Procès Verbal - PV 2023 09 28

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Procès Verbal - PV 2023 09 28 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Agnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 09 28)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, Commune d'Agnac

Procès verbal du 28 septembre 2023 43

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la commune d'Agnac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. Guillaume POULIQUEN, Maire.

Présents : Guillaume POULIQUEN, Corinne BERNIER, Pierrot TATAREAU, Chantal TEYSSIER, Jacques LAFFITTE, Francine RANOUX, Bruno RANZATO, Alain SALSENCH, Danièle FELTRE, Marine BETAILLE.

Assiste également : Lydie MENINI, secrétaire de mairie

Date de convocation : 19 septembre 2023

Secrétaire de séance : Marine BETAILLE

Ordre du Jour :

1) CR du dernier conseil municipal du 27 juillet 2023

2) RH : Convention pour formation GRETA/CDG 47 – Mise à disposition SDM-Agent comptable

3) CDG 47 – Convention Accompagnement numérique - Convention Système d’information géographique - Consultation pour le contrat groupe d’assurance statutaire

4) Monument aux Morts Plaque commémorative morts pour la France 1914/1918

5) Remplacement du copieur SHARP

6) Site internet : Choix du prestataire pour prendre le relais du CDG47 au 01/01/2024

7) Cabinet paramédical

8) Coworking

9) Salle des fêtes : Rénovation énergétique

10) Écluse : Participation EPIDROPT au financement de l’étude

11) Maison La Gare

12) Fixation du tarif des loyers des locations maisons de la Gare et PMR

13) Maison des associations

14) Droit de préemption Terrain accès cimetière Eglise du Bourg

15) La Féria : Pré chiffrage de l’architecte, réflexion sur le programme

16) Plu. Zone ZA ENR / Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (photovoltaïque)

17) Aménagement parking et Croisement du Bayle

18) Terrain d’Iffour

19) Terrain de Trompe

20) Questions diverses

21) Informations diverses

1) CR du dernier conseil municipal du 27 juillet 2023

Le conseil municipal approuve le compte rendu du dernier conseil.

2) RH : Convention pour formation GRETA/CDG 47 – Mise à disposition SDM-Agent comptable

M. le Maire rappelle au conseil municipal que Mme la Secrétaire de Mairie prendra sa retraite au 31 décembre 2023. Pour pourvoir à son remplacement, le CDG 47 met à disposition des futurs candidats via une formation spécifique au métier du secrétariat de Mairie. Celle-ci débutera le 09/10/2023 jusqu'au 29/01/2024, dispensée par le GRETA de Marmande. La stagiaire suivra les cours à raison de 2 jours/semaine et viendra en mairie les 2/3 jours restants pour la pratique. Le financement de la formation est pris en charge par le CDG47. A l’issue du stage,

En exercice : 10

Présents : 10

Procuration : 00

Absents : 00Commune d'Agnac

Procès verbal du 28 septembre 2023 44

la personne recrutée sera employée par le SPET (Service Public Emploi Territorial) pendant 6 mois minimum pour 23h/semaine. L’agent pourra être recruté en CDD à l’issue de la période en contrat SPET. Il est également possible de choisir le statut du fonctionnaire.

délibération n°2023-39

CDG 47 - Adhésion à la convention de collaboration Mise à disposition d’un.e secrétaire de mairie d’un.e agent.e administratif.ve polyvalent.e

Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires financées par le prélèvement d’une cotisation, et comme l’y autorise le Code Général de la Fonction Publique, développe au service de ses collectivités territoriales partenaires des prestations fa- cultatives.

En l’espèce, l’article L. 452-44 du CGFP dispose que :

« Sur demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1, situés dans leur ressort terri- torial, les centres de gestion peuvent mettre des agents territoriaux à leur disposition pour :

1° Remplacer des agents territoriaux momentanément indisponibles ;

2° Effectuer des missions temporaires ;

3° Pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ;

4° Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet. »

Pour la mise en œuvre de cette mission, le CDG 47 propose notamment une convention de mise à disposition d’un.e secrétaire de mairie ou d’un.e agent.e administratif.ve polyvalent.e, se fondant sur le dispositif AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) porté par son partenaire Pôle Emploi.

