17/11/2024 Plan de gestion perdrix rouge : de l’Auta et Hers-Ariège. Plan de gestion faisan : Save-

Garonne, Nère-Louge et Terre Lauragaise

Voir dispositions des arrêtés préfectoraux

en vigueur.

Perdrix rouge 08/09/2024 17/11/2024

Faisan 08/09/2024 19/01/2025

Lièvre 08/09/2024 28/02/2025

Tir du lièvre autorisé uniquement

du 6 octobre au 15 décembre 2024 inclus.

Plan de gestion cynégétique en vigueur.

Voir dispositions de l’arrêté préfectoral en

vigueur.

Lapin de garenne 08/09/2024 31/01/2025 Plan de gestion cynégétique. Voir

dispositions de l’arrêté préfectoral en

vigueur

Renard

01/06/2024 07/09/2024

Toute personne autorisée à chasser le

chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture

générale peut également chasser le renard à

partir du 1er juin selon les modes de chasse

autorisés

08/09/2024 28/02/2025

Chasse autorisée tous les jours.

La chasse en temps de neige du renard est

autorisée.

Blaireau – Belette – Fouine –

Hermine – Martre – Putois – 08/09/2024 28/02/2025

Ragondin – Rat musqué- Vison

d’Amérique- Chien Viverrin-

Raton Laveur

08/09/2024 28/02/2025 Pour le ragondin et le rat musque la chasse en temps de neige est autorisée.

Corbeau Freux – Corneille

noire – Étourneau – Geai – Pie

bavarde

08/09/2024 28/02/2025

-GRAND GIBIER-

Sanglier

Plan de gestion départemental : voir dispositions de l’arrêté préfectoral.

Tir à balles ou à l’arc. Chasse en temps de neige autorisée.

L’agrainage du sanglier est interdit toute l’année sauf dérogation administrative.

01/06/2024 14/08/2024

Chasse en battue, à l’approche ou à l’affût

par les détenteurs d’une autorisation

préfectorale.

15/08/2024 31/03/2025 Chasse en battue à l’approche ou à l’affût.

01/04/2025 31/05/2025 Chasse à l’approche ou à l’affût par les détenteurs d’une autorisation préfectorale.

Cerf – Biche

Plan de chasse légal. Tir à balles ou tir à l'arc. Chasse en temps de neige autorisée.

01/09/2024 07/09/2024

Chasse à l'approche ou à l'affût par les

détenteurs d'une autorisation préfectorale

individuelle.

08/09/2024 28/02/2025 Chasse en battue, à l’approche ou à l’affût.

Chevreuil

Plan de chasse légal. Tir à balles, à l'arc ou à plombs n° 1, 2, 3.

Chasse en temps de neige autorisée.

01/06/2024 07/09/2024

Chasse à l'approche ou à l'affût par les

détenteurs d'une autorisation préfectorale

individuelle.

08/09/2024 28/02/2025 Chasse en battue, à l’approche ou à l’affût.

ESPÈCES DE

GIBIER

Dates

d'ouverture

Date

de clôture

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

DE CHASSE

-GIBIER DE MONTAGNE-

Isard 08/09/2024 28/02/2025

Plan de chasse légal.

Présentation obligatoire des isards prélevés au

correspondant local habilité par la fédération

départementale des chasseurs de la Haute-Garonne.

Chasse autorisée en temps de neige. Tir à balles ou à

l'arc. Traque et battue interdites.

Galliformes de montagne

Chasse autorisée uniquement les mercredis, samedis et dimanches.

Carnet de prélèvement galliforme obligatoire.

Un prélèvement pourra être autorisé par arrêté préfectoral

spécifique en fonction de l'état des

populations et du succès de leur reproduction.

Perdrix grise de

montagne 29/09/2024 03/11/2024

Les lâchers de perdrix grises d'élevage sont interdits dans

le pays cynégétique des Pyrénées centrales défini dans le

Schéma départemental de gestion cynégétique. Plan de

gestion cynégétique en vigueur, voir les dispositions de

l’arrêté préfectoral.

Lagopède 15/09/2024 20/10/2024 Voir les dispositions de l’arrêté préfectoral d’attribution.

Grand Tétras L’arrêté ministériel du 1er septembre 2022 suspend la

chasse pour une durée de 5 ans..

-OISEAUX DE PASSAGE-

Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Caille des blés 31/08/2024 – 20/02/2025

Plan de Gestion Cynégétique en vigueur.

