Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2017 Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DU DOIGT

Réunion du 19 JANVIER 2017, 20h30 à la mairie

Absents :

Nathalie BIHAN

Olivier LEON

Antoine CORIOU

Joseph ISNARD (procuration faite à Maryse TOCQUER)

Claude LE NOAN (procuration faite à Serge DEBERGUE)

Secrétaire de séance : René LE TALLEC

Maryse TOCQUER, ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour de la réunion : - Modification des statuts de Morlaix Communauté

- Validation du choix de l’architecte pour l’aménagement des commerces - Convention de prestation de service de Morlaix Communauté pour la facturation de l’assainissement en 2017

- Contrat de dératisation

- Délibération pour la création d’un poste d’assistant administratif

- Préparation budgétaire

- Questions diverses : site internet et allées de boules.

Le compte rendu du conseil municipal en date du 15 décembre 2016 est approuvé malgré la remarque d’Hervé Quéméner concernant la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017.

1. Modification des statuts de Morlaix Communauté :

Maryse TOCQUER explique que dans le cadre de la Loi NOTRE, Morlaix Communauté est amené à modifier ses statuts pour prendre en compte ses nouvelles compétences obligatoires, optionnelles et facultatives telles que décrites dans le document qui a été transmis par email à tous les conseillers avant la réunion. Elle demande s’il y a des remarques ou des questions avant de soumettre au vote cette modification.

Serge DEBERGUE demande si, avec ces nouvelles compétences données à Morlaix Communauté, la commune aura toujours la liberté de mener elle-même ses projets ou devra-t-elle passer obligatoirement par l’intermédiaire de la communauté d’agglomération ?

René LE TALLEC explique qu’il devient de plus en plus difficile de travailler avec les services de Morlaix Communauté et alerte le conseil municipal sur le fait que cette situation affecte sérieusement l’avancement de plusieurs dossiers communaux. Il informe les personnes présentes qu’il a écrit un courrier le 16 janvier dernier au Président de Morlaix Communauté pour lui faire part des disfonctionnements des services, du manque de réactivité sur les dossiers, du manque de considération des élus locaux et de son inquiétude sur le devenir des petites communes comme la nôtre au sein de la communauté d’agglomération. Morlaix Communauté qui devrait être au service de toutes les communes qui la compose est devenue selon lui une superstructure qui tend à chapeauter les communes avec des lourdeurs administratives insupportables. En conclusion, il explique que tant qu’il n’aura pas d’assurance que ces disfonctionnements seront réglés rapidement, il a décidé de voter « contre » toutes les questions soumises aux conseils municipaux concernant Morlaix Communauté et encourage les membres du Conseil à faire de même car il semble que c’est la seule manière de peser et de faire entendre notre voix au sein de Morlaix Communauté.

Maryse TOCQUER soumet au vote les modifications des statuts :- CONTRE : 10 voix

- POUR : 1 voix

- ABSTENTION : 1 voix.

2. Validation du choix de l’architecte pour l’aménagement des commerces

La commission en charge du projet « commerces » s’est réunie le 27 décembre dernier pour étudier les 3 réponses d’architectes reçues suite à l’envoi de notre cahier des charges. Elle a décidé de retenir Claire USINIER, architecte à Brest pour mener ce projet.

Maryse TOCQUER propose aux membres du Conseil Municipal de valider le choix de la commission. - POUR : 9

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 1

(N’ont pas participé au vote : Yves-Marie DAYOT et Joseph ISNARD)

3. Convention de prestation de service de Morlaix Communauté pour la facturation de l’assainissement en 2017

Lors de sa réunion du 15 décembre dernier, le conseil municipal avait fixé à 10 euros le coût de facturation par abonné pour assurer la facturation dans le cadre d’une convention avec Morlaix Communauté. Maryse TOCQUER explique que cette demande n’a pas été acceptée et que Morlaix Communauté propose de signer une convention de prestation sur la base de 5 euros/abonné.

Serge DEBERGUE demande si cette convention sera renouvelée chaque année ? Maryse TOCQUER lui répond qu’elle ne durera normalement qu’un an le temps que Morlaix Communauté organise ses services.

René LE TALLEC explique qu’une fois encore Morlaix Communauté nous impose ses choix. Ce qui avait commencé comme un début de concertation au regard du courrier adressé à la commune demandant de faire une proposition de tarif, se termine par une fin de non recevoir avec obligation d’accepter la proposition de Morlaix Communauté. Cet exemple illustre une nouvelle fois la manière dont nous traite Morlaix Communauté.