Dans le cadre de l’un des dispositifs de formation portés par le CDG 47 (Diplôme Universitaire, APACC, autre choisir le dispositif concerné), la collectivité/l’établissement public envisageant un besoin en matière de secré- tariat de mairie ou de gestionnaire administratif.ve polyvalent.e, propose de recourir au CDG 47 afin d’accueillir un étudiant en stage, avec comme perspective un recrutement via l’intérim territorial du CDG 47 dans un pre- mier temps.

Ce recrutement de l’autorité territoriale ne saurait être inférieure à :

- Une durée de contrat de 6 mois ;

- Une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

Monsieur le Maire précise que pour adhérer à ce dispositif une convention indiquant les conditions d’accueil de l’agent, la durée de la mission et le remboursement de la mise à disposition doit être conclue entre la col- lectivité et le Centre de Gestion.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

Autorise

Le Maire à faire appel au CDG 47 pour la signature de la convention de mise à disposition d’un.e secrétaire de mairie d’un.e agent.e administratif.ve polyvalent.e, présente en annexe.

CONVENTION cadre d’adhésion « intérim territorial 47 » délibération n°2023-40

CONSIDÉRANT que cet article L. 452-44 prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents territoriaux momentanément indisponibles, pour effectuer des missions temporaires, pour pourvoir un emploiCommune d'Agnac

Procès verbal du 28 septembre 2023 45

vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet ;

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L. 452-30 du Code Général de la Fonction Publique, par convention définissant notamment les modalités de financement du recours au service d’intérim territorial ;

CONSIDÉRANT que le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) a créé le service intérim territorial pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, M. le Maire propose d’adhérer au service intérim territorial mis en place par le CDG 47 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE M. le Maire à signer la convention cadre d’adhésion au service intérim territorial 47 du CDG 47, ainsi que les documents y afférents,

AUTORISE M. le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service intérim territorial du CDG 47,

DIT que les dépenses nécessaires, liées aux mises à dispositions de personnel par le service intérim territorial du CDG47, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

3) CDG 47 – Conventions Accompagnement numérique et Système d’information géographique Consultation pour le contrat groupe d’assurance statutaire

CONVENTION « ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE » DU CDG 47 délibération n°2023-41

Vu la précédente convention cadre « Accompagnement numérique » dénoncée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) par courrier en date du 13 juillet 2023 ;

Vu la convention cadre « Accompagnement numérique » adoptée par le Conseil d’administration du CDG 47 en date du 5 juillet 2023 ;

Considérant, compte tenu des enjeux de la transformation numérique des collectivités, du besoin d’un accompagnement dans ce domaine ;

Considérant la mission « Accompagnement numérique » proposée par le CDG 47 ;

Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention cadre en remplacement de l’existante qui sera résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention Accompagnement Numérique

qui prendra effet au 1er janvier 2024.

M. le Maire fait savoir à l'assemblée que le CDG 47 a développé depuis 2018 une gamme d’outils et de services correspondant aux besoins informatiques et numériques courants et à la taille des collectivités lot-et-garonnaises.

Les services suivants sont regroupés dans une seule et unique convention cadre intitulée « Accompagnement Numérique » :

- Installation des logiciels métiers et assistance à leur utilisation courante dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc. - Sécurité du système d’information

- Dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable - Parapheur électronique, convocation électronique, saisine par voie électronique - Communication électronique professionnelle

- Conseil en équipement.

Ils sont proposés autour de 3 forfaits dans la convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 :

- Le forfait « Métiers/Métiers et communication », le plus complet, destiné aux collectivités utilisatrices des logiciels métiers et permettant de bénéficier également de tous les services technologiques (sécurité informatique, audits et conseils, dématérialisation, etc),

- Le forfait « Hébergé », pour les collectivités hébergées chez un tiers utilisateur des logiciels métiers,

- Le forfait « Technologie/Technologie plus », au profit des collectivités non-utilisatrices des logiciels métiers.Commune d'Agnac

Procès verbal du 28 septembre 2023 46

Pour rappel, la commune est actuellement adhérente au forfait suivant : « métiers/métiers et communications ».

Le CDG47 propose désormais une nouvelle convention cadre selon les modalités suivantes :

1/ Choix du/des forfaits :

Le Conseil d’administration du CDG47 a pris la décision, le 5 juillet dernier, de repenser l’organisation de la mission « Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle-ci afin de proposer une nouvelle convention cadre comprenant deux forfaits :

Le forfait « Métiers », consistant en l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés…

Le forfait « Technologie » pour l’accompagnement des collectivités dans la sécurité de leur système d’information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc.

