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Convocation - Convocation election delegues senatoriales
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Convocation - Delegues elections senatoriales
Déliberation - 03 Ajustement des statuts du Pays de Chateaugiron
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 03 Election des delegues pour les senatoriales 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 03 Election des delegues pour les senatoriales 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le AZ /©06/ 60€ 6
ID : 035-213500994-20260605-DCM05062026_03-DE
République Française
Nomlou commune depomeur N 1 t P . a Département d'Ille et Vilaine
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUIN 2026
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 26
Le vendredi 5 juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil municipal de la Commune
de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP
sous la présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents: MM. Jacky LECHÂBLE, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Jean-Marc
DESHOMMES, Sunita LE ROUX, Bernard BOUFFART, Linda BOURVIC, Franck CHARON, Jérôme CHOPIN, Julien
FESSART, Christophe LAINÉ, Céline LÉPINE, Patrice MELOT, Michel MERCIER, Elodie RAYMOND, Camille SOCHARD
Absents(tes) excusée(s) : M.M Ewen CORNU (pouvoir à Linda BOURVIC), Sandrine BOUCARD (pouvoir à Elodie RAYMOND), Sylvie FILATRE (pouvoir à Bernard BOUFFART), Catherine GUIBERT, Sylviane GUILLOT (pouvoir à Katell
BEUCHER), Géraldine HARNOIS-MARTIN (pouvoir à Sunita LE ROUX), Yves LE GALL (pouvoir à Daniel PRODHOMME),
Sandrine LELIÈVRE (pouvoir à Sébastien CHANCEREL), Léna MONNIER (pouvoir à Jean-Marc DESHOMMES), Thierry
ROLLAND (pouvoir à Jacky LECHÂBLE)
Secrétaire de séance : Madame Linda BOURVIC
12026-05/06-03 Election des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal pour les: élections sénatoriales
Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il
s’agit de: Messieurs Bernard BOUFFART, Michel MERCIER, et Mesdames Camille SOCHARD, et Elodie
RAYMOND.
La présidence du bureau est assurée par le maire.
b) Les listes déposées et enregistrées : Domlou Naturellement
Une seule liste a été déposée et enregistrée : « Partageons demain »
Constituée de:
Jacky LECHÂBLE
Sylviane GUILLOT
Sébastien CHANCEREL
Katell BEUCHER
Jérôme CHOPIN
Géraldine HARNOIS-MARTIN
Jean-Marc DESHOMMES
Sandrine BOUCARD
Michel MERCIER :
Sunita LE ROUX
Christophe LAINÉ
Sandrine LELIÈVRE
Yves LE GALL
Elodie RAYMOND
Franck CHARON
Linda BOURVIC
Daniel PRODHOMME
Camille SOCHARD
Thierry ROLLAND
Céline LÉPINE
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 12/0 &/faëct
ID : 035-213500994-20260605-DCM05062026_03-DE
Monsieur le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Le maire indique que doivent être élus 15 délégués titulaires et 5 suppléants.
) ÉI e | jélé ’ = :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 26
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 26
Ont obtenu:
Ÿ_ liste « Partageons demain » : 26 voix
Monsieur le maire proclame les résultats définitifs : Liste « Partageons demain » : 15 sièges
d) Élection des délégués suppléants
Monsieur le maire proclame les résultats définitifs : Liste « Partageons demain » : 5 sièges omlou Naturellement
2 Li
légués titulaires et suppléant (h
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le À? foG/£s€e
1D : 035-213500994-20260605-DCM05062026 _03-DE
Commune de Domlou
Nom de lélu Liste Mandat de l'élu
Jacky LECHABLE « Partageons demain > Délégué titulaire
Sylviane GUILEOT « Partageons demain » Déléguée titulaire
Sébastien CHANCEREL « Partageons demain » Délégué titulaire
Katell BEUCHER « Partageons demain » Déléguée titulaire
Jérôme CHOPIN « Partageons demain >» Délégué titulaire
Géraldine HARNOIS-MARTIN « Partageons demain » Délégué titulaire
Jean-Marc DESHOMMES « Partageons demain » Délégué titulaire
Sandrine BOUCARD « Partageons demain » Déléguée titulaire
Michel MERCIER « Partageons demain » Délégué titulaire
Sunita LE ROUX « Partageons demain » Déléguée titulaire
Christophe LAINE « Partageons demain » Délégué titulaire
Sandrine LELIEVRE « Partageons demain » Déléguée titulaire
Yves LE GALE « Partageons demain » Délégué titulaire
Elodie RAYMOND « Partageons demain » Déléguée titulaire
Franck CHARON « Partageons demain » Délégué titulaire
Linda BOURVIC « Partageons demain » Déléguée suppléante
Daniel PRODHOMME « Partageons demain » Délégué suppléant
Camille SOCHARD « Partageons demain » Déléguée suppléante
Thierry ROLLAND « Partageons demain » Délégué suppléant
Céline LÉPINE « Partageons demain » Déléguée suppléante
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHABLE
La secrétaire de séance
Linda BQURVIC