Un prélèvement maximum par chasseur est fixé à 45 oi-

seaux dont 5 oiseaux par jour.

Tourterelle des bois

Chasse selon arrêté ministériel en

vigueur Chasse suspendue pour moratoire

Pigeon ramier

(palombe)

08/09/2024 – 20/02/2025

Pour le pigeon ramier du 11 au 20

février le tir est autorisé uniquement

à poste fixe, matérialisé de main

d’homme, au posé dans les arbres à

l’aide d’appelants vivants ou

artificiels.

Chasse en palombière voir plan de gestion « pa-

lombe »en vigueur

Chasse en temps de neige autorisée, à poste fixe ma-

térialisé de main d'homme, sans chien, fusil déchar-

gé et sous étui à l'aller et au retour, uniquement dans

le pays cynégétique des Pyrénées centrales défini dans le

Schéma départemental de gestion cynégétique

Bécasse des bois 08/09/2024 – 20/02/2025

Plan de Gestion Cynégétique en vigueur :

Un prélèvement maximum par chasseur est fixé à 30 oi-

seaux par an, dont 6 par semaine, dont 3 oiseaux par jour,

pour la saison cynégétique.

Carnet de prélèvement obligatoire ou application « chas-

sadapt ». Si le carnet de prélèvement est utilisé les oi-

seaux prélevés doivent être notés par le chasseur et munis

du dispositif de marquage sur le lieu du prélèvement.

et autres espèces

Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse

aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture

de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

-OISEAUX D’EAU-

Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

La chasse du gibier d'eau à la passée est autorisée à partir de deux heures avant le lever du soleil au chef-lieu du département et jusqu'à deux heures après son coucher sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci. Ces dispositions s’appliquent également pour la chasse en temps de neige de ces espèces.Sur le Domaine Public Fluvial (Garonne, Ariège, Salat, Tarn), la chasse au gibier d'eau ne peut être pratiquée que par les titulaires d'une autorisation délivrée par le locataire du droit de chasse.

La période d'ouverture de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée du 15 septembre au 31 mars. La vénerie sous terre peut être pratiquée pour les renards, ragondins et blaireaux du 15 septembre au 15 janvier par équipages autorisés.

Direction départementale

des territoires

 Sont interdits : le tir des pouillards, la chasse de la perdrix, du faisan à l'affût, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs, la chasse de la marmotte.  La chasse à tir est suspendue les mardis et vendredis de chaque semaine pour les gibiers sédentaires, à l'exclusion des gibiers soumis au plan de chasse, du sanglier et du renard. - La suspension ne s'applique pas lorsque ces jours sont des jours fériés.

 La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, il est dérogé à cette disposition dans les conditions définies ci-dessus (conditions spécifiques de chasse).  Les entraînements des chiens (arrêtés ministériels des 21/05/2005 et 15/11/2006) : Accord obligatoire du (des) propriétaire(s) ou titulaire(s) du droit de chasse sur les parcelles où est réalisé l’entraînement.  Chiens d’arrêt, spaniels et retrievers, tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, pas de tir.  Chiens courants : entraînement possible de l’ouverture de la chasse au 31 mars.  Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial et les enclos de chasse attenants à une habitation, définis à l’article L424-3 du code de l’environnement, la chasse des oiseaux d’élevage d’espèces suivantes : perdrix rouge, perdrix grise et faisan de chasse, est autorisée jusqu’au dernier jour de février.  La chasse au vol est ouverte à compter du 8/09/2024 jusqu’au 28/02/2025 en application des arrêtés ministériels fixant les dates pour la chasse des espèces d’oiseaux. Règles de sécurité à la chasse

-Par arrêté préfectoral du 6 décembre 1982 :

Il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes et chemins publics, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer. Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins ou voies ferrées, de tirer dans cette direction ou au-dessus. Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports.

Il est enfin interdit à toute personne placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général, et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardins), ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction.

- La chasse en battue du grand gibier et du renard est soumise aux dispositions de l’annexe 1 du schéma départemental de gestion cynégétique relatif aux consignes de chasse en battue dans le département de la Haute-Garonne. - La pratique de la chasse à l’arc est soumise aux conditions prévues par l'arrêté du 18 août 2008 modifié par l’arrêté du 16 juillet 2012. - Armes et munitions, procédés ou modes de chasse prohibés : arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié. _________