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unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 03 Creation et composition des Commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 03 Creation et composition des Commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 44 {ou 2520
ID : 035-213500994-20260407-DCM_07042026_03-DE
République Française
Nomlou commande or Département d'Ille et Vilaine
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 26
Le mardi 7 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 1% avril 2026, s'est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents: MM. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME,
Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Sunita LE ROUX, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Linda BOURVIC, Franck CHARON, Jérôme CHOPIN, Ewen CORNU, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE
GALL, Sandrine LELIÈVRE, Céline LÉPINE, Patrice MELOT, Michel MERCIER, Léna MONNIER, Elodie RAYMOND,
Camille SOCHARD
Absents(tes) excusée(s) : M.M Julien FESSART, Sylvie FILATRE (pouvoir à Catherine GUIBERT), Thierry ROLLAND (pouvoir à Daniel PRODHOMME)
Secrétaire de séance : Madame Katell BEUCHER
Monsieur le Maire présente que le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2121-22, précise le libre choix au Conseil municipal de former des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au conseil.
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Les
commissions crées à l'initiative du conseil municipal peuvent avoir un caractère permanent ou
d'une durée limitée. Les compétences de ces commissions sont fixées par le Conseil municipal.
Elles sont convoquées par ie Maire, qui en est le président de droit. Les vice-présidents seront
désignés lors de l'installation de la commission. Celui-ci pourra avoir la charge de convoquer et de
présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y
compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe
de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de
l'assemblée communale.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (art. L 2121- 21 du CGCT). Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le Aufokf£o 2 €
ID : 035-213500994-20260407-DCM_07042026_03-DE
Nomlou Naturellement
Il'est proposé de créer 7 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants : - Enfance-Jeunesse
- Vie associative sportive et culturelle
- Bâtiments et numérique
- Communication et évènements communaux
-__ Environnement et cadre de vie
- Urbanisme, enjeux énergétiques et climatiques
- Finances
Article 1 : de créer les 7 commissions municipales suivantes :
Enfance-Jeunesse
Vie associative sportive et culturelle
Bâtiments et numérique
Communication et évènements communaux
Environnement et cadre de vie
Urbanisme, enjeux énergétiques et climatiques
Finances VYVY
NY
NY NY
Article 2 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
Enfance-Jeunesse :
- Sylviane GUILLOT
- Camille SOCHARD
- Linda BOURVIC
- Sunita LE ROUX
- Léna MONNIER
Vie associative, sportive et culturelle :
- Sébastien CHANCEREL
- Sandrine LELIÈVRE
- Sylvie FILÂTRE
- Thierry ROLLAND
Bâtiments et numérique :
- Sébastien CHANCEREL
- Sylviane GUILLOT
- Sandrine LELIÈVRE
- Jean-Marc DESHOMMES
- Christophe LAÎNÉ
- Julien FESSART
- Jérôme CHOPIN
Communication et évènements communaux :
- Katell BEUCHER
- Céline LÉPINE
- Léna MONNIER
- Elodie RAYMOND
- Sébastien CHANCEREL
- Sylviane GUILLOT
- Linda BOURVIC Domlou aturellement
Environnement et cadre de vie :
- Daniel PRODHOMME
- Camille SOCHARD
- Michel MERCIER
- Sandrine BOUCARD
- Yves LE GALL
- Patrice MELOT
- Bernard BOUFFART
- Linda BOURVIC
- Thierry ROLLAND
- Sylvie FILÂTRE
- Jean-Marc DESHOMMES
- Catherine GUIBERT
- Julien FESSART
- Jérôme CHOPIN
Urbanisme, enjeux énergétiques et climatiques :
- Michel MERCIER
- Christophe LAÎNÉ
- Sandrine BOUCARD
- Ewen CORNU
- Franck CHARON
- Patrice MELOT
- Daniel PRODHOMME
- Bernard BOUFFART
- Thierry ROLLAND
- Géraldine HARNOIS-MARTIN
- Jean-Marc DESHOMMES
- Jérôme CHOPIN
Finances :
- Géraldine HARNOIS-MARTIN
- Michel MERCIER
- Sandrine BOUCARD
- Christophe LAÎNÉ
- Yves LE GALL
- Katell BEUCHER
- Céline LÉPINE
- Daniel PRODHOMME
- Sylviane GUILEOT
- Linda BOURVIC
- Elodie RAYMOND
- Sébastien CHANCEREL
- Jean-Marc DESHOMMES
- Sunita LE ROUX
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂB
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publiéle 44{ot/2SÈc
ID : 035-213500994-20260407-DCM_07042026_03-DE
La secrétaire de séance
Katell BEUCHER