Ces deux forfaits sont cumulables entre eux afin de permettre à chaque adhérent de disposer d’une offre complète correspondant au niveau de services actuel le plus élevé. Le détail de chaque forfait est contenu dans les annexes n°1 et 3. Pour couvrir les besoins en accompagnement numérique de notre commune, il convient de souscrire il convient de souscrire au forfait « Métiers » et « Technologie ».

2/ Tarification :

Les modalités de calcul de l’adhésion annuelle sont précisées dans l’annexe 2 de la convention. A titre indicatif, la tarification applicable à notre commune pour l’année 2024 est la suivante, sous réserve d’évolution de la population

au 1er janvier 2024 :

Commune (strate 3 - Source INSEE Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier de l’année concernée : 449 habitants) :

- Forfait Métier = [(tarif de base 950 €) + (tarif par habitant 1,20 € x nbre d’habitants au-delà du seuil minimal de la strate concernée : 199)], soit 1 188,80 €.

Et Forfait Technologie = [(tarif de base : 880 €) + (tarif par habitant 1,08 € x nbre d’habitant au-delà du seuil minimal de la strate concernée : 199)], soit 1 094,92 €.

La convention permet également de souscrire des prestations additionnelles dans les conditions fixées en annexes. Il peut s’agir de prestations complémentaires aux services dont la collectivité dispose déjà au titre de la convention, de l’intervention d’un technicien territorial informatique mutualisé (TTIM) ou d’une assistance technique optionnelle (dépassant l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels). Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l’indice Syntec dans les conditions précisées en dernière page de l’annexe 2.

3/ Modalités d’adhésion :

L’adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions et délais prévus à l’article 9 de la convention. Cette convention prend effet à la date de signature par les deux parties et ne fera l’objet d’aucun prorata en cas d’adhésion en cours d’année.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal et après en avoir délibéré,

- de prendre acte de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention accompagnement numérique conclue avec le CDG 47 le 19 janvier 2018.

- d’adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47 sur les forfaits « Métiers » et « Technologie ».

- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base de l’annexe 3, dans les conditions tarifaires prévues en annexe 2 de la convention.

- de prendre connaissance que les crédits correspondants seront ouverts au budget.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant, notamment l’annexe n°4 définissants le choix des forfaits de la collectivité.Commune d'Agnac

Procès verbal du 28 septembre 2023 47

CONVENTION « SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE INFOGÉO47 » délibération n°2023-42

Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l’autorité territoriale d’exécuter les décisions de l’organe délibérant ;

Vu la précédente convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 » dénoncée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) par courrier en date du 13/07/2023 ;

Vu la convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 » adoptée par le Conseil d’administration du CDG 47 en date du 5 juillet 2023 ;

Considérant le besoin d’un accompagnement numérique dans la gestion des données cartographiques ;

Considérant la mission « Système d’Information Géographique » proposée par le CDG 47 ;

Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention en remplacement de l’existante qui sera résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention « Système d’Information Géographique » qui prendra effet au 1er janvier 2024.

M. le Maire fait savoir à l'assemblée que depuis 2012, le CDG 47 propose aux collectivités et établissements publics lot-et-garonnais une mission d’information géographique permettant de leur apporter une solution cartographique centrée sur les données et ainsi les aider dans leur gestion des données cadastrales, d’urbanisme, des différents réseaux, de la voirie communale, du funéraire, etc.

Pour rappel, la commune est actuellement adhérente au module InfoGéo47 Cimetière.

Le détail des services proposés et leurs tarifs sont détaillés en annexe 1 de la convention.

Pour couvrir les besoins de notre commune, il convient de souscrire au module InfoGéo47 Cimetière.

La convention permet également de souscrire des prestations complémentaires dans les conditions fixées en annexe. Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l’indice Syntec dans les conditions précisées en annexe. Cette convention prend effet à la date de signature par les deux parties. L’adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions et délais prévus par la convention.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal et après en avoir délibéré :

- de prendre acte de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 » conclue avec le CDG 47 le 01/09/2022.

- d’adhérer à la nouvelle convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 » proposée par le CDG 47 pour le module InfoGéo47 Cimetière.

- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base et dans les conditions tarifaires prévues en annexe.