Yves Marie DAYOT considère que la prise de compétence « assainissement » par Morlaix Communauté, est en fait un bon service rendu à la commune car ce n’est plus nous qui supportons l’emprunt, et que dans ces conditions nous pouvons faire un effort pour accepter les 5 euros proposés.

Maryse TOCQUER soumet au vote la proposition de signer une convention sur la base d’une tarification de 5 euros/abonné versée à la commune pour que celle-ci assure la facturation pour le compte de Morlaix Communauté :

- CONTRE : 6

- POUR : 5

- ABSTENTION : 1

4. Contrat de dératisation

Maryse TOCQUER propose de reconduire le contrat de dératisation avec l’entreprise FARAGO sur la base de 2 passages annuels chez les particuliers et le dépôt de raticide et souricide en mairie. Montant de la prestation : 738.48 euros pour 1 an.

Le Conseil vote à l’unanimité cette proposition.5. Délibération pour la création d’un poste d’assistant administratif

Le maire informe que Monique Nédellec, secrétaire de mairie partira officiellement en retraite le 30 septembre 2017, mais que son départ effectif aura lieu le 1er juillet.

Concernant son remplacement, et suite à une rencontre avec le CDG, elle propose une période de tuilage d’un mois avec la personne qui sera recrutée pour la remplacer, à partir du 1er juin. Il est par ailleurs obligatoire de créer un poste d’assistant administratif durant la période du 1er juin au 30 septembre. Pour ce recrutement, la fiche de poste (catégorie B&C) figurera sur le site internet du CDG jusqu’au 17 février. La sélection des candidatures se fera le 21 février et les entretiens de recrutement le 27 février.

Le Conseil vote à l’unanimité la création de ce poste d’assistant administratif..

6. Préparation budgétaire

En vue de la préparation du budgétaire, Maryse TOCQUER informe les membres du conseil de la situation financière de la commune :

Excédent de fonctionnement : 83 734.00 €

Excédent d’investissement : 417 244.00 €

Total : 500 978.00€

Emprunts à déduire :

200 00.00€ (remboursement juin 2017)

56 00.00 € (remboursement fin 2017)

Subventions à percevoir : 14 000.00 € (vitrine du Trésor)

Fonds de TVA : 33 000.00€

Solde définitif : + 292 000.00€

Lotissement de Rozigou (2ème tranche)

Montant total des travaux pour l’aménagement de la 2ème tranche : 158 041. 00€ Recettes espérées si l’on vend l’ensemble des lots : 257 490.00 €

7. Questions diverses :

7.1 Création du site Internet de la commune :

C’est la proposition de Cyrille ROUSSELET (agence AQUAFORTE de Plougasnou) qui est retenue pour un montant de 4000.00 € :

7.2 Allées de pétanque :

Une réunion s’est tenue la semaine dernière avec les associations FNACA, Jumelage et Amicale des Retraités en présence de Denis SEITE, Yves-Marie DAYOT et Louis THOMAS afin de faire le point sur leurs attentes.

Suite à cette rencontre, il est proposé de réaliser une aire de pétanque sablée de 36 mètres de long et 12 mètres de large sur le terrain municipal afin de permettre aux associations de continuer à organiser des concours dans de bonnes conditions.

Concernant la demande de l’Amicale des Retraités de construire un hangar pour pratiquer en hiver la boule plombée, ce projet est estimé à 600 000 euros pour la construction d’un bâtiment de 700m² qui puisse abriter toutes les allées, WC et buvette. Sachant qu’il n’y a seulement que 9 joueurs concernés dont 5personnes de Saint Jean du Doigt, qu’un nouveau bâtiment pour la pratique de la boule plombée va être construit à Plougasnou et que le coût du projet est démesuré, il est proposé de rénover la salle située sous le Kasino pour offrir aux joueurs de meilleures conditions pour pratiquer la boule plombée.

L’ensemble des membres du conseil municipal approuve ces deux propositions.

En conclusion et avant de lever la séance, Maryse TOCQUER explique qu’elle a reçu une personne qui serait intéressée d’investir dans le camping pour y réaliser un projet d’hébergements insolites. Elle propose que ce projet soit étudié par la commission tourisme avant d’en reparler plus précisément lors d’un prochain conseil.