Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 janvier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 janvier 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 septembre 201

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 septembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 5 mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 septembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 février 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 janvier 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 janvier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DU DOIGT

Réunion du Jeudi 20 Janvier 2022, 20h30 à la salle Kasino

Présents : Maryse TOCQUER, Isabelle BIDEAU, Anne-Flore CZERWINSKI, Virginie JUBEAU, Julie HOFER, Monique NEDELLEC, Michel CLEACH, Yves-Marie DAYOT, Romain GLÉRAN, Jérôme L’HELGOUALC’H, Clément REUNGOAT, Laurent THOMAS, Emmanuel TOCQUER

Absents / Excusés : Stéphane REMEUR

Secrétaire de séance : Michel CLEAC’H

Présents : 13 Votants : 13 Procurations : 0

Date de convocation du conseil Municipal : 13.01.2022

Le quorum étant atteint, Maryse TOCQUER ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du CM du 2 décembre 2021

 Déclaration d’Intention d’Aliéner (information)

 Décision Modificative n°1 - Commune : chapitre 012 « Charges de Personnel »  Tarifs de la salle Kasino 2022

 Point sur les projets communaux (Aire de camping-cars, Camping, Atlas de la biodiversité, Fontaine)

 Inscription du camping à Tourisme Bretagne

 Adhésion à l’AMR du Finistère

 Questions diverses et propositions

 Demande d’ajouts :

 Création du lieu-dit « Le Can » pour référencement cadastral

 Mandatement du CDG29 pour la mise en concurrence d’un contrat d’assurance Cybersécurité

1) Approbation du PV/compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2021 Pour répondre à une demande de précision concernant la subvention DETR 2022, il est précisé que celle-ci concerne l’investissement du terrain communal situé route de Morlaix.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2) Déclaration d’Intention d’Aliéner

La mairie a reçu deux « DIA », qui concernaient une maison située au « 8 routes de Kervennou » et un terrain situé au « 253 rue de Rozigou ». Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption ;

3) Décision modificative n°1- Chapitre 012 « Charges du personnel »

Au budget primitif 2021, le chapitre 12 « Charges de personnel » avait été estimé à 221 000€, or ce dernier est dépassé de 4 369,20€, du fait de la prolongation du contrat de Klervi, de l’embauche d’Alan et du remboursement d’un trop perçu pour le premier contrat aidé de Fabien.

En conséquence, il convient de prendre une décision modificative pour corriger les crédits sous évalués. Les virements de crédits proposés sont les suivants :

Chapitre 012 « Charges du personnel » + 5500 € Dépense Fonctionnement Article 6218 Autres personnels extérieurs + 2500€ Dépense Fonctionnement Article 6488 Autres charges + 3000 €

Chapitre 022 « Dépenses imprévues » - 5 500 € Dépense Fonctionnement Article 022 Dépenses imprévues - 5 500€

Vote : approuvé à l’unanimité.4) Tarifs de la salle Kasino

Etant donné les tarifs pratiqués depuis 2019 et l’augmentation du prix de l’énergie, il est décidé de réviser

les tarifs de la salle Kasino de la manière suivante :

- Augmentation du forfait week-end pour les extérieurs

- Augmentation du montant de la caution

- Suppression de la possibilité de location de la salle pour un apéritif

Par conséquent, voici les tarifs révisés pour 2022 :

Tarifs 2022 Habitants ou

contribuables de Saint-

Jean

Personnes extérieures

Location de la grande salle à la

journée (du lundi au vendredi)

175€ 300€

Forfait Week-end (du samedi 9h au

lundi 9h)

240€ 400€

Caution 500 € 500€

Location petite salle 35€ 35€

Location, cuisine (uniquement en

juillet et août)

35€ 35€

Clef de l’armoire à vaisselle 10€ 10€

Associations GRATUIT 220€

Vote : 12 voix pour

1 Abstention

5) Point sur les projets communaux

Le conseil est informé de l’état d’avancement des projets en cours :

 L’aire de camping-car : les travaux d’enrobé seront réalisés par la société Colas et le Syndicat Intercommunal de Voirie s’occupera de l’aménagement paysager.

 La rénovation du camping : la commission d’appel d’offre s’est réunie le 5 janvier et a attribué 8 lots sur les 9, car une demande de chiffrage supplémentaire concernant le chauffe-eau qui mérite d’être changé; L’objectif reste de pouvoir ouvrir le camping à l’été;

 L’atlas de la biodiversité : des supports de sensibilisation sont en cours d’élaboration par l’Ulamir- CPIE, prenant la forme de panneaux pédagogiques ;

Il est fait état d’une inquiétude concernant la protection de la biodiversité. Comment le projet de lotissement qui se situerait sur le terrain situé route de Morlaix pourrait-il favoriser l’environnement ? (éco-hameaux, maisons à énergie positive ?)

 La fontaine : la phase 1 de mise en protection est en cours et de nombreux dons ont été reçus (7000€).6) Adhésions diverses

Le Conseil valide deux inscriptions annuelles : à TourismeBretagne.com (100€) et à l’Association des Maires

Ruraux (100€).

Vote : approuvé à l’unanimité.

7) Création du lieu-dit « Le Can » pour référencement cadastral

Suite à une demande des habitants M. et Mme Nicolas, et comme l’intérêt public le justifie, le conseil

statue sur la création d’un lieu-dit appelé « Le Can ».

Vote : approuvé à l’unanimité.

8) Mandatement du Centre de Gestion 29

Dans le cadre d’un groupement de commande, le centre de gestion propose de représenter les communes

finistériennes dans la procédure de mise en concurrence pour un contrat d’assurance relatif à la

cybersécurité. Il est précisé qu’une délibération en ce sens ne vaut pas engagement d’adhésion.

Vote : approuvé à l’unanimité.

9) Questions diverses et propositions

 Monique Nédellec est désignée comme la référente de la commission « sécurité et accessibilité » définie mise en place par le service interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) ;  Le conseil choisit de contractualiser avec la société Farago pour la dératisation-désourisation des locaux communaux (pour 1 an);

 L’action de Morlaix Communauté en matière d’aide au développement des entreprises mériterait d’être valorisée dans le bulletin communal;

 Un appel aux communes de Morlaix Communauté volontaires pour encourager la pratique du covoiturage sera lancé très prochainement;

 Lecture est enfin faite des bons vœux de l’ADMR au conseil municipal ;