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025-2028 délibération n°2023-43

M. le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Le Conseil, après en avoir délibéré DECIDE :

Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative. La commune se réserve la faculté d’y adhérer, une fois les résultats de la consultation présentés par le Centre de gestion. Cette adhésion supposera la prise d’une nouvelle délibération et la signature d’une convention.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants qui correspondent à la charge nous incombant, en tant qu’employeur public, en cas d’arrêt pour raison de santé de nos agents :

– Agents CNRACL (régime spécial) : Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, décès, longue maladie / longue durée.

– Agents IRCANTEC (régime général) : Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, grave maladie.Commune d'Agnac

Procès verbal du 28 septembre 2023 48

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

Régime du contrat : Par capitalisation (c’est-à-dire que l’assureur continuera de prendre en charge tout sinistre débuté pendant la durée du contrat, même si ce sinistre perdure une fois le contrat arrivé à terme. C’est la date de survenance du sinistre qui est prise en compte. Toute rechute concernant un même sinistre survenu en cours de contrat continuera également d’être prise en charge par le même assureur).

4) Plaque commémorative morts pour la France 1914/1918

délibération n°2023-44

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de faire réaliser une plaque de commémorative des morts pour la France natifs de la commune ou ayant une attache pendant la grande guerre. Cette plaque serait installée

sur le socle du monument aux morts.

Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le devis reçu par l’entreprise de monuments funéraires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PORTE son choix sur le devis proposé par l’entreprise SARL FUNERAIRE MARBRERIE TREVISANUT pour un montant 1 153 € HT, sachant que les mairies sont exonérées de TVA pour les monuments aux morts.

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de ces travaux.

5) Remplacement du copieur SHARP

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le copieur actuel a été acheté en juin 2013 et présente de plus en plus des dysfonctionnements, il convient de le changer.

Monsieur le Maire présente les devis suivants :

- SBSR, 16/01/2023, Modèle Xerox c8035, achat 2600 € HT, coût copie NB 0.0032 €, couleur 0.032 €

- ID BURO,03/08/2023, Modèle INEO + 257I, achat 3710 € HT, coût copie NB 0.004 €, couleur 0.04 €

- KOESIO, 05/09/2023, Modèle HP 30C/M, achat 2800 €HT, coût copie NB 0.003 €, couleur 0.03 €

- SHARP, 22/09/2023, Modèle BP55, achat 3396 €HT, coût copie NB 0.003 €, couleur 0.03 €

REMPLACEMENT DU COPIEUR – CHOIX DU FOURNISSEUR délibération n°2023-45

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de remplacer le copieur de marque SHARP acheté en 2013. Il propose de le renouveler et de contracter une location ou de l'acheter. La deuxième solution parait la plus

économique compte tenu du volume peu élevé de copies.

Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal les devis reçus pour le remplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d'acheter un photocopieur destiné au secrétariat de la Mairie, auprès de la Sté KOESIO, Marque HP, modèle 30C/M, pour un montant de 2 800 € HT assorti d’un contrat service maintenance à 0,003 € HT/copie noire et 0,03 € HT/copie couleur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents concernant ce dossier.

6) Site internet : Choix du prestataire pour prendre le relais du CDG47 au 01/01/2024

délibération n°2023-54

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune avait conventionné avec le CDG 47 pour la mission « Services Internet » par délibération datant du 13/06/2014. Par courrier du 09 Juin 2022, le CDG nous a informé que le conseil d’administration du CDG a pris la décision de dénoncer les conventions de mission de ce service et que le bénéfice de ce service s’arrêtera au 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire présente plusieurs devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Commune d'Agnac

Procès verbal du 28 septembre 2023 49

DECIDE de porter son choix sur la solution de site internet Campagnol proposé par l’Association des Maires Ruraux de France,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention « Conditions générales d’utilisation et de vente de campa- gnol.fr » » entre la commune et l’Association des Maires Ruraux de France,

INSCRIT au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante.

7) Cabinet paramédical

M. le Maire informe le conseil municipal qu'une praticienne en bioénergétique souhaite louer une demi-journée, le mardi, au sein du cabinet paramédical. Le conseil est favorable à l’intégration de cette praticienne au Cabinet.

Le groupe de praticiennes organise une journée portes ouvertes le 30/09/2023.

Une réflexion et une étude sont envisagées pour faire une signalétique aux abords de la Mairie pour rendre plus visible le site.

8) Coworking

M. le Maire informe le conseil municipal qu'une personne en courtier en prêt immobilier souhaiterait louer une pièce à l'étage de la mairie. Il propose de réfléchir sur la location. Après discussion, le conseil municipal envisage un montant de 4 € par demi-journée. Cet ordre du jour sera revu à une prochaine réunion.

9) Salle des fêtes : Rénovation énergétique

M. le Maire présente au conseil municipal le pré-chiffrage des travaux de M. SOBAC, architecte à Miramont de Guyenne, s'élève à 97 150 € HT avec les frais d'honoraires compris.

DEMANDE DE SUBVENTION : DETR/DSIL délibération n°2023-47

Depuis plusieurs années, la commune s'efforce d'entretenir son patrimoine et d'améliorer le cadre de vie de ses habitants. Tenant compte du contexte économique/écologique actuel, M. le Maire et son conseil municipal, ont la volonté de rénover énergétiquement la salle des fêtes de la commune. Cette rénovation énergétique permettra de supprimer les gaspillages et les besoins superflus, d'améliorer l'efficacité énergétique et faire des économies d’énergie. M. le Maire expose au conseil municipal le coût prévisionnel de l’opération comme suit :

– Étude audit énergétique : 2 202,47 €

– Travaux scénario 2 : 89 450,00 €

– Honoraires architecte : 7 100,00 €

– Honoraires mission SPS : 600,00 €

– Total HT : 99 352,47 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

SOLLICITE la subvention DETR/DSIL la plus élevée possible,

APPROUVE le plan de financement suivant :

DETR/DSIL (40 % de 99 352,47 € H.T.) : 39 740,99 €

Autofinancement : 79 481,97 €

DECIDE d’entreprendre cette opération d’investissement,

INSCRIT au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au vu de l’estimatif présenté,

DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour engager toutes démarches, demandes de subventions et signer les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

DEMANDE DE SUBVENTION : FONDS VERT délibération n°2023-47-1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

SOLLICITE la subvention FONDS VERT la plus élevée possible,

APPROUVE le plan de financement suivant :

FONDS VERT (50 % de 99 352,47 € H.T.) : 49 676,24 €Commune d'Agnac

Procès verbal du 28 septembre 2023 50

Autofinancement : 69 546,72 €

DECIDE d’entreprendre cette opération d’investissement,

INSCRIT au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au vu de l’estimatif présenté,

DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour engager toutes démarches, demandes de subventions et signer les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

10) Écluse : Participation EPIDROPT au financement de l’étude

Suite aux échanges avec les élus, notamment avec M. LAFFITTE, le syndicat souhaite participer à la mission diagnostic sur la base du plan de financement suivant :

- Montant des missions diagnostic : 6 500 € HT

- Subventions DRAC 2 600 € HT (40%) (déjà versée)

- Financement des communes d'Agnac et de la Sauvetat du Dropt : 1 950 € HT (30%) (975 € pour chaque commune)

- Financement du syndicat Mixte du Dropt aval : 1 950 € HT (30%).

11) Maison La Gare

Suite aux échanges avec TE47, il ressort que la centrale photovoltaïque installée sur la toiture du logement ne permet pas la vente en l’état actuel car le TE47 ne peut conventionner qu’avec des collectivités. Il faut régulariser cette situation avant de pouvoir envisager de vendre. Au vu de cette situation, Monsieur le Maire a décidé de remettre le bien à la location. Un locataire a été retenu pour reprendre le logement à compter du

1er octobre.

12) Locations des Logements Communaux: Tarif des loyers, Marché de travaux

LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL 58 ROUTE DE LA GARE délibération n°2023-48

M. le Maire informe le conseil municipal du départ de la locataire du logement communal, situé au 58 route de la Gare, au 07/07/2023. M. le Maire propose de fixer le montant du loyer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE le prix du loyer à 600 € par mois, paiement à échoir,

DIT que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) concernant le logement sera facturée mensuellement au locataire, en supplément du loyer,

FIXE le dépôt de garantie à un mois de loyer, soit 600 €,

DEMANDE un engagement de caution,

DIT que le montant du loyer sera révisé chaque année en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers,

AUTORISE M. le Maire à signer le bail de location et tout document nécessaire.

LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL 80 ROUTE DU PONT D’ISSARTS délibération n°2023-49

M. le Maire informe le conseil municipal que la construction du logement communal situé au 80 route du pont d’Issarts est terminée et qu’il y a lieu de fixer le montant du loyer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE le prix du loyer à 750 € par mois, paiement à échoir,

DIT que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) concernant le logement sera facturée mensuellement au locataire, en supplément du loyer,

FIXE le dépôt de garantie à un mois de loyer, soit 750 €,

DEMANDE un engagement de caution,

DIT que le montant du loyer sera révisé chaque année en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers,

AUTORISE M. le Maire à signer le bail de location et tout document nécessaire.Commune d'Agnac

Procès verbal du 28 septembre 2023 51

LOGEMENT COMMUNAL PMR – 80 ROUTE DU PONT D’ISSARTS - AVENANT N°1 EXTENSION DU DELAI

D’EXECUTION délibération n°2023-52

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les lots du marché de travaux relatif à la construction d’un logement communal, 80 route du Pont d’Issarts, ont été notifiés le 21/12/2022. Les ordres de service n°1 indiquent un démarrage des travaux à partir du 9 janvier 2023 et dans un délai global de 8 mois. Vu l’article 3 des actes d’engagements fixant le délai global d’exécution des travaux à 8 mois. Considérant que les travaux ne pourront pas être réceptionnés dans les délais mentionnés en raison de modifications apportées au programme de travaux. Le délai d’exécution initial des lots n°1 à 9 est prolongé de 4 mois, soit 12 mois au total à compter de la date fixée par l’ordre de service de commencement des travaux. Toutes les clauses du marché initial et, le cas échéant de ses avenants éventuels, non modifiées par le présent, sont et demeurent en vigueur. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE les avenants n°1 d’extension du délai d’exécution à tous les lots n°1 à 9 du marché du logement communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire relatif à ce dossier.

13) Maison des associations

M. le Maire présente au conseil municipal l'aménagement du bloc sanitaire : pré-chiffrage et consultation des entreprises. Estimation Architecte : 72 400 € (architecte compris). Pour les associations utilisatrices (chasseurs et tir à l’arc), une convention d'utilisation du local sera réalisée. Pour l’équarrissage, prévoir un de le mettre en place.

CONSULTATION DES ENTREPRISES délibération n°2023-50

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de réaliser l’Aménagement d’un bloc sanitaire dans la Maison des associations. Il propose d’engager la réalisation des travaux. Il convient de procéder à la consultation des entreprises pour l’exécution des travaux projetés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire a engager la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux d’Aménagement du bloc sanitaire de la Maison des Associations,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et convention du marché se rapportant à cette opération.

14) Droit de préemption urbain délibération n°2023-51

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut créer un périmètre de droit de préemption urbain (DPU) en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement dans le « périmètre de veille » déterminé selon le plan ci-joint. Il précise que la commune doit indiquer l'équipement ou l'opération. Ce droit de préemption urbain (DPU) consiste en la possibilité ouverte à la commune d'acquérir prioritairement un bien immobilier à l'occasion de sa mise en vente, en lieu et place de l'acquéreur prévu initialement, dans des zones préalablement déterminées et dans le but de réaliser une opération d'intérêt général. Monsieur le Maire propose :

Vu l’article L.124-1 du Code de l’urbanisme,

Vu les articles L.211-1 et R.211-2 du Code de l’urbanisme,

Vu la délibération en date du 27 Juin 2008 par laquelle le conseil municipal a approuvé la carte communale,

Vu l'approbation de la carte communale par arrêté préfectoral n°2008-339.13 en date du 04 décembre 2008,

Conformément aux orientations définies par le Conseil Municipal pour organiser le développement de la commune de façon harmonieuse et cohérente, d'instituer un droit de préemption urbain sur le « périmètre de veille » selon le plan ci-joint, de manière à assurer, l'accès à une parcelle appartenant à la commune destinée à atteindre le cimetière pour en permettre l’entretien et éventuellement l’agrandissement, la constitution de réserves foncières et la réalisation d’équipement collectif.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité et après avoir délibéré :

- D'instituer un droit de préemption urbain sur le « périmètre de veille » selon le plan ci-joint, de manière à assurer

- L’accès à une parcelle appartenant à la commune destinée à atteindre le cimetière pour en permettre l’entretien et éventuellement l’agrandissement,

- La constitution de réserves foncières,

- La réalisation d’équipement collectif,Commune d'Agnac

Procès verbal du 28 septembre 2023 52

DIT que cette délibération fera l'objet des mesures de publicité prescrites par l'article R.211-2 du Code de l'urbanisme, soit un affichage au siège de la commune durant un mois, et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

15) La Féria : Pré chiffrage de l’architecte, réflexion sur le programme

Le 22/08/2023, une rencontre entre le Maire, la 1ère adjointe, les deux secrétaires, M. SOBAC, architecte et Mmes Avalos et Leroch (VGA et Région) a eu lieu pour présenter le projet de réhabilitation de La Féria et l’étude des cofinancements possibles. Les étapes définies à la suite de cette rencontre sont de rencontrer le Sous-préfet afin de savoir si une demande fonds friches serait pertinente pour le projet, d’avoir un chiffrage estimatif et organiser une réunion à la mairie avec une visite courant fin octobre avec les potentiels partenaires.

Mr SOBAC a fourni un estimatif des travaux à prévoir qui s'élève à 1 424 000 € TTC.

La situation financière de la commune a été analysée par le conseiller aux décideurs locaux, M. PLANCQ. Au vu des divers ratios, la commune ne pourra pas envisager de faire un emprunt supplémentaire de plus de 70 000 €, la trésorerie doit être maintenue à 60 000 € en moyenne.

16) PLU Zone ZA ENR / Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (photovoltaïque)

ZA ENR : Afin de favoriser le développement des Énergies Renouvelables la loi du 10/03/2023 a introduit dans la planification territoriale une nouvelle disposition. Il s’agit pour les communes de définir après concertation des habitants des zones d’accélération de la production d’ENR favorable à l’accueil des projets.

Classement de l’Église Saint Jean Baptiste à Iffour : l’accusé de réception de la DRAC NA pour le classement de l’Église d’Iffour a été reçu. Une visite du chargé de mission est prévue en préalable à la présentation du dossier.

Concernant l’avancement du PLU, le document est en attente du nouveau schéma du SRADET attendu pour mars 2024 et la prise en compte de ce dernier par le SCOT en suivant. Quelques points de détails sont à finaliser (Zone ZA ENR, Trame verte et bleue), mais les zonages sont définis.

Le PDA, Périmètre Délimité des Abords concernant la zone délimitant les abords du pigeonnier et du Pont a été défini (voir carte)

Palombières : M. le Maire indique au conseil municipal le signalement d’un administré de la construction d’une palombière à distance de son habitation. Après renseignement pris auprès de la Fédération des chasseurs ; la déclaration de construction d’une palombière doit être signalée à l’ACCA. Le technicien de la Fédération a conseillé de saisir l’OFB, Office de la Biodiversité. Un recensement des palombières sur la commune est à réaliser.

17) Aménagement parking et Croisement du Bayle

Des travaux doivent être réalisés pour amener la fibre avant de faire l’aménagement du parking de la mairie.

Concernant le croisement du Bayle, la régularisation de l’emprise de l’impasse est à prévoir. Un dossier de demande subvention au titre des amendes de police 2024 pourra être déposé.

18) Terrain d’Iffour

La signature du sous seing prévue pour le 09/10/2023 à 11h.

19) Terrain de Trompe

Consultation de l’EPFNA (Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine) pour le financement.

ACHAT TERRAINS AU LIEU-DIT TROMPE – VENTILATION DU PRIX délibération n°2023-53

M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2021-30 du 12 mai 2021 portant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la délibération n° 2023-16 du 09 mars 2023 décidant, dans la continuité du PLU, d'acheter les terrains au lieu-dit Trompe, à côté du délaissé de la route départementale pour y créer une zone artisanale/industrielle et fixant le prix d’achat.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de préciser la ventilation du prix suite au bornage des terrains et en présence de deux propriétaires distincts. Il propose au conseil de fixer le prix et la répartition comme suit :

- Madame PERINOT, parcelle A567, 9119 m² pour la somme de 28 512 €,Commune d'Agnac

Procès verbal du 28 septembre 2023 53

- Monsieur MAURIN, parcelle A565p, 476 m²pour la somme de 1 488 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de fixer le prix et la répartition comme suit :

- Madame PERINOT, parcelle A567, 9119 m² pour la somme de 28 512 €,

- Monsieur MAURIN, parcelle A565p, 476 m²pour la somme de 1 488 €.

INSCRIT la dépense de 30 000 € au budget annexe primitif du lotissement du bourg sur l'exercice en cours.

AUTORISE M. le Maire à contacter le propriétaire pour lui faire cette offre d’achat et à signer toutes pièces, conventions et actes se rapportant à cette opération.

20) Questions diverses

- Pylône antenne relais Orange, Fibre optique (Jacques). La fibre à l'impasse du Pinqua.

CONVENTION FIBRE OPTIQUE TERRAIN IMPASSE DU PINQUA délibération n°2023-46

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la vente des terrains communaux « Impasse du Pinqua » qui a eu lieu en 2022. Il rappelle également que la commune a fait réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux. Afin de finir les travaux de viabilisation, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de faire réaliser des travaux d’adduction au réseau public de fibre optique. Il est proposé de confier au Syndicat Mixte de Lot-et-Garonne Numérique la création d’une infrastructure passive de télécommunication en vue de rendre accordable au réseau public de fibre optique. Le montant de la prestation travaux s’élève à 1 000 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de financer la création d’une infrastructure passive de télécommunication en vue de rendre accordable au réseau public de fibre optique par le Syndicat Mixte de Lot-et-Garonne Numérique, d’un montant de 1 000 € TTC.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention « adduction au réseau public de fibre optique » entre la commune et le Syndicat Mixte de Lot-et-Garonne Numérique.

INSCRIT au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante.

- Réunion Lecture en Pays de Lauzun : (Danielle) 21/09 à Moustier.

- Protection Civile : Soutien financier auprès d’une municipalité en Ukraine.

- TE 47 : Rapport d’activité 2022.

- CCPL Environnement : plateforme végétaux étude en cours.

21) Informations diverses

SITE DE MIRAMONT DE GUYENNE Comité syndical du 21/09/2023

ADMR Aide à Domicile ST Pardoux Lévignac AG du 21/09/2023

SSIAD des Trois Cantons ADMR St Pardoux Isaac AG 28/09/2023

Budget participatif : réunion de lancement mercredi 4/10 à Tonneins

ADM 47 Salon des Maires à Agen le 13/10

SDIS Miramont : changement du chef de centre, Lieutenant Jérôme DALLEMANS, pompier professionnel

Gendarmerie de Miramont : départ Du Lieutenant HARDELIN, nouveau arrivant Lt MOREAU.

Sénatoriales : résultats : Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, réélue ; Mr Michel MASSE, élu.

Lauzun : Acquisition du Château par la commue…

Soirée Théâtre : le 16 décembre avec la Rampe Caumontoise, pièce « Tout Bascule »

Arbre de Noël : organisation

Soirée des Entreprises : le jeudi 19 Octobre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H25.Commune d'Agnac

Procès verbal du 28 septembre 2023 54

DÉLIBÉRATIONS

2023-39 : CDG 47 - Adhésion à la convention de collaboration Mise à disposition d’un.e secrétaire de mairie d’un.e agent.e administratif.ve polyvalent.e

2023-40 : Convention cadre d’adhésion « intérim territorial 47 »

2023-41 : Convention « accompagnement numérique » du CDG 47

2023-42 : Convention « système d’information géographique infogéo47 » 2023-43 : Contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2025-2028

2023-44 : Plaque commémorative morts pour la France 1914/1918

2023-45 : Remplacement du copieur

2023-46 : Convention fibre optique impasse du Pinqua

2023-47 : Salle des fêtes rénovation énergétique : demande de subvention DETR/DSIL 2023-47-1 : Salle des fêtes rénovation énergétique : demande de subvention Fonds Vert 2023-48 : Loyer du logement de la Gare

2023-49 : Loyer du logement Route du Pont d’Issarts

2023-50 : Maison des associations, Aménagement du bloc sanitaire - consultation des entreprises 2023-51 : Droit de préemption urbain

2023-52 : Logement PMR avenant n°1 extension du délai d’exécution

2023-53 : Achat terrains « Trompe » ventilation du prix

2023-54 : Site internet : Choix du prestataire

TABLEAU DES PRESENTS ET DES SIGNATURES :

Guillaume POULIQUEN,

Maire

Corinne BERNIER,

1ere adjointe

Pierrot TATAREAU,

2ème adjoint

Chantal TEYSSIER,

3ème adjointe

Marine BETAILLE Danièle FELTRE

Jacques LAFFITTE Bruno RANZATO

Francine RANOUX Alain SALSENCH